Séance - 230620 7 Budget annexe des RA Approbation de letat realise des depenses et des recettes 2022

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Séance - 230620 7 Budget annexe des RA Approbation de letat realise des depenses et des recettes 2022 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Séance - 230620 7 Budget annexe des RA Approbation de letat realise des depenses et des recettes 2022)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Vieillesse, 201 503 Bergér-Levrault

(1012)

Ref

: .

| | F CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS | SEANCE DU 20 JUIN 2023 CRE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le Le mardi 20 juin 2023 à 14h00, les membres 13 Conseil d'administration composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 10 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés 02 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la

présidence de M. Olivier DOSNE, Président.

Nombre de membres non 01

représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »

M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée

M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal

Membres nommés :

M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ

Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94

ABSENTS REPRESENTES :

M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S

Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française

ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN

DELIBERATION N°7

BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE

APPROBATION DE L'ETAT REALISE DES DEPENSES ET DES RECETTES 2022

PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente

Mes Chers Collègues,

Vous venez d'approuver le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2022 établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) du même exercice. Ce document comptable établi parl'ordonnateur constate les résultats de l'exercice budgétaire 2022 par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, l'état réalisé des recettes et des dépenses 2022 du budget annexe des résidences autonomie présente les résultats suivants :

Réalisations 2022

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 632 053,54 632 053,54 0,00

Section d'investissement 15 190,90 35 345,31 20 154,41

Total 647 244,44 667 398,85 20 154,41

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement = - -

Section d'investissement - - -

Total - £ :

Résultat global de clôture (réalisations + restes à réaliser)

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 632 053,54 632 053,54 0,00

Section d'investissement 15 190,90 35 345,31 20 154,41

Total 647 244,44 667 398,85 20 154,41

Cet état réalisé des recettes et des dépenses se décompose de la manière suivante :

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonctionnement sont constituées et réalisées ainsi :

Chapitre | Budget | Réalisé Budget Réalisé | Budget Réalisé | Taux de | variations CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 | réalisation [en montants| _en %

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 14600000 12999331 15120000 11830198 16610000 16501675 2996% 4571477 3949% 012 CHARGES DE PERSONNEL 202320,00 202320,00 255 870.09 79 21000000 20298573 96.66% -2256806 -10.01% 015 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 28979000 28497506 31463000 30369553 2783834 26105106 485% 395447 13.02% Total des dépenses réelles de fonctionnement 1638 110,007 617288,97[ 721 600,00[ 647 451,30 653 483,34] 632 053,54] 96,724] 15 397,76] _-2,38%] 42 OPERATIONS D'ORDRE 1030990 1030990 1803082 18 030,82 15 030,62 092 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0.00 0.00 5.00 0.00 0.00

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT [64841990] 62759807] 72962062] 665 482.12] 653483,34] 632053.54[ 96.72%] -33428.58] -5,02%]

En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 632 053,54 €, en baisse de 2,38 % par rapport à 2021.

Les postes les plus importants en dépenses de fonctionnement sont :

- Les loyers versés pour les trois résidences : 207 120,36 €,

- Les frais de personnel : 202 985,73 €,

- Les fluides : 114 599,67 € et l'eau : 34 182,45 €,

- Les réparations des résidences : 17 535,81 €,

- Les frais de rénovation des appartements : 4 107,48 €,

- Les frais de nettoyage des locaux : 12 144,64 €,

- Les admissions en non valeurs : 4 414,47 €

Les dépenses d'amortissement des biens acquis les années précédentes s'élèvent à 17 668,87 €.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de la section de fonctionnement ont été réalisées de cette manière :Berger-Levra

Chapitre | Budget | Réalisé Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Tauxde | variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 | réalisation |en montants|_ en %

017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 49330000 53191374 49500000 4671306 39000000 6666273 BB 610011 -1367% 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS À L'EXPLOITATION 15313390 9331306 24125182 21378769 26010124 24268749 9330% 2592980 13.53% 919_ PRODUITS FINANCIERS 0.00 365.07 000 163237 337900 370332 10960% 207095 12687% Total des recettes réelles de fonctionnement 1646453907 625 612,87/ 736251,82[ 662103,12] 653483, 63205354] 96,2%] 30049,58[ 454%] 02 OPERATIONS D'ORDRE 198600 1986.00 337900 3379.00 3379.00 -100.00%

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT [548 419,90] 627 598,87| 739630,82| 66548212] 659 483,14] 61205354] 96724] 334258] 502%]

Globalement, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 632 053,54 €.

Elles sont en baisse de 5,02 % par rapport au CA 2022.

Elles sont constituées principalement du recouvrement des loyers auprès des locataires (385 662,73 €).

La subvention d'équilibre versée par le CCAS a augmenté. Elle est de 242 687,49 €.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d'investissement sont constituées par :

Chapitre | Budget | Réalisé Budget Réalisé | Budget Réalisé | Tauxde | variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 | réalisation [en montants|_ en %

901 RESULTAT DINVESTISSEMENT REPORTE 157163 157163 157163 -100 00%

021 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 300000 164587 300000 261088 300000 122477 408% 138611 -5309% 022 ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 3882936 3790376 1798182 4925281 2572277 1058711 4116% 65233429 148 94% 026 AUTRES EMPLOIS 198600 198600 337900 337900 337900 337900 100% 0.00 0.00% TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT D_4381536[ 41536437 2593245/ 1181435] 3210177] 15190,90| 47.32%] _32376,55] 28.50%]

Au titre de l'exercice 2022, il a été réalisé 15 190,90 € de dépenses d'investissement. Il s'agit de l'acquisition de mobiliers et matériels pour 4 587,13 €, de remboursements de caution pour 1 224,77 € et d'écritures d'ordre pour 9 379,00 €.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d'investissement s'établissent ainsi :

Chapitre | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé Budget | Réalisé | Tauxde | variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 |réalisation [en montants|_en % 029 AUTRES RESSOURCES

1 500,00 000 490163 490900 1766287 2366887 13396% 18/2987 38218%

13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 2900545 2766324

028 DETTES FINANCIERES 3000.00 __ 1791.65 300000 30743 300000 24354 812% -53,89 -20.75%

Total des recettes réelles d'investissement [3350546 29654907 790163 521643] 2066887! 2391241] 115,694] 18 695,98] 358,41%] 030 OPERATIONS D'ORDRE 1030990 1030990 1903082 18.030,82 -18 030.82 -100.00%

091 RESULTAT D'NVESTISSEMENT REPORTE 0.06 9.00 1143290 1143290 10000% 1143290

TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT [4381536] 3996480] 4381536] 2324725] 321017] 353453] 11010%] 1209806] 52.04%]

Elles sont constituées :

- des nouvelles cautions d'appartement encaissées à l'arrivée de nouveaux résidents : 243,54 € - de la subvention d'investissement versée par le budget principal du CCAS : 27 863,24 € - des amortissements (17 668,87 €) en provenance de la section de fonctionnement

Je vous propose donc d'approuver les résultats constatés dans l'état réalisé des recettes et des dépenses 2022 du budget annexe des résidences autonomie et de confirmer l'affectation du résultat

de la section de fonctionnement.

- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

Principaux textes

- nomenclature comptable M 22

- état réalisé des recettes et des dépenses 2022 — budget annexe Document de référence Le à

ë des résidences autonomie

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré par :Pour 12

Contre 00

Abstention 00

Article 1 - Approuve l'état réalisé des recettes et des dépenses du budget annexe des résidences

autonomie pour l'exercice 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2022 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 8 721,51

Résultat antérieurement reporté 11 432,90

Résultat de clôture 2022 20 154,41

Article 2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Article 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 5 — Confirme l'absence d'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2022 sur le budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2023.

M. Olivier DOSNE Mme Chantal ALLAIN Secrétaire de séance

présente délibération qui a été

Publiée sous format électronique

Ée " a GUN A. télétransmis rôl

légalitéle: 2 3 JUIN 2023