Compte-Rendu - 230620 7 Budget annexe des RA Approbation de letat realise des depenses et des recettes 2022

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Compte-Rendu - 230620 7 Budget annexe des RA Approbation de letat realise des depenses et des recettes 2022 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230620 7 Budget annexe des RA Approbation de letat realise des depenses et des recettes 2022)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Vieillesse, Ref.

201 503 Berger-Levrault

(1012)

| | CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ù SEANCE DU 20 JUIN 2023 Cr

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le 13 Le mardi 20 juin 2023 à 14h00, les membres Conseil d'administration composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 10 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés 02 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la

présidence de M. Olivier DOSNE, Président.

Nombre de membres non 01

représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »

M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap »

Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée

M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal

Membres nommés :

M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ

Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94

ABSENTS REPRESENTES :

M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S

Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française

ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN

DELIBERATION N°7

BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE

APPROBATION DE L'ETAT REALISE DES DEPENSES ET DES RECETTES 2022

PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente

Mes Chers Collègues,

Vous venez d'approuver le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2022 établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) du même exercice. Ce document comptable établi parl'ordonnateur constate les résultats de l'exercice budgétaire 2022 par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, l'état réalisé des recettes et des dépenses 2022 du budget annexe des résidences autonomie présente les résultats suivants :

Réalisations 2022

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 632 053,54 632 053,54 0,00

Section d'investissement 15 190,90 35 345,31 20 154,41

Total 647 244,44 667 398,85 20 154,41

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement - = -

Section d'investissement = - -

Total - - -

Résultat global de clôture (réalisations + restes à réaliser)

Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 632 053,54 632 053,54 0,00

Section d'investissement 15 190,90 35 345,31 20 154,41

Total 647 244,44 667 398,85 20 154,41

Cet état réalisé des recettes et des dépenses se décompose de la manière suivante :

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonctionnement sont constituées et réalisées ainsi :

Chapitre | Budget | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Tauxde | variations CA/CA 2020 2021 202 2022 | réalisation [en montants|_ en %

011. CHARGES À CARACTERE GENERAL 426 000,00 15120000 1183010 16610000 16601675 9996% 46/1477 3949%

912 CHARGES DE PERSONNEL 202 320.00 25887000 2 79 21900000 20298573 9686% -2256806 -10.01%

016 DEPENSES AFFERENTES À LA STRUCTURE 2897 314 530.00 _303 2783034 26405106 Sd -39 54447 13.03%

Total des dépenses réelles de fonctionnement LE 110,00! 617 288,97[ 121 600,00[_ 647 451,30] 653 483,34[ 632 053,54] 96,724] -15397,76] 2,6%] 042 OPERATIONS D'ORDRE 10 309.50 1803082 1803082 18 030,82

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0.00 0.00 000 0.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 648 419,90] 627 598,87] 139 630.82] 665 482,12] 653 483,34] 632053.54[ 96724] -33 428,58] -5,02%]

En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 632 053,54 €, en baisse de 2,38 % par rapport à 2021.

Les postes les plus importants en dépenses de fonctionnement sont :

- Les loyers versés pour les trois résidences : 207 120,36 €,

- Les frais de personnel : 202 985,73 €,

- Les fluides : 114 599,67 € et l’eau : 34 182,45 €,

- Les réparations des résidences : 17 535,81 €,

- Les frais de rénovation des appartements : 4 107,48 €,

- Les frais de nettoyage des locaux : 12 144,64 €,

- Les admissions en non valeurs : 4 414,47 €

Les dépenses d'amortissement des biens acquis les années précédentes s'élèvent à 17 668,87 €.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de la section de fonctionnement ont été réalisées de cette manière :Ref. 201 503 Berger-Levra

Chapitre | Budget | Réalisé variations CA/CA Budget | Réalisé | Budget | Réalisé Taux de

2020 2020 2021 2021 2022 2022 | réalisation [en montants|_en % 017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 49330000 53193374 49500000 41671306 39000000 2666273 BB 6105012 -1367% 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A LEXPLOITATION 15313390 9331305 24125182 213787.69 26010434 24266749 9330% 2692980 1353% 019 PRODUITS FINANCIERS 0.00 266.07 0.09 163237 337900 370332 10960% 207095 12687% Total des recettes réelles de fonctionnement [64643907 62561287[ 736 251,82] 662 103,12] 653 483,34] 632053,54[ 96,724] 3004958 454%] 2 OPERATIONS DORDRE 1986.00 _ 198600 337900 327900 -3 379.00 -100.00%

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT. [648 419.907 62759887] 739630,82| 66548212] 65348134] 632093.54 96.72%] 33428.58| 5024]

Globalement, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 632 053,54 €. Elles sont en baisse de 5,02 % par rapport au CA 2022.

Elles sont constituées principalement du recouvrement des loyers auprès des locataires (385 662,73

€).

La subvention d'équilibre versée par le CCAS a augmenté. Elle est de 242 687,49 €.

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d'investissement sont constituées par :

Chapitre | Budget | Réalisé | Budget Réalisé Budget | Réalisé | Taux de | variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 | réalisation |en montants] _en % 001. RESULTAT DINVESTISSEMENT

REPORTE 157163 1S7163 157163 -100 00%

021 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 300000 164567 300000 261088 300000 122477 4083% 138611 -5309% 022 ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 3682936 3790275 1798182 426284 2572277 1068712 4116% 531129 14594% 026 AUTRES EMPLOIS 198600 198600 3379.00 337900 337900 337900 100% 0.00 0.00%

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT [4381536 41536457 2593245) 11814357 3210177] 1519000] 47.324] 3376,55] 28,504]

Au titre de l'exercice 2022, il a été réalisé 15 190,90 € de dépenses d'investissement. Il s'agit de l'acquisition de mobiliers et matériels pour 4 587,13 €, de remboursements de caution pour 1 224,77 € et d'écritures d'ordre pour 9 379,00 €.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d'investissement s'établissent ainsi :

Chapitre | Budget | Réalisé Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Taux de | variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 | réalisation [en montants|_en % 029 AUTRES RESSOURCES

7 500,00 000 4190163 490900 1766887 2366987 13296% 1575987 38213%

13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2900548 2786324

028 DETTES FINANCIERES 300000 179165 3000.00 30743 300000 24354 8.12% -6389 -20.78%

Total des tes réelles d'investissement [33505467 29654907 790163) 5216.43 20668,87[ 23912,41] 115,69%| 18 695,98] 358,41%) 0 OPERATIONS DORDRE 1020990 1030990 1803082 1803082 “18 030.82 -100.00% 001_ RESULTAT DINVESTISSEMENT REPORTE 0.00 9.00 1143290 1143290 10000% 1143290

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT. 4381836] 39064807 4361536] 2324725] 321017] 3535.31] 110,10%[ 1209.06] 52.04%]

Elles sont constituées :

- des nouvelles cautions d'appartement encaissées à l'arrivée de nouveaux résidents : 243,54 € - de la subvention d'investissement versée par le budget principal du CCAS : 27 863,24 € - des amortissements (17 668,87 €) en provenance de la section de fonctionnement

Je vous propose donc d'approuver les résultats constatés dans l'état réalisé des recettes et des dépenses 2022 du budget annexe des résidences autonomie et de confirmer l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.

- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

Principaux textes

- nomenclature comptable M 22

- état réalisé des recettes et des dépenses 2022 — budget annexe Document de référence ; à : des résidences autonomie

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré par :Pour 12

Contre 00

Abstention 00

Article 1 - Approuve l'état réalisé des recettes et des dépenses du budget annexe des résidences autonomie pour l’exercice 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2022 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 8 721,51

Résultat antérieurement reporté 11 432,90

Résultat de clôture 2022 20 154,41

Article 2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Article 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 5 — Confirme l'absence d'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2022 sur le budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2023.

M. Olivier DOSNE —Mme Chantal ALLAIN crétaire de séance

Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été

Publiée sous format électronique Fait à Joinville-le-Pont le

(Élétanemie ie 6.207

iégaltéle: 7 3 JUIN 2023