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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/01/2025 À 20H30
Date de convocation : 09/01/2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.
Étaient présents: M. MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, M. René GLEMOT, Mme RIDARD
Marina, adjoints, M. MOQUEREAU Olivier, M. LAFAIX fonathan, Mme MORISSEAU Yasmine, M. ROBIN Régis, M. LEDORMEUR
Éric, M. ROUPIE Benoit, Mme TOUZE LOPIN Syiviane.
Absents excusés: Mme GAUTIER Delphine pouvoir à Mme LARCHER Delphine, Mme RUELLAND Justine pouvoir à Mme
RIDARD Marina
Absents : Mme CAILLET Marie-José
Secrétaire de séance : Mme RIDARD Marina
Nombre de mernbres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Quorum : 8
APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2024.
Dans le cadre de la construction de la boulangerie, du réaménagement de la place de la mairie ainsi que de l'accessibilité à la
mairie, il convient de détruire le hangar situé place de la mairie ainsi que le hangar à l'arrière de la mairie, abritant la cuve à
fioul.
L'emplacement du hangar sera circulable,
Vu la délibération n°23-05-42 en date du 24/05/23, acquérant la parcelle n° K 149,
Vu la délibération n°23-10-69, en date du 04/10/23, désignant le maitre d'œuvre pour la construction de la boulangerie et les
aménagements de là place de la mairie,
En raison de la présence d'amiante sur la toiture du garage, un diagnostic obligatoire doit être réalisé avant la démolition.
Deux entreprises ont été sollicitées pour la démolition des deux biens et la dépose de la haie :
- SCD Bretagne : 13 170€ HIT.
- ARV Transaction 14 650€ H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
" _ Choisi l'entreprise SCD Bretagne pour un montant de 13 170 € HT.
* Autorise M. le Maire à signer les devis
»“ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025
2. FINANCES : Choix de l'entreprise pour le remplacement du mode de chauffage de la mairie (n°25-01-02)
Suite à la démolition du garage derrière la mairie abritant la cuve à fioul reliée à la chaudière de la mairie, il convient de remplacer la chaudière par un mode de chauffage moins énergivore, une pompe à chaleur.
3 entreprises ont été sollicitées :
- SARL GASEAIN : 11 217.21 € HIT.
- SARL LEBRET : 22 120€ HT.
- DIMITRI VOSGHIEN : 18 340,64 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
a Choisi l'entreprise SARL GASLAIN pour un montant de 11 217.27 € HT.
“ Autorise M. le Maire à signer le devis
= Autorise M. le Maire à solliciter les organismes pour l'obtention d'une subvention
* Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025
Le dernier contrat d'entretien de la cloche de l'église arrivant à terme, il convient d'en signer un nouveau pour une durée d'un
an, renouvelable pendant 4 ans.
Le contrat inclus l'horloge, les cloches, les paratonnerres et les protections parafoudres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- Autorise M. le Maire à signer le contrat de Bodet campanaire pour un montant de 240 € HT. 4. FINANCES : Convention relative au classement des archives communales (n°25-01-04)
Vu la délibération n°22-07-67, en date du 25/10/22, autorisant M. le Maire à signer la convention fixant les modalités
d'intervention de l'archiviste départemental d'Ille-et-Vilaine.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l'intervention en 2025 via un avenant. L'archiviste interviendra 3 jours
au curant du 2ème trimestre de 2025, pour un montant 178 € / jour soit 534 € + frais de transports + remboursement des
fournitures.
M. le Maire rappelle l'importance de l'intervention de l'archiviste départemental :
- respecter l'obligation légale d'archiver les documents communaux;
- procéder aux éliminations réglementaires ;
- connaître la valeur patrimoniale des documents conservés en mairie, connaître leur intérêt historique et culturel :
- traiter des documents jamais exploités, voire oubliés, et pour certains, les rendre accessibles au public en facilitant leur
consultation ;
- mettre en valeur les documents présentant un intérêt patrimonial par la réalisation d'une exposition à destination du public
(administrés, écoles etc.) ;
- bénéficier d'une aide technique à la conservation des archives, d'un diagnostic de conservation, voire procéder à des travaux
de restauration.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
“ __ Décide de réaliser en 2025 une opération de classement des archives communales ;
“Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune
“ Autorise M, le Maire à signer l'avenant
5. FINANCES : Choix de l'entreprise pour pose d’une clôture à l'école maternelle
Au vu des derniers éléments apportés, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à l'ordre du jour à la prochaine réunion
de conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte.
6. FINANCES : Convention Chantier d'insertion Pass’ emploi {(n°25-01-05)
L'association Pass'emploi a ressollicité la commune pour l'année 2025 afin de proposer une convention de chantier de
réinsertion. La commune a déjà signé les années précédentes pour diverses prestations le nettoyage de la lagune, l'entretien
des haies et des parterres de fleurs.
Pour l'année 2025 le tarif est de 530 € par journée de travail pour une équipe de 6 à 10 personnes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
“ Autorise M. le Maire à signer la convention
7. FINANCES : Décisions modificatives {n°25-01-06)
A la demande de la trésorerie pour clôturer le budget 2024, il convient de délibérer la décision modificative suivante :
35246 Commune de Roz-Landrieux DMn°2 2024 Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
depassement chap 65
Désionat Dépenses « Recettes @
ssignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
900 €| 0.00 € 000€ D-617 : Études et recherches 1 76439 €
TOTALE 011: Charges à caractère général: ‘776439€ 2: Dove": 000€ : 000€
D.6558 : Autres contributions cbligatoires 000€ 7 764.36 €] 6.60 €l Q00eE
TOTAL D 66 ; Autres charges’ de gestion courante UNE 7764.39 do Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ DÉCIDE d'effectuer les virements de crédits mentionnés ci-dessus
8. RESSOURCES HUMAINES : Désignation d'un délégué élu au sein du CNAS (n°25-01-07)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°23-05-45, en date du 24/05/2023, le conseil municipal a décidé d'adhérer au
CNAS, il convient désormais de désigner un référent élu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
" Désigne M. le Maire, François MAINSARD, en qualité de délégué élu pour représenter la commune au sein du CNAS
9. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire de la boulangerie a été accordé.
Monsieur le Maire fait part de l'avancée du projet d'installation d'un coiffeur en centre-bourg. Monsieur le Maire rappelle que
la commune a cédé pour 1€ symbolique le terrain situé derrière le bar à Demeurance pour le compte d'Emeraude habitation.
Le permis d'aménager est en cours pour la construction d'un local artisanal surmonté d'un logement aidé.
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu'ils seront sollicités dans le cadre de la révision des listes électorales
car la liste comporte plusieurs inscrits non votants, souvent des personnes qui ne sont plus habitants de la commune. Une
procédure de radiation est en cours.
Monsieur Olivier MOQUEREAU indique que les bordures de trottoir de la rue des Marais sont endommagées à cause des véhicules qui ne respectent pas la signalisation.
Ordre du jour épuisé à 22h06
François MAINSARD Marina RIDARD
Maire Secrétaire de séance
AE