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Déliberation - 2023 10 02 Deliberation visee N°34
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 Deliberation visee N°34)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION (2023-34)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20231002-DEL2023 34DM3-BF
D
OBJET : Décision modificative n°3 — vote de crédits supplémentaires - Budget principal
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 9
Votants : 9
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : MM. MMES : Pascal BRÜUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Absents : MM. Sébastien SIRIEIX, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GARRREAU.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder au vote de crédits budgétaires suivants.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article{Chap} - Opération Montant 6411 (012) : Charges de 11 347.00 | 73111 (731) : impôts directs 6 412.00 personnel (personnel locaux
titulaire) cn _ en |
738 (73) Autres impôts et 4 935.00
LN taxes
TOTAL 11 347.00 | 11 347.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 9 votants :
- _ approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus,
- chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 3 octobre 2023
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 3 octobre 2023
Le Maire, Pascal BRUHAT
41
Mod. 540330 - 04/22 fobrèque Entreprise labelisée Ÿ mprmvenre