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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
me mmmmmenmsammmenmmnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant:
Te
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°042
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Maryse
EMEL
‘
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/03/21
N°042
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
:Etude
de
stratégie
urhaîne.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2162-13
et
R.2162-14
;
Vu
l'article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
29
juin
2017
;
Vu
le projet
d'accord-cadre;
Vu
le budget
communal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°1
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'Aubervilliers
de
disposer
d’une
stratégie
ambitieuse
d'aménagement
à
l'échelle
de
la
Ville
;
Considérant
que
cette
stratégie
passe
par
la
réaffirmation
du
centre-bourg
historique
comme
centralité
rayonnante
et
dynamique
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
faire
du
Pont
de
Stains
une
entrée
de
ville
qualitative
avec
l’arrivée
du
Métro
12
;
Considérant
le
souhait
de
faire
émerger
une
nouvelle
centralité
en
lien
et
en
complémentarité
avec
le
centre-ville
en
termes
de
programmation
urbaine,
de
commerces,
et
d'espaces
publics
;
Considérant
que
pour
ce
faire,
la
coliectivité
veut
faire
appel
à
des
prestataires
spécialisés
en
vue
de
la
réalisation
d'études
urbaines
pour
cet
accord-cadre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
exécuter
ces
prestations
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
en
vue
de
conclure
cet
accord-cadre
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'Etude
de
stratégie
urbaine
qui
inclura
les
périmètres
du
centre-ville
d'Aubervilliers
et
du
Pont
de
Stains,
passé
sur
procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
de
l'articie
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique
et
de
l’article
4
du
guide
des
procédures
adaptées,
pour
une
période
allant
du
15
avril
2021
ou
à
défaut
à
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure
jusqu’au
15
décembre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
2021,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
huit(8)
mois.
L'accord-cadre
est
passé
à
prix
unitaires
qui
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées
sur
la
base
des
devis.
Les
prestations
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
pendant
toute
la
durée
de
l'accord-cadre
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Pas
de
montant
minimum
Montant
maximum
:
100
000
€
HT
Le
montant
maximum
fixé
pour
l’accord-cadre
ne
donne
aucun
droit
au
titulaire
et
n'engage
en
rien
la
Ville
d'Aubervilliers.
Regçue
en
préfecture
le
: 23/03/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210311-Imc119777-DE-1-1 Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
: 24/03/21