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Déliberation - delib no170 location de cars sans chauffeur. approbation du projet d accord cadre et autorisation de signature
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no170 location de cars sans chauffeur. approbation du projet d accord cadre et autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°170
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 juillet, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 juillet 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, KONTE Djieneba, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Monsieur Guillaume LESCAUT
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Monsieur Zeid FAZAZI
Monsieur Louis PRESSET Monsieur Yonel COHEN-HADRIA
Monsieur Maximilien MESNARD Madame Laura CAZALOT- DUQUESNE
Monsieur Lucas GOLON Madame Carolina FAYE
Monsieur Pierre SACK Madame Karine FRANCLET
Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Secrétaire de séance : Sadio Edouard SISSOKO Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Séance du Conseil Municipal du 09/07/26
DGA Administration Générale/ Direction des Achats et Commande Publique/
N°170
OBJET : Location de cars sans chauffeur. Approbation du projet d'accord- cadre et autorisation de signature
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-17 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2162-13 et R.2162-14 ;
Vu la délibération n°018 du 09 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet d’accord-cadre ;
Considérant les besoins de la collectivité en matière de transport pour les activités, missions et déplacements organisés ;
Considérant que la location de cars sans chauffeur constitue une solution adaptée pour répondre aux différentes demandes aussi bien sur le territoire de la commune que sur le territoire national ;
Considérant que les conducteurs des véhicules loués seront des agents dûment habilités ;
Considérant dès lors la nécessité de relancer un accord-cadre ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Marc GUERRIEN , Leïla NCIRI)
DELIBERE :
APPROUVE le projet d’accord-cadre relatif à la location de cars sans chauffeur, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1 et R.2162-13 et R.2162- 14 du Code de la commande publique.
DIT que l’accord-cadre s’exécute à compter de la notification du marché au titulaire pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
DIT que l'accord-cadre est conclu à prix unitaires définis au bordereau de prix Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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unitaires (BPU) et que les montants dus au titulaire seront calculés sur la base des prix ainsi définis, appliqués aux prestations réellement exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre de l'accord-cadre.
DIT que les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique :
- Montant minimum : Sans minimum,
- Montant maximum : 450 000 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie en fin de procédure, à signer le contrat avec la société qui aura présenté, l’offre économiquement la plus avantageuse.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 16/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260709-lmc146103-DE-1-1
Publiée le : 16/07/26
Certifiée exécutoire : 16/07/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI