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Déliberation - 157 accord cadre relatif au nettoyage de l ecole du landy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 157 accord cadre relatif au nettoyage de l ecole du landy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmemmememmmmmmmmemmmmmemmnn
Nombre
de
Membres
composant
:
rene
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°157
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8
octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX.
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonei,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse .
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°157
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Accord-cadre
relatif
au
nettoyage
de
l'école
du
Landy.
Approbation
du
projet
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2162-13
et
R2162-14,
Vu
le
projet
d’accord-cadre,
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021,
relatif
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers ;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
22
septembre
2021,
Considérant
que
l'ouverture
du
groupe
scolaire
du
Landy
est
prévue
le
8
novembre
2021
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
disposer
d'une
société
spécialisée
pour
assurer
les
différentes
prestations
de
nettoyage
au
sein
du
site
;
Considérant
qu'il
y
a
eu
lieu
eu
égard
aux
montants
du
contrat
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
en
vue
de
conclure
un
accord-cadre
;
Adoption
à
la
majorité
par
40
pour,
2
contre
(Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
6 se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie-pascale
REMY,
Marie
Amelie
ANQUETIL,
Evelyne
YONNET-SALVATOR) DELIBERE
:°
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
au
nettoyage
de
l'Ecole
du
Landy,
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2022
et
reconductible
deux
fois
par
période
d'un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
DIT
QUE
les
prix
de
l’accord-cadre
sont
unitaires
et
établis
à
partir
des
bordereaux
de
prix
unitaires.
DIT
QUE
les
prestations
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
pendant
toute
la
durée
de
l'accord-cadre
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Montant
minimum
: 10
000
€
HT Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Montant
maximum
: 250
000
€
HT
DIT
QUE
la
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
toute
la
durée
de
l’accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
annuel
de
ce
dernier.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
l’accord-cadre
avec
l'opérateur
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
la
SOCIETE
FRANCAISE
DU
NETTOYAGE.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 21/10/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20211014-Imc121679-DE-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21