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Déliberation - delib no134 accord cadre relatif a la deratisation desourisation et desinsectisation. approbation du projet d accord cadre et autorisation de signature
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no134 accord cadre relatif a la deratisation desourisation et desinsectisation. approbation du projet d accord cadre et autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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AUBERVILLIERS
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Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°134
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Est absent : LENZI Ling. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE
Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE
Madame Karine FRANCLET Monsieur Ayoub BENDAHMANE
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY Monsieur Mohamed LAHJIBI,
urisation et
jue
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Séance du Conseil Municipal du 25/06/26
DGA Administration Générale/ Direction des Achats et Commande Publique/
N°134
OBJET : Accord-cadre relatif à la dératisation-désourisation et
désinsectisation. Approbation du projet d'accord-cadre et autorisation de signature
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-17 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-1, L2124-2, R2162-13 et R2162-14 ;
Vu la délibération n°18 du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet d’accord-cadre ;
Considérant que l’accord-cadre relatif à la dératisation-désourisation et désinsectisation au titre des années 2023 à 2026 arrive à son terme ;
Considérant la nécessité de relancer ledit accord-cadre pour satisfaire aux besoins de la Ville afin de permettre la dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris…) ainsi que la désinsectisation (notamment des punaises et des insectes non protégés au sens de la loi du 13 juillet 1976 relative à la protection du nature codifié par décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature) ;
Adoption à l'unanimité par 50 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Nabila DJEBBARI, Marc GUERRIEN )
DELIBERE :
APPROUVE le projet d’accord-cadre relatif à la dératisation-désourisation et désinsectisation conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
DIT que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de sa date de notification si ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
DIT que l’accord-cadre est décomposé en 2 lots, comme suit, étant entendu que lassique
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chaque lot est un marché distinct :
Lot n° 1 : Dératisation- désourisation,
Lot n°2 : Désinsectisation.
DIT que le lot 1 est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la campagne de dératisation/désourisation et, une partie à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, pour les interventions ponctuelles classiques, pour une journée dans les bâtiments communaux et dans certains espaces publics.
DIT que le lot 2 est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la campagne de désinsectisation et, une partie à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, pour les interventions ponctuelles classiques, pour une journée dans les bâtiments communaux et dans certains espaces publics.
Les prestations à prix unitaires des 2 lots feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Désignation des lots Montant minimum € HT Montant maximum € HT
Lot n° 1 : Dératisation –désourisation classique 60 000 € Lot n°2: désinsectisation
Pas de seuil
minimum 60 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie en fin de procédure, à signer les contrats avec les sociétés qui auront présenté, pour chacun des lots de l’accord-cadre, les offres économiquement les plus avantageuses.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 01/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260625-lmc145658-CC-1-1
Publiée le : 01/07/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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Certifiée exécutoire :