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Arrêté - C2025 112 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 03.09.25
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 112 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 03.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
— 4 Département SEINE ET MARNE
“SE Commune de Bourron Marlotte F4 RS
ARRETE N° C2025 112
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue
: Pasteur
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'extraction de cuve à fuel au numéro 16 de la rue Pasteur.
ARRÊTE
Article 1€T: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Pasteur, sauf riverains, entre la rue Gambetta et le chemin des Taillis de la Vallée, le 03 septembre 2025, de 08h30
à 14h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Pasteur aux abords du chantier.
Article 3: Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société Cuve Intervention.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 23/07/2025