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Arrêté - C2025 083 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 05.06.25
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 083 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 05.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 083
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
Pasteur
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales :
- le Code de la route et ses articles subséquents :
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de travaux de réfection de pignon au bénéfice du numéro 47 de la rue Pasteur.
ARRETE
Article 1€T : La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans la rue Pasteur,à hauteur du numéro 47, le jeudi 05 juin 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Pasteur à hauteur du numéro 47.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4: Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société PIERRES ET
POUTRES.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 03/06/2025
Vitor VALENTE
Maire