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Compte-Rendu - 01 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
01 2022
République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Mbnts du Livradois
AR Prefecture
2 1 Commune deïSAINT-FLOUR-L'ETANG
SEANCE DU 12 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-FLOUR l'ÉTANG, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la
Commune sous la présidence de M. Didier ROMEUF, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2022
Nombre de conseillers : en exercice :10_ présents :08 votants : 10
PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Magali DUGAND, Fabienne
ROUSSEAU, Maxime RODARIE, Daniel CRAMER, Valérie PACALET,
ABSENTS : Joëlle MYE, Florent BEIGNON, excusés
POUVOIR : Joëlle MYE à Christophe DOS SANTOS, Florent BEIGNON à Magali DUGAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maxime RODARIE,
OBJET : 01-2022 INSCRIPTION AU PROGRAMME DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
2022.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°38 DU 8 DÉCEMBRE 2021
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de présenter un projet de travaux pour la Commune de
SAINT-FLOUR L'ETANG au prochain programme DETR 2022 pour un montant de 60 000.00 € H.T.
soit 72 000.00 € T.T.C.
Ces travaux consistent en la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales dans le Bourg.
Il invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Adopte le projet,
- Demande à Monsieur le Maire de solliciter l'inscription des travaux. Pour un montant de
60 000.00 € HT. soit 72 000.00 € T.T.C. au prochain programme D.E.T.R. de la Préfecture du
Puy Dôme et de présenter le dossier afin d'obtenir une subvention de 50% sur 60 000.00€.
- Arrête le plan de financement suivant :
Subvention DETR 30 000.00 €
Participation de la Commune (ressources propres/emprunt) 30 000.00 €
TOTAL HT. des travaux 60 000.00 €
Financement TVA 12 000.00 €
TOTAL T.T.C. des travaux 72 000.00 €
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait Conforme,
Le Maire,