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Déliberation - DEL 2026 061
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 061)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
Enr a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 29 maï 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - MOREAU Michel, BURGNIARD Sandra, GRANTCOLA Lorena, BOUTHORS Patrice
Procurations :
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de M. MOREAU Michel M. FAVRE Daniel a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena M. HERAUD Stéphane a reçu procuration de M. BOUTHORS Patrice
Secrétaire de séance : Monsieur Michel CAROBBIO
Nombre de conseillers : 27
En exercice $ 27 Pour ; / Présents 2 23 Contre ! / Votants : 27 Abstention i /
5.3. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS (DECRET N° 2026-301 DU 21 AVRIL 2026)
Monsieur le Maire,
INFORME que les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 27 seotembre 2026, afin de procéder au renouvellement partiel du Sénat. Cette échéance est fixée par le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux.
SOULIGNE, qu'en application du décret précité, les Conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants appelés à particiver à l'élection des sénateurs.
PRECISE que la mise en œuvre opérationnelle des dispositions électorales fait l'objet de la circulaire ministérielle du 6 mai 2026, NOR : INTP2611651C, qui précise les modalités pratiques d'organisation de la désignation des délégués et de leurs suppléants. Cette circulaire constitue Un document d'instruction à destination des préfectures et des collectivités territoriales.
INDIQUE, conformément à l'arrêté préfectoral PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026, que la désignation des délégués constitue une étape importante dans la préparation des élections sénatoriales.
Vu le code électoral, notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-17 et L.2121-15,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, 205
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 {NOR : INTP2611651C) relative à la désignation des délégués et
de leurs suppléants,
Vu l'arrêté préfectoral PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du
dimanche 27 septembre 2026,
Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026,
Considérant que les Conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation conformément aux dispositions du code électoral,
Considérant que le nombre de délégués à élire pour la commune est fixé à 15 et le nombre de
suppléants à 5,
Considérant que les opérations électorales se déroulent au scrutin secret et selon les modalités prévues par les textes précités,
Considérant les dépôts des listes « Vivre Veigy-Foncenex» le 03/06/2026 et «Agir ensemble» le 03/06/2026,
Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote : Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 27
A OBTENU :
Liste « Agir ensemble » : 21 voix
Liste « Vivre Veigy-Foncenex } : 6 voix
Nombre de sièges exact attribués :
Liste « Agir ensemble » : 16 (dont 12 délégués et 4 suppléants]
Liste « Vivre Veigy-Foncenex » : 4 {dont 3 délégués et 1 suppléant)
Aticle 1
Le Conseil municipal a procédé, lors de la séance du 5 juin 2026, à la désignation des délégués et suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs.
Sont désignés délégués :
- Mme LAFOURCADE Charlotte - Liste « Agir ensemble »
- M, LONJON Stéphane - Liste « Agir ensemble »
- Mme MURAZ Sophie - Liste « Agir ensemble »
- M. HOGBÉ-NLEND Frédéric - Liste « Agir ensemble »
- Mme PAHUD Laetitia - Liste « Agir ensemble »
- M. MORIN Mickaël - Liste « Agir ensemble »
- Mme ROSSIAUD Aurélie - Liste « Agir ensemble »
- M. DALHEIMER Philipp - Liste « Agir ensemble »
- Mme GRANTCOIA Lorena- Liste « Agir ensemble »
- M. MOREAU Michel - Liste « Agir ensemble »
- Mme LANOVAZ Catherine - Liste « Agir ensemble »
- M. DONZEL Cédric - Liste « Agir ensemble »
- M. BOUTHORS Patrice - Liste « Vivre Veigy-Foncenex
- Mme LEVA Hélène - Liste « Vivre Veigy-Foncenex »
M. HERAUD Stéphane - Liste « Vivre Veigy-Foncenex »
Sont désignés suppléants :
- Mme MILLART Virginie - Liste « Agir ensemble »
- M. FAVRE Daniel - Liste « Agir ensemble »
- Mme LAZZARINI Christine - Liste « Agir ensemble »
- M. GAULTIER Erwan - Liste « Agir ensemble »
- Mme PIGNIER Florence - Liste « Vivre Veigy-Foncenex » -3-
Anicle 2
Les conseillers municipaux élus présents ont été invités à faire connaître leur éventuel refus d'exercer leur mandat.
À défaut de manifestation expresse, leur désignation est réputée acceptée. Les conseillers municipaux élus absents seront informés de leur élection dans un délai de 24 heures à compter de la séance.
Article 3
Le procès-verbal des opérations électorales, établi conformément aux dispositions du code électoral, est annexé à la présente délibération.
Article 4
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 5 juin 2026 Transmis au représentant de l'Etat le?.1 JUIN 27° Maire — Philip À Publié, Affiché ou notifié le : à
Le Maire - Philipp. DALHEIMER 11 JUIN 2026
!
Le secrétaire de séance - Michel CAROBBIO