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Déliberation - DEL 2026 076M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 076M)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
Æ E EE DEL_2026_076M
1 porreverrance
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, MURAZ Sophie,
GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, aînsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC
Bertrand, RUCHE Gilles, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL
Laurence, BOUTHORS Pairice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés - FAVRE Daniel, RASSAT Laurence, LANOVAZ Catherine, PIGNIER Florence
Procurations :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. FAVRE Daniel
M. GAULTIER Erwan a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de Mme LANOVAZ Catherine
Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme PIGNIER Florence
Secrétaire de séance : Madame GRANTCOLA Lorena
Nombre de conseillers: 27
En exercice 5 27 Pour : 27
Présents 1 23 Contre : / Votants 5 27 Abstention ; !
7.1. BUDGET ANNEXE PARKINGS - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Monsieur le Maire,
PRÉSENTE le projet du budget supplémentaire 2026 pour le budget annexe parkings.
Vu les arlicles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe parkings,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2026 a été adopté au sein de l'assemblée par la
délibération n°2025-118 du 15 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe parkings pour l'exercice 2026 qui s'équilibre
comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 023 - Virement à la section
d'investissement “401602€
Chap 042 - Opération ordre de
transfert enire sections HOIS0ZE
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € -2-
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 21 - Immobilisations Chap 10 - Dotations, fonds divers et
corporelles 152 508/78iel réserves 84 930.89 € Chap 23 - Immobilisations en 200 000,00 € Chap o21 — Virement de la section -4016,02€ cours de fonctionnement
Chap : 041 _ Opérations 4016,02€ patrimoniales
001 - Solde d'exécution positif
reporté de 2025 CHU
TOTAL 352 508,78 € TOTAL 352 508,78 €
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 juin 2026
Transmis au représentant de l'Etat lg TA Le Maire -— Philipp
Publié, Affiché ou notifié le : OUT 2026 Le Maire - Philipp DALHEIMER 3 1 AOÛT 2025 \
\
La secrétaire de séance - Lorena GRANTCOLA
Grant ce Le