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Déliberation - DEL 2026 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
EN a Le ——— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philiop DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2026
Présents- Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - FAVRE Daniel, RASSAT Laurence, LANOVAZ Catherine, PIGNIER Florence,
Procuralions :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. FAVRE Daniel
M. GAULTIER Erwan a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de Mme LANOVAZ Catherine Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme PIGNIER Florence
Secrétaire de séance : Madame GRANTCOLA Lorena
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour | 26 Présents 2 22 Contre : / Votants ; 26 Abstention ; /
7.1. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur le Maire,
PROPOSE un rapport de présentation du compte financier unique au Conseil municipal et présente le compte financier Unique 2025 du budget principal.
Puis il quitte la séance pour laisser l'assemblée délibérante statuer sur les documents retraçant la gestion de l'exercice 2025.
Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget principal de la commune de Veigy- Foncenex,
Vu le CFU 2025 du budget principal de la commune de Veigy-Foncenex,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, -2-
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du voie »,
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir Une procuration à/de l'un des membres de sa majorité,
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Charlotte LAFOURCADE, 1èe adjointe, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation faite au compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
DÉPENSES OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSES OU | RECETTES OÙ | DEPENSES OU | RECETTES OÙ
IT FICIT EXCEDENT E EX
LIBELLES
1
RESULTATS DEFINITIFS 345 140 1 250 200,46 1 595 340,
APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 juin 2026
Transmis au représentant de l'Etat le :3 {] JUIN 20?g Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ounotifié le :
3 À JUIN 2026 Le Maire — Philjég-DA
La secrétaire de séance - Lorena GRANTCOLA
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