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Déliberation - DEL 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 039)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VEIGY-FONCENEX
Fa pe. le DEL_2026_039
_——— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Chariotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RÜCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour È 27
Présents | 25 Contre ! / Votants | 27 Abstention ë /
5.3. NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire,
EXPLIQUE que le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.
PRÉCISE toutefois qu'un contrôle des décisions du Maire est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale.
INFORME que les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal (article R7 du code électoral).
DIT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.
SOULIGNE que, dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (article L19 du code électoral) : - De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
- De 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
PRÉCISE que le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
DIT qu'il s'agit ici de renouveler la commission pour la période 2026 — 2029. ee ee Vu le renouvellement du Conseil Municipal en mars 2026,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit désigner ses
représentants [titulaires et suppléants),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au titre de l'article L 2121-21 du CGCT.
PROCEDE à la nomination des représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes
électorales.
DIT que sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :
- Pour la liste majoritaire :
Titulaires Suppléants 1. Philippe BILLY 1. Michel MOREAU 2. Caïherine LANOVA7 2. Laurence RASSAT 8. Sandra BURGNIARD 3. Bertrand BOSC
- Pourla liste minoritaire :
Titulaires Suppléants 1. Hélène Leva 1. Laurence PILLONEL
2. Florence Pignier 2. Michel CA ROBBIO
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : Maire — Philipp DALHEIMER 3 D AVR. 20 Publié, Affiché ou notifié le :
3 0 AVR. 2076 \ Me Le Maire — Philipp DALHEIMER
Le secrétaire de séance -— Philippe BILLY