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Déliberation - Liste deliberations 20251218
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20251218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 18 décembre 2025
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2025121877 Autorisation engager mandater liquider
budget principal
Approuvée à l‘unanimité
2025121878 Correction du compte 27635 Approuvée à l’unanimité 2025121879 Compte financier unique budget eau Approuvée à l’unanimité 2025121880 Transfert des résultats du budget eau à la
CCTVV
Approuvée à l’unanimité
2025121881 Compte financier unique budget
assainissement
Approuvée à l’unanimité
2025121882 Transfert des résultats du budget
assainissement à la CCTVV
Approuvée à l’unanimité
2025121883 Demande de subvention FDSR Socle
Construction d’un city stade et espace
fitness
Approuvée à l’unanimité
2025121884 Demande subvention DETR 1 Construction
d’un city stade et espace fitness
Approuvée à l’unanimité
2025121885 Demande subvention DETR 2
Remplacement des menuiseries de la salle
associative
Approuvée à l’unanimité
2025121886 Demande subvention DETR 3
Remplacement de l’éclairage du stade par
des LED
Approuvée à l’unanimité
2025121887 Emplois non permanents Approuvée à l’unanimité 2025121888 Suppression d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe et
création d’un poste d’adjoint technique
Approuvée à l’unanimité
2025121889 Convention centre de gestion 37médecine
préventive
Approuvée à l’unanimité
2025121890 Vente d’un logement communal sis 26 rue
de la liberté
Approuvée à l’unanimité
2025121891 Convention Fourrière animale 37 pour
l’année 2026
Approuvée à l’unanimité