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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240427 SIGCA04805
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240427 SIGCA04805)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-2024041 1-20240427-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2024]
[ Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 05 LOCATIONS OU VENTES DE BA CA 2023
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le PRESIDENT,
A Vibraye, le 11/04/2024
Le PRESIDENT,
#
Nombre de membres présents :
| Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
#7 Contre :
Délibéré par le Conseil Commfunautaire, réuni en session ordinaire. Abstention : di
A Vibraye, le 11/04/2024 Date de convocation : 04/04/2024
Les membres du Conseil Communautaire,
BESNIER Claire
BONNEFOY Béatrice =
BORDEAU Christian JE
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole . L ee
CHABILLANT Jean Luc -
CHERON Michel
BARROY-Gthatre
DUPW C Wen
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
L |A FOUCAULT Yves fi
GAUTIER Cindy £
LE.
GAUTHIER Renaud Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 05 LOCATIONS OÙ VENTES DE BA CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
GUIBERT Aris
GUIBERT Cédric
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie | d—
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques SAT
LEBERT Philippe
TL PA LEDIEU Christophe
EÉ—- LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
7”
LS
MARTEL Jean-Pierre
N°2 AT
MASSE Nicolas
2
4
D
MENU Catherine
ES MERCIER Marc
AE MERCIER Nadine
er Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 05 LOCATIONS OU VENTES DE BA CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
MORIN Sébastien
NELET Annie
1
NICOLAY Christophe l À ne ed
PARIS Hubert
PLUT Jean-Claude CHK
PEER tis- — À cut
Ju Gu ep Se Pere d ZX
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie |
STERBA Eléonora
VADE Prosper
ET
UN Le “
Î
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le