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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230428 SIGCA04806
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230428 SIGCA04806)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230411-20230428-BF
|
Accusé
PertiééNiræüfauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille
- 06
AMENAGEMENT
ZA
TERRAINS
CA
2022
|
| Réception
par le préfet.
DA0S7207 4
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Bessé-sur-Braye,
le
11/04/2023
Le
PRESIDENT,
Présenté
par
le
PRESIDENT,
Î
Délibéré
par
le
Conseil
Commuräutaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Bessé-sur-Braye,
le
11/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
en
exercice :
42
Nombre
de
membres
présents
:
30
Nombre
de
suffrages
exprimés :
3
&
VOTES:
Pour:
36
Contre : Abstention
:
D
Date
de
convocation
:
30/03/2023
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
BARROY
Claude
.
DUPiW
chien
DAVID
Isabelle
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
GAUTIER
Cindy
GAUTHIER
Renaud Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 06
AMENAGEMENT
ZA
TERRAINS
CA
ARRETE
ET
SIGNATURES
2022|
GERMAIN
Martine
GREMILLON
Patrick
GUIBERT
Aris
JAMOIS
Xavier
JUMERT-Annie
Bpuiveñee
Anck
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
À A
|
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sebastien |
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 06
AMENAGEMENT
ZA
TERRAINS
CA
2022
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PITOU
Jean
Philippe
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
Ce
7
PRIEUR
Sergine
Ado%entt
Exxeur
dr
Quake
te
D.
PT
(pouvoir)
RENARD
Candy
KZ
—
»
FAT
ROUGET
Anne-Marie
[U
STERBA
Eléonora
|
LA
VADE
Prosper
LT
Certifié
exécutoire
par
le
PRESIDENT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le...
et de
la
publication
le