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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240429 SIGCA04807
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20240429 SIGCA04807)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-2024041 1-20240429-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2024]
| Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY CA 2023
Présenté par le PRESIDENT, [
A Vibraye, le 11/04/2024
Le PRESIDENT,
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Délibéré par le Conéeil Commurféutaire, réuni en session ordinaire. Abstention :
A Vibraye, le TNT Date de convocation : 04/04/2024
dl
TT Les membres du Conseil Communautaire,
BESNIER Claire
BONNEFOY Béatrice
FF
BORDEAU Christian
D
BOSNYAK Yvan
ATTTES
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
BARROY-Chaude-
Du PI CiShen
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTIER Cindy
GAUTHIER Renaud
M Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY CA
ARRETE ET SIGNATURES
2023|
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
GUIBERT Aris
:3
GUIBERT Cédric
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
LEDIEU Christophe
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
| MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine | Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
MORIN Sébastien
NELET Annie Ta
/
NICOLAY Christophe / + '\
PARIS Hubert
PLUT Jean-Claude CE
PÉTER Les É Eu LA Lit HuGteT Sean Dere Z
PRIEUR Sergine TT =. CE) À
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie (I.
STERBA Eléonora
VADE Prosper ART
D)
Certifié exécutoire par le …..…, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
À nie [e