Compte-Rendu - CR CM 2019 09 26

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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Évry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, …bNTY COUTCOUrONNeS

, . EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26/09/2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, à 20 heuresO0,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,

Présents : Mesdames et Messieurs

Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Jean CARON, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Olivier POTOKAR, Pascal CHATAGNON, Diarra BADIANE, Henri CATALIFAUT, Agnès OMER, Freddy N'SONDE, Laurence HEQUET, Ronan FLEURY, Cendrine CHAUMONT, Jacques LONGUET, Abdel MACHRI, Christian PIGAGLIO, Najwa EL HAITE, Hervé PERARD (à partir du point n°3), Joëlle CAVALIER, Jean-Claude GUYARDEAU, Eliane COUSTILLAS-HERCY, Patrick PALLUAU, Françoise GODDÉ, Diégo DIAZ, Edith MAURIN, Michel BONNAFOUS, Anne-Marie BARTHES, Alain ASSILAMEHOU, Pierre PROVENZANO, François-Joseph ROUX, Mireille TETEGAN, Philippe ROGELET, Gérard GIANATI, Laurent PUYATIER, Olivier DESALEUX, Fanta KEITA, Marie-Christine PERRIGNON, Fadila BEN DOULAT, Stéphane JOURNE, Nezha TOUILI, Carmèle BONNET, Tania TI-A-HING, Guillaume NSIMBA MANONGO, Fatoumata KOITA (à partir du point n°2), Joseph NOUVELLON, Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Pierre PROT, Farida AMRANI, Julien SALHI, Jean-Claude LAURENT, Thi Bich Ha DO PHUONG, Hélène LOIRAT, Maurice BEN SOUSSAN, Charles MARIETTE, Claudette CHADUTEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

Corinne BOURGEOIS donnant pouvoir à Henri CATALIFAUT, Christiane SAGET donnant pouvoir à Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Florence BELLAMY donnant pouvoir à Claudette CHADUTEAU, Hervé PERARD donnant pouvoir à Carmèle BONNET (jusqu’au point n°2 inclus), Michèle PARIS donnant pouvoir à Mireille TETEGAN, Martial LEMAIRE donnant pouvoir à Olivier DESALEUX, Irène SNAIDERO donnant pouvoir à François-Joseph ROUX, Lialdine DE SOUSA donnant pouvoir à Thi Bich Ha DO PHUONG, Céline MAURIN donnant pouvoir à Pierre PROVENZANO, Marine HALLEUX donnant pouvoir à Philippe ROGELET, Francis CHOUAT donnant pouvoir à Eliane COUSTILLAS-HERCY, Guy-Francis TSIEHELA donnant pouvoir à Guillaume NSIMBA MANONGO, Elise YAGMUR donnant pouvoir à Diarra BADIANE, Fatoumata KOÏTA donnant pouvoir à Ronan FLEURY (point n°1), Tharmila SATKUNARAJAH-VASIKARAN donnant pouvoir à Françoise GODDE, Elodie FRANCOIS donnant pouvoir à Pascal CHATAGNON, Christiane GOSSET donnant pouvoir à Joseph NOUVELLON, Stéphane LE PERSONNIC donnant pouvoir à Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Alban BAKARY donnant pouvoir à Pierre PROT, Jacques SIMON donnant pouvoir à Jean-Claude LAURENT, Karim BEGGAR donnant pouvoir à Cendrine CHAUMONT.

Absent(e)s :

Farouk ALOUANI, Benoit AYESTARAY, Loubna MECHRI.

Secrétaire de séance : Michel BONNAFOUS

COMPTE-RENDU

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 11°)Décision modificative n°2 - budget principal

2°) Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Évry

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, (71 pour, O contre, 3 abstentions) S’abstenant : Jacques SIMON, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

- VOTE par chapitres, les sections d'investissement et de fonctionnement de la décision modificative n°2/2019 de la commune, équilibrée en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé DM 2019

o11 Charges à caractère général 290 576,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 014 Atténuations de produits 56 647,00 € 65 Autres charges de gestion courante - 78 900,00 € 67 Charges exceptionnelles - 23 035,00 € 022 Dépenses imprévues - 7 600,00 € 023 Virement à la section d'investissement 3 043 075,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 3 280 763,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé DM 2019

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - 8 000,00 €

73 Impôts et taxes 360 363,57 € 74 Dotations, subventions et participations 2 818 002,00 € TT Produits exceptionnels 110 397,43 €

Total des recettes de fonctionnement 3 280 763,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé DM 2019

20 Immobilisations incorporelles 254 555,73 € 21 Immobilisations corporelles 2 827 703,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 000 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 800 000,00 € 020 Dépenses imprévues 22 253,00 €

Total des dépenses d'investissement 4 904 511,73 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé DM 2019

021 Virement de la section de fonctionnement 3 043 075,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 861 436,73 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

Total des recettes d'investissement 4 904 511,73 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, (71 pour, O contre, 3 abstentions)

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 2S’abstenant :

Jacques SIMON, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Evry tel qu'annexé à la présente délibération, intégrant un certain nombre de modifications, de compléments et d'ajustements destinés à tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des conclusions du rapport du Commissaire-enquêteur et des observations formulées au cours de l'enquête publique.

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l'Essonne.

DIT que, conformément à l’article L.153-24 du Code de l'urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d'Urbanisme d'Evry seront exécutoires dès : - que le Plan Local d'Urbanisme d'Evry aura été publié et transmis au Préfet, - l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal local).

DIT que, conformément à l’article L.153-22 du Code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme d'Evry approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.

3°)Adoption de la charte entre la Région Ile-de-France, la Communauté d'Agglomération et la Ville relative à l’expérimentation du lissage des heures de pointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de charte d'engagements réciproques entre la ville, la DRIF, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et la région Ile-de-France, relative à l'expérimentation du lissage des heures de pointe dans la zone Grand Paris Sud.

PRECISE que cette charte a une durée d'un an et est reconductible.

AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint ayant reçu délégation, à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.

4°)Approbation du projet éducatif de territoire (PEDT) de la ville d'evry-courcouronnes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APROUVE le Projet Educatif de Territoire élaboré à partir du Dossier Unique du Projet Educatif de Territoire proposé par le Groupe d'Appui Départemental (GAD) de la Préfecture,

PRECISE que ce Projet Educatif de Territoire prend effet au 1” septembre 2019, et remplace les précédents Projets Educatifs de Territoire des communes historiques de Courcouronnes et d'Evry ayant pour terme le 31 août 2019,

AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer le Projet Educatif de Territoire et tous les documents s'y rapportant.

5°)Engagement dans le label "Cités Educatives" h

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la démarche de candidature déposée par la Ville le 30 juin 2019.

APPROUVE l'engagement de la Ville dans le label « Cités Educatives » au sein des quartiers Pyramides, Bois Sauvage et Canal, tel que définis conjointement avec les services de l'Etat.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 3PRECISE que cet engagement est porté par une commission composée d'élus de la majorité municipale et de l'opposition, d'agents des services de l'Etat et de la Ville, des collectivités, d'associations et d'habitants.

6°)Adhésion de la ville d'Evry-Courcouronnes au réseau mondial UNESCO des Villes! ‘Apprenantes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'engagement de la Ville dans le label « Ville Apprenante UNESCO ».

AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant délégation à signer des partenariats, non contraignants, avec les entités membres du réseau.

7°)Renforcement du soutien aux copropriétés en dispositif des Pyramides pour les travaux (d'amélioration énergétique de l'habitat

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de renforcer le soutien apporté aux copropriétés du quartier des Pyramides en dispositifs précités, en instaurant une aide financière exceptionnelle pour les programmes de travaux au titre du Plan Initiatives Copropriétés.

FIXE les modalités d'attribution comme suit :

e la Ville subventionne le programme de travaux voté par la copropriété à hauteur de 1% du montant TTC des travaux lorsque les aides des autres collectivités (Département et/ou Région) représentent à minima 5% du montant des travaux et permettent une bonification des aides de l'ANAH ;

e la Ville subventionne le programme de travaux voté par la copropriété à hauteur de 10% du montant TTC des travaux lorsque les aides des autres collectivités ne permettent pas de bonification de l'ANAH.

PRECISE que la subvention sera attribuée au syndicat des copropriétaires sur demande de l'Opérateur en charge du suivi-animation du dispositif public. L'aide financière sera versée après la réalisation des travaux, sur contrôle de l'opérateur.

PRECISE que l'enveloppe totale allouée est limitée à 300 000 €.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Commune.

18°)Lutte contre les dépôts sauvages - Demande de subventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget.

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de tout partenaire susceptible de financer un plan d'actions de lutte contre les dépôts sauvages notamment auprès de la Région lle de France au titre de son Fonds propreté et du Conseil Départemental de l'Essonne au titre des aides dédiées aux collectivités locales visant à réussir la transition écologique et la valorisation du patrimoine naturel en Essonne et demander si besoin les dérogations autorisant le démarrage des actions avant la notification des subventions.

9°)Organisation de l'évènement solidaire Les Foulées Roses 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 4APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Ligue contre le cancer — Comité de l'Essonne en vue de l'organisation d'une course/marche « Les Foulées Roses » le 15 octobre 2019.

DIT que la totalité des dons des agents municipaux récoltés à l'occasion de cette course-marche sera reversée à la Ligue contre le cancer — Comité de l'Essonne.

AUTORISE le Maire à solliciter le soutien notamment financier de tout partenaire en vue de l'organisation de cet événement, et particulièrement de la Banque Française Mutualiste et de son partenaire la Société Générale, de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, de la Mutuelle Nationale Territoriale.

APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir à ce titre avec les partenaires.

AUTORISE le maire à signer les conventions de partenariat précitées ainsi que tous documents s'y rapportant.

10°)Engagement "Commune donneur" auprès de l'Etablissement Français du Sang"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'engagement de la Ville d'Évry-Courcouronnes dans le label « Commune Donneur » organisé par l'Etablissement Français du Sang.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la fiche d'engagement et tout document s'y rapportant.

11°)Subvention ARS "Agence Régionale de Santé" "TONUS"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la demande de financement de 28 500 € auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour les projets en matière de nutrition et santé des jeunes.

AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à solliciter l'Agence Régionale de Santé pour le soutien financier de projets de prévention.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer au GIP SAË une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 320 € (quatre mille trois cent vingt euros) au titre du projet visant au renforcement des compétences psychosociales des jeunes et une subvention de 7 538 € (sept mille cinq cent trente huit euros) au titre d'une participation au financement de la délégation d'élus en déplacement à Montréal du 29 octobtre au 3 novembre 2019.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 513°)Subventions aux Associations : Association Française contre les Myopathies (AFM) et l'Association Filigrane

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 euros (huit mille euros) à l'AFM, "Association Française contre les Myopathies" et de 5 000 euros (cinq mille euros) à l'Association "Filigrane".

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Parentalité . _ |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le réglement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville d'Evry-Courcouronnes.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter le réglement de fonctionnement ou tout autre document s'y rapportant.

15°)Service civique nouvel agrément "Evry-Courcouronnes"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la liste des missions du service civique présentée dans les annexes ci-jointes, et plus largement l'agrément du service civique.

S'ENGAGE à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à la valorisation du dispositif et de ses acteurs.

PRECISE que le coût total du dispositif (indemnités tuteurs et volontaires) est de 43 080 €.

DECIDE de promouvoir le service civique auprès des acteurs du territoire, et auprès des jeunes Evryo-Courcouronnais pour qu'ils s'engagent dans cette forme de volontariat.

16°)Chantiers Avenir 2019-2020 - Convention entre la Ville, les bailleurs du territoire, l'association. |(OSER et le GIP SAE d'Evry-Courcouronnes |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place de projets dits chantiers Avenir pour l'année 2019-2020.

APPROUVE la convention cadre relative à la mise en oeuvre des chantiers Avenir à intervenir entre la Ville, les bailleurs du territoire, l'association OSER et le GIP SAE Evry-Courcouronnes.

AUTORISE le Maire ou un Maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.

17°)Projet Europ Got Talent | _ do

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 6APPROUVE l'échange dans le cadre du programme européen ERASMUS + intitulé « Europ Got Talent », basé à Salamanque (Espagne) pendant une semaine, en octobre prochain, visant à les faire travailler sur la réalisation d'une œuvre artistique commune (film, pièce de théâtre, spectacle, etc.).

AUTORISE le Maire où un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document s'y rapportant.

18°)Convention d'objectifs et de financement CAF pour le Réseau d'acteurs jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement, à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne relative au Réseau d'acteurs jeunesse (Réaj), pour la période 2019-2022,

AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.

19°)Avenant prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) "périscolaire"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes des avenants 3107 et 3113 aux conventions d'objectifs et de financement pour les accueils maternels et élémentaires périscolaires n°141-2018 et 114-2018 à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et la Ville d'Evry-Courcouronnes, à compter du 01° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.

AUTORISE le maire où un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer les avenants et tous documents s'y rapportant.

20°)Agrandissement du mur d'escalade du gymnase des Ecrins —- Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à solliciter une subvention auprès de la Fédération Francaise de la Montagne et de l'Escalade, et à signer tout document s'y rapportant, dans le cadre des travaux d'agrandissement du mur d'escalade précité.

PRECISE que la dépense afférente à la réalisation des travaux d'agrandissement du mur d'escalade est inscrite au budget 2019 de la collectivité.

21°)Projet de Cluster Architecture - Demande de subvention pour l'acquisition du site Sainte Geneviève

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter auprès de la Préfecture de l'Essonne l'attribution d’une subvention de 500 000 € pour l'acquisition du site Sainte Geneviève, situé 2 avenue de Ratisbonne à Evry- Courcouronnes, afin d'y réaliser un Cluster Art Architecture Paysage et Patrimoine.

AUTORISE le Maire où un Adjoint ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document s’y rapportant.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 722°)Organisation des Rencontres interculturelles et artisanales 2019 - Accueil des artisans maliens, sénégalais et mauritaniens et de leurs accompagnateurs - Prise en charge des frais

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'accueil d'une délégation d'artisans de Bamako (Mali), d'une délégation d'artisans de Dakar (Sénégal) et d'une délégation d'artisans de Nouakchott (Mauritanie).

APPROUVE la prise en charge des frais d'organisation des Rencontres interculturelles et artisanales et des frais de séjour des douze artisans et de leurs trois accompagnateurs sur Évry- Courcouronnes (sur justificatifs) du 6 au 20 octobre 2019.

PRECISE que les frais (location, achat de petit matériel, matériels artisanaux destinés à l'animation d'ateliers, gardiennage, hébergement, restauration, transports locaux des artisans et des accompagnateurs) sont estimés à 37 000 euros, pris en charge à hauteur de 27 000 euros par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et à hauteur de 10 000 euros par la Ville d’ Évry-Courcouronnes.

PRECISE que les dépenses seront réglées le cas échéant aux frais réels dans Je cadre de la régie et du budget de la ville.

PRECISE que les billets d'avion des douze artisans et de leurs trois accompagnateurs sont pris en charge par leurs soins.

DIT que les dépenses afférentes sont prévues au budget de la ville.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents afférents à ce projet et à mettre en œuvre les actions approuvées.

23*)Harmonisation et fixation de la taxe d'aménagement et de la base forfaitaire pour places de! {stationnement non couvertes sur l'ensemble du territoire de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire communal d'Evry-Courcouronnes.

DECIDE d'étendre sur tout le territoire communal la base forfaitaire pour l'aménagement de places de stationnement non couvertes (non comprises dans la surface de construction) à 5 000 euros l'unité (cinq mille euros).

DIT que ces dispositions s’appliqueront de plein droit sur les ZAC dès leur clôture.

DIT que la présente délibération est valable jusqu'à ce qu’une nouvelle délibération soit adoptée dans le délai prévu à l'alinéa 1° de l’article L. 331-4 du Code de l'Urbanisme.

DIT que la présente délibération sera communiquée à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart avec laquelle le traitement des autorisations du droit des sols a été mutualisé.

AUTORISE le maire ou un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à l'application du taux de la taxe d'aménagement et de la base forfaitaire pour l'aménagement de places de stationnement non couvertes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 201924°)Instauration de la majoration de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires sur le périmètre de la Commune Nouvelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

DIT que cette majoration s'étend à l'ensemble du territoire d'Evry-Courcouronnes dès le 1° janvier 2020.

125°)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : reconduction de l'exonération de 50% pour!

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (70 pour, 0 contre, 4 abstentions)

S'abstenant :

Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Stéphane LE PERSONNIC, Alban BAKARY, Pierre PROT

DECIDE de reconduire l'exonération à la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale) sur une durée de cinq ans pour les logements achevés avant le 1° janvier 1989 et ayant fait l’objet, par son propriétaire, de dépenses d'équipement concourant aux économies d'énergie et définies par l'article 1383-0B du C.G.I.

FIXE le taux d'exonération à 50%.

PRECISE que les dépenses d'amélioration énergétiques visées doivent satisfaire à des critères de qualité environnementale édictés au niveau national.

26°)Taxe Foncière sur les propriétés bâties : reconduction de l'absence d'exonération temporaire! de 2 ans des constructions neuves à usage d'habitation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE conformément à l'article 1383 du code général des impôts, de reconduire, en 2020, l'absence d'exonération temporaire de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les seules constructions nouvelles qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l'Etat (article L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) ou de prêts conventionnés (article R. 331-63 du code précité).

27°)Harmonisation du coefficient multiplicateur applicable au titre de la Taxe Communale sur la! (Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) : un El

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (71 pour, 3 contre, 0 abstention)

Votant contre :

Jacques SIMON, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

DECIDE de fixer à 8,50 le coefficient multiplicateur applicable à compter de 2020 aux tarifs de référence de la Taxe Communale sur la Consommation Finale sur l'Electricité (0,75 € et 0,25 € selon la nature de l'utilisateur) pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 250 KVA.

PRECISE que la recette correspondante sera inscrite à l’article 7351 du budget communal.

28°)Sortie d'éléments d'actif

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 9DECIDE d’apurer le patrimoine de la Commune nouvelle, constitué du patrimoine réuni des deux communes historiques d'Evry et de Courcouronnes, des biens dont la valeur nette comptable (VNC) est nulle, et figurant en annexe de la présente délibération (budget principal et budget annexe parkings).

29°)Accord cadre à marchés subséquents de travaux d'investissement sur les bâtiments communaux - Autorisation de lancer, signer et exécuter le marché et de conclure les avenants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres correspondante.

DIT qu'il s’agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2161-12.

DIT que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

DIT que les prix de chaque marché subséquent seront traités à prix global et forfaitaire, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement de l'accord cadre.

DIT que l’accord-cadre sera composé de 10 lots désignés ci-après : + Lot n° 1: Gros œuvre - Maçonnerie — Carrelage — Faïence — Revêtements durs + __ Lot n° 2 : Étanchéité — Ouvrages accessoires

+ __ Lot n°3 : Couverture et charpente en bois

+ __ Lot n° 4: Plâtrerie - Cloisons — Isolation

+ Lotn° 5 : Menuiseries bois et PVC, cloisons sèches et faux-plafonds + __ Lot n° 6: Serrurerie — Métallerie - Menuiseries métalliques

+ Lot n°7: Vitrerie — Miroiterie

+ Lot n°8 : Plomberie — sanitaires chauffage — VMC — Climatisation + Lot n°9: Électricité — Courants forts et faibles — Chauffage électrique + __ Lot n° 10 : Peinture - Ravalement et revêtement de sols

DIT que l’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an puis renouvelable par reconduction tacite et par période annuelle, dans la limite de 3 fois sans que la durée du marché n'excède 4 ans.

DIT que les crédits correspondants sont et seront inscrits aux budgets 2019 et suivants.

AUTORISE le Maire où un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à lancer, signer et exécuter l’accord-cadre, à signer les marchés subséquents, à conclure les éventuels avenants et à signer toute pièce afférente.

30°)Accord cadre à marchés subséquents pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructures

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert relative à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure.

DIT qu'il s’agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique.

DIT que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

DIT que les prix des marchés subséquents seront fixés sur la base d'un taux de rémunération (appliqué au coût prévisionnel des travaux) assorti d’un coefficient de complexité.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 10DIT que l’accord-cadre sera composé des 2 lots suivants :

+ _ Lot 1 : Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville,

+ __ Lot 2: Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructures).

DIT que le nombre maximum de titulaires par lot sera fixé à quatre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

DIT que l’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an renouvelable par reconduction tacite et par période annuelle, dans la limite de 3 fois sans que la durée du marché n'excède 4 ans.

DIT que les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2019 et suivants.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à lancer, signer et exécuter l’accord-cadre, à signer les marchés subséquents, à signer les éventuels avenants et toutes pièces afférentes.

31°)Attribution d'une indemnité de suivi et d'accompagnement aux tuteurs des volontaires du (service civique

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de la création et du versement d'une indemnité mensuelle de suivi et d'accompagnement aux tuteurs des volontaires du service civique dont le montant est fixé à 70 euros brut.

PRECISE que cette indemnité sera attribuée à chaque tuteur d'un volontaire. Chaque tuteur ne pourra être en charge que de 2 volontaires au maximum. Dans ce cas, l'indemnité qui leur sera attribuée sera majorée de 50% du montant attribué pour un seul volontaire encadré. Le versement sera limité à la durée de l'engagement du volontaire du service civique sans ouvrir droit à un cumul.

S'ENGAGE à mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en oeuvre des missions ainsi qu'à la valorisation du dispositif et de ses acteurs.

DIT que toutes les dépenses inhérentes à ce dispositif seront inscrites au budget.

32°)Création de postes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE, au sein de la Direction des Ressources Humaines, de la suppression du poste de Référent Emplois et Compétences.

DECIDE également dans la même direction, la création d'un poste de Chargé de mission GPEEC à temps complet, (Filière Administrative, Catégorie À ou B , Cadre d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Assure la mise en place et le suivi d'outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE qu' en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 11pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux.

Au sein de la Direction Générale Adjointe des Politiques Educatives et de la Jeunesse / Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité

DECIDE la création d'un poste de Psychologue de la petite enfance à temps complet, (Filière Médico-sociale, Catégorie A, Cadre d'emplois des Psychologues territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Accompagne et soutient l'ensemble des équipes des EAJE dans l'objectif de garantir un meilleur accueil individualisé et de qualité des enfants et de leurs parents. Accompagne les parents dans leur rôle éducatif et assure un suivi particulier des familles les plus en difficulté en partenariat avec les institutions et organisme de prévention.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE qu' en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Psychologues territoriaux.

Au sein de la Direction générale des Services Techniques Evry / Direction de l'Urbanisme et des Affaires Foncières / Cellule Affaires Foncières

DECIDE la création d'un poste de Chef de projet Affaires Foncières et Immobilières à temps complet, (Filière Administrative, Catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Assure la conduite de l'ensemble des procédures liées aux problématiques foncières et livre une expertise juridique sur ces sujets. Contribue à une stratégie foncière et immobilière et à leur réalisation.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE qu' en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

Au sein de la Direction Générale Adjointe du développement du territorial et urbain - Service développement économique et commercial

DECIDE la création du poste de Chargé de mission Développement économique et activités commerciales (Filière Administrative ou Technique, catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs).

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 12PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Travaille en mode partenarial pour accompagner et instruire les projets d'implantation, de création et de développement commercial.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE qu' en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou Ingénieurs territoriaux.

Au sein de la Direction du Grand Projet educatif

DECIDE que le poste d' Animateur du Conseil municipal des enfants est modifié comme suit :

Poste à temps non complet 80%. Il n'est en rien dérogé aux autres particularités du poste.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.

(33°)Convention de mise à disposition d'un agent auprès de TICE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne participe pas au vote :

Jean CARON (Nouvel Elan Républicains)

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un agent d'Evry-Courcouronnes entre la commune d'Evry-Courcouronnes et la SEM T.I.C.E. pour exercer les missions de collaborateur du directeur de la T.I.C.E au sein de la direction générale en lien étroit au quotidien avec l'ensemble des directeurs des différents services de T.I.C.E..

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.

(34°)Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce boucherie Petit | Bourg- Relance de l'appel à candidatures a

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECLARE infructueux l'appel à candidatures pour la rétrocession du fonds de commerce de la boucherie de Petit Bourg lancé en vertu de la délibération n° CM20190221_051 susvisée.

APPROUVE le nouveau cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce de la Boucherie située dans le centre commercial de Petit Bourg à Evry-Courcouronnes (sur le territoire de la commune historique d'Evry).

AUTORISE Monsieur le Maire à relancer la procédure d'appel à candidatures en vue de la cession de ce fonds de commerce.

DIT que le montant de la cession est fixé à 10 000 € et qu'il est négociable.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 13DIT que les conditions définitives de cession de ce fonds de commerce au candidat retenu feront l'objet d'une nouvelle délibération en conseil municipal.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à la procédure d'appel à candidatures.

35°)Convention de superposition d'affectation du domaine public fluvial géré par VNF au profit de plusieurs communes et de GPS - Mise en œuvre et gestion de liaisons douces et (d'équipements de berges |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de mise en superposition d'affectation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France au profit des communes de Ris-Orangis, Evry- Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, le Coudray-Montceaux et de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour la mise en œuvre et la gestion de liaisons douces et d'équipements de berges.

APPROUVE la répartition de compétences entre Voies Navigables de France, Grand Paris Sud et la commune d’Evry-Courcouronnes.

RAPPELLE que la mise en œuvre de l'EuroVéloroute n°3 sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de GPS, dans le cadre de sa compétence en liaisons douces et que, dans le cadre de sa compétence berges, GPS développera une stratégie d'ouverture des berges au public, dans la

continuité de l'existant.

PRECISE que le maire exercera les pouvoirs de police sur le périmètre situé sur la commune

d'Evry-Courcouronnes, conformément au plan annexé.

PRECISE que GPS prendra à sa charge exclusive tous les travaux et équipements, y compris la signalisation, sur le périmètre mentionné au plan annexé.

DIT que cette convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature par l'ensemble des parties et à titre gratuit.

AUTORISE le maire, ou un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer la convention de superposition d'affectation avec Voies Navigables de France, les villes concernées par le trajet de l'EuroVéloroute n° 3 et la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, et tout document afférent.

(36°)Dénomination de l'Espace Anne Frank - Quartier des Champs Elysées

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de dénommer l'aire de jeux située square Johannes Gutenberg, sur le territoire de la commune historique d'Evry , dans le Quartier des Champs-Elysées : « Espace Anne Frank ».

DIT que la fourniture et la pose de la plaque ainsi que la modification des plans de Ville seront à la

charge de la Commune d'Evry-Courcouronnes.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Commune.

DIT qu'une copie de la présente délibération sera transmise à toutes les administrations, services publics et autres personnes concernées.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 14(37°)Programme de Formation aux Arts visuels, numériques et métiers de l'image - Convention à conclure entre la Ville d'Évry-Courcouronnes, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud {et la Ville de Dakar | . . |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet Formation aux arts visuels, numériques et métiers de l'image entre la Ville d'Evry-Courcouronnes, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et la Ville de Dakar, d'un montant de 110 000 euros.

APPROUVE la prise en charge par la Ville de frais d'accueil de délégations à hauteur de 2 000 €

PRECISE que la participation financière pour la réalisation de ce projet est valorisée à 10 000 €.

APPROUVE la convention à conclure entre la Ville de Dakar, la Communauté d'Agglomération et la Ville d'Évry-Courcouronnes.

PRECISE que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud cofinance ce programme à hauteur de 25 000 euros sur deux ans, dont 5 600 euros en valorisation.

PRECISE que la Ville de Dakar cofinance ce projet à hauteur de 13 000 euros sur deux ans, dont

10 400 euros en valorisation.

PRECISE que le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères et du Ministère des Collectivités Territoriales et de l'Aménagement du territoire sénégalais confinancent ce projet à hauteur de

60 000 euros sur deux ans (30 000 euros chacun).

DIT que les dépenses afférentes sont prévues au budget de la ville.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous les documents afférents à ce projet et à mettre en œuvre les actions approuvées.

* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION!

DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 15