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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 156 N complet
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 156 N complet)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
7/décembre 2020
2020-156 Publié le 10 décembre 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-156
SPÉCIAL 7/DÉCEMBRE 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2020-345-021 du 10 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION ( APEI) p. 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° 2020-344-001 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Aiglun p. 5
Arrêté préfectoral n° 2020-344-002 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Allons p. 7
Arrêté préfectoral n° 2020-344-003 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Angles p. 9
Arrêté préfectoral n° 2020-344-004 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Archail p. 11
Arrêté préfectoral n° 2020-344-005 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Aubenas-les-Alpes p. 13
Arrêté préfectoral n° 2020-344-006 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Authon p. 15
Arrêté préfectoral n° 2020-344-007 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Auzet p. 17
Arrêté préfectoral n° 2020-344-008 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Barrême p. 19
Arrêté préfectoral n° 2020-344-009 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bayons p. 21
Arrêté préfectoral n° 2020-344-010 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Beaujeu p. 23
Arrêté préfectoral n° 2020-344-011 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Beauvezer p. 25
Arrêté préfectoral n° 2020-344-012 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bellaffaire p. 27
Arrêté préfectoral n° 2020-344-013 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bevons p. 29
Arrêté préfectoral n° 2020-344-014 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Beynes p. 31
Arrêté préfectoral n° 2020-344-015 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Blieux p. 33
Arrêté préfectoral n° 2020-344-016 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Braux p. 35 Arrêté préfectoral n° 2020-344-017 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Brunet p. 37
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTE PACA
Arrêté préfectoral n° 2020-3344-124 du 9 décembre 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS « ALBHADES », 940 avenue de Traversetolo, 04 700 Oraison p. 39
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA
Décision tarifaire n°1332 du 26 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens p. 41
Décision du 8 décembre 2020 portant modification de l’agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARL Ambulances Dignoises – 04510 Aiglun » Remplacement d’un VSL p. 44
Décision du 8 décembre 2020 portant modification de l’agrément n°06-04 de la société de transport sanitaires terrestres « SARL SE Ambulances Volpe – 04200 Sisteron » Remplacement d’un VSL p. 47
Décision du 10 décembre 2020 portant modification de l’agrément n°32-04 de la société de transport sanitaires terrestres « SARL Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes » Mise en service de l’ambulance saisonnière p. 50
ARRÊTÉS CONJOINTS
Arrêté conjoint SDIS n° 2020-339-005 du 4 décembre 2020 portant nomination de l'adjudant-chef Nicolas GRUSON au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 53
Arrêté conjoint SDIS n° 2020-339-006 du 4 décembre 2020 portant nomination de l'adjudant Anthony BAUD au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 54
Arrêté conjoint SDIS n° 2020-339-007 du 4 décembre 2020 portant nomination de l'adjudant Jérémy LAVOCAT au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p. 55
Arrêté conjoint SDIS n° 2020-339-008 du 4 décembre 2020 portant nomination du lieutenant Pascal KIMMEL au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires p. 56
Arrêté conjoint SDIS n° 2020-339-009 du 4 décembre 2020 portant cessation d'activité de Madame Christine ROBERT en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires p. 57 PRÉFECTURE
PRÉFÈTE Direction de la Sécurité et des DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020- 1 L,5 - 2, A
portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION ( APEI)
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et son annexe établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notamment son paragraphe 5005 f) 1) ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et notamment son paragraphe FRA.3105 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié ;
Vu l'instruction du 25 mai 2005 du Ministère de l'équipement relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 de la Direction générale de l'aviation civile relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liber* ,
Égalia
Flatervité
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : corinne.rovera@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 htto://www. al pes-de-ha ute-orove nce.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1 Vu l'arrêté préfectoral N°2020-248-002 du 04 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-358-002 du 24 décembre 2019 portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes — CAS 1 à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION ( APEI) dans le cadre de ses missions de surveillance,
d'observation aériennes et de prises de vues aériennes ;
Vu les demandes de renouvellement d'une autorisation de survol en travail aérien présentées les 09 et 23 novembre 2020 par Monsieur Richard REFOUVELET de la société APEI, afin d'obtenir une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (04);
Vu l'avis émis par Monsieur le Directeur zonal de la police aux frontières Sud le 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis technique émis par Monsieur le Directeur de l'aviation civile Sud-Est le 04 décembre 2020;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1: La société APEI (AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION), sise Aérodrome de Moulins- Montbeugny — ZA Les Corats — 03 400 TOULON-SUR-ALLIER, est autorisée à survoler, à basse altitude, les agglomérations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux le département des Alpes-de-
Haute-Provence pour une durée de un an à compter de la notification du présent arrêté, pour des missions de prises de vues aériennes, surveillance et observations aériennes, sous réserve du respect
des conditions ci-après :
Sont interdits de survol à basse altitude les barrages de Sainte-Croix-du-Verdon et de
Gréoux-les-Bains.
Concernant le coeur du parc national du Mercantour, le survol ne pourra s'effectuer à moins de 1 000 m sans autorisation spéciale de Monsieur le Directeur du Parc National du Mercantour, 23 rue d'Italie — BP 1316 — 06 000 Nice cedex 01 (tél : 04.93.16.78.88).
Article 2 : Le survol ne pourra s'effectuer en aucun cas :
— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou tout établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : Arkema à Château- Arnoux-Saint-Auban, Sanofi à Sisteron, Géosel et Géométhane à Manosque ;
— au-dessus de l'Observatoire de Haute-Provence à Saint-Michel l'Observatoire ; — au-dessus de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains.
Article 3: L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissement pénitentiaires, etc. Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 4: L'exploitant procédera aux opérations de prises de vues aériennes, de surveillance et observations aériennes, conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :
— du règlement (UE) n° 965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes ou,
— de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.
Article 5: Les opérations seront conduites selon les règles de mise en oeuvre du point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n°923/2012.
2
P. 2/4 Article 6 : En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à : Pour les aéronefs monomoteurs :
- 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de moins de 10 000 personnes ou établissement « seuil haut » ; - 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1 200 m et 3 600 m ou rassemblement de 10 000 à 100 000 personnes ;
- 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3 600 m ou rassemblement de plus de 100 000 personnes.
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes);
- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ; - le survol d'établissements pénitentiaires.
Pour des opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observation/surveillance en VFR de nuit,
la hauteur minimale de vol est fixée à 600 m au-dessus du sol. Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié, la hauteur de vol est suffisante pour permettre en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Pour des opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observation/surveillance au moyen
d'avions, la vitesse permettant des manoeuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse
de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Article 7: pour les opérations AIR OPS SPO et NCO, les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1. Concernant les opérations et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008, les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les ballons libres à air chaud et les ULM de classe 5 pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France. Le certificat médical est de classe 1 (sauf ballons-classe 2). Ils sont titulaires d'une déclaration de niveau compétence (DNC).
Article 8 : Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide ou pour un ULM de
classe 5, d'une carte d'identification valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.
Article 9: Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Article 10 : Toute présence à bord de personnes n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite (§5.4 de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 susvisé) lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
Article 11 : Cette autorisation ne pourra servir de prétexte à l'exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi (code de l'aviation civile et textes pris pour son application), notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétrations des différentes classes d'espace aérien et zones dangereuses, réglementées ou interdites.
3 P. 3/4 Franck LACOSTE
Article 12: L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement la brigade de la police aéronautique de toute mission projetée, (mél : dcpaf-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc).
Article 13: Tout accident ou incident survenant au cours de l'opération devra être immédiatement signalé à la brigade de la police aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille, téléphone : 04.91.53.60.90/91.
Article 14: L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par la préfète des Alpes-de-H aute-Provence.
Article 15 : Les termes de l'article R. 131-1 du code de l'aviation civile qui précisent : « un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public » seront strictement respectés.
Article 16 : Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.
Article 17: Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : - soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15.
- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 18: Le Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur zonal de la police aux frontières Sud et le Directeur régional de l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié à :
Monsieur Richard REFOUVELET (Responsable ops)
Société APEI (AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION)
Aérodrome de Moulins
ZA Les Corats
03 400 TOULON-SUR-ALLIER
avec copie adressée à la base-école 2ème RHC du Ministère des Armées.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
4
P. 4/4 Iff
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier©alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
. ,.. Digne-les-Bains, le 9 DEL 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- 3tL 00 )‘
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Aiglun
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Aiglun ;
Vu la candidature de Monsieur Daniel JUGY aux fonctions de délégué de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux
contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Aiglun,
composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aiglun est composée
ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Mireille QUADRIO
Délégué de l'administration Monsieur Daniel JUGY
Délégué du tribunal Monsieur Bernard BRUNO
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 5 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Aiglun, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Arnatiry DECLUDT
2
6 IE
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le â. 9 DEC. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 3 L h CO2
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Allons
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allons ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Allons ;
Vu la candidature de Madame Karine ECUVILLON aux fonctions de déléguée de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux
contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Allons
composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'u délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Allons est composée
ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal ' Monsieur Patrick MAURIN
Déléguée de l'administration Madame Karine ECUVILLON
Délégué du tribunal Monsieur Jean-François HEYRIES
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 7 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ECLUDT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication :
d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Allons, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire g= éral,
2
8 IF II
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le t 9 DEC. - 2P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- 3L1 t, 0Ô3
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Angles
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Angles ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Angles ;
Vu la candidature de Madame Geneviève MARCELLINI aux fonctions de déléguée de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux
contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Angles, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du
tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Angles est composée
ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Frédéric BLANC
Déléguée de l'administration Madame Geneviève MARCELLINI
Déléguée du tribunal Madame Yvette GIBERT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu -04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 9 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouvir - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Angles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 1 .: 9 DEC. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 34,4-
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Archail
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Archail ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Archail ;
Vu la candidature de Madame Lydie AUBERT-GOSSELIN aux fonctions de déléguée de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Archail, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Archail est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Simone SAGNIEZ
Déléguée de l'administration Madame Lydie AUBERT-GOSSELIN
Déléguée du tribunal Madame Elsa ISOARDI
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 11 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
vvww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Pour la Préfète et par délégation,
r le Secrétaire • ' é al,
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DECLUDT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Archail, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
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12 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
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Section des élections et des activités réglementées
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Tél : 04-92-36-72-38
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Digne-les-Bains, le F9 DEC.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 3 it k - 005
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Aubenas-les-Alpes
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune d'Aubenas-les-Alpes ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Aubenas-les-Alpes ;
Vu la candidature de Madame Marie-Christine JAMMET aux fonctions de déléguée de
l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les
recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Aubenas-les- Alpes, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un
délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aubenas-les-Alpes est
composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marion PASCAL
Déléguée de l'administration Madame Marie-Christine JAMMET
Délégué du tribunal Monsieur Olivier TURPAULT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu -04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
13 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Aubeans-les-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
ECLUDT '
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
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Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
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Digne-les-Bains, le r 7. 9 OEC. 202.0
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - Oj Li 00G
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Authon
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Authon ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Authon ;
Vu la candidature de Monsieur Vincent PERGOLIZZI aux fonctions de délégué de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Authon, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Authon est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Anne-Lise MOREAU
Délégué de l'administration Monsieur Vincent PERGOLIZZI
Délégué du tribunal Monsieur Thierry GUIEU
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 15 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Authon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
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DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
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Tél : 04-92-36-72-38
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Digne-les-Bains, le ,t; 9 DEC 2071)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 41 1. V O C.)0
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Auzet
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Auzet ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Auzet ;
Vu la candidature de Monsieur François ROLLAND aux fonctions de délégué de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Auzet, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Auzet est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal
Délégué de l'administration
Délégué du tribunal
Monsieur Alexis ISOARD
Monsieur François ROLLAND
Monsieur Michel PERRIN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 17 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune d'Auzet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire .-néral,
Amaury DECLUDT
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le :p 9 DEC, 202u
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 -ILL C—O
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Barrême
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de Barrême ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Barrême ;
Vu la candidature de Madame Laurence GANTEL aux fonctions de déléguée de
l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les
recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de
Barrême, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Barrême est
composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale
Déléguée de l'administration
Délégué du tribunal
Madame Véronique KALUZA
Madame Laurence GANTEL
Monsieur Bernard BREMOND
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
19 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
vvvvvv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Barrême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
2
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PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isa bel le.ol lagnier@a I pes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 9 DEC. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 -S
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Bayons
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bayons ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Bayons ;
Vu la candidature de Monsieur Florent ANDRE aux fonctions de délégué de
l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Bayons, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un
délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bayons est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal
Délégué de l'administration
Monsieur Alain PUSTEL
Monsieur Florent ANDRE
Madame Séverine DENIER Déléguée du tribunal
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu -04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
21 bu lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Bayons, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
2
22 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isa bel le.ol lagnier@a I pes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le g
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - L 091°
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Beaujeu
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beaujeu ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du. Maire de la commune de Beaujeu ;
Vu la candidature de Monsieur Joël MARTEAU aux fonctions de délégué de
l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés .par les électeurs préalablement à tout recours contentieux
contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Beaujeu, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un
délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Beaujeu est
composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Nicolas BREMOND
Délégué de l'administration Monsieur Joël MARTEAU
Déléguée du tribunal Madame Christine BERG
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu -04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 23 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 vvwvv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @praet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Amaury DECLUDT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Beaujeu, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétair ) e général,
2
24 Ir la PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isa bel le.ollagn ier@a I pes-de-ha ute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le L . 9 DEC. lOiii
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 -3 Lit 0 1 /I
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Beauvezer
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beauvezer ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Beauvezer ;
Vu la candidature de Madame Roselyne SERRANO aux fonctions de déléguée de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les
recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de
Beauvezer, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Beauvezer est
composée ainsi qu'il suit
Conseillère municipale
Déléguée de l'administration
Délégué du tribunal
Madame Josée COLLE
Madame Roselyne SERRANO
Monsieur Philippe LLECH
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
25 passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériq u lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Setrêtaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Beauvezer, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électoràles.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
maury DECLUDT
2
26 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 9 DEC. 20211
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 3 Lt C A 02
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Bellaffaire
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bellaffaire ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Bellaffaire ;
Vu la candidature de Madame Catherine FEUILLASSIER aux fonctions de déléguée de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les
recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Bellaffaire, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un
délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur ie Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bellaffaire est
composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal • Monsieur Christophe DUCHAMP
Déléguée de l'administration Madame Catherine FEUILLASSIER
Délégué du tribunal Monsieur Aimé SIGAUD
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 27 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire énéral,
ry DECLUDT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Bellaffaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
2
28 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Té! : 04-92-36-72-38
Mél : isa bel le.ol lagnier@a I pes-de-haute-provence.gouv.fr
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Digne-les-Bains, le e e 9 Di
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 3 LI, O À /
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bevons
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bevons ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Bevons ;
Vu la candidature de Monsieur Jean-Paul CROUVIZIER aux fonctions de délégué de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Bevons, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bevons est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Karine GRONCHI
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Paul CROUVIZIER
Délégué du tribunal Monsieur Charles BARTELS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 29 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Bevons, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
ry DECLUDT
2
30 Ir il PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 3 L L 0 I Li
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Beynes
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de Beynes ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Beynes ;
Vu la candidature de Madame Flora JULIEN aux fonctions de déléguée de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux
contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Beynes, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un
délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Beynes est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Frédérique LAINE
Déléguée de l'administration Madame Flora JULIEN
Délégué du tribunal Monsieur Alexandre LOELHE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 31 passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter ®prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le = 9 DEC. 202u ry DECLUDT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Beynes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire •é éral,
2
32 Ir III
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le 9 DEC, 202D
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- 34 L. 0 4-5
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Blieux
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Blieux ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Blieux ;
Vu la candidature de Monsieur René GUICHARD aux fonctions de délégué de
l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les
recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Blieux,
composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Blieux est composée
ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal I Monsieur Daniel MANENT
Délégué de l'administration Monsieur René GUICHARD
Délégué du tribunal Monsieur Armand BELISAIRE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu -04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 33 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Blieux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
2
34 ILE
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Digne-les-Bains, le -le 0 DEC. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- 3 141. 1. 0 /1
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
de Braux
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Braux ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Braux ;
Vu la candidature de Madame Marie Stella MILNE aux fonctions de déléguée de
l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des
listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux
contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Braux, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du
tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Braux est composée
ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Pierre DEGIOANNI
Déléguée de l'administration Madame Marie Stella MILNE
Délégué du tribunal Monsieur Michel COSTE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
35 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
ti
DECLUDT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une
durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Braux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
2
36 PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle 011agnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 3 kL
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Brunet
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Brunet ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Brunet ;
Vu la candidature de Monsieur Dominique TONY aux fonctions de délégué de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains désignant les délégués du tribunal pour les communes dont la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois membres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de renommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Brunet, composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Brunet est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal
Délégué de l'administration
Déléguée du tribunal
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil 37 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le ri. 9
Monsieur Lionel RENOUX
Monsieur Dominique TONY
Madame Christine TOCHE Article 2 : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication
• d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Brunet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
2
38 ar
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
DURAND Anne-Marie
Directrice UD 04
DIRECCTE PACA
Unité Départementale
des Alpes-de-Haute-Provence
Unité Départementale DIRECCTE PACA
Centre administratif Romieu - rue Pasteur
04 000 DIGNE- LES -BAINS
Digne les Bains, le 0 9 DEC. ZOZO
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2020- 3 LI LI - "
portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS « ALBHADES », 940 avenue de Traversetolo, 04 700 Oraison
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-2 et L. 3132-25-4 fixant au dimanche le jour de repos hebdomadaire ;
Vu la demande présentée complète le 28 octobre 2020 par la SAS « ALBHADES » sise 940, avenue de Traversetolo, 04 700 Oraison, pour les dimanches de l'année 2021 ;
Vu les demandes d'avis adressées au conseil municipal, à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, à la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi qu'aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés ;
Vu les avis favorables de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale, de l' Union Des Entreprises des Alpes-de-Haute-Provence, de la CGE-CGC, de la CFTC ;
Considérant que l'entreprise est prestataire d'analyses de contrôles pour le compte de différents industriels des secteurs pharmaceutiques, dispositifs médicaux, cosmétiques et alimentaire ;
Considérant que dans le cadre de ces contrôles, spécifiquement pour la microbiologie et afin de respecter des exigences normatives et réglementaires, l'entreprise doit être en mesure de respecter des temps contraints et parfois imprévisibles pour les durées d'incubation des cultures ;
Considérant que pour respecter ces contraintes, la réalisation de certaines manipulations est nécessaire sept jours sur sept ;
39 40
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétair - général
1111 Ama • DE LUDT
Considérant ainsi que l'intervention d'un salarié est nécessaire chaque dimanche ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
ARRÊTE
Article 1 :
La SAS « ALBHADES » est autorisée à déroger à la règle du repos dominical, pour ses salariés du 1e` janvier au 31 décembre 2021 ;
Article 2 :
Les salariés concernés, volontaires, qui auront donné leur accord par écrit, percevront une rémunération majorée de 100 % ainsi qu'un repos compensateur équivalent pour le temps de travail effectué ces dimanches-là.
Article 3 :
Les salariés bénéficieront d'au moins un jour de repos hebdomadaire.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
— par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, 8, rue du Docteur Romieu- 04 000 Digne-Les-Bains
— par recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, Direction générale du travail — 39-43 quai André Citroën — 75 902 Paris cedex 15
— par recours contentieux, devant le Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil — 13 281 Marseille cedex 06
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Madame la Directrice de l'Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (UD DIRECCTE), Monsieur le Colonel de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL « ALBHADES », 940 avenue de Traversetolo, 04 700 Oraison et dont un exemplaire sera inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture. ar • ) Agence Réglante de Sanie Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°1332 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION - 130804032
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP ARI - 040780587
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DOMAINE DE LA HAUTE LEBRE - 040784837
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP ARI - 040785164
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2020 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°101 en date du 01/07/2020.
DECIDE
Article ler A compter du 26/11/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) dont le siège est situé 26, R SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 2 111 636.02€, dont : - -247 902.50€ à titre non reconductible dont 42 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
41
1 / 3 La dotation hors versement cité précédemment s'établit à 2 069 136.02€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 26/11/2020 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 2 069 136.02 €
(dont 1 906 581.91E imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en £)
FINESS INT SI EXT Aut_l Aut 2 _ Aut3 SSIAD
040780587 0.00 0.00 432 834.74 0.00 0.00 0.00 0.00
040784837 0.00 819 784.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040785164 0.00 0.00 816 516.55 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en e)
FINESS INT SI EXT Aut_l Aut_2 Aut 3 _ SSIAD
040780587 0.00 0.00 76.22 0.00 0.00 0.00 1 0.00
040784837 0.00 70.70 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 •
040785164 0.00 0.00 215.90 0.00 • 0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 172 428.00€.
(dont 158 881.83€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie s'élève à 670 462.44€ (dont 20 246€ à titre non reconductible dont 16 500E de prime covid). Celle imputable au Département de 162 554.11E.
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 54 496.87€. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 546.18€.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
040785164 670 462.44 162 554.11
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, 2 359 538.52€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés : Anne
- personnes handicapées : 2 359 538.52 €
(dont 2 149 984.41€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en E)
FINESS INT SI EXT Autl Aut_2 Aut_3 SSIAD
040780587 0.00 0.00 431 702.24 0.00 0.00 1 0.00 0.00
040784837 0.00 880 065.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040785164 0.00 0.00 1 047 770.55 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en E)
FINESS INT SI EXT Autl Aut 2 Aut 3 _ SSIAD
040780587 0.00 0.00 76.02 0.00 0.00 0.00 0.00
040784837 0.00 75.90 0.00 0.00 0.00
i
0.00 0.00
040785164 0.00 0.00 277.04 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 196 628.21E
(dont 179 165.3 7€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie s'élève à 838 216.44€. Celle imputable au Département de 209 554.11E. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 69 851.37E. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 17 462.84€.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en E) Dotation globale Département (en E)
040785164 838 216.44 209 554.11
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (130804032) et aux structures concernées.
Fait à Digne les bains Le 26/11/2020
Par délégation, la déléguée départementale
43
Pour le Di.eeC^Ur rh l'ARS PACA
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ar • D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 8 décembre 2020
Portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04510 AIGLUN
Remplacement d'un VSL
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe DE MESTER, Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des
installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté n°2000-3127 du 22 décembre 2000, portant cession d'une entreprise de transports
sanitaires avec transfert d'autorisation de mise en service des véhicules à Monsieur Frédéric BASILE ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit
à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixé
par arrêté du 21 décembre 2017 ;
VU l'arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de
Déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax 04.13.55.80.40
h ttps://wwvv. paca. a rs.sante. fr/ Page 113
44 VU la décision du 22 octobre 2020 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN » ;
CONSIDERANT la transmission de l'engagement de conformité du 7 décembre 2020 relatif au
remplacement du VSL immatriculé DW 089 QM par le VSL immatriculé FV 124 BX à compter du 8
décembre 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : La décision du 22 octobre 2020 portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN » est modifiée ainsi qu'il
suit :
Dénomination : SARL AMBULANCES DIGNOISES
Gérant : Monsieur Frédéric BASILE
Siège social : 16 voie du Pré de l'Escale - La Lauze - 04510 AIGLUN
Téléphone : 04.92.31.02.92
Véhicules autorisés :
Date MARQUE Catégorie / Type Immatriculation N° de série
07/04/2016 OPEL Ambulance C type A/B EA 553 PH VVOL1F7119GV612973
07/04/2016 OPEL Ambulance C type A/B EA 686 PH WOLF7119GV611685
03/05/2017 OPEL Ambulance C type A/B EL 776 FL WOL1F7119GV642927
1 2/10/2017 OPEL Ambulance C type A/B EL 748 RX VVOL1F7119GV642572
06/03/2019 FIAT Ambulance C type A/B FE 142 DH ZFAFFLOO6J5077767
25/04/2019 PEUGEOT Ambulance A type B FF 921 JL VF3YC3MFB12J14646
21/08/2019 FIAT Ambulance C type A/B FH 645 WG ZFAFFLOO2K5092218
04/11/2019 RENAULT Ambulance C type A/B FK 089 TG VF1FL000263294086
14/10/2015 SKODA OCTAVIA VSL DT 375 PA TMBAG7NEXFO127134
01/04/2016 SKODA OCTAVIA VSL DY 539 PG TMBAG7NE6G0141288
16/11/2016 SKODA OCTAVIA VSL EG 420 FL TMBAG7NEH004250
23/03/2017 SKODA OCTAVIA VSL El 742 VF TMBAG7NE4H0138066
02/11/2018 SKODA OCTAVIA VSL FB 238 FV TMBAG7NEOK0023259
02/11/2018 SKODA OCTAVIA VSL FB 239 FV TMBAG7NE1K0023609
02/11/2018 SKODA OCTAVIA VSL FB 240 FV TMBAG7NE3K0010635
20/10/2020 SKODA OCTAVIA VSL EZ 808 XZ TMBAG7NE3J0371507
08/12/2020 SKODA OCTAVIA VSL FV 124 BX TMBAG7NX8MY053146
Véhicule hors quota :
Date MARQUE Catégorie / Type Immatriculation N° de série
29/04/2019 RENAULT Ambulance A type B CG 696 VF VF1MAFCEN46078265
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Gâte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013 Digne-les-Bains cedex
Tel 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80 40
https://www.paca.ars.sante.fr/ 45 Page 2/3 Véhicule radié :
Date MARQUE Catégorie / Type Immatriculation N° de série
20/10/2020 SKODA OCTAVIA VSL DN 232 VF TMBAG7NEXFO127134
08/12/2020 SKODA OCTAVIA VSL DW 089 QM TMBAG7NE2G0083762
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et / ou de recours contentieux
devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 8 décembre 2020
P/ le Directeur Général de l'ARS
et par Délégation
La Déléguée Départementale
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tel 04.13.55.80.10 / Fax 0413.55.80.40 46
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3'3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
r • Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 8 décembre 2020
Portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON
Remplacement d'un VSL
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
VU le décret du Président de la République du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe DE MESTER, Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté 90-2060 du 19 octobre 1990 portant agrément de la société de transports sanitaires
terrestres à « SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON » ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des
installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit
à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixé
par arrêté du 21 décembre 2017 ;
VU l'arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de
Déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04 13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.Fr/ Page 1/3 VU la décision du 2 décembre 2020 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de
transports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON » ;
CONSIDERANT la transmission des engagements de conformité du 7 décembre 2020 relatif au
remplacement du VSL immatriculé EX 221 TR par le VSL immatriculé DC 599 WY.
SUR PROPOSITION de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : La décision du 2 décembre 2020 portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société
de transports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON » est modifiée ainsi qu'il
suit :
Dénomination : SARL SE AMBULANCES VOLPE
Gérant : Monsieur Sébastien VOLPE
Siège social : 45 route de Marseille - 04200 SISTERON
Téléphone : 04.92.61.09.49
Véhicules autorisés :
Date MARQUE Catégorie / Type Immatriculation N° de série
SITE DE SISTERON
08/08/2017 RENAULT TRAFIC Ambulance C / Type A (B) EL 307 DD VF11 FL01955687127
23/08/2018 RENAULT TRAFIC Ambulance C / Type A (B) EZ 483 CV VF1FL000260059673
19/07/2019 RENAULT TRAFIC Ambulance C / Type A (B) FG 444 JM VF1FL000662190948
19/07/2019 RENAULT MASTER Ambulance C / Type A (B) FG 542 QZ VF1MA000361565651
01/12/2020 RENAULT MASTER ASSU A / Type B FV 916 DR VF1MA000062793956
13/12/2007 MERCEDEZ VSL 670 MY 04 WDD2040071A066589
30/09/2013 MERCEDEZ VSL CY 173 NV WDD204000A875803
17/09/2015 MERCEDEZ VSL DV 983 PJ WDD2462081N130376
17/09/2015 MERCEDEZ VSL DV 121 PK WDD2462081N131105
28/10/2016 MERCEDEZ VSL DR 397 RL WWD2462121J334681
01/03/2019 MERCEDEZ VSL AM 793 LJ WDD2120021A186885
25/09/2019 MERCEDEZ VSL EQ680 CN WDD2462121J449736
09/07/2020 MERCEDEZ VSL ET 216 RF WDD2462121N243017
22/07/2020 RENAULT TALISMAN VSL EL 899 GA VF1RFD00754741161
15/10/2020 MERCEDEZ VSL CK 259 FM WDD2040001A669800
SITE DE CHATEAU ARNOUX
23/12/2014 RENAULT TRAFIC Ambulance C / Type A (B) DL 899 KB VF1FLB1B1EY750794
01/12/2020 RENAULT TRAFIC Ambulance C / Type A FV 637 AG VF1FL000363431309
31/01/2013 MERCEDEZ VSL CP 721 KG WDD2040001A826285
25/08/2015 MERCEDEZ VSL BX 659 JM WDD2120051A539572
01/11/2020 RENAULT VSL FH 112 MS VF1RFD00861970113
08/12/2020 MERCEDES VSL DC 599 WY WDD2040001A932086
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C530229.- 04013 Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.frf 48 Page 213 Véhicule hors quota :
Date MARQUE Catégorie / Type Immatriculation N° de série
23/01/2020 RENAULT MASTER Ambulance A / Type C 2850 MP 04 VF1EDCUH528397990
Véhicules radiés :
Date MARQUE Catégorie / Type Immatriculation N° de série
22/07/2020 MERCEDEZ VSL BY 612 BH M10MCDVP044V928
08/10/2020 MERCEDEZ VSL CK 259 HM WDD2040001A669800
15/10/2020 MERCEDEZ VSL EX 221 TR WDD2462121J489841
01/11/2020 TOYOTA VSL EQ067 SV SB1BN76L60E013931
16/11/2020 MERCEDEZ VSL DC 599 WY WDD2040001A932086
30/11/2020 MERCEDEZ VSL EX 221 TR WDD2462121J489841
01/12/2020 RENAULT MASTER ASSU A / Type B FR 786 PY VF1MA00016279619
01/12/2020 RENAULT TRAFIC Ambulance C / Type A FB 961 PY VF1FL000860257819
08/12/2020 MERCEDEZ VSL EX 221 TR VVDD2462121489841
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur
général de l'Agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et / ou de recours contentieux
devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 8 décembre 2020
P/ le Directeur Général de l'ARS
et par Délégation
La Déléguée Départementale
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax • 04.13.55.80.40 49
https://wwrw.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
_Égalité
Fraternité
ar 0 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 10 décembre 2020
Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres
«SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES»
Mise en service de l'ambulance saisonnière
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2018 portant nomination de
Monsieur Philippe DE MESTER, Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret n°2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de
dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté n° 98-2629 en date du 24 octobre 1989, portant agrément définitif de la société de
transports sanitaire ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des
installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 13 juin 2018 pris en application du décret 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit
à dérogation, à titre expérimental, à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée
par arrêté du 21 décembre 2017 ;
VU l'arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, en qualité de
déléguée départementale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
Agence régionale de sante Provence-Aides-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS33229 - 34013
Digne-les-Bains cedex
Tel 0413.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fry Page 1,3
50
0l 0
. I VU la décision du 16 décembre 2019 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces et de l'engagement de conformité de la société en date du 10 décembre 2020, relatif à la mise en circulation de l'ambulance saisonnière immatriculé EB 996 BH ;
SUR proposition de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : La décision du 16 décembre 2019 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES est modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination : SARL AMBULANCES VACCAREZZA
N° d'agrément : 32-04
Gérants : Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZA
Siège social : Rue Grande - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Garage : Rue de la Sapinière - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Etablissement secondaire : Haut du village - 04260 ALLOS
Téléphone : 04.92.89.03.28
Véhicules autorisés SUR SAINT ANDRE LES ALPES :
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
22/02/2008 PEUGEOT BOXER Ambulance A type B BV 686 WN VF3YBDMFB11278883
27/01/2015 PEUGEOT BOXER Ambulance C type A/B DN 990 EY VF3XURHH8EZ049577
21/05/2015 PEUGEOT 508 VSL DR 158 BX VF38DBHZMFLO18421
13/05/2015 PEUGEOT 508 VSL DR 040 AV VF38DBHZMFLO18889
Véhicules autorisés SUR ALLOS :
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
19/01/2011 PEUGEOT BOXER Ambulance C type A/B BF 436 GF VF3XURHH8AZ045487
25/07/2014 PEUGEOT BOXER Ambulance A type B DH 635 EY VF3YCPMFB12612301
31/03/2015 PEUGEOT 508 VSL DR 223 Ri VF38DBHAMFLO21639
04/06/2015 PEUGEOT 508 VSL DT 337 ET VF38D9HZC9L007390
Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 10 décembre 2020 au 30 avril 2021
Date Marque Catégorie/Type Immatriculation N° série
10/12/2020 PEUGEOT EXPERT Ambulance C type A/B EB 996 NH VF3XURHH8GZ010327
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 /'Fax : 04.13.55.80.40 51
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3 Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux
devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la
Déléguée Départementale des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains, le 10 décembre 2020
P/ le Directeur Général de l'ARS
et par Délégation
La Déléguée Départementale
Arine HUBERT
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute.-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13 55.80.40 52 https://wwvv.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3 Le Président du Conseil d'administration du La Préfète Service départemental d'incendie et de secours
Pierre POUR
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours
des Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2020- 3 3 3 _Dos
Portant nomination de l'adjudant-chef Nicolas GRUSON
au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité de sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
réuni le 20 novembre 2020 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'adjudant-chef Nicolas GRUSON, affecté au centre d'incendie et de secours de Digne les
Bains, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires le l er octobre 2020.
Article 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
■ ■
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - 53 Le Président du Conseil d'administration du La Préfète Service départemental d'incendie et de secours
Pierre OUR IN
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
PRÉFÈTE sd' 9saj=urs
DES ALPES-
pornpi-m-s
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours
des Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le 0 4 hi., iud
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2020- 3 30- 04 6
Portant nomination de l'adjudant Anthony BAUD
au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité de sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
réuni le 20 novembre 2020;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'adjudant Anthony BAUD, affecté au centre d'incendie et de secours d'Entrevaux, est
nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires le l er octobre 2020.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 • Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - 54 PRÉFÈTE S
DES ALPES-
DE-HAUTE-
Service départemental
d'incendie et de secours
des Alpes-de-Haute-Provence
ii=s- apz, -urs pompr-m--E
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 0 4 ot.c. z,t,120
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2020- 3 33 - 0 0
Portant nomination de l'adjudant Jérémy LAVOCAT
au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité de sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
réuni le 20 novembre 2020;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'adjudant Jérémy LAVOCAT, affecté au centre d'incendie et de secours de St André les Alpes, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires le l er octobre 2020.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du
Service départemental d'incendie et de secours
La Préfète
Pierre POURCIN
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT:
II
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - 55 La Préfète
Service départemental
PRÉFÈTE
DES ALPES-
sd i=sa. - .L-•rs d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence pram pp.-. urs 0
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 0 4 OFC. U20
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2020- 3 39 -00.9
Portant nomination du lieutenant Pascal KIMMEL
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-26 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé dans le grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 20 novembre 2020;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: Le lieutenant Pascal KIMMEL, affecté au centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux, est nommé capitaine de sapeurs-pompiers volontaires le l er septembre 2020.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du
Service départemental d'incendie et de secours
Pierre POURCIN
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
• MI
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - 56 sdis Fi purs pompum-s o ‘._ ME Mi PRÉFÈTE DES ALPES- DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours
des Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2020- 3 33 - 003
Portant cessation d'activité
de Madame Christine ROBERT en qualité d'infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-26;
Considérant la demande de l'intéressée ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT
Article 1 : L'engagement de Madame Christine ROBERT en qualité de sapeur-pompier volontaire, membre du groupement de santé et de secours médical prend fin à compter du 18 novembre 2020.
Article 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours par suppléance, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du
Service départemental d'incendie et de secours
La Préfète
NOTIFIE LE:
SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE4COURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 57 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact©sdis04.fr