Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 61 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 61 complet Document publié le Samedi 1 janvier 2061 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 61 complet)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques, QRÉFECTURS

-de-Haute-p A\pes ro Ve

Ÿ Le

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

3/Août 2018

2018-61

Parution le mercredi 8 août 2018PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-61

SPECIAL 3/août 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-219-002 du 7 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Po 1 Arrêté préfectoral n° 2018-219-003 du 7 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 3 Arrêté préfectoral n° 2018-219-006 du 7 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARL Pyramide Po 5+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE Digne-les-Bains, le - 7 AQUI 2018

Drection des services du cabinet

Bureau du cabinet

1 é cet =

ARRETE PREFECTORAL N° 2018- 2Z14- °°

portant autorisation de surveillance

de la voie publique

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’agrément n° AGD-005-2022-07-26-20170004714 délivré à M. Stéphane Depousier par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 26 juillet 2017,

Vu la décision n° AUT-004-2116-07-26-20170607949 du 26 juillet 2017 prise par la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « Action surveillance cynophile »,

Vu la demande présentée le 6 août 2018 par la société susvisée,

Vu le devis du 25 juillet 2018 accepté par Mme Aurélie Mullier, Présidente du comité des fêtes de

Peipin, 04200 Peipin,

Sur proposition du Directeur des services du cabinet,

ARRETE :

Article 1 : la société dénommée « Action surveillance cynophile » sise à Peyruis (04), représentée par M. Stéphane Depousier, est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique à

l'occasion de la fête votive de Peipin sur la place du bon vent de Peipin et conformément aux pièces

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIECU - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Tax : 04 92 31 Od 32 Enmatricutation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/ninute)

Accès aux points d'accueil numériques du Jundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 btip:/rwwvalpes-de-haute-provence gouv.fr. Twitter/prefet(i{ - Facebook/Préfet-des-Alpcs-de-Haute-Pravencejointes au dossier de demande, du vendredi 10 août 2018 21h00 au samedi 11 août 1h00, du samedi

11 août 2018 21h00 au dimanche 12 août 1h00, du dimanche 12 août 21h00 au lundi 13 août 2018

1h00. |

La surveillance sera effectuée par deux agents de sécurité, place du bon vent 04200 Peipin,

Article 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :

- M. Romain REMY, numéro de carte professionnelle CAR-004-2022-07-11-20170080981, valable jusqu’au 11 juillet 2022, chien autorisé n° 250269602373802,

_ M. Anthony ABAD, numéro de carte professionnelle CAR-004-2019-12-10-20140055769,

valable jusqu’au 10 décembre 2019, chien autorisé n° 250 269 604 832 617,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

— d’un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture (Bureau du cabinet), - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des libertés publiques ct des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),

: d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Stéphane Depousier, gérant de la société « Action surveillance cynophile » et dont copie sera adressée à M. le maire de Peipin, à Mme la sous-préfète de Forcalquier et à M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,

Pour le Préfet et par délégation

_srSecrétaire Générale F : nn

page 2er à 4

Liberté » Épalité «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fraternité

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

. . — l Asa

PREFECTURE Digne-les-Bains, le æ À AQUT 2418 Direction des services du cabinet _ Bureau du cabinet

ARRETE PREFECTORAL N° 2018- 2 “3-65

portant autorisation de surveillance

de Ia voie publique

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Va le livre VI du code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu Pagrément n° AGD-005-2022-07-26-20170004714 délivré à M. Stéphane Depousier par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 26 juillet 2017,

Va la décision n° AUT-004-2116-07-26-20170607949 du 26 juillet 2017 prise par la commission locale d'agrément et de contrôle sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « Action surveillance cynophile »,

Vu la demande présentée le 6 août 2018 par la société susvisée,

Vu le devis du 15 juillet 2018 accepté par Mme Martine Humbert, Présidente du comité des fêtes d’Oraison, 04700 Oraison,

Sur proposition du Directeur des services du cabinet,

ARRETE :

Article 4 : la société dénommée « Action surveillance cynophile » sise à Peyruis (04), représentée par M. Stéphane Depousier, est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique à l'occasion du bal sur la place du village d’Oraison et conformément aux pièces

PREFECTURE DES AEPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE-LELS-BAINS CEDEX — Tél. : 64 92 36 72 00 - Fax : O4 92 31 (1 32 Enmatriculation, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/tninute) Accès aux poinls d'accueil numériquesqtu fundi au vendredi, de 8h30 à Eth30 Bétp://wwivalpes-de-haute-provence.gonv.fr- 1Witor/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencejointes au dossier de demande, du samedi 18 août 2018 21h00 au dimanche 19 août 2018 Th00 .

La surveillance sera effectuée par deux agents de sécurité, place du village 04700 Oraison,

Article 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :

- M. Stéphane DEPOUSIER, numéro de carte professionnelle CAR-005-2023-05-22- 20180004714, valable jusqu’au 22 mai 2023, premier chien autorisé n° 250268710345133, second chien autorisé n° 250269606464823,

_ M. Daniel POULLY, numéro de carte professionnelle CAR-083-2020-08-13-20150043730, valable jusqu’au 13 août 2020,

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

- d’un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture (Bureau du cabinet), - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la

décision administrative contestée.

Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Stéphane Depousier, gérant de la société « Action surveillance cynophile » et dont copie sera adressée à M. le maire d’Oraison, à Mme la sous-préfète de Forcalquier et à M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale.

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale

page 2BE A

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉRÉCTURE PR Q 7 AQUT 2018 Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018 - 214 OO". portant restriction d’autorisation de survol de deux

aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 1% août 2018 par Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÈÊTE :

Article 1: Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler le parc de Drouilles, la porte Soubeyran, la porte Saunerie, la place Pagnol, le Forum, la Thomassine, le centre Giono et la maison Giono, le quartier du moulin neuf ainsi que les Vanades à Manosque (04 100) dans le cadre de prises de vues générales sans survol de personne pour le compte de la commune de Manosque.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé le 09 août 2018, de 09h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 50 mètres ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél, : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idefÿité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer :

- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque,

Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP)

correspondant à l’attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute

nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,

notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour

introduire :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et

adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recouts hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et

solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15.

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui doit-être considéré comme implicitement rejeté.

— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil

13 286 Marseille cedex 01.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la

notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie

adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Myfiam GARCIA