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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 040 – Vote du budget annexe 2025 du SPANC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 040 – Vote du budget annexe 2025 du SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Sarthe
&
SUD-EST ,. Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU 6
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 24 29
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER
Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves- Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE isabelle (procuration à M. HERRAUX
Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPÉTIT), Mme CORMIER (procuration à M.
FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-040 -— Vote du budget annexe 2025 du SPANC
Les tarifs du SPANC ont été réévalués lors du conseil communautaire du 19/11/2024, ce qui devrait
permettre de réduire le déficit récurrent sur le budget de fonctionnement.
Le remboursement annuel de l’avance à hauteur de 8 000 € reporté de 2024 sera versé cette année.
ll convient toutefois de revoir le rythme du remboursement de cette avance pour ne pas fragiliser la trésorerie du budget du SPANC.
Le budget primitif 2025 est bâti sur une prévision de contrôles de bon fonctionnement en augmentation par rapport au bilan de réalisations de 2024 :
EE —_—_— = T ] Réalisés 2024 Prévus 2025 |
| Contrôles de conception 34 | 35
| Constats de réalisation 35 35
Contre-visites 2 | 0
| ‘ . 2208 : |
| Diagnostics liés àdes cessions a 40
| immobilières
f [
| Contrôles de bon fonctionnement | 148 250
| Totaux 260 | 360 | Le budget se présente équilibré comme suit :
- Section de fonctionnement : 52 677.52€;
- Section d'investissement : 27 213.99 €.
Conformément au règlement financier de la collectivité, il est également demandé au conseil
d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du SPANC.
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs au personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-040-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025]