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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 039 – Vote du budget annexe 2025 de la ZAC de Saint Mars dOutille
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 039 – Vote du budget annexe 2025 de la ZAC de Saint Mars dOutille)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française € Département Sarthe SUD-EST ” Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU ÿ communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
pris part | Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
| auvote | l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés
Afférents
| Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Présents
31 24 29
à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
Vote _ Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
UNANIMITE LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
en MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves- Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX ne Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M. Publication ou notification du : FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-039 — Vote du budget annexe 2025 de la ZAC de Saint-Mars d'Outillé
Le budget 2025 prévoit le solde des travaux d'aménagement de la zone (viabilisation, éclairage public
…) d’un montant de 71 650 €. Le budget prévoit 3 ventes en 2025 pour un montant total de 29 710 €.
Une demande d’avance de DETR à hauteur de 30 000 € a été faite en 2024 sans versement à ce jour.
Le budget 2025 prévoit donc le versement de l'intégralité de cette subvention pour un total de
99 000€.
Un remboursement de l'emprunt (crédit relais) est prévu sur 2025 à hauteur de 230 000 €.
Le budget se présente équilibré comme suit :
- Section de fonctionnement : 399 152.65 €;
- Section d'investissement : 360 101.69 €.
Conformément au règlement financier de la collectivité, il! est également demandé au conseil
d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de
chacune des sections. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le budget primitif 2025 de la ZAC de Saint Mars d'Outillé.
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-039-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025]