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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 02 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 02 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois février à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bertrand LEGENDRE, Maire.
Présents : LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia,
VAUDIN Karine, GAUDAIRE Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, DUVAL Sabrina,
PASQUER Claudie, LONGCOTE Yves, JACOB Jean-Paul.
LONGCOTE Yves a rejoint la séance à partir de la délibération 2022-002.
Pouvoirs : ADAM LECOQ Stéphanie pour Patricia BOURGET, PERIGNON Christophe pour Bertrand
LEGENDRE, Frédéric FELLOUS pour Jean-Paul JACOB
Date de convocation et d’affichage : 28/01/2022
Mme MARGUERITTE Valérie a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Les délibérations et les éventuelles pièces annexes sont consultables sur le site internet de la
Commune : https://saint-germain-sur-ille.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
2022-001 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE D U 16/12/2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021.
2022-001-2 : AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR DE L A SEANCE DU 03/02/2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
APPROUVE l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la séance :
Tarif et modalités de vente du bois abattu au sud de la parcelle communale A 1603
2022-002 : BUDGET COMMUNAL 20 21 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION
Le Maire a présenté le compte administratif 2021 du budget communal et a précisé que le compte de
gestion du Trésorier est conforme.
Le conseil municipal a également été informé des restes à réaliser suivants en investissement :
Comptes / opérations BP 2021 CA 2021 RAR 2021
2041512 – Subvention aux équipements 4 950€ 0 4 950€
2051 – Concessions et droits similaires 5 000€ 4 500€ 500€
2111 – Acquisition d’une parcelle 60 000€ 0 21 000€
25 950€
Le besoin en financement de la section d’investissement du budget communal (résultat d’exécution 2021
– restes à réaliser) s’élève à 69 389.03 €.
Le Maire a ensuite laissé la présidence de la séance à Mme Margueritte, 1ère adjointe.
Le conseil municipal, en l’absence du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par un vote à main
levée :
APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget communal. Le conseil municipal, en présence du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par un vote à main
levée :
AFFECTE l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 de 187 358.02 € ainsi :
69 389.03 € en recette d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement
capitalisé » ;
117 968.99 € en recette de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ».
2022-003 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION
Le Maire a présenté le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement et a précisé que le
compte de gestion du Trésorier est conforme.
Aucun besoin de financement de la section d’investissement n’a été constaté.
Le Maire a ensuite laissé la présidence de la séance à Mme Margueritte, 1ère adjointe.
Le conseil municipal, en l’absence du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par un vote à main
levée :
APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement.
Le conseil municipal, en présence du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, par un vote à main
levée :
AFFECTE l’excédent d’exploitation de l’exercice 2021 de 21 724.86 € :
en recette d’exploitation à la ligne budgétaire 002 « Excédent d’exploitation reporté ».
2022-004 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUN AL 2022
Le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements
suivantes ne dépassant pas la limite de 41 888.28€ (25% de crédits ouverts à la section investissement
du budget communal 2021) :
Article 2051 : 500€ (reste à réaliser logiciel cimetière)
Article 2183 : 1000€ (matériel informatique)
Article 2184 : 1000€ (mobilier de bureau)
Article 2041512 : 4950€ (reste à réaliser éclairage basse rue)
TOTAL : 7 450€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal
2022 comme présentées ci-dessus.
2022-005 : ETAT DES INDEMNITE S D’ELUS
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques
applicables aux collectivités et à leurs groupements, et apporté son lot de nouveautés, parmi lesquelles,
la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.
Article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat […]. Cet état est communiqué chaque
année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
PREND ACTE, sans observation, de l’état des indemnités suivant :
Indemnités de fonction
perçues (Brut annuel)
Bertrand LEGENDRE, Maire Mandat Maire : 13 978.56€ Mandat Val d’Ille A. : 611.40€
Valérie MARGUERITTE, 1ère adjointe 4536.60€
Sylviane DELABARRE, 2e adjointe 4536.60€
Patricia BOURGET, 3e adjointe 4536.60€
Karine VAUDIN, 4e adjointe 4536.60€
Frédéric FELLOUS, Conseiller délégué 1320.84€
Claudie PASQUER, Conseillère déléguée 1320.84€
2022-006 : PERSONNEL COMMUNAL – FORFAIT MOBILITE DURABLE
Par délibération n°2021-16 du 23/02/2021, le conseil municipal a décidé d’instaurer le forfait mobilités
durables à hauteur de 100€ par an au prorata du temps de travail effectif pour l’utilisation du vélo sur le
trajet domicile-travail.
Cependant, ce forfait mobilité s’applique aussi bien au vélo qu’au covoiturage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
RAPPELLE que le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics communaux dès lors qu’ils
certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel pendant un minimum
de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année
au titre de laquelle le forfait est versé, s’applique depuis le 1er mars 2021 ;
DECIDE, qu’à compter du 03/02/2022, ce forfait mobilités durables s’applique dans les mêmes conditions
au covoiturage sur les trajets domicile-travail.
2022-007 : ACTUALISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE M ULTIRISQUE SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL
Dans le cadre d’une vérification de la liste des bâtiments couverts par le contrat d’assurance multirisque
de la commune, il est apparu que la surface de l’ancien presbytère, mis à la disposition d’une association
locale, n’était pas précisée.
L’assureur GROUPAMA a donc transmis un projet d’actualisation du contrat qui a été étudié en séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
DEMANDE des précisions sur les modalités de calcul de la cotisation annuelle sachant qu’une erreur sur
la caractérisation de certains bâtiments a été relevée,
AUTORISE le Maire à signer un projet d’actualisation du contrat sans changement de conditions
financières,
REPORTE la validation du projet d’actualisation du contrat à une séance ultérieure si les conditions
financières sont supérieures à celles appliquées dans le contrat en vigueur.
2022-008 : CONTRAT DE SUIVI DE L’HYGIENE ALIMENTAIRE
Par délibération n°2021-120 du 16/12/2021, le conseil municipal a validé l’actualisation du contrat
d’analyse des légionnelles dans les ERP communaux.
Afin de simplifier le suivi des prestations d’analyses de l’hygiène alimentaire, il a été demandé à la
société EUROFINS de proposer un regroupement de l’ensemble des prestations sous un seul contrat :
Contrôle des légionnelles (ERP) Prélèvement et analyse trimestrielle sur surfaces de préparation (cuisine) Prélèvement et analyse trimestrielle d’aliments (cuisine)
Recherche trimestrielle de Listeria (cuisine)
Un audit annuel de l’hygiène de la cuisine (rapport et plan d’actions) Une recherche annuelle de l’anisakis (cuisine : germe contenu dans le poisson frais)
Le contrat ainsi actualisé porte le coût de la prestation à 1 699.44€ TTC par an (précédemment facturée
à 1653.96€ TTC hors contrôle anisakis).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
RETIENT la proposition de la société Eurofins pour la réalisation des prestations présentées ci-dessus et
présentées dans le projet de contrat annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2022-009 : CONTRAT DE MAINTENANCE DU RADAR PED AGOGIQUE
La société ElanCité, fabricant du radar pédagogique acheté par la commune en avril 2020 (2490€),
propose un contrat de service pour sa maintenance à hauteur de 240€ TTC par an.
Cette prestation a été inclue gratuitement dans la période de garantie qui se termine le 16/02/2022.
Ce contrat prend en charge de manière illimitée :
Les réparations
o Prise en charge Aller/Retour du/des produits pour retour en leurs ateliers o Expertises et diagnostics
o Réparations toutes pièces et main d’œuvre
o Remise à neuf du/des produits (face avant, caisson et charnières neufs en cas de nécessité sur avis du technicien)
o Traitement prioritaire de votre/vos appareils lors des retours
Les assistances
o Assistances techniques téléphoniques à l'utilisation du journal
o Aide à l'installation et utilisation des logiciels
o Aide aux paramétrages et mise à jour des logiciels si nécessaire Les formations
o Formation à l'utilisation du radar (gestion quotidienne)
o Formation à l'utilisation des logiciels
o Formation « statistiques » EVOCOM/EVOMOBIL /EVOGRAPH si nécessaire (même pour de nouveaux collaborateurs)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à 5 voix contre, 4 abstentions et 6
voix pour :
REFUSE la proposition de contrat de maintenance pour le radar pédagogique telle que présenté ci-
dessus.
2022-010 : LOCATION DESHERBEUSE A EAU CHAUDE
Par délibération n°2021-67 du 02/07/2021, le conseil municipal a fixé un tarif de location de la
désherbeuse à eau chaude par la commune de Saint-Médard-sur-Ille à hauteur de 100€/jour pour un
minimum d’utilisation de 2 jours continus jusqu’au 31/12/2021.
La commune de Saint-Médard-sur-Ille souhaite de nouveau pouvoir utiliser ce matériel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité :
APPROUVE la mise à disposition de la désherbeuse à la commune de Saint-Médard-sur-Ille, désignée
« l’emprunteur », dans les mêmes conditions que précédemment ;
PRÉCISE que la durée maximale d’emprunt sera fixée en fonction des besoins de la commune
propriétaire et que l’emprunt ne pourra intervenir au-delà du 31 décembre 2022 ;
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de cette délibération. 2022-011 : REMBOURSEMENT DE F RAIS SUR TRAVAUX DU GITE COMMUNAL
Dans le cadre des travaux de rénovation effectués en novembre 2021 dans la salle de bains du gîte
communal, Mme VAUDIN Karine, adjointe en charge des bâtiments, a dû avancer des frais pour l’achat
de fournitures chez CASTORAMA pour un montant de 51.10€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
AUTORISE le remboursement des frais avancés par Mme VAUDIN pour un montant de 51,10€.
2022-012 : EXTENSION DE RESEA U PUBLIC D’ELECTRICITE A L’EST DE LA COMMUNE
Dans le cadre de la demande de permis d’aménager (PA) n°PA035274 22U0001, le SDE35 a été
consulté sur les conditions de raccordement des deux lots prévus au réseau public de distribution
d’électricité.
La réponse du SDE 35 indique que l’un deux lots du permis d’aménager, situé au nord de la parcelle, ne
pourra directement être raccordé et qu’il est nécessaire de prévoir une extension de réseau d’une
longueur de 90 mètres impliquant une participation communale s’élevant à 2750€.
Après étude des plans de matérialisation des réseaux annexés au PA, il semble que l’extension des 90
mètres linéaires concerne le long de la route départementale n°26 et une partie de la voie privée située
sur les parcelles A187 et A 926.
Frédéric FELLOUS, conseiller municipal délégué, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
DECIDE de ne prendre en charge que l’extension de réseau d’électricité longeant la route
départementale n°26 ;
DEMANDE au SDE35 de réévaluer le coût de la participation communale en fonction de la longueur de
l’extension longeant la route départementale n°26.
2022-013 : LOTISSEMENT DES FO UILLAIS – CESSION QUOTE -PART PARCELLE A1811
Par délibération n°2020/71 du 26/11/2020, le conseil municipal a approuvé la rétrocession de parcelles
du lotissement des Fouillais dans le domaine public communal.
Depuis, certains propriétaires du lotissement ont émis le souhait d’acquérir du terrain sur ces parcelles
recouvrant des espaces verts, de la voirie et des réserves foncières pour emplacements de parking.
Seules les demandes concernant les espaces verts et les délaissés de voirie en impasse sont étudiées
par la commune.
Le Maire soumet au conseil municipal la proposition de tarif à 30€/m² formulée par la commission
urbanisme qui s’est réunie le 10/11/2021, pour une quote-part d’environ 50m² de la parcelle A 1811
jouxtant la parcelle A 1753 en partie Sud-Est.
La vente d’une partie de cette parcelle n’est possible qu’après reclassement de la parcelle dans le
domaine privé communal.
M. Jean-Paul JACOB, conseiller municipal, ne prend personnellement pas part au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
CLASSE la parcelle cadastrée section A n°1811 dans le domaine privé communal ;
FIXE le tarif de vente d’une quote-part de la parcelle cadastrée section A n°1811 jouxtant la parcelle
cadastrée section A n°1753 au Sud-Est à 30€ le mètre carré ;
PRECISE que les frais annexes (notaire, bornage, etc.) sont à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. 2022-014 : CONVENTION SMICTOM POUR L’UTILISATION D E BROYEURS A VEGETAUX
Le SMICTOM VALCOBREIZH met à disposition, par conventionnement, un broyeur de végétaux pour les
communes du Val d’Ille Aubigné.
Les déchets verts broyés pourront avoir été collectés par les services publics et/ou les habitants. C’est la
collectivité emprunteuse qui définit les modalités d’utilisation du broyeur emprunté.
Le SMICTOM souhaite ainsi promouvoir la réduction des déchets fermentescibles et particulièrement
l’intérêt du broyat de déchets verts à usage domestique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à main levée :
AUTORISE le Maire à signer cette convention et à poursuivre son exécution.
2022-015 : TARIF ET MODALITES DE VENTE DU BOIS ABA TTU AU SUD DE LA PARCELLE
COMMUNALE A 1603
L’abattage de plusieurs arbres au sud de la parcelle communale A 1603 a démarré le 31/01/2022.
Cependant, l’accès à certains arbres doit être dégagé afin de permettre à l’entreprise mandatée de
finaliser son intervention.
Dans ce contexte, Mme Bourget, adjointe en charge des espaces verts, sollicite le conseil municipal afin
de définir les modalités de vente du bois dont le cordage doit s’effectuer en deux phases. Le volume final
sera de 12 à 15 cordes.
Il est donc proposé au conseil municipal de vendre chaque stère au prix de 50 euros, une corde valant 3
stères, selon les modalités suivantes :
Priorité est donnée aux germinois.
Le candidat à l’achat de bois doit s’inscrire auprès de la mairie avant le 25/02/2022 12h, en précisant le nombre de stères maximum qu’il souhaite acquérir.
Si la demande est supérieure à l’offre, un tirage au sort sera organisé en mairie, en présence des candidats, pour l’attribution du bois. Dans tous les cas, l’attribution des lots est prévue le 25/02/2022.
La 1ère phase de cordage est programmée du 26/02/2022 au 12/03/2022 inclus. L’acquéreur s’engage à exploiter le bois pour son usage personnel, sans revente. Les lauréats devront fournir une attestation d’assurance responsabilité civile avant toute intervention sur site.
Il sera possible d’intervenir dans le bois du lundi au vendredi de 8h à 18h, le samedi de 9h à 17h, interdit le dimanche en application de l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage. Chaque lauréat devra prendre toutes les précautions nécessaires vis-à-vis d’éventuels promeneurs évoluant aux abords du site.
La 2nde phase de cordage interviendra après la fin de chantier de l’entreprise mandatée pour l’abattage et les lauréats en seront informés.
L’enlèvement du bois interviendra à la fin de la 2nde phase de cordage, après calcul et règlement du nombre de stères déterminé par les services techniques communaux en présence des lauréats.
Les lieux devront être rendus dans leur état de propreté initial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
VALIDE les modalités ci-dessus de mise en vente du bois abattu début 2022 sur la parcelle A1603 ;
FIXE le tarif d’une stère à 50€, soit 150€ la corde ;
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Pas de questions diverses soumises au conseil municipal. AGENDA MUNICIPAL
Date Réunion/RDV Heure Lieu
09/02/2022 Commission communication 20h Mairie
16/02/2022 Commission cantine/garderie 20h Mairie
20/02/2022 Fin du recensement de la population - -
21/02/2022 Commission bâtiments 20h Mairie
24/02/2022 Commission finances 20h Mairie
08/03/2022 Commission associations 20h Mairie
10/03/2022 Conseil municipal 20h Mairie
27/04/2022 Conseil municipal 20h Mairie
A planifier Commission marché - -
Fin de séance à 23h01.