Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 03 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 03 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Assurance, COMPTE-RENDU DE DECISIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix mars à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bertrand LEGENDRE, Maire.

Date de convocation : 04/03/2022

Présents : LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia,

VAUDIN Karine, GAUDAIRE Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, PASQUER Claudie,

LONGCOTE Yves, PERIGNON Christophe, JACOB Jean-Paul.

Pouvoirs : DUVAL Sabrina pour DELABARRE Sylviane, FELLOUS Frédéric pour DELABARRE Sylviane,

ADAM LECOQ Stéphanie pour BOURGET Patricia

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Mme PASQUER Claudie a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Les pièces annexées aux délibérations sont consultables sur le site internet de la Commune dans la

rubrique « La Commune > Délibérations du conseil municipal ».

2022-018 : BUDGET COMMUNAL – SUBVENTIONS 2022

Cette année, la commune a reçu et étudié les demandes de subventions suivantes :

- Association Union des anciens combattants (UNC) : 200€

- Foyer d’éducation populaire (FEP) : 1000€ pour le fonctionnement et 1800€ pour le jumelage

- Association Pom d’Amis (parents d’élèves) : 200€

- Association ACES Arlequin (St-Aubin d’Aubigné) : 170€

- ADMR Saint-Aubin d’Aubigné : 0,80€ par habitant

- Maison Familiale Rennes-St-Grégoire (MFR formation) : pas de montant précisé

La commission « Associations » s’est réunie le 8 mars 2022 et propose, après étude des dossiers de

chaque demande, de verser les subventions suivantes :

UNC : 200€

FEP : 1000€

Association Pom d’Amis (parents d’élèves) : 200€

ADMR : 0,80€/habitant

MFR Saint-Grégoire : 50€

M. PÉRIGNON Christophe, membre de l’association ACES Arlequin, ne participe pas au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions, par un vote à mains

levées :

VALIDE les propositions de la commission « Associations » telles que présentées ci-dessus ;

PREVOIT 200€ pour un cadeau qui sera offert lors de la rencontre avec la commune jumelée ;

PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

2022-019 : BUDGET COMMUNAL – PARTICIPATIONS 2022

Les participations aux ALSH et aux familles sont celles fixées par délibérations du 28/04/2021 et

18/11/2021 (Sens de Bretagne),

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :

VALIDE, au titre de l’année 2022, les participations suivantes :Bénéficiaires Montant prévisionnel en €

ACSE 175 183,60 €

ALEC 730,00 €

Association des Maires de France (AMF) 400,57 €

Association des Maires Ruraux d’Ille et Vilaine 106,00 €

Cotisation Gîtes de France 300,00 €

RASED La Mézière 113,00 €

Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles

(FGDON) 130,00 €

Fourrière « Les Amis des Bêtes » SACPA Betton 1050,00 €

Association Ille et Développement (chantier d’insertion, travaux espaces

verts) 350,00 €

COS Breizh (prestations sociales personnel communal) 2200.00 €

PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 ;

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération dans la limite des montants

prévus.

2022-020 : BUDGET COMMUNALE – ÉQUIPEMENT ECOLE PUBLIQUE

Comme tous les ans, la direction de l’école publique a émis des besoins en terme de fonctionnement et

d’investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

VALIDE les demandes suivantes :

FONCTIONNEMENT Budget prévisionnel

Fournitures scolaires et matériel pédagogique 5415,00€

Entretien de matériel et consommables 950,00€

Transport sorties scolaires 2100,00€

Transport et entrée activité sportive 3500,00€

TOTAL 11 965,00€

INVESTISSEMENT Budget prévisionnel

Jeux cour de récréation 330,18€

Mobilier de classe 1395,88€

TOTAL 1726,06€

PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

2022-021 : TAUX D’IMPOTS LOCAUX 2022

En 2021, le conseil municipal a fixé les taux d’imposition suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(= TFPB communal 2020 + TFPB départemental 2020)

33,97%

(=14,07% + 19,90%)

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 40,94%Ces taux n’ont pas été modifiés depuis 2019 (délibération n°2019/18 du 04/04/2019).

En vue de la préparation budgétaire 2022, Le Maire et son conseiller municipal délégué aux finances ont

sollicité un accompagnement de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour une

analyse financière des quatre derniers exercices budgétaires ainsi que pour plusieurs scenarii

d’augmentation des taux d’imposition locaux.

En tenant compte des contraintes budgétaires qui s’appliquent à partir de 2022 (coût énergie, charges de

personnel, investissements réseaux), la commission finances du 25/02/2022, propose de retenir une

augmentation de 4% des taux d’imposition pour une prévision de recettes supplémentaires à plus de

9000€.

Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) a été gelé depuis 2020

et disparaîtra en 2023. L’État a mis en place un mécanisme de compensation de cette perte de recettes.

En revanche, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pourra être modifié à

compter de 2023 sur la base du taux de la taxe d’habitation fixé en 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

FIXE les taux d’impositions suivants pour l’exercice 2022 :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 35,33%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 42,58%

2022-022 : BUDGET COMMUNAL - RESTES A REALISER 2021

Lors de la séance du 3 février 2002, le conseil municipal a établi à 26 450€ les restes à réaliser en

investissement.

Lors de la commission finances du 23/02/2022, il a été proposé de ne pas reconduire le budget

d’acquisition de parcelle car les projets d’acquisition sont finalement reportés à un exercice ultérieur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

FIXE les restes à réaliser 2021 ainsi :

Comptes / opérations BP 2021 CA 2021 RAR 2021

2041512 – Subvention aux équipements 4 950€ 0 4 950€

2051 – Concessions et droits similaires 5 000€ 4 500€ 500€

5450€

2022-023 : RESERVE INCENDIE PLACE POULAIN – MAITRISE D’ŒUVRE ET FINANCE-

MENT

Par délibération n°2021-117 du 16/12/2021, le conseil municipal a validé le projet d’installation d’une

réserve incendie dans le jardin public situé près de la salle communale sur les parcelles cadastrées

section A n°0678 et n°1446 sises place Poulain, propriétés communales.

Pour rappel, ce point d’eau supplémentaire permettra de renforcer la défense incendie des habitations à

une distance de 200 mètres linéaires et des ERP suivants : salle communale/cantine, épicerie, mairie,

bistrot, école publique et bibliothèque.

Le Maire propose de retenir l’une des propositions suivantes pour la réalisation de cette opération :

- ECTP : 21250€ HT / 25500€ TTC

- Lemée TP : 13690€ HT / 16428€ TTC

- Potin TP : 12 910€ HT / 15492€ TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

RETIENT la proposition de l’entreprise Lemée TP pour un montant de 13690,00€ HT ;SOLLICITE la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 10 % ;

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux d’installation d’une réserve

incendie 13690,00 €

DETR (40%) 5476,00 €

DSIL (10%) 1369,00 €

Fonds de concours VIA 3422,00 €

Autofinancement 3423,00 €

Total HT 13690,00 € Total 13 690,00 €

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2022-024 : EXTENSION DE R ESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE – ZONE STECAL

Lors de la séance du 3 février 2022, le conseil municipal a décidé, concernant la demande de permis

d’aménager n°PA035274 22U0001, de ne prendre en charge que l’extension de réseau d’électricité

longeant la route départementale (RD) n°26 et a demandé au SDE35 de réévaluer le coût de la

participation communale en fonction de la longueur de l’extension longeant cette même RD.

Après échange avec le SDE 35, il s’avère que l’extension du réseau d’électricité, nécessaire au

raccordement du lot situé au nord, est prévue depuis une borne située au nord-est du projet, et non

depuis le bord de la RD n°26.

M. FELLOUS Frédéric ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 5 abstentions et 9 voix pour, par un vote à main levée :

VALIDE l’extension du réseau public d’électricité sur 90 mètres linéaires qui permettent le raccordement

du lot projeté au nord dans le permis d’aménager ;

AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2022-025 : SALON DU LIVRE 2022 – SUBVENTION DU DEPARTEMENT

Le salon du livre et des artistes « Lire en Automne » a pour vocation d’ouvrir au plus grand nombre

l’accès à la culture en faisant participer les habitants à des ateliers d’art plastiques, des lectures et des

rencontres musicales tout en sollicitant les écrivains et les artistes.

Au programme du salon, il y a ainsi des rencontres et dédicaces d’une vingtaine d’auteurs et artistes, des

livres et des animations pour petits et grands, des expositions.

Le salon du Livre et des artistes est généraliste : il est ouvert à toutes les formes et pratiques d’art et

d’écriture. L’entrée est gratuite.

Le public visé est multiple puisqu’il concerne à la fois la jeunesse, dans le cadre scolaire et de loisirs, les

adolescents et les familles.

Le salon du livre et des artistes construit son identité au fur et à mesure depuis 2015.

Le projet de fédérer les bibliothèques du territoire du Val d’Ille Aubigné autour du Salon du livre est né

quatre années après sa création. La première édition d’un travail collaboratif entre 3 bibliothèques a vu le

jour en 2019 (Gahard, Saint Germain sur Ille et Saint Aubin d’Aubigné).

En 2018, le salon a comptabilisé le passage de plus de 300 personnes dont 55% résidant à Saint-Aubin

d’Aubigné, 31% vivant sur le territoire intercommunal et 15% en dehors de la communauté de

communes.

En 2019, les bibliothèques de Gahard, Saint-Germain-sur-Ille et Saint-Aubin d’Aubigné se sont associées

pour proposer plusieurs temps forts autour d’un artiste et d’un auteur-illustrateur jeunesse, en amont dusalon du Livre et des artistes. La librairie Alfabulle, située à Melesse, fut sollicitée pour la vente des

ouvrages de l’auteur lors du salon du livre. Ce furent plus de 200 jeunes et leurs familles qui ont ainsi été

sensibilisés par ces actions à l’éducation artistique et culturelle sur le territoire.

En 2020, la bibliothèque d’Andouillé-Neuville a souhaité intégrer le projet : désormais 4 bibliothèques

sont mobilisées pour promouvoir localement la littérature jeunesse, la pratique de l’éducation artistique et

l’encouragement à rencontrer des auteurs, artistes lors du salon du livre. En 2020, les conditions

sanitaires n'ayant pas permis d'organiser le salon du livre, la rencontre avec l’auteur jeunesse (Andrée

PRIGENT) a pu être maintenue dans les bibliothèques, au sein des écoles et dans un ALSH.

En 2021, la rencontre avec l’auteur jeunesse (Capucine MAZILLE) a pu être maintenue dans les

bibliothèques, au sein des écoles et dans un ALSH. La bibliothèque de Saint-Médard-Sur-Ille a souhaité

intégrer le projet : désormais 5 bibliothèques sont mobilisées pour promouvoir localement la littérature

jeunesse, la pratique de l’éducation artistique et l’encouragement à rencontrer des auteurs, artistes lors

du salon du livre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

VALIDE la participation de la commune à ce 8e salon du livre ;

AUTORISE la commune de Saint-Aubin d’Aubigné à solliciter la subvention auprès du département pour

le compte des communes participant à l’événement ;

PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

2022-026 : TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

FIXE les tarifs des concessions ainsi à compter du 10/03/2022 :

1m² 2m² 4m² 6m²

Concession de 15 ans 30 € 60 € 120 € 180€

Concession de 30 ans 60 € 120 € 240 € 360€

Concession de 50 ans 90 € 180 € 360 € 540€

2022-027 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

ADOPTE le budget primitif principal suivant pour l’exercice 2022 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Résultat reporté (002) - 117 968,99 €

Crédits 2022 760 608,99 € 642 640,00 €

TOTAL 760 608,99 € 760 608,99 €

Dépenses Recettes

Investissement

Solde reporté (001) 43 439,03 € -

Restes à réaliser 5 450,00 € -

Crédits 2022 206 947,07 € 255 836,10 €

TOTAL 255 836,10 € 255 836,10 €

Dépenses Recettes

TOTAL Budget 2022 1 016 445,09 € 1 016 445,09 €2022-028 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

ADOPTE le budget primitif annexe Assainissement suivant pour l’exercice 2022 :

Dépenses Recettes

Exploitation

Résultat reporté (002) - 21 724,86 €

Crédits 2022 78 125,32 € 56 400,46 €

TOTAL 78 125,32 € 78 125,32 €

Dépenses Recettes

Investissement

Solde reporté (001) - 171 743,62 €

Restes à réaliser - -

Crédits 2022 202 853,28 € 31 109,66 €

TOTAL 202 853,28 € 202 853,28 €

Dépenses Recettes

TOTAL Budget 2022 280 978,60 € 280 978,60 €

2022-029 : TARIF VENTE BOIS PARCELLE A 919 (RUE DES AJONCS)

Suite à la tempête d’octobre 2020, l’un des chênes de la parcelle A 919, près de la rue des Ajoncs, avait

perdu des branches qui ont été évacuées.

Depuis, suite à des épisodes de vents violents, la mairie a été alertée sur l’instabilité de ce chêne. Le

Maire et Mme Bourget, adjointe aux espaces verts, ont donc décidé de l’abattre.

Mme Sylviane DELABARRE ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité par un vote à main levée :

FIXE le tarif de vente du bois abattu ainsi :

- 500€ pour le tronc d’environ 7,50m de long sur 1,25m de diamètre ;

- 50€ le stère, soit 150€ la corde, pour le reste du bois qui correspond à la tête de l’arbre.

DÉFINIT les modalités d’attribution suivantes :

- La commune prend uniquement les frais d’évacuation du tronc à sa charge.

- Priorité est donnée aux germinois.

- Le candidat à l’achat de bois doit s’inscrire auprès de la mairie avant le 01/04/2022 12h.

- Pour le bois vendu au stère, le candidat doit préciser le nombre de stères maximum

souhaité.

- Si la demande est supérieure à l’offre, l’attribution du bois s’effectuera par tirage au sort

en mairie, en présence des candidats.

- L’acquéreur s’engage à exploiter le bois pour son usage personnel, sans revente.

- Une attestation d’assurance responsabilité civile doit être fournie avant intervention sur

site.

- Pour la découpe du bois, il sera possible d’intervenir du lundi au vendredi de 8h à 18h, le

samedi de 9h à 17h, interdit le dimanche en application de l’arrêté préfectoral sur les

bruits de voisinage.

- Chaque lauréat devra prendre toutes les précautions nécessaires vis-à-vis d’éventuels

promeneurs évoluant aux abords du site.- Pour le bois vendu au stère, l’enlèvement interviendra après calcul et règlement du

nombre de stères déterminé par les services techniques communaux en présence des

lauréats.

- Les lieux devront être rendus dans leur état de propreté initial.

QUESTIONS ET INFORMA TIONS DIVERSES

 Permanences élections présidentielles

AGENDA MUNICIPAL

Date Réunion/RDV

Heure Lieu

24/03/2022 Commission urbanisme 20h Mairie

01/04/2022 Commission foire et marchés 15h Mairie

10/04/2022 Élections présidentielles - 1er tour 8h-19h Mairie

24/04/2022 Élections présidentielles - 2nd tour 8h-19h Mairie

26/04/2022 Conseil municipal 20h Mairie