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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 03 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Assurance,
COMPTE-RENDU DE DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire, sous la présidence de Bertrand LEGENDRE, Maire.
Présents : LEGENDRE Bertrand, DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine, GAUDAIRE Jean-François,
BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, DUVAL Sabrina, PASQUER Claudie, LONGCOTE Yves, PERIGNON Christophe, JACOB
Jean-Paul
Excusés : MARGUERITTE Valérie donne procuration à BOURGET Patricia, ADAM LECOQ Stéphanie donne
procuration à BOURGET Patricia, FELLOUS Frédéric donne procuration à PERIGNON Christophe
Date de convocation : 19/03/2021
Date d’affichage : 19/03/2021
Secrétaire de séance : GAUDAIRE Jean-François
Les pièces annexées aux délibérations sont consultables sur le site internet de la Commune dans la rubrique « La
Commune > Comptes rendus du conseil municipal ».
2020-21 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 23 février 2021.
2021-22 : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020
Le compte administratif (CA) est un document qui retrace l’exécution du budget et de ses éventuelles
modifications (décisions modificatives). Il est présenté par le Maire au conseil municipal.
Par ailleurs, le Receveur Municipal (trésorier de la commune) est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa
gestion en vue de présenter, dans un document unique appelé le compte de gestion (CG), toutes les opérations de
recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre, et pendant la « journée
complémentaire » (du 1er au 31 janvier de l’année N+1), en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Après comparaison des documents, le CA et le CG du budget principal sont conformes pour l’exercice 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées, à l’exception du Maire qui
n’a pas pris part au vote, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
APPROUVE le Compte administratif tel que présenté par le Maire et le Compte de gestion 2020 établi par le
Receveur municipal pour le budget principal 2020.
2021-23 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - AFFECTATION DES RESU LTATS 2020
Sur la base du compte administratif 2020, le conseil municipal s’est réuni en commissions finances les 18/02 et
10/03/2021, afin d’identifier les restes à réaliser en section d’investissement et de dégager le résultat de l’exercice
à affecter par anticipation sur le budget primitif 2021. RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET COMMUNAL
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l’exercice
(mandats et
titres)
Section fonctionnement 533 229,47 € 594 779,40 € 61 549,93 €
Section investissement 167 424,03 € 165 960,86 € - 1 463,17 €
+ +
Reports de
l’exercice 2019
En fonctionnement (002) - 124 112,55 €
En investissement (001) 1159,95 € -
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 701 813,45 € 884 852,81€
Reste à réaliser
(RAR)
A reporter en
2021
Section fonctionnement - -
Section investissement 40 850,00 € -
TOTAL 40 850,00 € -
Résultat cumulé
Section fonctionnement 533 229,47 € 718 891,95 €
Section investissement 209 433,98 € 165 960,86 €
TOTAL cumulé 742 663,45 € 884 852,81€
RESULTAT A AFFECTER
Résultat de fonctionnement 2020
Résultat de l’exercice 61 549,93 €
Résultats antérieurs reportés 124 112,55 €
Résultat à affecter 185 662,48€
BESOIN DE FINANCEMENT
Résultat d’investissement 2020
Solde d’exécution cumulé d’investissement 2020 -2 623,12€
Solde des restes à réaliser en investissement -40 850,00€
Besoin de financement 43 473,12€
ETAT DES RESTES A REALISER (RAR) EN INVESTISSEMENT
Comptes / opérations
BP 2020 CA 2020 RAR 2020
2111 – Acquisition d’une parcelle 20 000€ 0 20 000€
2183 – Equipement numérique école publique 7 875€ 3 015,67€ 4 850€
2188 – Alarmes bâtiments / Mâts drapeaux 17 331,55€ 2 747,01€ 3 300€
2318 – Opération 82 Adap 15 608€ 2 883,00€ 12 700€
40 850,00€ Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, par un vote à mains levées :
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 du budget principal de la manière suivante :
43 473.12 € en recette d'investissement au c/1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » ;
142 189.36 € en recette de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 « Excédent de
fonctionnement reporté ».
2021-24 : BUDGET ANNEXE ASSA INISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe Assainissement 2020 sont conformes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées, à l’exception du Maire qui
n’a pas pris part au vote, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
APPROUVE le Compte administratif tel que présenté par le Maire et le Compte de gestion 2020 établi par le
Receveur municipal pour le budget annexe Assainissement 2020.
2021-25 : BUDGET ANNEXE ASSAIN ISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Sur la base du compte administratif du budget annexe Assainissement, le conseil municipal s’est réuni en
commissions finances les 18/02 et 10/03/2021, afin d’identifier les restes à réaliser en section d’investissement et
de dégager le résultat de l’exercice à affecter par anticipation sur le budget primitif 2021.
RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l’exercice
(mandats et
titres)
Section d’exploitation 29 336.85€ 52 933.77€ -6 403.08€
Section investissement 21 700.27€ 30 609.27€ 8 909.00
Reports de
l’exercice 2019
En exploitation (002) - 31 602.77€
En investissement (001) - 157 082.80€
TOTAL (réalisations +
reports) 81 037.12€ 272 228.61€
Résultat cumulé
Section fonctionnement 59 336.85€ 84 536.54€
Section investissement 21 700.27€ 187 692.07€
TOTAL cumulé 81 037.12€ 272 228.61€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées, à l’exception du Maire qui
n’a pas pris part au vote, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
DECIDE d’affecter l’intégralité du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 en recette d’exploitation du budget
2021 (002 – excédent de fonctionnement reporté). 2021-26 : BUDGET COMMUNAL – SUBVENTIONS 2021
Le Maire souligne que les demandes de subvention ont été beaucoup moins nombreuses que les années
précédentes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
ATTRIBUE au titre de l’année 2021, les subventions suivantes :
FEP : 1000€
UNC : 200€
Camera obscura : 100€
ADMR : 0,68€/habitants
PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
2021-27 : BUDGET COMMUNAL – PARTICIPATIONS DIVER SES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
DECIDE au titre de l’année 2021, les participations suivantes :
Bénéficiaires Montant prévu en €
ACSE 175 185.00 €
ALEC 730.00 €
Association des Maires de France (AMF) 385.00 €
Association des Maires Ruraux d’Ille et Vilaine 101.00 €
Cotisation Gîtes de France 210.00 €
RASED Saint Aubin du Cormier 350.00 €
CLIS Saint Aubin d’Aubigné 410.00 €
Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles (FGDON) 110.00 €
Fourrière « Les Amis des Bêtes » SPA de Fougères 995.00 €
Association Ille et Développement (chantier d’insertion, travaux
espaces verts) 350.00 €
COS Breizh (prestations sociales personnel communal) 2820.00 €
PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
2021-28 : TAUX D’IMPOTS LOCAUX 2021
La fiscalité locale subit des modifications depuis plusieurs années principalement dues à la suppression à terme de
la taxe d’habitation des résidences principales (THRP) pour les contribuables.
En 2021, le produit de la THRP est supprimé et remplacé par la part départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux de référence pour la TFPB doit désormais inclure la part
départementale.
La commune continue de percevoir la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS) dont le taux applicable
est le dernier en vigueur, soit 12,47%.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées : FIXE pour l’exercice 2021, les taux d’imposition suivants :
Taux 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(= TFPB communal 2020 + TFPB départemental 2020)
33,97%
(=14,07% + 19,90%)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 40,94%
2021-29 : ÉQUIPEMENT ECOLE PUBLIQUE
Comme chaque année, la direction de l’école publique a transmis ses besoins en fonctionnement et en
investissement :
Couvertures et nattes pour le dortoir (216,20€)
Renouvellement du mobilier des classes (574,22€) : tabourets, chaises, table et banc maternelle Enceinte sans fil (113,47€)
Concernant l’équipement informatique et multimédia qui apparaît en reste à réaliser de l’exercice 2020
(délibération n°2020-30), deux entreprises ont été sollicitées pour une réactualisation de devis concernant les
besoins suivants :
3 mises à jour Windows 10 sur PC fixe
3 vidéoprojecteurs dont 1 en courte focale
4 tablettes 10 pouces avec étui antichoc en caoutchouc
4 PC portables avec écran 17 pouces
1 PC fixe sur Windows 10 Pro
1 écran blanc
Devis reçus :
Entreprise Lotus informatique : 1 devis à 4697,50€ HT, 1 devis à 4764.20€ HT et 1 devis à 4889.20€ ;
Entreprise Dynamips : 1 devis à 6412€ HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
VALIDE l’acquisition de matériel à destination de l’école publique pour un budget de 910€ ;
RETIENT la proposition de l’entreprise LOTUS pour un montant de 4764.20€ HT ;
PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
2021-30 : MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE (AD’AP)
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), des travaux de mise en
conformité des sanitaires de la salle communale et d’autres équipements publics sont planifiés cette année.
La commune a reçu les devis suivants :
Lot plomberie
Entreprise Maréchal : 2431.99€ HT / 2918.39€ TTC
Entreprise Taburet : 3402.00€ HT / 4082.40€ TTC
Lot maçonnerie
Entreprise Fraleux maçonnerie : 1285.34€ HT / 1542,41€ TTC
Lot cloison EURL EPM Guillon Norbet : 5340.86€ HT / 5634.60€ TTC
Lot peinture
BLANC BLEU ltd PIRES Olivier : 1515.20€ HT / 1818.24€ TTC
Remplacement de grilles d’évacuation des eaux pluviales
Point P : 398.93€ HT / 478.72€ TTC
Aménagements divers
HandiNorme : 1970.60€ HT / 2364.72€ TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
ADOPTE la réalisation de ces travaux dans le cadre de l’AD’AP pour l’exercice 2021 ;
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-après :
Nature des dépenses directement liées au
projet
Montant HT Ressources Montant HT %
Maîtrise d’œuvre Aides publiques
En régie 0,00 € DETR 5177.77€ 40%
Études complémentaires DSIL -
En régie 0,00 € EPCI 3881.88€ 29.99%
Travaux -
Plomberie 2431.99€ Part commune
Maçonnerie 1285.34€ Fonds propres 3883.88€ 30.01%
Cloison 5340.86€
Peinture 1515.20€
Grilles EP 398.93€
Aménagements divers 1970.60€
Coût total prévisionnel 12942.92€ Total ressources prévisionnelles 12942.92€
SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de ces travaux ;
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
2021-31 : REFECTION TOITURE PREAU COUR G ARDERIE/BIBLIOTHEQUE
L’état de la toiture du préau situé dans la cour partagée entre la garderie et la bibliothèque municipale nécessite
une réfection.
Deux devis ont été reçus pour la réalisation de ces travaux :
SARL ROCHETTE : 11443.92€ HT / 13732.70€ TTC
Entreprise GAUTHIER Philippe : 8271.35€ HT / 9925.62€ TTC
Le devis de la SARL ROCHETTE ne prenant pas en compte les bonnes surfaces à réparer, le conseil municipal
souhaite que la proposition soit réactualisée et la décision reportée à la prochaine séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
DEMANDE une actualisation de la proposition de la SARL ROCHETTE ;
REPORTE la décision à une prochaine séance du conseil municipal. 2021-32 : AIRE DE JEUX DU TERTRE
La rénovation de l’aire de jeux de la rue du tertre est prévue en 2021.
En concertation avec les acteurs locaux, la réflexion sur ce projet a permis d’affiner le besoin en équipement pour
cette structure qui intégrera un parcours de motricité pour permettre notamment la pratique des activités
sportives scolaires.
Afin de limiter les coûts, les travaux de préparation de la surface seront réalisés en régie.
Quatre entreprises ont été sollicitées pour l’élaboration de devis, seules deux ont actualisé leur offre pour tenir
compte des besoins de la commune :
Entreprise SCLA Côte Ouest : 34 392.50 € HT / 41 271.00€ TTC
Entreprise SDU : 35 805.40 € HT / 42 966.48€ TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
ADOPTE le projet de réalisation de l’aire de jeux du tertre ;
RETIENT la proposition de l’entreprise SDU pour un montant de 35 805.40 € HT ;
SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 12246.60€ (30%) et la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 4082.20€ (10%) ;
VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Nature des dépenses directement liées au
projet
Montant HT Ressources Montant HT %
Maîtrise d’œuvre Aides publiques
En régie 0,00 € DETR 12246.60€ 30.00%
Études complémentaires DSIL 4082.20€ 10.00%
En régie 0,00 € EPCI 12245.60€ 29.99%
Travaux -
Modules parcours motricité 4151.02€ Part commune
Structure x2 11586.26€ Fonds propres 12247.60€ 30.01%
Jeux à ressort x2 986.97€
Module balancelle 1272.34€
Module grimpe 4764.31€
Forfait installation équipements 6745.50€
Mobilier urbain 1059.40€
Clôture 4047.60€
Allée sablée 1192.00€
Graviers (installés en régie) 5016.60€
Coût total prévisionnel 40822.00€ Total ressources prévisionnelles 40822.00€
PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2021 ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021-33 : ARCHIVES COMMUNALES : REALISATION DU TRI ET DU CLASSEMENT
Selon l'article L. 2321 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la conservation et l'archivage des
documents communaux est une dépense obligatoire des communes.
Après avoir contacté le service des archives départementales de Rennes, le Département nous propose de nous
accompagner dans le classement de nos archives. La personne chargée de mission archives territoriales a évalué le
fond d'archives communales à 32,5 ml avant tri. Cela représente environ 1 mois de travail. Ce dernier pourra être effectué par un archiviste titulaire de diplômes d'histoire et d'archivistique proposé par les
Archives Départementales et recruté par la commune sur le grade d'assistant principal de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe, échelon 1 (IB 446, IM 392).
La mission pourrait être envisagée au cours du 1er semestre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
D’ORGANISER le tri et le classement des archives de la commune ;
D'AUTORISER le Maire à recruter un archiviste contractuel, titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistiques, sur
le grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, échelon 1 pour une durée d’1 mois ;
PREVOIT d’inscrire au budget principal 2021, les dépenses relatives à cette mission (dépenses de personnel, de
fournitures administratives et de rayonnage) ;
D’AUTORISER le Maire, ou à défaut l'un des adjoints, à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2021-34 : BUDGET PRIMITIF CO MMUNAL 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
ADOPTE le budget primitif communal suivant :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat reporté (002) - 142 189.36 €
Crédits 2021 735 511.36 € 593 322.00 €
TOTAL 735 511.36 € 735 511.36 €
Investissement
Solde reporté (001) 2 623.12 € -
Restes à réaliser 40 850.00 € -
Crédits 2021 164 940.48 € 208 413.60 €
TOTAL 208 413.60 € 208 413.60 €
TOTAL Budget 2021 943 924,96 € 943 924,96 €
2021-35 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
ADOPTE le budget primitif assainissement suivant :
Dépenses Recettes
Exploitation
Résultat reporté (002) - 25 199.69 €
Crédits 2021 77 200.15 € 52 000.46 €
TOTAL 77 200.15 € 77 200.15 €
Investissement
Solde reporté (001) - 165 991.80 €
Restes à réaliser - -
Crédits 2021 196 651.07 € 30 659.27 €
TOTAL 196 651.07 € 196 651.07 €
TOTAL Budget 2021 273 851.22 € 273 851.22 € 2021-36 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ALEC
La convention de partenariat avec l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) du Pays de Rennes est
renouvelée pour une période 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Il s’agit d’un partenariat qui permet de bénéficier des services d’un conseiller en énergie et grâce auquel un bilan
annuel de la consommation du patrimoine communal est réalisé.
Cette convention fixe notamment le cadre de la participation communale annuelle qui est estimée à 730€ pour
l’année 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
VALIDE les termes de la convention telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2021-37 : CONTRAT SAS BIBLIO SSIMO
Par délibération n°2016/27 du 12 avril 2016, le conseil municipal a validé l’installation d’un logiciel PMB, édité par
la SAS Bibliossimo, pour la gestion de la base documentaire de la bibliothèque municipale.
Suite au projet de mise en réseau des bibliothèques, le contrat avec Bibliossimo a été renouvelé annuellement.
La mise en réseau informatique des bibliothèques étant envisagée au dernier trimestre 2021, il convient de
renouveler le contrat avec Bibliossimo pour l’année 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
APPROUVE le renouvellement du contrat avec la SAS Bibliossimo ;
PREVOIT les crédits nécessaires au budget primitif principal 2021 ;
AUTORISE le Maire à le signer.
2021-38 : GROUPEMENT DE COMMANDE SIGNALISATION ROUTIERE
La commune de Melesse propose un groupement de commande pour des travaux de signalisation routière :
Signalisation verticale (fourniture et pose de matériel de signalisation verticale directionnelle et de
police) ;
Prestations de signalisation horizontale (travaux neufs et de réparation de marquage sur chaussée).
Le titulaire pourra en outre être amené à réaliser l’installation des fournitures précitées étant entendu que la
commune se réserve le droit de faire exécuter certains travaux par le personnel communal sans que le titulaire
dudit marché puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
EST INTERESSÉ par la consultation groupée pour les prestations présentées ci-dessus sachant que le marché sera
valable 1 an renouvelable 3 fois ;
FIXE à 1€ le minimum et 50 000€ le maximum à consacrer à ce marché à bon de commande ;
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2021-39 : DESHERBEUR EAU CHAUDE
Le Maire et son Adjointe aux espaces verts proposent l’acquisition d’un désherbeur à eau chaude pour améliorer
l’entretien de la voirie communale et des espaces publics.
Trois devis ont été sollicités :
Entreprise Coserwa : 18745.20 € TTC
Entreprise ENTECH : 14890.00 € TTC
Entreprise Oeliatec : 12360.00 € TTC Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
RETIENT la proposition de l’entreprise Oeliatec pour un montant de 12360.00€ TTC.
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2021-40 : INDEMNISATION SINISTRE 2019 AGENT COMMUNAL
Un sinistre survenu en 2019 dans la cour d’école a nécessité le remplacement d’une paire de lunettes d’un agent
communal.
Un chèque d’indemnisation de l’assureur GROUPAMA pour un montant de 753.86€ a été adressé à la commune
mais n’a jamais été encaissé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
AUTORISE la perception de cette indemnisation auprès de l’assureur GROUPAMA pour qu’elle soit reversée à
l’agent communal concerné par le sinistre.
AGENDA MUNICIPAL
Date Réunion/RDV Heure Lieu
20/04/2021 Conseil municipal 20h Mairie
27/05/2021 Conseil municipal 20h Mairie
08/04/2021 Conseil municipal des jeunes : début dépôt
candidatures
- Mairie
04/06/2021 Conseil municipal des jeunes : élections A définir Mairie
Séance close à 22h33.