Compte-Rendu - 2016 12 08

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Compte-Rendu - 2016 12 08 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 08)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 DÉCEMBRE 2016

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Élisabeth GUYOT, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Blandine MARQUIS, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN.

Absents : Gérard GUÉRIN, Sandrine LABAUME procuration à Rémy PARRIER, Laetitia MARION procuration à Hervé MEDINA, Delphine LABAT GAL procuration à Anne MARQUIS, Laetitia GUIRONNET procuration à Nathalie SAGE.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Michel Fescourt, adjoint au maire, décédé récemment.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et une abstention.

CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Le contrat de délégation du service public d’assainissement arrive à son terme au 31 décembre 2016. Il convient donc de faire le choix du nouveau prestataire pour ce service public.

La commission de délégation de service public, après une phase de négociation, a validé la proposition finale du seul candidat, à savoir SUEZ. Les nouveaux tarifs feront augmenter une facture type de 120 m3 de 9,63 %.

Après lecture des différents documents, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix du Maire et l’autorise à signer le contrat avec SUEZ pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2017.

CONVENTION DE MUTUALISATION – APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Par délibération du 25 août 2016, la commune a résilié la convention la liant au service commun « application du droit des sols » mis en place par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence.

La commune de Tulette ayant un agent communal compétant, propose une convention de mutualisation pour l’instruction des dossiers d’urbanisme à compter du 1er janvier 2017 en partenariat avec la commune de Bouchet.

L’agent de Tulette consacrera 19 heures par semaine à cette mission. Le coût du service sera réparti entre les trois communes selon un calcul détaillé dans la convention proposée. Accepté à l’unanimité

PLAN DE FINANCEMENT DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE – ENTRETIEN DES BERGES DE LA RIVIÈRE LE LAUZON

Il est proposé de valider le plan de financement 2017. La participation de la commune de Suze la Rousse est de 163 € pour 2017.

Approuvé à l’unanimité.

CRÉATION PAR LE SDED D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme propose à la commune d’adhérer à la compétence optionnelle « création et infrastructure de charge » afin de permettre l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune. Cette installation sera intégralement à la charge du SDED, la commune devant simplement fournir 2 places de parking adjacentes et réservées aux véhicules en charge.

Approuvé à l’unanimité.

R A C C O R D E M E N T A U R É S E A U B A S S E T E N S I O N D ’ É Q U I P E M E N T S AGRICOLES

Le SDED propose de valider 2 projets de raccordement au réseau Basse Tension qui ne n’engendrent pas de coût à la commune, le demandeur s’engageant à payer les frais directement au SDED.

Accepté à l’unanimité.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

En application d’une nouvelle réglementation, un nouveau régime indemnitaire doit être mis en place pour la quasi intégralité des agents communaux. La commission du personnel a établi les modalités de mise en œuvre pour avis au Comité Technique qui a donné un avis favorable.

Ces modalités sont à valider par le Conseil Municipal.

Accepté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN USAGER

Madame Anne-Marie Monier, domiciliée Chemin de Champdurand, a payé des frais de réparation facturés par Orange suite à l’élagage d’arbres par un agent communal, lors duquel le câble téléphonique avait été sectionné.

Madame Mouton-Monier demande le remboursement de la somme de 69 €. Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET GÉNÉRAL

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

- Une réunion publique de présentation du projet du P.LU. est prévue jeudi 19 janvier à 18h30 à la salle des fêtes. Lors de cette réunion, le projet déviation sera également présenté par les services du Département.

- Les entreprises pour les travaux de l’ancien hôtel LE Relais du Château ont été choisies par la société ADIS, maître d’ouvrage du projet. Les travaux devraient commencer début 2017.

- Au 1er janvier 2017, la loi impose le transfert à la Communauté de Communes de la compétence tourisme et des zones artisanales.

- La pompe à chaleur a été mise en fonction au groupe scolaire.

- La construction de la nouvelle bibliothèque est reportée à l’exercice 2018 pour des raisons de financement et d’absence de subventions.

- Le syndicat R.A.O. débutera les travaux sur le réseau d’eau potable dans le vieux village à partir du 4 janvier 2017 pour 3 mois.

- Monsieur Russelllo qui a acheté à la commune un terrain à côté de la caserne des pompiers a contacté la commune car il a rencontré des difficultés à la construction. En effet, malgré la mise en garde de la commune concernant la mauvaise qualité du sol du terrain, il a du investir 20 000 € supplémentaires pour assurer la stabilité de son bâtiment. Il demande donc à la commune une compensation à hauteur de 8 000 €. Après discussions et débats, il est procédé au vote sur la question du principe d’un dédommagement (sans fixer de montant). Le résultat du vote est 9 voix pour – 9 voix contre. Dans ce cas, la voix du Maire est prépondérante, et le principe de dédommagement est donc accepté. La secrétaire générale est chargée de vérifier que ce type de dédommagement est possible légalement. La question sera donc à nouveau débattue au prochain conseil municipal.

- La SPES a un projet d’installation d’une table d’orientation dans le Vieux Village sur un terrain privé. L’association est en attente de l’accord du propriétaire.

- Les travaux d’électricité de l’église sont en cours.

- Un ralentisseur sera installeur et une allée piétonne sera matérialisée rue de la Glacière début 2017.

- Les services du Département ont donné leur accord pour l’installation d’un plateau traversant sur l’avenue des Côtes du Rhône à hauteur de la Traverse du Figuier. - Les travaux du carrefour de la route de Bigary sont terminés.

- L’après-midi intergénération organisée en partenariat avec le Foyer des aînés a été une réussite. Les colis de Noël des absents à cette manifestation sont en cours de distribution. Monsieur Joulain remercie le CCAS pour son colis.

- Une enquête publique concernant le projet d'entretien de la végétation et du lit sur le bassin versant du Lez 2017-2021 va se dérouler sur notre commune du lundi 26 décembre 2016 au mardi 31 janvier 2017 inclus. Le dossier concernant ce projet présenté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) sera consultable en Mairie de Suze la Rousse aux horaires d'ouverture de la mairie à compter du 9 décembre 2016. L'avis d'enquête publique ci-joint est affiché en Mairie à partir du 29 novembre. Attention, il ne s’agit pas des travaux de protection de la ville de Bollène.

- Un élu demande s’il est possible que des conseillers municipaux forment les autres élus à l’utilisation du défibrillateur. Ce n’est pas possible.