Compte-Rendu - Délibération conceil municipal du 3 04 2024

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Compte-Rendu - Délibération conceil municipal du 3 04 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération conceil municipal du 3 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département Saône et Loire — Canton de la Chapelle de Guinchay

Commune 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS ET ARRETES

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024

Délibération N° 2024.27

Objet : Compte de gestion Budget Communal 2023

Délibération N° 2024.28

Objet : Compte de gestion Budget Annexe Boulangerie 2023

Délibération N° 2024.29

Objet : Compte de gestion Budget Annexe Lotissement 2023

Délibération N° 2024.30

Objet : Compte administratif Budget Communal 2023

Délibération N° 2024.31

Objet : Compte administratif Budget Annexe Boulangerie 2023

Délibération N° 2024.32

Objet : Compte administratif Budget Annexe Lotissement 2023

Délibération N° 2024.33

Objet : Affectation résultat Budget Communal 2023

Délibération N° 2024.34

Objet : Affectation résultat Budget Annexe Boulangerie 2023

Délibération N° 2024.35

Objet : Vote budget Communal 2024

Délibération N° 2024.36

Objet : Vote budget Annexe Lotissement 2024Délibération N° 2024.37

Objet : Vote taxes communales 2024

Délibération N° 2024.38

Objet : Délégations du conseil municipal au Maire

Délibération N° 2024.39

Objet : Délégations et délégations de signature Maire et 1% Adjoint

Délibération N° 2024.40

Objet : Délégation de signature à la Secrétaire de Mairie

Délibération N° 2024.41

Objet : Indemnités des élus

Délibération N° 2024.42

Objet : Désignation délégués aux commissions communales

Délibération N° 2024.43

Objet : Désignation délégués aux commissions intercommunautaires

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNETRÉPUBLIQUE FRANÇAISE QV° 2024.27

DÉPARTEMENT

Saûne-et-Loire, EXTRAIT DU REGISTRE

a DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11 ES

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie, | oo BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, Obiet de la délibération : JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Compte de Gestion Budget

communal 2023

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Madame le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget principal, a été réalisée par le Service Gestion Comptable de Mâcon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif établi par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget principal du SGC de Mâcon

pour l'exercice 2023.

1 RFÇU FN PREFECTURE |

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 18/04/2694 Tel/fax : 03.85.50 41 54- Email : mairie@saintpierrelevieux. fr : Apgle aan aqperr Erqiites non à

7ü_pDE-071-217104694-2024 0403-2024 _27-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

REGU EN PREFECTURE |

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr # APE Me ages Fin 0, n FOUDE-071-217104684-2024 0405-2024 27-8FRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1N° 2024.28

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

D DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11...

- eh exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation .

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, Obiet de la délibération : JACQUET Vincent, JENLINSKI - TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Compte de Gestion Budget

Annexe Boulangerie 2023

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Madame le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des

dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget annexe Boulangerie, a été réalisée par le Service Gestion Comptable de Mâcon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif établi par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget annexe Boulangerie du SGC de

Mâcon pour l'exercice 2023.

! REGU EN PREFECTURE À

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) Le 10/44/2024

Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr . apple auf Eledalie rom :

FÜDE-N71-217104604-2024 04 03-2024 _28&-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mäcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

' RECU EN PREFECTURE D

le 16/94/2934 Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saïntpierrelevieux.fr

FU_DE-071-217 104894202404 08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE INS 2024.29

DÉPARTEMENT

Saÿne-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Lo BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, Obiet de la délibération : JACQUET Vincent, JENLINSKI - TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Compte de Gestion Budget

Annexe Lotissement 2023

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Madame le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des

dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget annexe Lotissement, a été réalisée par le Service Gestion Comptable de Mâcon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif établi par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Ip IP

Approuve le compte de gestion du budget annexe Lotissement du SGC de Mäcon pour l'exercice 2023.

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) 1 REÇUFEN PREFECTURE | Telffax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 19/84/2024 2 ps as 0 dre Éciohee on j

Fü_pE-071-219104094-2024 0403-2024 _29-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir élé

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

F E 4

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REGENEN PREFECTURE Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr æ Agde er nee E Dci corn q

76_DE-071-217104694-2024 0493-2024 23-67RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IV° 2024.30

DÉPARTEMENT

‘Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 10

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

| nn. BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,

Objet de la délibération : JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES

Sébastien, SERRA Thierry

Compte Administratif

Budget Principal 2023

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Madame Le Maire présente le compte administratif 2023 du

budget principal. Le Maire sort de la salle et le 1°" adjoint procède

au vote de celui-ci.

- 10 voix pour

L'assemblée délibérante procède à la signature de celui-ci.

Budeet principal | Résultat Part affectée à Résultat de Résultat de

8e P P reporté 2022 l'investissement | l'exercice 2023 clôture 2023

Investissement | -807150€ | | 92085,4€ | 83963,8€E |

Fonctionnement | 34726338€ | 93364590 8954547€ À 33344426€

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) . REFÇU EN PREFECTURE | Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux. fr le 19/84/2924 & Ans ation aq Fan re co :

FÜDE-071-2147104694-2024 0403-2024 _S0-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

VO REÇU FN PREFECTURE |

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 10/84/2024

Teljfax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr ARABE En at En

FOLRE-071-217104604-2024 je 09-2024 _20-8FRÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024.31

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire, . EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

- afférents au Conseil : 11 mmmmnnnnnn

- eh exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 10

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie, BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, Objet de la délibération : JACQUET Vincent, JENLINSKI - TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Compte Administratif

Budget Annexe

Boulangerie 2023 Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Madame Le Maire présente le compte administratif 2023 du

budget annexe Boulangerie. Le Maire sort de la salle et le 1°

adjoint procède au vote de celui-ci.

- 8 voix pour

- 2 abstentions

L'assemblée délibérante procède à la signature de celui-ci.

Budget | Résultat | Partaffectéeà | Résultatde | Résultat de Boulangerie reporté 2022 l'investissement | l'exercice 2023 clôture 2023

Investissement | 43918€ | | 43918€ =

Fonctionnement 594157€ | y3o1ge 23917€ 530238€

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) | FER EN PRERECTURE | À airie de SA Telffex : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux.fr le 18/84/2824 8 ADD 620 abonnement _s

PU _DE-071-217104694-2024 0403-2024 3 1-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET

/Î

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & Là

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

' REGU EN PREFECTURE I

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 16704/2824 Tel{fax : 05.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr app corn

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DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 1

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 10

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

, BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, Obiet de ladélibération : JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Compte Administratif

Budget Annexe

Lotissement 2023 Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Madame Le Maire présente le compte administratif 2023 du

budget annexe Lotissement. Le Maire sort de la salle et le 1°

adjoint procède au vote de celui-ci.

- 8 voix pour

- 2 abstentions

L'assemblée délibérante procède à la signature de celui-ci.

| Budget | Résultat | Partaffectéea | Résultatde | Résultat de Lotissement reporté 2022 l'investissement | l'exercice 2023 clôture 2023

| Investissement. -4003,90€ | -23595,86€ | -27599%6€ |

Fonctionnement -2336038€ | | 33170,07€ | 9809,69€

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) ' RFÇU EN PREFECTURE ' Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 18/84/2024

E Appés arte aprés Een n

7ü_DE-071-217164694-2024 0903-2024 _S2-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

VU RFÇU FN PREFECTURE

le 16/04/2923

a

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Telffax : 63.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrelevieux.fr 4 “ss ses Fe:

70 DE-071-217104604-2004 0415-2024 3267RÉPUBLIQUE FRANÇAISE YV° 2024.55

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire, EXTRAIT DU REGISTRE

DT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

. Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie, Obiet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI - TISSIER Charlène, PRADES Affectation résultat budget Sébastien, SERRA Thierry

Communal 2023

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Le maire propose l'affectation du résultat du budget principal 2023. Le

bilan est positif.

L'affectation du résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent) et du solde des restes à réaliser.

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) 1 RFÇU EN PREFECTURE À Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 10/84/2824 E pig de tic moe Fhquire sci q

&4_PE-N71-217104694-2024 (4 03-2024 _3S$-DEBudget principal

| Résultat de l'exercice de fonctionnement 2023

| Résultat Antérieur Reporté de fonctionnement (2022)

| Résultat de clôture de fonctionnement 2023

| Résultat de l’exercice d'investissement 2023

| Résultat Antérieur Reporté d'investissement (2022) _

—

|

_ 8954547€

347 263,38 € |

333 444,96 € |

| 92 035,34 € |

- 8071,50€

| Résultat de clôture de l'investissement 2023

! Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

| Besoin de financement en investissement 2023

Décision d'affectation

| AFFECTATION : + 333 444.26 €

! Affectation en réserve R1068 en investissement

(Couverture du besoin de financement)

| Report de fonctionnement R002

83 963,84 € |

26627.21€ |

103 36459€

3334449%6€

Le conseil municipal procède au vote de l'affectation de résultat du budget communal 2023.

11 voix pour

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr

' REÇU FN PREFECTURE

le 19/04/2024

& Ang ati apres Eine co

93_DE-071-217104694-2 024 0403-3024 _3S-DEFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Michèle DORIN

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

La Secrétaire de séance,

Julie JUGNET

' REGU EN PREFECTURE Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Telfax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr L i

49 _DE-671-217104644-20240403-2024 3S-DE

ÀKÉFUDLIYUE FKANÇAIDE YVT SUL4,34

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 1...

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

| . Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Objet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES

Affectation résultat budget Sébastien, SERRA Thierry

annexe Boulangerie 2023

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Le maire propose l'affectation du résultat du budget Boulangerie 2023.

L'affectation du résultat décidée par le conseil municipal doit au moins

couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent) et du solde des restes à réaliser.

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) \ RFÇU EN PREFECTURF 1

Telfax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 19/84/2024

s App ae dpi Eire con n

aa, DE-071-217104694-2 024 0403-2024 _S4-DEBudget boulangerie

| Résultat de l'exercice de fonctionnement 2023 -200,01 € |

| Résultat Antérieur Reporté de fonctionnement (2022) | 5941.57 €

| Résultat de clôture de fonctionnement 2023 | 5 302,38 € |

| Résultat de l'exercice d'investissement 2023 [ 439,18 € |

| Résultat Antérieur Reporté de l'investissement (2022) | -439,18 € |

| Résultat de clôture de l'investissement 2023 | 0€ |

| Besoin de financement en investissement 2023 | 439,18€

Décision d'affectation

AFFECTATION : + 5 302.38 €

| Affectation en réserve R1068 en investissement | | 0€

(Couverture du besoin de financement)

Report de fonctionnement R002 5 302.38 €

Le conseil municipal procède au vote de l'affectation du résultat du budget annexe boulangerie 2023 :

11 voix pour

[4 L F RFFECTURE

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) RÉRENER REF s Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 16/84/2024 8 App avc are E-bqaire on ñ

94 _DE-071-217104694-2024 0403-2024 _34-CEFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mäcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

l x , Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) CERED, EP RRPECFURE

Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr

£ Ang. Mention. con £

a3_DE-071-217104604-202404 05-2924 24-DERÉPUBLIQUE FKANÇAISE {V° 2ZUZ4.53

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

CT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11 nn

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Obiet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES

Vote budget communal 2024 Sébastien, SERRA Thierry

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Après avoir pris connaissance de toutes les prévisions budgétaires

et après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote de

celui-ci.

- 10 voix pour

- 1 voix abstention

L'assemblée délibérante signe le budget primitif communal 2024

qui s'équilibre ainsi :

Section Fonctionnement : 715 659, 64€

Section Investissement : 655 516,00 €

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) F REÇU FN PREFECTURE ! Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux. fr le 18/64/2624

& Apris ation agro Es bre sam n

?ü_DE-071-217104694-2024 04 03-2024 39-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

U REÇU EN PREFECTURE

le 19/04/2624

! Apyte ane aide Faite cor

79_DE-071-217104664-23024 0403-2024 S5S-BF

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Tel/fex : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.frHECFVDIAYUL TITAIVLALDE IN 4U£4,20

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11.

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Objet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES

Vote budget annexe Sébastien, SERRA Thierry

Lotissement 2024

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Après avoir pris connaissance de toutes les prévisions budgétaires

et après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote de

celui-ci.

- 10 voix pour

- 1 voix abstention

L'assemblée délibérante signe le budget annexe Boulangerie 2024

qui est arrêté en sur-équilibre comme suit :

Section Fonctionnement : 27 599.76 € (dépenses)

37 409.45 € (recettes)

Section Investissement : 55 199.52 €

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) | REÇU FN PREFECTURE È

Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrelevieux.fr le 18/84/2624

Apqus in actes Fret ro ont

T8_DE-071-217104694-2024 0403-2024 _S6-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & EL à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

F—

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REÇU EN PREFECTURE Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr Afige. 0j: pi f br Les C4 àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024.37

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

a DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11 es

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation .

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

| LL . Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie, Objet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Vote taxes communales 2024 Sébastien, SERRA Thierry

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu l'état

1259. Il rappelle les taux votés pour l'année 2023 :

TH : 11.79%

TFB : 35.57%

TENB : 51.39%

Le Maire propose que les taux 2023 soient reconduits à

l'identique pour l'année 2024.

Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale pour 2024

est de 157 614 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à

l'unanimité.

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) ' RFÇU FN PREFECTURE '

Telffax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 10/84/2894

L i

F0 DE-071-217104694-2024 0403-2024 97-EFFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

' REGU EN PREFECTURE

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) /64/2624

Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr La 1e 19 yKÉFUDLIYUL L'HAINÇAIDE UV ZUZA,30

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire.

Nombre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024

Date d'affichage :

29 mars 2024

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

mme men meme

Séance du 03 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Obiet de la délibération :

Délégations du conseil

municipal au Maire

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie, BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe. DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI -— TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines attributions.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE délégation au maire, Mme DORIN Michèle, pour la durée de

son mandat jusqu'en 2026 dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées

par les services publics municipaux ou assimilés,

- Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement de services MURiCIPAUX,

Tel/fax : 03.85.50 41 54- Email: mairie@saintpierrelevieux.fr le 16/04/2024

atac my cr À - RETZ ira]

q4_DE-U71-217104004-2024 0403-2024 _SS$-DEProcéder dans les limites des sommes inscrites au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et signer à cet effet tous les actes nécessaires,

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et

de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en

raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Créer, si besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant

maximum de 50 000 euros,

Décider de la conclusion et de la révision de location de logements et louages de choses ou biens divers pour une durée n'excédant pas douze ans (avec avis du conseil municipal),

Passer les contrats d'assurance, d'accepter des indemnités de sinistre

(avec avis du conseil municipal en cas de dossiers importants),

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grévés ni de conditions ni de

charges :

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats,

nofaires, avoués, huissiers de justice et experts pour tous les

domaines,

Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

Fixer les reprises d'alignement en application des documents

d'urbanisme ;

D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis

par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou

délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

F 1 Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REÇU EN PREFECTURE

Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 18/64/2824- D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre

la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le

type de juridiction et de niveau (avec avis du conseil municipal),

- Former tous recours, oppositions, appels, pourvois en cassation devant toutes juridictions compétentes en cas de besoin,

- Engager toutes les instances et défendre devant toutes les instances

compétentes les droits de la commune,

- Pouvoir se désister de toute instance et devant toute juridiction en cas

de besoin.

Les décisions prises par le maire, dans les conditions de l'article L

2122.22 du CGCT, suivent le même régime juridique que les délibérations des conseils municipaux.

Le maire peut également charger un ou plusieurs adjoints, de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il est donné délégation en fonctions des

articles pré-cités.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir êté

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

EF =

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REGLEN PREFSETURE Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 10/04/2802KÉFUDLIUYUEL F'KRAINÇAISL UN ZUZ4.39

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

CT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11...

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

| Lu Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Objet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI -— TISSIER Charlène, PRADES

Délégations et délégations de Sébastien, SERRA Thierry

signature Maire et 1° adjoint

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, décide :

- De donner délégation de signature au Maire, Mme DORIN Michèle durant

toute la durée de son mandat municipal et agir ainsi pour et au nom de la commune de Saint-Pierre-Le-Vieux pour l’ensemble des dossiers liés au fonctionnement d'une collectivité locale de moins de 1000 habitants,

- De donner délégation de signature, au 1*° adjoint, Mr BAMET Alain en cas d'absence ou d'impossibilité du Maire et le suppléer, en cas de besoin, pendant toute la durée de son mandat municipal,

- De donner délégation au 2°“ adjoint, Mr CLAUDEL Jean-Charles, pour suppléer, en cas d'absence ou d'impossibilité du Maire Mme DORIN Michèle et le 1° adjoint, Mr BAMET Alain, pendant toute la durée de son mandat municipal.

Des arrêtés municipaux seront rédigés en ce sens pour entériner la présente décision.

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) ; REGÇU FN PREFECTURE Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux, fr le 16/84/2894

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ga_pE-071-217104694-2024 04 03-2024 _S4-UE

ÀFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

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Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REGÉLEN PREÉPSETIRE

Telffax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux. fr

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Au. DE-071-217104694-2024 0493-2924 39-0ERÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire.

Nombre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024

Date d'affichage :

29 mars 2024

Mise en ligne le 8 avril 2024

Objet de la délibération :

Délégation de signature à la

secrétaire de mairie

N° 2024.40

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil

municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au

nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN

Michèle, Maire de la commune.

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie, BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI -— TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Suite aux élections municipales complémentaires du 17 mars 2024, à l'installation du nouveau conseil municipal et à l'élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2024, le conseil municipal :

- Donne délégation de signature à Mme LACOURTABLAISE Anne-Marie, secrétaire de mairie pour tous les dossiers et actes de l'Etat Civil, tous les certificats administratifs divers (au vu de preuves suffisantes), toutes les certifications de copie conformes (au vu des originaux) et authentifications

de signatures.

- Autorise Monsieur le Marie à rédiger l'arrêté municipal entérinant cette décision valable pour toute la durée de son mandat municipal et ce jusqu'en 2026.

r-

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REÇU EN PREFECTURE Teiffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 19/84/2824 Me. ation mpice Ebenlre com

Qg_DE-471-217104694-2024 0403-2024 4 0-DEFait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de $S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

' REÇU EN PREFECTURE

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 10/84/2094

Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr à ApçREotaGN acjrhie E ialb cie :

a9_FE-071-217104694-2024 0405-2024 _40-DERÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024.41

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire.

Nombre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024

Date d'affichage :

29 mars 2024

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Séance du 03 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Objet de la délibération :

Indemnités des élus

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

® Le Maire informe l’assemblée :

Que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l'indemnité telle que prévue par le CGCT pour

la strate de de population.

Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de

l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.CT.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

' REÇU EN PREFECTURE

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 18/64/2024 Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr aten spses El -pre om

ag DE-N71-217104694-2024 (4 03-2024 _41-CEAu titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois

7 le montant de l'indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-II met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de Saint-Pierre-Le-Vieux appartient à la

strate de 0 à 500 Habitants, au regard du recensement en vigueur au 17

mars 2022 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour

tout le mandat.

Considérant que le nombre d'adjoints au maire a été fixé à 3, dans la

limite de 30 % du nombre de conseillers.

+ Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 25,5 % de l'indice brut terminal de la Fonction

Publique (IB 1027 à ce jour),

- et du produit de 9,9 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

(IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints,

Soit 2 269.00 € mensuel.

Pour information, la valeur actuelle de l'indice brut mensuel 1027 est de

4110.52 €

> Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

DECIDE :

D'adopter la proposition du Maire,

' RFÇU FN PREFECTURE 1

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 10/44/2824

Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr & pppiren age Ehqeenom 39_DE-à71-217104694-2024 (408-2024. 4 i-0ELe montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire

et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (25,5 % de l'indice brut 1027) et du produit de 9,9 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.

A compter du 27 mars 2024, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 25,5 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB

1027 à ce jour) ;

1er adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB

1027 à ce jour)

2è%€ adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

3°"€ adjointe : 9,9 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

(IB 1027à ce jour)

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 27 mars 2024

Annexé à la délibération

MONTANT

NOM, PRENOM MENSUEL BRUT) POURCENTAGE

FONCTION au IB 1027 IM 830

| | 01/01/2023

Maire DORIN Michèle 1 048.18 € 25,5 %

1°" adjoint Alain BAMET 406.94 € | 9,9 %

2ème adjoint Jean-Charles CLAUDEL 406.94 € 9,9 %

3°"€ adjointe Julie JUGNET 406.94 € 9,9 %

Total mensuel 2 269,00 €

1 REÇU FN PREFECTURE |

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) le 18/84/2824 Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux. fr & AE Re re nie co J

Qa_DE-N71-217104694-2024 0403-2024 4+1-DELes indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en

fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et la

revalorisation de l'indice terminal de la fonction publique.

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

UV REGU FN PRFFFCTURF

le 10/04/2624

pp ces Fin com

Ga _PE-071-217104694-2

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrelevieux.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024.42

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE

TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation :

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Obiet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, LR JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Désignation délégués Sébastien, SERRA Thierry

commissions communales

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, définit les commissions

communales ci-après :

- Bâtiments, Logements communaux, Cimetière

- Voirie communale, Bois, Terrain

- Commerce, tourisme, communication site/panneau pocket

- CCAS, École, Cantine, Salle des Fêtes, Associations

- Assainissement, Urbanisme

- Personnel municipal,

- Budget

Toutes les précisions sont annexées dans le tableau ci-après :

' RECU EN PREFECTURE |

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 16/04/2824 Apgis:ae aprrs À CT

9%_DE-071-217104094-2024 0403-2024 _+2-DEBâtiments

Cimetière

Logements communaux

Commerce

Communication

Site / panneau pocket

Tourisme

Associations

CCAS

École, cantine

Salle des fêtes

Assainissement

Urbanisme

Personnel municipal

| Budget

Michèle DORIN,

| Alain BAMET

Jean-Charles CLAUDEL

| Joëlle DAILLY

| Vincent JACQUET

Michèle DORIN

Alain BAMET

Antoine BELICARD

Philippe CACCIABUE /

Thierry SERRA

Michèle DORIN

| Alain BAMET

Julie JUGNET

| Philippe CACCIABUE

Joëlle DAILLY

Sébastien PRADES

Michèle DORIN

Alain BAMET

Julie JUGNET

Joëlle DAILLY

Chariène JENLINSKI-TISSIER

Michèle DORIN

Alain BAMET

Jean-Charles CLAUDEL

Antoine BELICARD

Charlène JENLINSKI-TISSIER

Michèle DORIN

Alain BAMET

Julie JUGNET

Charlène JENLINSKI-TISSIER

Michèle DORIN

Alain BAMET

Julie JUGNET

Sébastien PRADES

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Telffax : 05.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr

1 REÇU FN PREFECTURE

le 16/04/2624

aan ep mots E-rea ñ L {

99_DE-071-217104694-2024 0403-2024 42-DE

1Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Michèle DORIN Julie JUGNET

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de S & L à

Mâcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

VO REGUEN PREFECTURE D

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr LREÉFUDLIYUE FKANÇAISE iN° 2024,453

DÉPARTEMENT

RE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11 Séance du 03 avril 2024 - présents à la séance : 11

Date de la convocation : CT

29 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au 29 mars 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.

Mise en ligne le 8 avril 2024

Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,

Obijet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,

JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES

Désignation délégués aux Sébastien, SERRA Thierry

COMINISSIONS

intercommunautaires

Absent et excusé : /

Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, définit les délégués aux

commissions intercommunautaires ci-après :

> Commission sociale et SEJ

Julie JUGNET / Charlène JENLINSKI - TISSIER (suppléant)

Ÿ Assainissement

Vincent JACQUET / Jean-Charles CLAUDEL (suppléant)

> SIRTOM

Joëlle DAÏLLY / Sébastien PRADES / Philippe CACCIABUE

(suppléant)

> Energies renouvelables /environnement

Philippe CACCIABUE / Sébastien PRADES (suppléant)

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) F REGU EN PREFECTURE 1

Telfax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 18/04/2024

L catéon yeoe Eehitecam n

98_DE-471-217104694-2024 04 03-2094 _43-DE> Voirie

Antoine BELICARD / Jean-Charles CLAUDEL (suppléant)

> Economie

Michèle DORIN / Charlène JENLINSKI-TISSIER (suppléant)

ÿ Urbanisme

Michèle DORIN / Alain BAMET / Jean-Charles CLAUDEL (suppléant)

> Subventions associations

Michèle DORIN

> ATD

Michèle DORIN

> PETR

Michèle DORIN

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Michèle DORIN

Certifié exécutoire pour avoir été

Reçu en Préfecture de $S & L à

Mäcon le

Et publié affiché ou notifié le

Le Maire, Michèle DORIN

Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)

La Secrétaire de séance,

Julie JUGNET

' REÇU EN PREFECTURE D

Telffox : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saïntpierrelevieux. fr