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Arrêté - 20 12 2024 arrete dp ndeg09548024o0083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
DP
095
480
24
00083
VAE
DE
PARMAyA
Déposé
le
: 13/10/2024
Dépôt
affiché
le
: 14/10/2024
Combplété
le
: 11/11/2024
Demandeur
: Monsieur
PAULIN
Nicolas
Nature
des
travaux
: Pergola
Sur
un
terrain
sis
à
: 37
Rue
de
la
Paix
à
PARMAIN
(95620)
r
.
Référence(s)
cadastrale(s)
: 95480
AH
290
COMMUNE
de
PARMAIN
ARRÊTÉ
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13/10/2024
par
Monsieur
PAULIN
Nicolas,
Vu
l’objet
de
la
déclaration
:
e
pour
Pergola;
°
sur
un
terrain
situé
: 37
Rue
de
la
Paix
à
PARMAIN
(95620)
Vu
la
loi
du
2
mai
1930,
modifiée,
sur
les
Monuments
et
les
Sites,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-4
et
suivants,
R
421-17
et
suivants,
L 151-23,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 9 juillet
2024,
Vu
l'avis
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
9
décembre
2024,
Vu
l'avis
défavorable
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
15
octobre
2024.
Considérant
que
ce
projet,
en
l’état,
étant
de
nature
à altérer
l'aspect
de
ce
site
inscrit,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
émet
un
avis
défavorable.
Par
ailleurs,
ce
projet
peut
appeler
des
recommandations
ou
observations
au
titre
du
patrimoine,
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
ou
du
paysage.
En
référence
aux
pièces
manquantes
réceptionnées
à l'Udap
le
12/11/24
La
structure
projetée,
tant
par
son
implantation
isolée
et
déconnectée
du
volume
existant
car
éloignée,
par
son
dessin
basique,
sa
facture
rudimentaire
et
un
aspect
rustique
en
raison
des
matériaux
mis
en
œuvre
(bois
et tôle
ondulé),
s'inscrit
en
rupture
par
rapport
à
la
maison
existante
et
crée
une
dualité
avec
cette
dernière
déjà
étendue
par
une
verrière
en
façade
arrière,
en
créant
une
nouvelle
et
troisième
structure
très
différenciée.
Le
projet
est
de
nature
à modifier
la
perception
du
paysage
urbain
protégé
qui
fait
partie
intégrante
du
site
inscrit
cité
en
annexe
et
dont
il convient
de
préserver
la
présentation.
Recommandations
(2)
Compte
tenu
que
les
travaux
projetés,
dans
leurs
dispositions
actuelles,
porteraient
atteinte
à la
qualité
du
site
à
préserver,
un
nouveau
projet
doit
être
réalisé
en
prenant
en
compte
les
indications
suivantes :
Une
ombrière
en
structure
en
bois
au
dessin
plus
élaboré,
moins
industrialisé
et
reliée
à la façade
existante
et
recouverte
de
matériaux
de
couverture
traditionnels
en
harmonie
avec
l'existant
serait
plus
à
même
de
s'insérer
dans
un
contexte
rural
et
naturel. Considérant
l’article
UG
2.2.5
relatif
à l'implantation
par
rapport
aux
autres
constructions
sur
une
même
propriété
qui
dispose
« que
la
distance
séparant
deus
constructions
non
accolées
ne
peut
être
inférieure
à 3,5
mètres
».
Considérant
que
la
pergola
envisagée
est
distante
d'environ
2
mètres
de
la
véranda,
Considérant
que
le
projet
ne
respecte
pas
les
dispositions
de
l’article
précité,
Considérant
les
dispositions
générales
du
Plan
local
d'urbanisme
en
application
de
l’article
L151-23
du
Code
de
l'urbanisme,
le
règlement
identifie
et
localise
les
espaces
arborés
en
tant
qu’éléments
de
paysage
et
délimite
les
sites
et
secteurs
à protéger
pour
des
motifs
d'ordre
écologique,
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques
et
définit,
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
préservation.
Il
peut
localiser,
dans
les
zones
urbaines,
les
terrains
cultivés
et
les
espaces
non
bâtis
nécessaires
au
maintien
des
continuités
écologiques
à
protéger
et
inconstructibles
quels
que
soient
les
équipements
qui,
le
cas
échéant,
les
desservent.
Considérant
que
l’ensemble
du
jardin
situé
sur
la
partie
Est
de
la
propriété
fait
l’objet
d’une
protection
au
titre
de
l’article
L 151-23
et
est
de
ce
fait
par
cet
article
inconstructible.
ARRÊTE Article
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Article
2
Toutes
autorités
administratives,
les
agents
de
la
force
publique
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Un
extrait
du
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
par
voie
d'affichage
à la
Mairie
dans
les
huit
jours
de
sa
notification
et
pendant
une
durée
de
deux
mois.
LA
MAIRE
ADJOINTE
CHARGÉE
PARMAIN,
le
17
DEC.
2024
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAI
S
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
destinataire
d'une
décision
ou
les tiers
qui
désirent
la contester
peuvent
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
date
la
plus
tardive
d'affichage
(art
R
600-2
CU)
de
la
décision
attaquée.
Ils peuvent
également
saisir
le
Maire
d'un
RECOURS
GRACIEUX.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).
Dossier
traité
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
QUELLE
Comrnunauié
de
Communes