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Déliberation - lib 11 201124 06 Approbation convention participation financi re navette hiver 2024 2025
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 11 201124 06 Approbation convention participation financi re navette hiver 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 ER
Publié le 21/11/2024
ID : 038-213805278-20241120-11_201124_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 15 novembre 2024
VAUJANY | | | Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MOHÉRÉDE MARTINET et Elvina SAVIOUX ELUS : 11 . EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 11 BASSET
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°11-201124-06 : DOMAINE SKIABLE — Approbation de la convention de participation financière au fonctionnement de la navette entre Bourg d’Oisans et Vaujany -— saison d’hiver 2024/2025 avec la Société SATA Group
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune met en place un transport régulier entre Bourg d'Oisans et Vaujany pendant la saison d'hiver sous forme de navettes.
À ce jour, il est proposé d'établir une convention fixant les modalités de participation financière de la Société SATA Group, gestionnaire des remontées mécaniques et du domaine skiable, au fonctionnement de la navette entre Bourg d'Oisans et Vaujany pour la saison d'hiver 2024/2025. Des salariés de la SATA intervenant sur le domaine skiable de la commune sont en effet utilisateurs de ce mode de transport.
Le projet de convention relatif à cette participation financière est joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Approuve la convention de participation financière au fonctionnement de la navette entre Bourg d'Oisans et Vaujany pour la saison d'hiver 2024/2025 à intervenir entre la Commune de
Vaujany et la Société SATA Group sur la base d’une répartition % Commune et 4% SATA.
+ __ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature de la convention à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Le Maire,
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS