Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 615692er8evk&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - mco615j9amkk&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - gj9615j7m90o&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - gj9615j7m90o&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bsa651mgzdp3&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ho45viymysqh&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lkc615stf5ej&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fyy5wu9nxswl&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - ccq5zjj689g4&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - fyy5wu9nxswl&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 13 171123 08 Approbation convention particication financi re navette Vaujany Bourg d Oisans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 171123 08 Approbation convention particication financi re navette Vaujany Bourg d Oisans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_08-DE
N°13-171123-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine
VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Approbation de la convention de participation financière au fonctionnement de la navette entre Bourg d’Oisans et Vaujany — saison d’hiver 2023/2024 avec la Société SATA Group
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune met en place un transport régulier entre Bourg d'Oisans et Vaujany pendant la saison d'hiver sous forme de navettes.
À ce jour, il est proposé d'établir une convention fixant les modalités de participation financière de la Société SATA Group, gestionnaire des remontées mécaniques et du domaine skiable, au fonctionnement de la navette entre Bourg d'Oisans et Vaujany pour la saison d'hiver 2023/2024. Des
salariés de la SATA intervenants sur le domaine skiable de la commune sont en effet utilisateurs de ce mode de transport.
Le projet de convention relatif à cette participation financière est joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Approuve la convention de participation financière au fonctionnement de la navette entre Bourg d'Oisans et Vaujany pour la saison d'hiver 2023/2024 à intervenir entre la Commune de
Vaujany et la Société SATA Group sur la base d'une répartition % Commune et % SATA.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature de la convention à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Le Maire,
Certifié exécutoire. QUE
Transmis en Préfecture le \ Yves GENEVOIS