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Déliberation - lib 08 07112025 19 Participation financi re communale la formation au BAFA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 07112025 19 Participation financi re communale la formation au BAFA)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 038-213805278-20251107-08_07112025_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 03 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
VAUJANY_ Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET,
NOMBRE DE Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
CONSEILLERS
ELUS: 11 Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8 Pouvoir: Bruno AVEQUE à Eric DOURNON, Brigitte ARNAUD à Jacques JOUANS
VOTANTS : 11 et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET POUR : 11
ABSTENTION: 0 Pr ÿ . . CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°08-07112025-19 : FINANCES -— Participation financière communale à la
formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Oisans — via le Centre Intercommunal d'Action Sociale — et la CAF de l'Isère ont mis en place un dispositif d'encouragement et de soutien à l'inscription des jeunes du territoire à la formation du BAFA.
Ce dispositif se traduit par un accompagnement financier à l'inscription afin d'éviter que cela représente un frein. L'objectif de cette formation est de permettre de premières expériences professionnelles mais aussi de disposer d’un vivier de candidats dans ces métiers particulièrement importants dans les
équipements enfance et jeunesse de l’Oisans.
Afin de soutenir ce dispositif, il est proposé que la Commune vienne abonder les participations de la CAF et du CIAS. Un projet de règlement de cette aide est joint à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositifs nationaux d'aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
(BAFA),
VU les aides attribuées par la Caisse d’Allocation Familiale de l'Isère (CAF) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes de l'Oisans pour la formation BAFA,
VU le règlement d'attribution d’une aide financière à la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'encourager les jeunes Vaujaniats à s'engager dans l'animation et la vie associative, notamment dans les structures d'accueil de loisirs locales,
CONSIDERANT que la participation communale viendra en complément des aides existantes (CAF,
CIAS) et dans la limite du coût total de la formation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 038-213805278-20251107-08_07112025_19-DE
e Décide d'accorder une participation financière aux jeunes souhaitant suivre la formation BAFA
(Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur) d'un montant de 50 € selon les conditions
d'éligibilité suivantes :
> Être âgé de 16 ans minimum et de 25 ans maximum à la date d'inscription dans l'organisme
formateur
> Résider sur la Commune de Vaujany
Ou
> Avoir un représentant légal résidant ou travaillant sur la Commune de Vaujany
°__ Approuve le règlement d'attribution d'une aide financière à la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) de la Commune de Vaujany ;
+ Dit que cette aide communale viendra en complément des de la CAF de l'Isère et de celle versée par le CIAS de la Communauté de Communes de l'Oisans, et ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la formation ;
° Dit que la subvention sera versée au CIAS de la Communauté de Communes de l'Oisans qui fait l'avance des frais et refacture ensuite le reste à charge aux stagiaires et la participation de la commune définie dans la présente délibération soit 50 €/stagiaire ;
e _Ditqueles crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette participation seront inscrits à l'article
657363 du budget communal de l’année de la demande ;
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
Pour information
Stages organisés par le CIAS
. _ Montant _
846 €
Participation de la CAF 608 €
Participation du CIAS 163 €
(repas)
Stage de
Siege ds Base perfectionnement
Participation de la
Commune de Vaujany SDS de
Reste à charge du 5€ 20 €
jeune