Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0083 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0082 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0090 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0091 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0119 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0111 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0102 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0085 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0097 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0095 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRAÏION no 2026/06/084
Institutions et vie politique - désignation de représentants
Séance du 5 iuin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
24 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
QB1EÏ: Création d'un comité consultatif
(« Commission des Sports et vie associative »»
et désignation des membres
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en
exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GuSAl, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymorid QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COuDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROuSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE a donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNET a donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Géné'ral des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 20261061084
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
. Selon l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'inténêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des
associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle
du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consulté's par le maire sur toute question ou projet intéressant les
services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des
associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute
proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le dynamisme du tissu associatif et sportif constitue un levier essentiel de cohésion sociale,
d'attractivité du territoire et de qualité de vie des habitants. Les associations locales participent
activement à l'animation de la commune, au développement du lien social et à la promotion
des pratiques sportives et culturelles.
Dans ce contexte, la municipalité' souhaite renforcer la coordination, la concertation et
l'accompagnement des acteurs locaux en structurant une instance dédiée.
La création d'un comité consultatif « Commission des Sports et Vie associative )) vise à :
* Favoriser le dialogue entre la municipalité et les associations
ë Accompagner le développement et la structuration du tissu associatif
* Soutenir la pratique sportive pour tous les publics
ë Participer à l'élaboration et au suivi de la politique budgétaire, sportive et associative
de la commune
* Optimiser l'utilisation des équipements et des ressources municipales
* Mettre en place des outils de communication et de soutien aux associations
* Encourager les initiatives locales et les projets innovants
Ce comité serait composé de 3 élus municipaux, de représentants d'associations locales
(sportives et autres), de personnalités qualifiées (éducateurs sportifs, bénévoles, experts,
autres) et d'agents municipaux référents.
La présidence serait assurée par un élu désigné par le conseil municipal.
ll se réunirait mensuellement et davantage si besoin et ce jusqu'à la fin du mandat.
La mise en place de ce comité permettra de structurer une gouvernance partagée, de valoriser
les initiatives locales et de renforcer l'engagement citoyen. Elle constitue un outil essentiel
pour accompagner le développement harmonieux du sport et de la vie associative sur le
territoire communal.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal
* d'approuver la création d'un comité consultatif « Commission des Sports et vie
associative ))
2 Suite délibération no 20261061084
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter la proposition du rapporteur par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT) et 7 abstentions (Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* d'approuver sa composition et sa durée :
DECISION : Le conseil municipal, ouaia l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter la proposition du rapporteur par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT) et 7 abstentions (Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAuTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. Il est rappelé que
depuis la loi no2004-809 du 13 août 2004, article 142, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations :
DECISION : Le conseil municipal, ouaia l'exposé du rapporteur et après en avoir dé'libéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Sophie COlIDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAlID, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* De désigner ses membres :
Les candidatures suivantes sont proposées
o Représentants du conseil municipal : Serge Garnier, adjoint au sport et à la vie
associative, Aurélie Roussel, conseillère municipale, Ludovic Gascuel, conseillère
municipale,
o Autres membres : Jacques Elbisser,Nicolas Lancrey, Marion Libra, Pierre Gauthier
3 Suite délibération no 2026i06i084
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibé'ré
DECIDE
De désigner Serge Garnier, Aurélie Roussel, Ludovic Gascuel, Jacques Elbisser, Nicolas Lancrey, Marion Libra, Pierre Gauthier membres de la commission des Sports et vie associative par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2),
Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE,Jean-PierreGUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MALlRAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT) et 7 abstentions (Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* de désigner Monsieur Serge Garnier, président dudit comité « Commission des Sports
et vie associative ))
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner par 26 voix pour Serge GARNIER président de la commission des
sports et vie associative (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2),
Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-PierreGUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT) et 7 abstentions (Magali NlSSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
Le secrétaire de séance,
Serge GARNIER
POUR EXTRAIÏ CONFORME
Le maire,
Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture le..........................
a sa notification /e...........................------...-
* sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire robjet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
4