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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0090-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
… DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/090
Institutions et vie politique — désignation de représentants
OBJET : Désignation de deux représentants du
conseil municipal à la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC)
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
24 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL,
Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL à donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE à donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNET à donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Elisabeth COURT à donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 TT
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0090-DE
Suite délibération n° 2026/06/090
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: Les dispositions du IV° de l’article 1609 nonies € du Code général des Impôts, permettent la création d’une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour la durée du mandat. Elle a pour finalité l'évaluation des charges transférées des communes membres à la Communauté de Communes de Petite Camargue lors de chaque
nouveau transfert de compétence.
Le conseil de communauté a adopté par délibération n°2026/05/46 du 6 mai 2026 la création de la CLETC et fixé sa composition à dix membres, chaque conseil municipal désignant en son
sein deux membres.
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
- d'autoriser le maire à signer toutes pièces aux effets ci-dessus
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA
(2):
- de désigner les deux représentants de la commune à ladite Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges :
M. le Maire propose :
|) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA
(2)).
Les candidatures de Daniel Santamatilde et de Jean-Pierre GUSAI sont proposées. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0090-DE
Suite délibération n° 2026/06/090
DECISION : Le conseil municipal, oufï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner par 33 voix pour Daniel Santamatilde et Jean-Pierre GUSAI pour
représenter le conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
7
ul Fe
7 Nicolas MEIZONNET 1 Serge GARNIER A
GARY SON
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le........................…
* Sa:hotficalion lé: sara raser ccocsemane
° Sa publication léssssssssssssssessssernneerennnnene
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0090-DE