Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0101 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0090 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0086 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0111 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0083 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0082 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0098 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0099 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0103 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0085 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/06/095
Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion de domaine privé
OBJET: Dénomination d’une impasse privée
ouverte à la circulation publique, débutant
contre l’avenue de la Petite Camargue sur le
hameau de Gallician
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
24 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE à donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNET à donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 F7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0095-DE
Suite délibération n° 2026/06/095
RAPPORTEUR : Jean-Pierre GUSAI, adjoint au maire
EXPOSE: Les services communaux ont été saisi dernièrement par des demandes
d'administrées rencontrant des difficultés avec leurs adresses postales.
Cette impasse débute contre l'avenue de la Petite Camargue sur le hameau de Gallician, et
dessert actuellement 8 habitations. Elle mesure 108 mètres.
Cette voie est constituée de plusieurs parcelles privées (section CW n°73, n°171, n°175, n°176). Toutefois, elle est ouverte à la circulation publique.
Depuis la Loi 3DS du 21 février 2022 (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), les communes, quel qu'en soit leur taille, sont autorisées à procéder à la dénomination des voies et lieu-dit, y compris les voies privées ouvertes à la circulation (article 52 de la Loi). Elles doivent mettre à jour et transmettre leurs adresses à la Base Adresse Nationale, et inclure cette voie dans le tableau unique de classement des voies communales.
Cette voie n'est pas dénommée. Les habitants utilisent actuellement le nom du lieu-dit « Mas Près Gallician » comme adresse, ou celui de l'avenue tout proche. Cela engendre des difficultés
d'acheminement de correspondance et autres aux occupants.
A ce titre, il a été décidé de qualifier et de dénommer cette impasse. L'appellation choisi est
« impasse de la Roubine ».
Une fois la délibération prise, le service municipal compétant procédera au numérotage métrique de cette voie, afin d'attribuer une adresse postale normée (nom de voie et numéro
de voirie)
PROPOSITION : Le rapporteur propose, donc, au conseil municipal :
- d'approuver la dénomination « Impasse de la Roubine ».
- d'autoriser le maire ou à défaut son adjointe déléguée à la voirie, à signer tous les
actes aux effets ci-dessus désignés.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk
MOUSSA (2)). Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0095-DE
Suite délibération n° 2026/06/095
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.......................…
ss NOUNICOUOR lesssscosrrssarvesvesesrirasss
“SO DODICOUON ésssssrssrercrsesmessssensssosssese
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............................,.., Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0095-DE