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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRAÏION no 2026/06/III
Politique de la Ville
QB1ET: Demande d'adhésion auprès de
l'association Villes et Territoires Occitanie
Séance du S juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
25 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en
eXercice,
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGLISTE, Jean-Pierre GLISAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique
SAMIE,Sophie COUDERT, Jean-LouisMEIZONNET MagaliNISSARD,Christian SOMMACAL, Sandra LlAUTAuD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 2026/06////
RAPPORTEUR : Emmanuelle GAVANON, adjointe
Favoriser les rapprochements entre professionnels, élus, associations et chercheurs
L'adhésion annuelle est pour les villes = 0,05 € par habitants, soit une adhésion de 800 € pour
l'année 2026 (voir annexe jointe).
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la grille tarifaire indicative d'adhésions basée sur le nombre d'habitants de
la commune de Vauvert.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal
D'approuver l'adhésion au centre de ressourcesVilles etTerritoires Occitanie
D'autoriser l'élue déléguée à la Politique de la Ville, à signer tous les documents
afférents à ce dossier
De verser 800 € de frais d'adhésion au centre de ressources Villes et Territoires
Occitanie
La dépense sera imputée sur le Service Contrat deVille :6281 concours divers (cotisations) qui
correspond à la ligne budgétaire suivante :OII-6281-424-500.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE,Jean-PierreGUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QLIEREL (2), Caroline
MALlRAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
Le secrétaire de séance, Le moire,
MEIZ NET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire certifie sous sa responsabilité le cœactère exécutoire de cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture /e..........................
ii sa noUfication /e.....................................
a sa publicatïon /e.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 /e présent peut faire robjet d'un recours devant le tribunal
administmtif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
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