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Procès Verbal - 02 pv de taille cm 20 01 26 699d843861b6e Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv de taille cm 20 01 26 699d843861b6e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Yvette FRAGNE, José DOUILLET, Gilles PEYRICHOU, Dominique ROSTAING-TAYARD, Pierre BOUILLARD, Yasmina ABDELHAK, Jean-Louis MAHUET, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Louisa KHETTAR, Abdelghani LAOUAR, Elaine BARDOT-DUMONT, Sheila Mc CARRON, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Sylviane CHAMPIN à Yasmina ABDELHAK

Thomas BONTEMPS à Dominique ROSTAING-TAYARD

Eric MERCERON à Pierre BOUILLARD

Membres absents : Gérard BERTRAND, Ahmet KILICASLAN, Olivier RIVIERE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 26

Secrétaire de séance : Dominique ROSTAING-TAYARD

Date de la convocation :13 janvier 2026

Affichage le : 27 janvier 2026

DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Dominique ROSTAING-TAYARD est désignée secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 14 novembre 2025

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2025.

FINANCES

2. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) 2026 de la Commune

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la République a apporté quelques modifications à l’article L .2312-1 du CGCT relatif à l’adoption du budget communal.2

L'article L2312-1 du CGCT imposant la tenue d'un débat d'orientations budgétaires aux communes de plus de 3500 habitants dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget est complété par les dispositions de l'article L5217-10-4, qui étend le délai entre ces deux événements à 10 semaines maximum.

Monsieur le Maire doit donc présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le R.O.B. 2026 de la Commune a été présenté en commission finances le 13 janvier 2026.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2026 pour le budget de la Commune sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et de se prononcer sur l’adoption ou non de ce dernier.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle la difficulté pour les collectivités de construire un budget équilibré sans avoir de certitudes sur les règles de distribution et les recettes sur lesquelles elles peuvent compter. Les collectivités veulent bien jouer le jeu mais elles ont besoin d’un contexte de stabilité.

Caroline FAYE demande, sur les dépenses de personnel, quel est l’équivalent temps pleins.

Hedi SERVANT – Directeur Général précise que c’est un peu moins de 80.

Caroline FAYE souhaiterait avoir un comparatif par rapport à 2024 parce qu’il y a 200 000 € d’écart et la hausse des cotisations n’expliquent pas tout.

Jean-Claude GAUTHIER relève une importante augmentation sur la masse salariale globale (+310 000 €), la CNRACL et les cotisations augmentent aussi. Il y a +70 000 € au niveau des salaires et +100 000 € pour les cotisations retraites et l’URSSAF.

Il transmettra un tableau avec tous les éléments préalablement au vote du budget.

Sur une question de Sébastien MAJEROWICZ, Jean-Claude GAUTHIER précise que les résultats 2025, au niveau de la DGSL, tomberont au mois de juillet. Tous les ans, la présentation s’effectue donc avec un décalage de deux années. Ce n’est pas toujours représentatif mais il s’agit de la même tendance. Le produit reste inférieur à environ 12 % pour la Commune.

Sheila MC CARRON relève, concernant les travaux relatifs à la Gendarmerie, que la compensation à 600 000 € s’échelonne sur une durée très importante, ce que confirme Jean-Claude GAUTHIER.

Caroline FAYE demande des précisions sur les nouvelles dépenses en investissement qui sont de l’ordre de 700 000 €.

Jean-Claude GAUTHIER indique que la liste complète sera communiquée avec le budget 2026. Cependant, il s’agit notamment de la végétalisation de la cour de l’école Dolto pour 265 000 €, du camion… qui vont alimenter cette somme de 700 000 €. Il n’y a pas de gros chantier. Le renouvellement d’ordinateurs pèse aussi fortement, le pôle informatique s’élève à environ 45 000 à 50 000 €.3

Jean-Claude GAUTHIER précise que la Perception a demandé à la Commune un certain nombre de redressements depuis le début de l’année avec des choses qui étaient inscrites en investissement et qui rebasculent en fonctionnement. Il y aura donc forcément des évolutions sur les chiffres qui sont donnés aujourd’hui.

Sheila MC CARRON indique qu’au regard des différentes inexactitudes, il est difficile de commenter. Elle prend donc juste acte.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- PRENNENT ACTE de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2026 pour le budget de la Commune sur la base d’un rapport écrit et ADOPTENT la présente délibération.

3. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) 2026 du Budget de l’Eau

Exposé José DOUILLET

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la République a apporté quelques modifications à l’article L .2312-1 du CGCT relatif à l’adoption du budget.

L'article L2312-1 du CGCT imposant la tenue d'un débat d'orientations budgétaires aux communes de plus de 3500 habitants dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget est complété par les dispositions de l'article L5217-10-4, qui étend le délai entre ces deux événements à 10 semaines maximum.

Monsieur le Maire doit donc présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le R.O.B. 2026 du budget de l’Eau a été présenté en commission finances le 13 janvier 2026.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2026 pour le budget de l’Eau sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et de se prononcer sur l’adoption ou non de ce dernier.

Anne THIERY demande si le changement de canalisation de la SMAD sera réalisé sur son site.

José DOUILLET précise que cela se déroulera sur une voie communautaire, sur 12 jours au mois de juillet. Le compteur est situé en limite de propriété.

José DOUILLET rappelle que la prochaine mandature devra traiter la refonte du schéma directeur de l’eau potable. Il a été réalisé en 2008-2009 et doit être révisé tous les 10-12 ans. Toute demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau pour le réseau d’eau serait conditionnée par un schéma directeur de moins de 10 ans, il est donc important de s’en occuper. Cette mise à jour est susceptible d’être subventionnée par l’agence de l’eau dans le programme d’interventions : « Sauvons l’eau 2025-2030 ».4

Nathalie SERRE demande si le dernier schéma directeur a été réalisé avant ou après les inondations de 2008.

José DOUILLET répond que la révision est intervenue après cet épisode d’inondations.

Sur une question de Nathalie SERRE, José DOUILLET répond qu’il espère un millier de mensualisations, ce qui correspondrait à environ un tiers des abonnés (sur 3 200).

Jean-Claude GAUTHIER souligne la difficulté de cette mensualisation qui n’est pas imposée mais s’effectue sur la base du volontariat.

Sheila MC CARRON demande si la Commune a moins de problème d’impayés.

José DOUILLET indique que le taux d’impayés est élevé à L’Arbresle. Il pense que ce qui a freiné la mensualisation est le fait qu’il fallait un an d’historique. Or, si les personnes, à la souscription du contrat d’eau, n’adhèrent pas à la mensualisation, ils oublient de le faire ensuite.

Nathalie SERRE demande pourquoi il est nécessaire d’attendre un an.

José DOUILLET précise que l’objectif est de générer un historique de consommation permettant d’établir une base pour solliciter une avance sur facturation. Cependant une proposition va être effectuée : la prise en compte de l’historique des personnes, afin de pouvoir mettre en place la mensualisation dès la souscription du contrat d’eau.

Nathalie SERRE demande s’il serait possible de laisser courir le délai de trois mois pour avoir une idée de la consommation du foyer puis, à l’issue, de se baser sur l’indice relevé.

José DOUILLET indique que cela serait trop complexe à mettre en place. Il précise que la Commune vient de se doter du même logiciel que la CCPA, regroupant l’eau potable et l’assainissement. Il y aura un gain de temps sur la facturation pour les deux collectivités.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- PRENNENT ACTE de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2026 pour le budget de l’Eau sur la base d’un rapport écrit et ADOPTENT la présente délibération.

4. Engagement des dépenses anticipées – budget commune 2026

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités dispose que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.5

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital les annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget communal 2025 s’élevaient à 1 934 683.90 euros, hors remboursement d’emprunt et reste à réaliser, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 483 670.97 euros.

Monsieur le Maire sollicite une autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants ou ayant déjà fait l’objet d’un engagement sur les exercices précédents et également de pouvoir faire face, le cas échéant, aux urgences, sans attendre le vote du budget communal prévu lors de la séance du Conseil municipal du mois de février 2026.

La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 13 janvier 2026.

Sarah BOUSSANDEL demande confirmation qu’il s’agit de dépenses pouvant être engagées sans vote.

Jean-Claude GAUTHIER précise qu’il s’agit de dépenses pouvant être engagées entre aujourd’hui et le vote du budget pour continuer à faire tourner les services et anticiper d’éventuelles urgences.

Sarah BOUSSANDEL demande si seul l’investissement est concerné ou si le fonctionnement l’est aussi.

Jean-Claude GAUTHIER précise que seul l’investissement est concerné.

Sur une question de Sarah BOUSSANDEL, Jean-Claude GAUTHIER précise que les téléphones font partie de l’investissement. Il précise qu’il s’agit d’un vote de principe et que les fonds seront très peu utilisés.

Caroline FAYE ne comprend pas pourquoi cette délibération intervient avec une somme aussi importante alors que le budget sera bientôt voté.

Jean-Claude GAUTHIER précise que c’est uniquement par sécurité. La Commune ne devrait pas utiliser cette somme.

Sur une question de Sarah BOUSSANDEL, Jean-Claude GAUTHIER précise que la nouveauté est qu’il n’y avait rien d’inscrit, il s’agit juste d’ouvrir la possibilité alors qu’habituellement il était inscrit ce que l’on achetait.6

Sarah BOUSSANDEL s’interroge sur le fait que la Commune n’ait pas d’idée sur les sommes qui doivent être engagées pendant la période visée.

Jean-Claude GAUTHIER précise que toutes les informations ne sont pas encore remontées.

Caroline FAYE pense que cela peut attendre deux semaines.

Jean-Claude GAUTHIER évoque l’achat d’un camion prévu. Si le véhicule d’occasion est trouvé pendant la période, cela permettrait cet achat.

Sheila MC CARRON demande comment cela se passe au niveau du plafond des dépenses. Habituellement, le Maire peut engager des dépenses avec un plafond puis il en rend compte au Conseil municipal.

Jean-Claude GAUTHIER indique que le camion ne pourra pas être acquis sans la présente délibération. Les décisions prises en vertu des pouvoirs délégués au Maire ne permettent pas cet achat en investissement. Il s’agit d’engager la dépense, de passer la commande et il faut une inscription quelque part.

Sarah BOUSSANDEL estime que le montant proposé de 483 670.97 euros est trop élevé.

Jean-Claude GAUTHIER rappelle qu’il sera rendu compte de tous les achats qui auront été effectués.

Sébastien MAJEROWICZ propose de ne pas mettre de montant maximum et d’indiquer 50 000 € pour gérer les urgences.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que les textes règlementaires autorisent 25 % des dépenses des années précédentes.

Jean-Claude GAUTHIER précise que la Commune n’a jamais utilisé cette somme de 25 %. L’année dernière il avait été dépensé entre 30 000 et 40 000 €.

Pierre-Jean ZANNETTACCI propose de diviser par deux et de fixer un plafond à la somme de 200 000 €.

Sheila MC CARRON et Anne THIERY sont d’accord avec cette proposition.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 votes CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) et 4 ABSTENTIONS (Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND et Jean-Marc BISSUEL) :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 200 000,00 euros TTC avant l’adoption du budget primitif communal 2026 et de signer tout acte s’y rattachant.7

5. Fuite sur le réseau d’eau dans un tabouret – autorisation de procéder à un remboursement

Exposé José DOUILLET

Un particulier, demeurant avenue du 11 novembre, a dû fait intervenir une entreprise pour rechercher une fuite d’eau non apparente.

Or, il s’avère que cette fuite se trouvait sur le réseau d’eau dans le tabouret.

Les services municipaux sont donc intervenus pour procéder à la réparation.

La recherche de fuite par une entreprise ayant été rendue nécessaire et le particulier ayant pris en charge la facture afférente, il convient que le service de l’Eau rembourse l’usager des frais qu’il a engagés.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDENT LE REMBOURSEMENT de la somme de 748 € à Madame BONNASSIEUX pour les frais engagés par la recherche de fuite ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

La somme sera prévue sur le budget de fonctionnement du service de l’eau.

6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour les travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours du groupe scolaire Dolto-Lassagne

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

La Commune souhaite désimperméabiliser et végétaliser tout en améliorant le confort et le bien-être des usagers dans les cours du groupe scolaire Dolto-Lassagne.

Les objectifs sont :

- D’apaiser et diversifier les usages des cours d’écoles ;

- De permettre aux enfants un contact ludique et pédagogique quotidien avec la nature, le cycle de l’eau et la biodiversité ;

- De favoriser la biodiversité, désimperméabiliser les surfaces, augmenter la présence du végétal et l’infiltration des eaux de pluie dans les sols ;

- De favoriser le confort estival de la cour mais également des bâtiments (îlot de fraîcheur, ombrage, protection solaire via le végétal...).

Au regard de la présentation réalisée par le cabinet en commission générale, les coûts risques de s’avérer un peu plus élevés que prévus. Une étude de sol doit être réalisée.

Sarah BOUSSANDEL souhaiterait savoir dans quels délais les résultats des sondages pourront être communiqués.8

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’il va falloir être vigilant sur les délais et que la Commune pousse pour que cela aille très vite. Les travaux sont en effet prévus cet été. S’ils ne peuvent pas être réalisés, ils devront être reportés à l’été 2027. Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des marchés à lancer.

Jean-Claude GAUTHIER propose de rajouter 50 000 € sur le hors taxe au montant initialement prévu pour la demande de subvention. L’objectif n’est pas d’avoir une demande trop importante car le risque est d’immobiliser trop d’argent vis-à-vis des services prêteurs, ce qui n’est pas trop apprécié, surtout si les sommes ne sont pas dépensées. Le fait de prévoir une marge de 50 000 € semble raisonnable.

Sarah BOUSSANDEL relève qu’en fonction des sondages, le montant de la subvention risque de diminuer.

Caroline FAYE demande si d’autres organismes pourraient intervenir pour subventionner une désimperméabilisation et végétalisation d’une cour d’école.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que l’agence de l’eau pourrait intervenir mais cela paraît compliqué au regard de la situation. L’enveloppe de la DETR paraît la plus pertinente.

Le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 258 000 HT.

Les travaux sont inscrits au budget primitif 2026, en investissement.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDENT de procéder à la désimperméabilisation, et la végétalisation des cours du groupe scolaire Dolto-Lassagne pour un coût de 258 000 € HT soit 309 600 € TTC ;

- DÉCIDENT de déposer auprès des Services de l’Etat une demande d’aide financière au titre de la DETR ;

- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2026 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

7. Modification du tableau des effectifs – Création de poste

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,9

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT LA CRÉATION des postes suivants :

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Catégorie Grade Temps

complet

Durée

hebdomadaire

de service

Pouvant être

occupé par un

contractuel

B Auxiliaire de puériculture de classe

normale

Oui 35 Oui

- MODIFIENT le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

- DISENT que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du CST compétent, ces dispositions SERONT RECONDUITES TACITEMENT chaque année ;

- INSCRIVENT au budget les crédits correspondants ;

- AUTORISENT l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- CHARGENT l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 21 janvier 2026.

MARCHÉS PUBLICS - TAVAUX

8. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) pour un marché de service sur le quartier des Vernays

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI10

CONTEXTE

Du fait de ses enjeux d’accueil de nouvelles populations, de contournement, d’offre de services

publics et d’offre commerciale, la Commune de L’Arbresle est engagée dans une réflexion

d’aménagement urbain qui dépasse le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire,

validé dans le cadre de « Petites Villes de demain ».

Le secteur des Vernays est aujourd’hui principalement constitué de friches d’entreprises,

d’industries, de formes d’habitat hétérogènes et de dents creuses. Par sa position entre

le centre-bourg, la ZACOM des Martinets, et à proximité du val des Chenevières, son

renouvellement urbain apparaît stratégique, que ce soit pour développer de l’habitat, des

activités tertiaires, commerciales et des équipements publics d’intérêt communautaire. La

Commune de L’Arbresle et la CCPA portent donc une réflexion sur le devenir de ce quartier,

son aménagement, et les services à y associer.

La Commune de L’Arbresle et la CCPA ont donc décidé de lancer des marchés de prestations

intellectuelles pour définir une stratégie foncière et un montage opérationnel à l’échelle des

Vernays.

Il est proposé de constituer un groupement de commande afin de garantir à la Commune et à la

CCPA de recourir au même prestataire pour les missions complémentaires relevant des

compétences de chacune.

Il convient d’établir une convention pour définir les modalités du groupement de commande.

La CCPA est désignée comme coordonnateur du groupe de commande.

Le coordonnateur du groupement est responsable de l’exécution des marchés conclus. Les

prestations seront refacturées à la Commune de L’Arbresle, membre du groupement, qui engage

l'enveloppe financière nécessaire et procède au remboursement des sommes dues sur émission

de titres de recettes du coordonnateur.

Le coordonnateur est chargé d’aller chercher les subventions éligibles : EPORA, DGD et fonds

verts à hauteur maximum de 80 %. Le reste à charge sera divisé à part égale entre la CCPA et

la Commune.

Jean-Claude GAUTHIER précise que c’est la CCPA qui porte car c’est elle qui a réalisé la

demande de subvention. Le groupement de commandes est la meilleure solution juridique dans

le cas présent.

Sheila MC CARRON demande pourquoi le dispositif n’est pas le même que pour le quartier

du Chambard.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la CCPA n’a pas de projet sur le Chambard, elle

ne porte pas le projet d’aménagement d’urbanisme. La Commune bénéficie de l’aide de l’agent

urbaniste communautaire Pauline CHAVASSIEUX dans ce dossier mais c’est tout.

Monsieur le Maire précise que la convention de groupement de commande a été votée à

l’unanimité en conseil communautaire.11

Jean-Marc BISSUEL demande si la Commune a connaissance du montant de l’étude.

Jean-Claude GAUTHIER répond que le montant précis n’est pas connu, la Commune dispose

juste d’un estimatif.

Caroline FAYE souhaite savoir si les 10 000 € seront inscrits dans les restes à réaliser ou dans

les nouvelles dépenses d’investissement.

Jean-Claude GAUTHIER indique que la réponse sera donnée lors de la présentation du

budget.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

▪ APPROUVENT les termes de la convention de groupement de commande entre la CCPA et la Commune de L’Arbresle ;

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que tout acte s’y rattachant ;

▪ DISENT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune ;

▪ CHARGENT Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

URBANISME

9. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Exposé Jean-Claude GAUTHIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L303-2 ;

Vu la délibération n° 052 – 2021 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2021 relative à l’adhésion au programme petites villes de demain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-11-24-00009 du 24 novembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et notamment la compétence Politique du logement et du cadre de vie ;

Vu le projet de convention d’opération de revitalisation du territoire ;

Vu la délibération DL-18-02-23 du Conseil municipal du 27 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’Opération de revitalisation du territoire ;

Ceci étant exposé :

Les Communes de Sain-Bel et L’Arbresle et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle ont signé avec l’Etat une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le 22 mars 2023.12

Cette candidature commune au dispositif « Petites Villes de Demain » (PVD) s’est faite au regard des problématiques très similaires que connaissent L’Arbresle et Sain-Bel (inscrites en polarité 1 du SCOT de l’Ouest Lyonnais), qui par leur situation géographique, en cœur de vallée et à la croisée des grands axes routiers, jouent toutes les deux un rôle de centralité pour le territoire.

Elles accueillent notamment un nombre important d’emplois, de services et de logements qui bénéficient à l’ensemble des habitants de la CCPA et plus largement aux communes avoisinantes.

Pour autant, les centres-bourgs de ces deux communes sont confrontés à des problématiques identiques : maintien du commerce local et des services aux habitants, attractivité, réponse aux besoins liés au vieillissement de la population, lutte contre les situations d’habitat vacant et/ou indigne, saturation du réseau routier.

Les opérations de revitalisation de territoire ont ainsi pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain de ce territoire. Les objectifs recherchés sont :

- L’amélioration de son attractivité,

- La lutte contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux et contre l'habitat indigne,

- La réhabilitation de l'immobilier de loisir et des friches urbaines,

- La valorisation du patrimoine bâti.

La Commune de L’Arbresle a signé, en date du 22 mars 2023, la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) aux côtés de l’Etat, de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) et de la Communes de Sain-Bel.

A ce jour, la première phase de PVD portant sur l’ingénierie s’achevant, il est nécessaire que les Communes de L’Arbresle et Sain-Bel, et que la CCPA actualisent leur programme d’actions et par conséquent leurs secteurs d’intervention via un avenant.

Par ailleurs, il est également nécessaire de modifier la durée de la convention, prorogée jusqu’à décembre 2026.

Sur une intervention de Sheila MC CARRON, Jean-Claude GAUTHIER précise que c’est la CCPA qui gère l’ORT.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que cela permet d’avoir différents financements comme celui de la Banque des Territoires.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil

municipal, à l’unanimité :

▪ AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’Opération

de Revitalisation du Territoire signée également par la Communauté de Communes du Pays

de L’Arbresle et la Commune de Sain-Bel annexée à la présente délibération, ainsi que ses

avenants successifs et tout document s’y rapportant ;

▪ CHARGENT Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.13

QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

✓ Invitation au repas des anciens

Sarah BOUSSANDEL indique avoir reçu l’invitation au repas des anciens hier pour une réponse attendue le lendemain. Le délai de 24h00 est trop court. Elle demande pourquoi une invitation la veille pour une réponse au lendemain.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que la date était connue des élus depuis un moment. La réception de l’invitation n’est donc qu’une formalité puisque l’information avait déjà été diffusée. Il n’y a pas besoin d’attendre l’invitation.

Yvette FRAGNE précise qu’il convient simplement que la Commune connaisse le nombre de personnes qui seront présentes au repas des anciens par rapport au traiteur qui est « POULARD » (à Sain Bel) cette année car « CHASTEL » est en congés. Le repas se tient avec un mois d’avance en raison des élections municipales. Il se déroulera donc le 15 février 2026. Le réveillon solidaire a eu lieu récemment et les délais ont été un peu contraints. Yvette FRAGNE et Catherine CHAMOUSSET ont dû téléphoner aux personnes pour leur rappeler que le repas était avancé sur le mois de février car les Seniors avaient le mois de mars en tête et ne s’inscrivaient pas.

✓ Projet de reprise du commerce Maison de la Presse

Sarah BOUSSANDEL a entendu dire que ce projet n’a pas pu se concrétiser. Elle demande des précisions à ce sujet.

Gilles PEYRICHOU précise qu’un rendez-vous s’est tenu hier avec la personne pressentie pour reprendre le commerce et que celle-ci a finalement décidé d’abandonné son projet. Une proposition lui avait été faite par le biais d’EPORA avec le paiement d’un loyer dérisoire, afin de lui permettre d’effectuer des travaux. La personne a dit qu’elle ne pouvait pas suivre financièrement, qu’elle n’avait pas les fonds suffisants pour acheter.

La Commune l’a accompagnée mais elle ne peut pas tout accepter, il y a de l’argent public en jeu. De plus, EPORA a accepté de travailler avec un particulier alors qu’habituellement, elle ne traite qu’avec les collectivités.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la Commune avait travaillé avec EPORA afin qu’EPORA puisse acheter le local au propriétaire des murs.

Sarah BOUSSANDEL demande pourquoi EPORA est intervenu.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise que la personne ne disposait pas de l’argent nécessaire pour acheter. La Commune a réussi à obtenir l’intervention d’EPORA, qui ne traite jamais avec des particuliers, pour l’achat. Il était prévu une revente dans 4 ou 5 ans. Le prix de sortie définitif devait être équivalent au prix d’achat actuel. Il y avait donc 176 000 € d’achat par EPORA et la personne aurait racheté le local au prix de 176 000 € augmenté des frais de gestion et de notaire. Pendant le temps d’occupation préalable à l’achat par le particulier, celui-ci aurait payé des loyers déductibles du prix d’achat. La personne a refusé cette proposition et le soutien de la Mairie. La personne a posé beaucoup de demandes : prise en charge des façades, de la réfection du trottoir…. Malgré l’intérêt du projet, la Commune n’a pas pu accéder à toutes ces demandes.14

Il y a également eu des histoires entre le propriétaire et la personne. Le Maire se tient à la disposition des Conseillers municipaux qui le souhaitent pour de plus amples explications hors séance du Conseil municipal.

Sur une intervention de Sarah BOUSSANDEL, Gilles PEYRICHOU précise qu’initialement, la personne souhaitait louer le local puis elle a décidé qu’elle souhaitait finalement acheter.

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle qu’à l’issue du délai de 4 ou 5 ans, il faut rembourser EPORA. La Commune a donc proposé à la personne que la Mairie rachète le local à l’issue de ce délai et que les loyers qu’elle a versés en qualité de locataire à EPORA soient conservés par la Mairie en contrepartie. La personne a refusé. La Commune a fait le maximum pour favoriser cette opération. Un appel à projets va donc être relancé avec la commission CCPA. Une réflexion sera également menée sur l’intervention d’EPORA pour la Mairie. L’appel à projets sera peut-être un peu plus ouvert et ne ciblera pas uniquement les activités de librairie / Maison de la presse.

✓ Projet d’installation de l’enseigne GRAND FRAIS sur la commune

Caroline FAYE souhaite savoir où en est ce projet.

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique que la Commune a reçu une première réponse négative de la Préfecture quant à la saisine de la CDAC. Une deuxième demande a été déposée sollicitant la reconsidération du sujet, sachant que le bâtiment qui avait été construit à l’origine faisait état d’un commerce non alimentaire. La Commune souhaiterait donc que le changement de destination soit pris en compte. Pour l’instant, aucune réponse de la Préfecture n’a été reçue sur cette deuxième demande.

Nathalie SERRE demande où en est l’adoption du SCOT.

Pierre-Jean ZANNETTACCI précise qu’il a été voté à l’unanimité il y a environ une semaine. Dans le SCOT, il est indiqué que les locaux non alimentaires ne peuvent pas être transformés en locaux alimentaires. Cependant, la demande de GRAND FRAIS a été déposée juste avant. L’enseigne représente un groupe important et dispose à ce titre d’avocats et de conseillers juridiques très compétents et performants.

L’enseigne est en pleine expansion et la Commune fait tout ce qu’elle peut pour réagir sur son territoire.

Nathalie SERRE souhaite savoir, maintenant que le SCOT a été voté, si le passage en CDAC produirait des effets par rapport à cela.

Pierre-Jean ZANNETTACCI confirme que si GRAND FRAIS devait passer devant la CDAC, l’enseigne devrait en premier lieu fournir une étude d’impacts. La Commune pourrait également argumenter par rapport à la mise en œuvre du SCOT. Il est cependant nécessaire que la Commune intègre cet aspect au sein de son PLU sur la zone des Martinets. Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’a su qu’au dernier moment que cette enseigne arrivait sur son territoire. De plus, lors de la rencontre avec les représentants du groupe, la Commune avait émis une réserve sur l’arrivée d’une boulangerie Marie BLACHERE. Le groupe avait nié l’installation de cette boulangerie. Or, dans la DIA reçue, il est fait état d’une boulangerie.15

La Commune n’est pas contre l’enseigne GRAND FRAIS mais contre l’idée de ramener une activité alimentaire dans cette zone où se trouvent déjà deux supermarchés, « Terres Lyonnaises », « Le panier coloré »… Elle va se battre pour préserver la politique commerciale instaurée sur le territoire et les commerces déjà installés.

✓ Marquages au sol sur la commune

Caroline FAYE relève qu’une réfection de marquages au sol a été réalisée en certaines parties de la commune. Or, des passages piétons rue Jean Moulin sont complètement effacés. Elle demande s’il est prévu de les refaire.

Gilles PEYRICHOU précise que c’est prévu et inscrit au budget 2026.

Caroline FAYE note que la même réponse avait été donnée l’année dernière mais tous les passages piétons nécessitant une intervention n’ont pas été traités.

Gilles PEYRICHOU précise qu’une importante partie des passages piétons a été réfectionnée en résine et non en peinture, pour des raisons de durabilité dans le temps.

Caroline FAYE souligne l’importance de réaliser la réfection des passages piétons rue Jean Moulin qui est un axe circulant avec des élèves qui cheminent aussi.

Jean-Claude GAUTHIER précise que le montant alloué pour le traitement des passages piétons est important (17 000 € l’année dernière).

Pierre-Jean ZANNETTACCI indique qu’une réflexion pourrait être menée au niveau de la CCPA car toute la circulation qui transite par L’Arbresle n’est pas uniquement celle des Arbreslois. Il prend l’exemple de la rue Jean Moulin, chemin des Brosses, rue Lassagne, rue Gabriel Péri, rue du 11 novembre… Il serait intéressant d’étudier les possibilités de prises en charges dans les instances communautaires.

✓ Evènements culturels

Caroline FAYE indique être ravie de faire partie de la commission Culture. Elle note les dates des vernissages et elle y participe. Il y en a eu 4 depuis la démission de Sheila MC CARRON, Elaine BARDOT DUMONT, Anne THIERY et Fabrice MUSCEDERE de leurs fonctions et aucun élu de la majorité n’assiste depuis à ces évènements.

Anne THIERY rappelle que Fabrice MUSCEDERE et elle-même n’ont pas démissionné mais qu’ils ont été démis de leurs fonctions. Ils n’ont pas eu le choix.

Pierre-Jean ZANNETTACCI relève qu’ils n’ont pas eu l’élégance de démissionner, il a fallu les pousser un peu.

Caroline FAYE indique qu’avec Jean-Marc BISSUEL, ils ont accueilli les artistes et elle trouve dommage par rapport aux agents de la médiathèque et vis-à-vis des artistes qu’il y ait très peu d’élus.16

Pierre-Jean ZANNETTACCI note que cela peut arriver. Il y a certainement eu un raté ou un problème de disponibilité. Le fait a été remonté.

✓ Vœux CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI rappelle que demain auront lieu les vœux de la Communauté de Communes.

✓ Spectacle saison culturelle mutualisée

Anne THIERY indique qu’un spectacle de la saison culturelle mutualisée devait avoir lieu à Saint Germain Nuelles.

Pierre BOUILLARD précise que le lieu a été modifié et qu’il se tiendra à L’Arbresle.

✓ 1er marché de producteurs

Gilles PEYRICHOU rappelle que le 31 janvier prochain aura lieu le premier marché de producteurs.

Nathalie SERRE souligne des problèmes de communication sur le lieu et le jour de ce marché, ce qui a engendré des quiproquos au niveau de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08 et la parole est donnée au public.