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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5648 compte rendu sommaire cm 2016 12)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu
Sommaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
—*
>RA UCHR Zone mi: N
Secrétariat
Général
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
:
°
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
du
Maire
suivantes,
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salles
de
Tennis
(Tennis
Club
Redonnaïs
ou
Amicale
Laïque)
- 31
août
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'institut
Médico
Éducatif
La
Rive,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Yannick
WIDMIR,
fixant
les
modalités
d'utilisation
d'une
des
salles
de
tennis
du
Tennis
Club
Redonnais
ou
de
l'Amicale
Laïque
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
adaptées.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
1°
septembre
2016
au
30
juin
2017,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,90
€.
{conventions
identiques
signées
avec
l'IME
La
Rive
pour :
-_
La
salle
du
Tir à
l'Arc
(31
août
2016)
-
Le
Dojo
Municipal
(1°
septembre
2016)
-
Le
Gymnase
Lucien
Poulard
(1°
septembre
2016)
-
Le
Gymnase
Henri
Matisse
(28
octobre
2016)
Stade
du
Pâtis
- 30
septembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
section
sportive
Football
du
Collège
Le
Cleu,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Joseph
FAUCHOUX,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
stade
du
Pâtis,
pour
la
pratique
d'activités
sportives.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
à
compter
du
1°
octobre
2016
jusqu'au
30
juin
2017.
Halles Garnier (boulodrome)
- 4
octobre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
A.P.E.L.
Le
Cleu
Saint
Joseph,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marie
PICHON,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
boulodrome
des
Halles
Garnier,
pour
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque
le
samedi
10
décembre
2016.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Espace
Municipal
Jean
Jaurès
{Salle
des
Commissions)
- 25
octobre
2016
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
société
HLM
Espacil
Habitat,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Giao
NGUYEN,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
Salle
des
Commissions
de
l'Espace
Municipal
Jean
Jaurès,
située
7
rue
des
Douves,
pour
y
assurer
des
permanences
un
mercredi
sur
deux.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
7
septembre
2016,
moyennant
une
participation
mensuelle
de
100
€
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'utilisation
de
la
salle.
Maison
de
l'Enfance
{Salle
de
Danse)
- 10
novembre
2016:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Rotonde,
représentée
par
Madame
Catherine
ADAM,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
la
pratique
des
cours
de
technique
Nia.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mercredi
et
le
jeudi
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires),
du
3 janvier
au
31
mai
2017,
moyennant
un
coût
horaire
de
7,40
€. OCCUPATION
DE
LOCAUX
PRIVÉS
Lycée
Beaumont
(Gymnase)
- 31
août
2016
: Signature
d'une
convention
quadripartite
entre
le
Lycée
Beaumont,
le
Conseil
Régional
de
Bretagne,
la Ville
et
l'Amicale
Laïque
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
par
celles-ci
du
gymnase.
Cette
convention
est
consentie
en
dehors
des
temps
scolaires
et
des
créneaux
utilisés
par
les
associations
sportives
de
la
cité
scolaire,
à
compter
du
1%
septembre
2016
pour
l'année
2016/2017
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
moyennant
une
participation
de
8,96€
par
heure
d'utilisation,
correspondant
notamment
aux
consommations
de
fluides,
à
l'usure
du
matériel
et
à
l'entretien
des
locaux.
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
-1®
septembre
2016
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine,
représenté
par
ses
Co-Présidents,
Messieurs
Lionel
REMANDE
et
Gilles
PONDARD,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
Équipements
Sportifs
de
la
Ville
de
Redon.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1%
septembre
2016,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
douze
ans. (conventions
signées
selon
les
mêmes
modalités
avec
:
-__Le
Tennis
Club
Redonnaïs
(1°
septembre
2016)
-
Le
Rugby
Club
Redonnaïs
(1°
septembre
2016)
OCCUPATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
Parking
"Rue
des
Douves”
- 10
novembre
2016
: Signature
de
conventions
entre
la
Ville
et
Madame
Yolande
OPINEL,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
n°
24.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
15
novembre
2016,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVES
À caractère sportif
-12
octobre
2016
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine,
représenté
par
ses
Co-Présidents,
Messieurs
Lionel
REMANDE
et
Gilles
PONDARD,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
activité
péri-éducative
(jeux
collectifs
avec
ballons)
destinée
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse,
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
ses
annexes,
à
savoir
du
1°"
septembre
2016
au 7
juillet
2017,
moyennant
la
somme
de
27
euros
TTC
par
heure.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
- 26
octobre
2016
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
entre
la
Ville
et
la
Société
ARPEGE,
située
à
Saint
SÉBASTIEN
SUR
LOIRE
(44),
pour
les
progiciels
Concerto
V5
(Services
Educatifs)
et
Maestro
V5
(Service
Affaires
Générales).
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du
1®' janvier
2017,
pour
un
montant
annuel
de
1
941,09
€ TTC
par
an.
-7
et
8
novembre
2016:
Signature
de
conventions
de
formation
professionnelle
signées
entre
la Ville
et
la
Société
Action
Formation,
située
à
Bains
sur
Oust,
pour
des
préparations
ou
des
recyclages
de
l'habilitation
électrique
des
agents
communaux.
Ces
formations
auront
lieu
entre
le
24
novembre
2016
et
le
24
mars
2017,
moyennant
un
coût
de
200
€
par
agent
pour
la
préparation
et
67
€
par
agent
pour
le
recyclage.
- 14
novembre
2016:
Signature
d'une
convention
de
formation
professionnelle
signée
entre
la
Ville
et
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
d'Hle-et-Vilaine,
située
à
Mordelles,
pour
le
recyclage
SST
des
agents
communaux.
Ces
formations
auront
lieu
les
1%,
13
et
21
décembre
2016,
moyennant
un
coût
de
60
€
par
agent. LIGNE
DE
TRESORERIE
-7
novembre
2016
:
Souscription
auprès
de
l'établissement
bancaire
Crédit
Agricole
d'une
ligne
de
trésorerie
d'1
000
000
€
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
23
novembre
2016.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 13
octobre
2016
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
PROVOST,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
5
août
2016,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
-13
octobre
2016
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Maître
DOUETTE,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
10
juin
2019,
moyennant
la
somme
de
300,00
€.
- 13
octobre
2016
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerme
à
Monsieur
et
Madame
AMELINE,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
19
septembre
2016,
moyennant
la
somme
de
300,00
€. e
Par
17
voix
pour
et
6
abstentions,
RAPPORTE
la
délibération
du
î4
avril
2014
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
gestion
active
de
la
dette,
de
la
trésorerie
et
de
recours
à
l'emprunt,
DONNE
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
et
la
sécurisation
de
son
encours
de
dette
dans
la
limite
du
montant
de
l'emprunt
inscrit
chaque
année
pour
chacun
des
budgets
de
la
collectivité
(budget
principal
et
budgets
annexes)
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
1.
Emprunts
et
produits
de
financement
Les
emprunts
et
produits
de
financement
contractés
par
la
collectivité
pourront
être
des :
-
emprunts
à
court,
moyen
où
long
terme
dont
la
durée
ne
pourra
excéder
40
ans
;
-
emprunts
classiques
à
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
variable,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière
;
-_
emprunts
multi-index
offrant
la
possibilité
de
changements
d'index
;
-
emprunts
revolving
: ceux-ci
constituent
une
formule
qui
associe
un
emprunt
long
terme
classique
et
l'ouverture
de
droits
de
tirages
comparables
à
une
ligne
de
trésorerie.
Les
emprunts
et
les
produits
de
financement
seront
libellés
en
euro.
Le
Maire
définira
le
type
d'amortissement
et
la
périodicité
des
emprunts
mis
en
place.
Des
différés
d'amortissement
et/ou
d'intérêts
pourront
être
retenus.
Les
index
sur
lesquels
porteront
les
emprunts
seront
conformes
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière
et
pourront
être
:
+
des
taux
fixes,
+
des
taux
variables
tels
que
EONIA,
T4M,
TAM,
TAG
et
index
liés,
EURIBOR
+
d'autres
taux
tels
que
CMS1
an
à
CMS
30
ans,
Livret
À,
LEP,
OAT,
TEC,
+
ou
tout
autre
taux
ou
indice
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les
marchés
concernés.
Des
frais
de
dossiers
et
commissions
pourront
être
versés
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
d'un
emprunt
dont
les
montants
dépendront
des
volumes
souscrits.
Le
contrat
de
prêt
précisera
obligatoirement
ces
frais
qui
devront
être
compatibles
avec
le
budget.
En
outre
les
contrats
de
prêts
pourront
notamment
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
suivantes :
+
une
phase
de
mobilisation
avec
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement ;
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
+
les
emprunts
à
taux
variable
pourront
prévoir
un
plancher
(FLOOR)
et/ou
un
plafond
(CAP)
permettant
de
limiter
la
hausse
et/ou
la
baisse
du
taux
;
+
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
;
*_la
facuité
de
remboursement
totale
ou
partielle
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
;
*_
la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt.
Le
Maire
pourra
à,
son
initiative,
activer
la
ou
les
option(s)
prévue(s)
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
indiquées
ci-dessus.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il sera
procédé
à
la
consultation
et
la
mise
en
concurrence
d'au
moins
trois
établissements
financiers
spécialisés. 2.
Opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
Compte
tenu
des
possibles
fluctuations
de
marché
et
dans
un
souci
d'optimisation
de
sa
dette,
le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
:
=recourir
à
des
instruments
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
afin
de
se
protéger
contre
d'éventuelles
hausses
des
taux
ou,
au
contraire,
afin
de
profiter
d'éventuelles
baisses.
Ces
instruments
pourront
être :
+
des
contrats
d'échange
de
taux
d'intérêt
(SWAP),
et/ou
des
contrats
d'accord
de
taux
futur
(FRA),
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
(CAP),
et/ou
des
contrat
de
garantie
de
taux
plancher
(FLOOR),
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
et
de
taux
plancher
(COLLAR).
En
toute
hypothèse
et
conformément
à
la
réglementation,
les
opérations
de
couverture
sont
toujours
adossées
aux
emprunts
constitutifs
de
la
dette
et
le
montant
de
l'encours
de
la
dette
sur
lequel
portent
les
opérations
de
couverture
ne
peut
excéder
l'encours
global
de
la
dette
de
la
collectivité.
La
durée
des
contrats
de
couverture
ne
peut
être
supérieure
à
la
durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
les
opérations
sont
adossées.
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunts
et
des
contrats
de
couverture
pourront
être
:
+
des
taux
fixes,
&
des
taux
variables
tels
que
EONIA,
T4M,
TAM,
TAG
et
index
liés,
EURIBOR,
+
d'autres
taux
tels
que
CMS1
an
à
CMS
30
ans,
Livret
À,
LEP,
OAT,
TEC,
+
ou
tout
autre
taux
ou
indice
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les
marchés
concernés.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il sera
procédé
à
la
consultation
et
la
mise
en
concurrence
d'au
moins
trois
établissements
financiers
spécialisés
et
des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
dont
les
montants
dépendront
des
volumes
couverts.
mprocéder
à
des
remboursements
anticipés
d'emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice. mprocéder
à
des
réaménagements
d'emprunts
en
cours,
avec
où
sans
indemnité
compensatrice.
Ces
réaménagements
pourront
porter
sur
un
changement
de
type
de
taux,
sur
un
changement
d'index,
sur
la
périodicité
et
le
profil
du
remboursement
ou
sur
la
durée
du
prêt. En
cas
de
soulte
due
au
prêteur
pour
cette
opération
de
réaménagement,
celle-ci
pourra,
le
cas
échéant,
être
intégrée
au
capital
restant
dû.
3.
Ouvertures
de
lignes
de
trésorerie
Dans
le
cadre
d’une
gestion
active
de
la
trésorerie,
le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
la
souscription
d'ouverture
de
crédit
de
trésorerie.
Ces
ouvertures
de
crédit,
d'un
montant
maximum
de
deux
millions
d'euros
(2
000
000
EUR),
seront
d'une
durée
maximale
d'un
an,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
Les
index
de
référence
des
ouvertures
de
crédit
pourront
être
:
+
des
taux
fixes,
+
des
taux
variables
tels
que
EONIA,
T4M,
TAM,
TAG
et
index
liés,
EURIBOR,
*
ou
tout
autre
taux
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les
marchés
concernés.
4.
Réalisation
de
placements
de
fonds
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT.
Dans
le
cadre
d’une
gestion
active
des
placements
de
trésorerie,
le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
procéder
à
des
placements
de
trésorerie
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT
qui
prévoit
les
possibilités
de
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
provenant
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'un
élément
du
patrimoine
communal,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
cette
délégation
devra
porter
les
mentions
suivantes
:
-_
l'origine
des
fonds,
-
le
montant
à
placer,
-
la
nature
du
produit
souscrit,
-
la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
est
autorisé
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus,
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la
réalisation
du
placement. 5.
Ouverture
d'un
compte
bancaire
ou
postal
pour
le
dépôt
des
fonds
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1618-2-IV
du
CGCT
Le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'ouverture
d'un
compte
bancaire
ou
postal
pour
le
dépôt
des
fonds
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1618-2-IV
du
CGCT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
:
>
à
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations
;
>
à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser
et
en
tenant
compte
des
composantes
de
l'équilibre
général
de
l'encours
;
à
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée
;
à
résilier
l'opération
arrêtée
;
à
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents;
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
DIT
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
la
suppléance
pour
l'exercice
des
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
cette
délibération
sera
exercée
par
le
Premier
Adjoint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
à
l'Adjoint
ayant
reçu
délégation
en
matière
de
Finances
et
de
Budget
la
signature
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération
et
DIT
que
le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
et
opérations
contractés
dans
le
cadre
de
la
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
YVYNVYVY + Par
18
voix
pour
et
6
abstentions,
DÉCIDE
de
ne
pas
donner
suite
au
processus
de
dénonciation
de
la
convention
financière
pour
la
réalisation
de
la
mise
en
accessibilité
PMR
des
quais
et
d'un
passage
souterrain
en
gare
de
Redon
sous
maîtrise
d'ouvrage
SNCF
RÉSEAU
et
de
son
avenant
n°
1,
APPROUVE
le
plan
de
financement
relatif
à
la
réalisation
de
la
mise
en
accessibilité
PMR
des
quais
et
d'un
passage
souterrain
en
gare
de
Redon
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
financière.
e
Par
21
voix
pour
(Messieurs
GÉRARD
et
PONDARD,
Mesdames
EVAIN,
JUHEL,
CLODIC
et
TALLEMET
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
10
000
à
20
000
habitants,
à
compter
du
31
décembre
2016,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2017.
+
Par
21
voix
pour
(Messieurs
GÉRARD
et
PONDARD,
Mesdames
EVAIN,
JUHEL,
CLODIC
et
TALLEMET
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
FAdjoint
délégué
à
signer
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur.
e À
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
d'aménagement
de
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
APPROUVE
l'opération
d'investissement
présentée,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
DÉCIDE
de
solliciter
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents.
e
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions,
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'année
2015
relatif
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Châtel-Haut
Pâtis,
transmis
par
la
SADIV.
e
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
Ville
pour
l'exercice
2016.
+
À
l'unanimité,
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeurs
des
sommes
figurant
sur
les
états
dressés
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
et
s'élevant
à
la
somme
de
12
066,06
€.
e
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions,
DÉCIDE
d'autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2017
dans
la
limite
du
montant
de
l'autorisation
définie,
autorisation
ne
pouvant
excéder
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2016
et
DIT
que
les
investissements
engagés
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
feront
l'objet
d'une
information
au
conseil
municipal.
A
l'unanimité,
DÉCIDE
le
versement
d’une
participation
pour
un
minibus
adapté
à
l'usage
des
personnes
en
situation
de
handicap
de
2
520,00
€
au
profit
de
l'Office
Intercommunal
des
Sporis
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents. e
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions,
ACCEPTE
l'offre
tarifaire
à
1,45
%
proposée
par
le
groupement
CNP
Assurances/SOFAXIS
pour
le
lot
n°
4
"Risques
Statutaires"
du
marché
d'assurances
de
la
Vile,
avec
effet
au
1°
janvier
2017,
DIT
que
cette
offre
fera
l'objet
d'un
avenant
au
marché
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
ledit
avenant
à
intervenir.
+
Par
21
voix
pour
et
6
abstentions,
APPROUVE
l'avenant
n°
3
à
intervenir
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
FORMA
6
/
SAFEGE
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
gare,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
ledit
avenant
et
PRÉCISE
que
cet
avenant
ne
modifie
pas
le
montant
global
du
marché,
qui
demeure
à
271
850
€
HT.
e
A
l'unanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
d'achat
responsable
de
papier
reprographique,
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
pour
une
durée
de
trois
ans,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
établie
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
+
À
l'unanimité,
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2017.
e À
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
de
l’article
2
des
statuts
de
la
SADIV
relatif
à
l'objet
dans
la
nouvelle
rédaction
suivante
:
" La
société
a
pour
objet
:
À
titre
principal
:
De
réaliser
toutes
opérations
action
et
programmes
d'aménagement
et
de
construction
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et,
notamment
:
-__
de
réaliser
ou
faire
réaliser
toutes
études
concernant
l'aménagement,
-
de
procéder
à
toutes
opérations
foncières
préalables,
-
de
réaliser
toutes
opérations
ayant
trait
aux
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC),
aux
lotissements,
à
la
rénovation
urbaine,
à
l’action
sur
les
quartiers
dégradés,
à
la
restauration
immobilière
et
à
l'implantation
d'activités
économiques,
et
dans
le
cadre
de
ces
opérations
:
"de
procéder,
à
titre
temporaire,
à
la
gestion,
à
l'entretien
et
à
la
mise
en
valeur,
par
tous
moyens
des
immeubles
afin
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
opérations
de
relogement,
= de
réaliser
s’il
y
a
lieu,
tous
bâtiments
publics
où
équipements
d'infrastructures
qui
lui
seraient
confiés
et
d'en
assurer
temporairement
la
gestion,
“de
procéder
aux
tâches
d'accueil
des
habitants
et
de
première
animation
des
quartiers
nouveaux, = de
réaliser
des
opérations
de
construction
et
de
restauration,
bénéficiant
de
la
règlementation
sur
les
prêts
locatifs
aidés
et
de
toute
autre
source
de
financement
privilégié
nécessaires
aux
relogements
des
occupants
touchés
par
les
opérations
faisant
partie
de
l'objet
social.
À
titre
complémentaire
:
-
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
toutes
opérations
dans
le
cadre
de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
-
de
conduire,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
toutes
opérations
concourant
à
la
réalisation
des
OPAH
visées
par
l’article
L.
303-1
dudit
code, - de
mettre
en
place
des
programmes
d'intérêt
général
liés
à
la
gestion
de
services
communs
aux
entreprises.
Elle
a
également
pour
objet
de
réaliser
toutes
études
prospectives
ef
pré-opérationnelles
sur
l'utilisation
de
l’espace
départemental
et
sur
l'aménagement
du
territoire
et
notamment
:
"Études
et
réalisation,
en
vue
du
développement
touristique,
d'opérations
d'équipement
touristique,
»
Études
et
réalisation,
en
vue
de
construction
et
de
gestion
des
équipements
et
infrastructures
liés
au
développement
des
énergies
renouvelables
et
à
l’utilisation
rationnelle
de
Fénergie,
"
Études
et
réalisation,
en
vue
d'opérations
d'investissement
en
faveur
des
entreprises
de
services
marchands
nécessaires
aux
besoins
de
la
population
en
milieu
rural
pour
des
raisons
de
solidarité
territoriale.
Elle
réalisera
toute
mission
d'assistance
technique
à
destination
des
Communes
rurales
et
leurs
groupements. Dans
le
cadre
de
la
promotion
des
solidarités
et
de
la
cohésion
territoriale,
et
lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante
ou
absente,
elle
mène
des
actions
qu'elle
effectuera
tant
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales
que
pour
son
propre
compte
où
pour
celui
d'autrui
:
-
Études
et
réalisation
d'opération
d'aménagement,
sous
forme
de
zones
résidentielles
ou
d'activités
ainsi
que
d'entretien
et
d'aménagement
de
l'espace
rural,
- Études
et
réalisation,
d'opération
en
vue
du
développement
économique.
La
société
exercera
ces
activités
tant
pour
son
compte
que
pour
celui
d'autrui
; en
particulier
dans
le
cadre
de
conventions
avec
les
collectivités
territoriales,
notamment
par
des
conventions
de
prestations
de
services,
concessions
ou
autres.
Et,
généralement,
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières,
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
ci-dessus,
où
à
tous
objets
similaires
où
connexes,
de
nature
à favoriser
son
extension
ou
son
développement.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à
sa
réalisation."
APPROUVE
la
modification
de
l’article
7
des
statuts
de
la
SADIV
relatif
au
capital
social
dans
sa
nouvelle
rédaction : "Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
5
000
000
€.
Il
est
divisé
en
312
500
actions
de
16
€
chacune,
souscrites
en
numéraire
et
dont
plus
de
50
%
et
au
maximum
85
%
doivent
appartenir
aux
collectivités
territoriales.
Le
capital
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous."
AUTORISE
son
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SADIV
à
voter
en
faveur
de
la
ou
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet,
RENONCE
au
droit
préférentiel
de
souscription
dans
le
cadre
de
l'augmentation
de
capital
de
la
SADIV
exposé
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
pacte
d'actionnaires
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
e A
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
gestion
de
la
S.A.D.I.V
pour
l'exercice
2015.
e À
l'unanimité,
AUTORISE
l'ouverture
le
dimanche,
en
2017,
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail,
(hors
boucheries,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et
de
camping),
les
15
janvier
(soldes
d'hiver),
2
Juillet
(soldes
d'été)
et
10,
17
et
24
décembre
(Fêtes
de
fin
d'année)
et
AUTORISE
les
responsables
de
tous
les
garages
automobiles
situés
sur
le
territoire
de
Redon
à
ouvrir
exceptionnellement
leurs
établissements,
en
2017,
les
dimanche 15
janvier,
12
mars,
11
juin,
17
septembre
et
15
octobre.
e À
l'unanimité,
ACCEPTE
de
procéder
à
un
échange
entre,
d'une
part,
un
terrain
d'une
surface
de
3
708
m°
appartenant
à
la
Ville
de
Redon,
cadastré
section
AC
n°
484
après
établissement
d'un
document
d'arpentage
et,
d'autre
part,
les
deux
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
486
pour
une
superficie
de
3
227
m°
et
AC
n°470
pour
une
contenance
de
48
m?
(sur
laquelle
est
édifié
un
garage
préfabriqué),
appartenant
à
SNCF
RÉSEAU,
DIT
que
l'échange
aura
lieu
moyennant
le
paiement
d'une
soulte
d’un
montant
de
4
330,00
euros
à
la
charge
de
SNCF
RÉSEAU
(prix
net)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
d'échange
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. e À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
d'Ille-et-Vilaine
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la
Commune
de
Redon
au
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
35,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2017.
e
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
pour
l'exercice
2015.
e
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
pour
l'exercice
2015.
Vu
pour
être
affiché
le
16
décembre
2016
conformément
à
l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
edon,
le
16
décembre
2016,