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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Location dun vehicule frigorifique pour le portage des repas a domicile
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Location dun vehicule frigorifique pour le portage des repas a domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
surTarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSE$GNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Joélle
NOL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129017DE LOCATION
D’UN
VEHICULE
FRIGORIFIQUE
POUR
LE
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
service
de
Portage
de
repas
à
domicile
dispose
de
3
véhicules
frigorifiques.
Au
vu
de
la
vétusté
d’un
des véhicules
appartenant
à
la
CCSA,
Monsieur
le
Président
propose
de
louer
un
véhicule
à
l’entreprise
«
Petit
Forestier
» spécialisée
dans
la
location
de
véhicule frigorifique,
par
le
biais d’un
contrat
de
location
en
2023.
Les
frais
d’entretien
et
de
réparations
seront
compris
dans
le
contrat
de
location.
Le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
pour:
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
un
contrat
de
location
avec
l’entreprise
«
Petit
Forestier
» à
partir
de
2023
-
Autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en oeuvre
de
la
présente
délibération.
Après en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
décide
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
un
contrat
de
location
avec
l’entreprise
«
Petit
Forestier
»
à
partir
de
2023;
-
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
.(/
:‘\
Délibération
rendue
exécutoire
ni
IAIA)J1
Transmise
a
la
Prefecture
le
“c’’
*
‘
Affichée
ou
notifiée
le
9
L/
Document
certifié
conforme
t
Le
President
Marc
MAISONNEU
La
presente
deliberation peut
faire
I objet
d
un
recou
voir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
deiai
de
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-preeture
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129017DE-DE