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Déliberation - liste des deliberations du 5 septembre 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 5 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU
5 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de M. BOULAY Jean Albert, Maire.
Mme TOURNEAU Guylaine a été élue secrétaire.
Convocation du 1“ septembre 2022
PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTE VIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, TOURNEAU Guylaine, BIGOT Laetitia, DA SILVA VILLE Sandrine, Mme LE GALL Céline, MARTZOLFF-HOUDIN Magali, Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, RIDOR Gérard M. BOURDON Jean-Marie, AMIOT Michel, M. ABDALLAH Georges, M. THERET Jean-Pierre,
ABSENTS ET EXCUSES : M. BAUDIN Jean-Paul donne pouvoir à M. BIGOT Jacky
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022
2022-37 FINANCES LOCALES : Les prix des repas du restaurant scolaire au 1°" novembre 2022seront de :
- Repas enfant RPT : 3.64 €
- Repas enfant hors RPI : 4.64 €
- Repas adulte : 4.80 €
2022-38 FINANCES LOCALES : À compter du 1° octobre 2022, un forfait électricité sera appliqué pour la location des salles à savoir :
- La grande salle forfait de 85.00 €
- La petite salle forfait de 20.00 €
- Les 2 salles forfait de 105.00 €
2022-39 AUTRE COMPETENCE : M. RIDOR Gérard est désigné correspondant incendie et Secours
2022-40 FINANCES LOCALES : La décision modificative pour un changement d'imputation de l'article 775 au 7788 pour un montant de 38 000.00 € a été acceptée.