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Déliberation - liste des delib pour affichage
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 4 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre le 4 novembre le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire. Convocation du 24 octobre 2024 Mme LE GALL Céline a été élue secrétaire. PRESENTS : M. BOULAY Jean-Albert, Mme KROVIARSKY-PORTEVIN Bénédicte, M. RIDOR Gérard, Mme CARMINATI Catherine, M. RIGOLLET Alain, Mme TOURNEAU Guylaine, M. AMIOT Michel, M. BIGOT Jacky, Mme BIGOT Laëtitia, Mme LE GALL, M. THÉRET Jean-Pierre, M. ABDALLAH Georges, M. BEAUNÉ Christian, Mme CABIROL Marie-Christine. ABSENTE EXCUSEE : Mme FLEURY Joëlle. Ouverture de la séance à 19h00 Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2024 Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2024. Délibération 2024 – 047 VOIRIE : Engagement des travaux annuels de voirie (annule et remplace les délibération 2024-045) Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal : Autorise le Maire à engager les travaux et à signer les devis 50 949.31 € TTC. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21. Il sera nécessaire d’informer M. Villemade des futurs travaux. Son exploitation viticole étant située rue du moulin neuf, les travaux pourraient gêner les camions desservant celle-ci. Délibération 2024 – 048 FINANCES LOCALES Attribution d’une participation financière au projet de l’association « Chitenay Denis Papin » Après vote à bulletins secrets, à 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal : Attribue une participation financière de 30 % sur le coût TTC du projet avec un montant maximum de 4000 €. Dit que cette somme sera versée après validation d’une convention entre le propriétaire du mur, l’association « Chitenay Denis Papin » et la Commune et conditionnée à l’accord de la déclaration préalable de travaux. 2 Délibération 2024 – 049 FINANCES LOCALES Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Saint-Exupéry du Controis en Sologne Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal : Attribue une subvention de 100 € à l’association sportive du collège de Saint-Exupéry du Controis en Sologne. Dit que les crédits seront pris au chapitre 65. Le conseil précise que cette subvention a pour but d’encourager et maintenir la participation des jeunes aux activités sportives. 2024 – 050 INTERCOMMUNALITE : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition des services techniques pour l’exercice des compétences communautaires. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal : Autorise le Maire à signer la convention. M. le Maire précise que ce sont les employés communaux qui entretiennent les parties de route allant de la route de Cormeray jusqu’à Chéry et le city-park. 2024 – 051 FINANCES LOCALES : Autorisation de signature du devis pour le changement de la chaudière à la bibliothèque au 15 ter rue du Mail. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal : Autorise le Maire à engager la dépense pour changer la chaudière à la bibliothèque au 15 rue du Mail dans la limite de 5000 €. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21. Prochain conseil le 16 décembre 2024 à 19h00 Fin du conseil : 20h25