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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 04.12.2023 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONs
DE LA SÉANCE
DU 4 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire.
Mme Laetitia BIGOT a été élue secrétaire.
Convocation du 30 novembre 2023
PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, Guylaine TOURNEAU, BIGOT Laetitia, LE GALL Céline (arrivée à 19 h 30), Messieurs BOULAY Jean Albert, RIDOR Gérard, BIGOT Jacky, AMIOT Michel, M. BOURDON Jean-Marie, M. BEAUNÉ Christian, M. RIGOLLET Alain, M. ABDALLAH Georges, THERET Jean-Pierre.
ABSENTE ET EXCUSEE : Mme CABIROL Marie-Christine donne procuration à M. ABDALLAH Georges
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2023
Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 13 novembre 2023.
FONCTION PUBLIQUE : Suppression de 2 postes permanents d’adjoints techniques
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail de deux agents techniques au 1er janvier 2024, il convient de supprimer les postes sur lesquels étaient positionnés ces agents.
Après avis favorable du Comité social territorial en date du 7 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité la suppression, au 1er janvier 2024, des postes permanents d’adjoints techniques, l’un sur la base de 5/35ème et l’autre sur la base de 24/35ème.
FONCTION PUBLIQUE : Création d’un poste permanent d’adjoint technique
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 28//35èmes,
FINANCES LOCALES : Prime exceptionnelle pour le maintien du pouvoir d’achat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 600.00 € (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 600.00 € (dans la limite de 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 0 € (dans la limite de 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 0 € (dans la limite de 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 0 € (dans la limite de 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 0 € (dans la limite de 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300.00 € (dans la limite de 300€)
FINANCES PUBLIQUES : Sonorisation et éclairage de la salle des fêtes
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité, autorise le Maire à signer les deux devis supplémentaires de sonorisation et éclairage à la salle des fêtes, pour un montant global de 1094.76 € TTC
FINANCES LOCALES : Vente d’une remorque
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la remorque avec citerne à eau, au prix de 300.00 €.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Relais Petite Enfance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas adhérer au relais petite enfance de Chailles.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Attribution d’un nom de rue
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité, de donner le nom de « Les Fortes Terres» à la voie communale 18 reliant la rue de la Touche à celle des Ardilles.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Tableau et plan des voies communales
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité, de valider le tableau et le plan des voies communales de la commune, qui sera pris en compte pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Changement d’horaires de l’école Denis Papin de Chitenay
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de diminuer les coûts de déplacements et les rotations du bus, une modification des horaires de l’école de Chitenay a été acceptée par l’ensemble des parties. Le bus ne fera plus qu’un aller-retour
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité, les nouveaux horaires de l’école Denis Papin de Chitenay, à savoir : 8h35 - 11h30 et 13h20 - 16h25.
Séance levée à 20 h 15