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Procès Verbal - PV CM 2024 03 01
Procès Verbal - PV CM 2024 02 08
Procès Verbal - PV CM 2024 05 30
Procès Verbal - PV CM 2024 07 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 07 18)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Environnement,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2024
et
le
18
Juillet
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,à
la
mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
MENEZ
Nicolas,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Absents
: Nicolas
Jaouen,
procuration
pour
Georges
Morvan
Absents
excusés
: Sylvie
Grall,
Patrice
Hourmand
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 09/07/2024
Date
d'affichage
: 09/07/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Jocelyne
Boulc'h
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Viabilisation
du
lotissement
Le
Fur
2
: choix
des
entreprises
- 2024-056
Alimentation
basse
tension
- Lotissement
Communal
Le
Fur
(5
Lots)
T2
RSX_2024_275
007
PROGRAMME
2024
- 2024-057 Travaux
de
rénovation
de
la mairie
- 2024-058
Avenant
aux
travaux
Maisons
personnes
àgées
- 2024-059
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
- 2024-060
Acquisition
et échange
de
terrain
à
Kermarc
- 2024-061
Recrutement
d'agents
en
CDD
- 2024-062
Convention
d'accompagnement
à
la scolarité
avec
l'EPAL
- 2024-063
Modicication
du
règlement
de
la cantine
scolaire
- 2024-064
Motion
pour
l'hôpital
de
Carhaix
- 2024-065
DEMANDE
DE
SUBVENTION
BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
- 2024-066
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20 juin
2024
est
adopté
à l'unanimité >
Viabilisation
du
lotissement
Le
Fur
2
: choix
des
entreprises
réf : 2024-056
Travaux
de
VRD
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
16
juillet
2024
propose
de
retenir
l’entreprise
Eurovia
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
1
: terrassement/voirie/espaces
verts
: 52
760.00
€
HT
Lot
2
: Réseau
d'eau
usées/eaux
pluviales/AEP
: 56
880.00
€
HT
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
retient
les
propositions
de
l'entreprise
Eurovia
et
autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché.
>
Alimentation
basse
tension
- Lotissement
Communal
Le
Fur
(5
Lots)
T2
RSX_2024_275_007 PROGRAMME
2024
réf : 2024-057 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
Alimentation
basse
tension
- Lotissement
Communal
Le
Fur
2(5
Lots).
Dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
SCRIGNAC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
Electrification
Extension
privée
: 15
000.00
€
soit
un
total
de
15
000.00
€
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: 10
500.00
€
Financement
de
la
commune
:
Electrification
Extension
privée
: 4
500.00
€
soit
un
total
de
4
500.00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité :
+
acceptent
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Alimentation
basse
tension
- Lotissement
Communal
Le
Fur
(5
Lots)
T2. +
acceptent
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 4 500,00
€
+
autorisent
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
>
Travaux
de
rénovation
de
la
mairie
réf
: 2024-058
cette
question
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal,
faute
de
proposition
des
entreprises
>
Avenant
aux
travaux
Maisons
personnes
âgées
réf : 2024-059
Mr
le
Maire
présente
deux
avenants
:
Lot
3
: charpente,
entreprise
Rungoat
réalisation
de
cache-moineaux
pour
la somme
de
1
921.31
€ soit
2
305.57
€ TTC
Lot
2
: Gros
œuvre,
entreprise
Ricou
: déconstruction
du
mur
en
pierres
côté
terrasse,
parement
en
pierre
remplace
par
un
enduit
gratté
soit
une
moins-value
de
7
241.16
€
HT,
8 689.39
€ TTC
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
les
avenants
à
l'unanimité
et
autorisent
le
Maire
à signer
les
documents
qui
s'y
rapportent.
>
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
réf : 2024-060 Vu
les
dépenses
occasionnées
sur
le budget
eau
(compteurs
de
sectorisation,
réducteurs
de
pression,
travaux
de
renforcement
du
réseau),
Il convient
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
afin
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses,
en
attendant
le versement
des
subventions. Le
Maire
présente
les
propositions
de
deux
banques.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
retient
la
proposition
du
Crédit
agricole
dans
les
conditions
suivantes
:
banque
Montant
Commission
Taux
roposé
par la
barque
P
d'engagement
Crédit
agricole
|
280
000.00
€
|0.15%
Marge
: +0.80
%
Euribor
3
moyenné
A
titre
indicatif
l'Euribor
3
moyenné
de juin
2024
: 3.7270
%
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le Maire
à
signer
le contrat
avec
le Crédit
agricole >
Acquisition
et échange
de
terrain
à Kermarc
réf : 2024-061 Des
délibérations
ont
déjà
été
prises
pour
acter
des
échanges
afin
que
la
commune
devienne
propriétaire
de
la
voie
entre
les
lieudits
Kermarc
et
Leintan.
Afin
de
finaliser
les
transactions
pour
régulariser
l'emprise
de
la
route
de
Kermarc
à
Leintan,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
auprès
de
l'office
notarial
Les
notaires
du
Poher
à
Poullaouen,
dans
les
termes
suivants
:
—
Madame
Mingam
Solène
vend
son
terrain
à
la commune,
parcelle
G
724
à
l'euro
symbolique.
—
La
commune
échange
les
parcelles
G
704
et 706
contre
la
parcelle
G
708
appartenant
à
Mr
Alexandre
Paul,
sans
soute.
—
Alexandre
Paul
vend
pour
l'euro
symbolique
à
la
commune
la
parcelle
G
716
correspondant
à
l'emprise
de
la route.
>
Recrutement
d'agents
en
CDD
réf: 2024-062 Une
publicité
a
été
faite
sur
le
site
emploi
territorial
afin
de
recruter
un
ATSEM
à
compter
du
1€r
février
2025.
Un
agent
a
été
recruté
pour
assurer
le
remplacement
et
Monsieur
le
Maire
propose
qu'elle
soit
employée
en
CDD
dès
la
pré-rentrée,
soit
le
30
août
2024,
elle
bénéficiera
ainsi
d’une
période
de
tuilage
avec
|
ATSEM
actuelle.
||
s'agira
d’un
CDD
à
plein
temps,
jusqu'au
31
janvier
2025.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité :
- autorisent
le Maire
à
recruter
un
agent
à
l'école
du
30/08/2024
au
31/01/2025
- autorisent
le
Maire
à
recruter
des
agents
en
CDD
pour
des
besoins
occasionnels
dans
les
différents
services
communaux,
en
remplacement
d'agents
en
arrêt
maladie
ou
en
congés.
Des
avenants
aux
contrats
seront
rédigés
afin
de
se
conformer
à
la réglementation.
>
Convention
d'accompagnement
à
la scolarité
avec
l'EPAL
réf : 2024-063 La
convention
actuelle
prend
fin
au
31/08/2024.
Mr
le
Maire
en
fait
le
bilan
et
propose
de
la
renouveler
jusqu'au
31/12/2026
dans
les
termes
suivants
:
La
commune
de
Scrignac
souhaite
mettre
en
œuvre
un
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité.
Le
choix
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
s'est
porté
sur
une
séance
de
soutien
scolaire
et
une
séance
d'activité
par
semaine
animée.
Les
temps
d'accueil
du
CLAS
2024-2026
sont
répartis
comme
suit
:
Lundi
Jeudi
Scrignac
16h30-18h00
16h30-18h00 Soutien
scolaire
Soutien
scolaire e
ll est
proposé
aux
enfants
de
la CP
au
CM2
des
animations
qui
ont
pour
objectifs
de
e
Proposer
un
temps
d'accompagnement
à
la
scolarité
autour
de
la
dynamique
des
loisirs
pour
favoriser
l'égalité
des
chances
à
l'école.
En
mettant
l'enfant
au
centre
d’une
proposition
d'activités
dont
une
des
finalités
est
la
réussite
scolaire
En
permettant
aux
enfants
d'acquérir
des
compétences
d'apprentissage
et
de
sentir
une
confiance
hors
du
temps
scolaire.
En
accueillant
les
enfants
dont
les
parents
le
souhaitent
dans
un
cadre
symboliquement
neutre
avec
les
ressources
nécessaires
à son
épanouissement
et
la créativité
e
Faire
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
un
outil
de
participation
et
d'éducation
partagée
En
favorisant
les
liens
intergénérationnels
à travers
l'aide
aux
devoirs
et
l'initiative
bénévole
En
proposant
des
temps
de
parentalité
(information-échanges)
autour
de
l’aide
aux
devoirs
En
permettant
aux
jeunes
retraités
d’avoir
un
rôle
bénévole
(de
s'investir
bénévolement)
dans
la dynamique
collective
de
la commune
En
maintenant
un
lien
entre
la
commune,
l'école
et
les
professionnels
de
l'éducation
populaire.
e
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
En
augmentant
l'offre
d'activité
aux
enfants
de
la commune
En
offrant
un
soutien
à
la
parentalité
en
lien
avec
les
acteurs
sociaux
et
socioculturels
du
territoire. L'animation
et
l'encadrement
des
activités
sont
assurés
par
des
animateurs
professionnels
salariés
de
l'association
et des
bénévoles
reconnus
par
la coordination.
L'ensemble
du
dispositif
est
coordonné
par
un
animateur
référent
de
l'association
EPAL.
Modalités Les
activités
se
déroulent
sauf
cas
particulier
sur
des
cycles
d'un
trimestre,
soit
un
programme
de
3 activités
sur
l’année
scolaire.
L'association
EPAL
:
—
Elabore
le
projet.
—
_Assure
la coordination
pédagogique.
—
_Assure
la
prise
en
charge
et
l'animation
des
groupes
tels
que
définis
ci-dessus.
—
Forme
et
accompagne
les
bénévoles.
—
Anime
un
comité
de
suivi
avec
les
élus.
—
_Assure
la gestion
du
budget.
Le
groupe
de
pilotage
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an
pour
assurer
le
suivi
du
CLAS.
L'association
EPAL
sera
associée.
Un
bilan
financier
y sera
présenté.
Les
moyens
et
ressources
d'animation
sont
formalisés
dans
le
budget
figurant
en
annexe
de
la
présente
convention.
Les
locaux
et
le
matériel,
à
l'exception
du
matériel
pédagogique
nécessaires
au
CLAS,
sont
mis
gracieusement
à disposition
par
la commune.
L'association
EPAL
s'engage
à
utiliser
les
locaux
et
le
matériel
en
respectant
les
réglementations
en
vigueur
(incendie,
sécurité,
sanitaire)
et
déclare
être
assurée
pour
l'encadrement
des
enfants. Il est
convenu
que
la
salle
soit
mise
à
disposition
toute
l’année,
en
cas
de
crise,
type
sanitaire
: le
fonctionnement
du
CLAS
suivra
les
mêmes
protocoles
et
modalités
que
les
écoles,
(exemple
: quand
l’école
est
ouverte,
le CLAS
est
ouvert).
Les
prestations
par
l'association
EPAL
s'élèvent
à
7341,26
€
pour
la
globalité
de
la durée
de
la convention
comme
indiqué
dans
le budget
annexé
à la convention.
Cela
représente
2255,40
€
pour
l’année
civile.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'EPAL. >
Modification
du
règlement
de
la cantine
scolaire
réf : 2024-064 Les
personnes
qui
fréquentent
la cantine
(enfants
et adultes)
s'accordent
à dire
que
le moment
du
repas
est
souvent
source
de
bruit
et
d'énervement
ce
qui
conduit
à
des
situations
désagréables
pour
tous.
La
commission
des
affaires
scolaires
s’est
réunie
et
propose
de
mettre
en
place
un
permis
à
point
à
la
cantine.
Ce
permis
comptera
douze
points.
Les
enfants
qui
ne
respecteraient
pas
le
règlement
se
verront
enlever
des
points
par
l'agent
responsable
de
la
cantine
dans
les
conditions
suivantes
:
1 point
si l'enfant
ne
se
tient
pas
bien
à table,
joue
avec
la nourriture,
crie,
se
lève
sans
raison
valable,
manque
de
respect
aux
agents
ou
aux
autres
enfants,
n'écoute
pas
les
consignes
après
le repas
2
points
si
l'enfant
emploie
des
gros
mots.
Lorsqu'un
enfant
aura
perdu
6
points,
le Maire
en
avertira
ses
parents.
L'enfant
qui
perdrait
les
douze
points
serait
exclu
temporairement
de
la
cantine.
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
une
abstention
(Francis
Kervoelen),
décident
de
mettre
en
place
ce
permis
à point et de
modifier
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
en
ce
sens.
>
Motion
pour
l'hôpital
de
Carhaix
réf : 2024-065 Le
conseil
municipal
de
Scrignac
à
l'unanimité
souhaite
que
les
services
de
l'Etat
et le CHRU
mettent
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et engagent
un
résultat
effectif
de
reprise
du
SAU
(Service
d'Accueil
et
d'Urgence)
du
Centre
Hospitalier
de
Carhaix
24
heures
sur24
et
7 jours
sur
7,
immédiatement.
Cette
volonté
des
élus
est
motivée
dans
un
souci
de
reprise
un
service
public
de
soins,
sans
perte
de
chance,
et
une
équité
d'accès
aux
soins
pour
l'ensemble
de
la
population
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne.
Cette
demande
correspond
d’ailleurs
au
protocole
pour
«
la sortie
de
crise
et
le
développement
de
l’hôpital
de
Carhaix
» signé
en
Préfecture
du
Finistère
le 27
octobre
2023
»,
dont
«
l'objectif
principal
:
retrouver
un
deuxième
médecin
urgentiste
»
reste
sans
résultat
(«
L'objectif
concernant
les
urgences
consiste
à
rétablir
le
fonctionnement,
reposant
sur
la présence
de
deux
urgentistes
24h/24.
Cela
implique
de
recruter
les
médecins
nécessaires
[...]
»).
Cette
délibération
reprend
également
l'engagement
de
l'ARS
Bretagne
inscrit
à son
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
qui
spécifie
«
Maintenir
un
accès
aux
soins
urgents
de
la Cette
délibération
reprend
également
l'engagement
de
l'ARS
Bretagne
inscrit
à son
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
qui
spécifie
«
Maintenir
un
accès
aux
soins
urgents
de
la
population
en
moins
de
30
minutes
»,
« conforter
la stratégie
de
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé
»
et
«
répondre
au
plus
près
des
besoins
du
patient
».
De
plus,
pour
rappel,
l'ARS
Bretagne
et
le CHRU
s'étaient
engagés
conjointement,
le
10
août
2023,
à
une
reprise
du
fonctionnement
continue
des
urgences
de
Carhaix
à
compter
de
septembre
2023.
Cependant
la
«
régulation
»
des
urgences
sur
le
site
hospitalier
de
Carhaix
- 24h/24
et
7j/7)
depuis
bientôt
un
an
—
s'apparente
à
une
fermeture
car
les
patients
et
concitoyens
de
notre
territoire
en
nécessité
d'accéder
aux
urgences
subissent
un
dérèglement
majeur
de
l'accès
aux
soins
et
des
mises
en
danger
inacceptables.
Les
élus
insistent
sur
le
principe
constitutionnel
d'accès
au
service
publique
(dont
la
santé)
de
manière
égalitaire
sur
l’ensemble
du
territoire
français
(cf article
1 de
la Constitution
Française).
Ils
rappellent
également
que
l'absence
d'un
SAU
(Service
d'Accueil
et
d'Urgence)
continue
sur
Carhaix
amène
à:
e
Un
défaut
de
réponse
sanitaire
de
proximité
correspondant
à
plus
de
7
500
situations
dites
« aiguées
» à l'encontre
de
la population
locale
(selon
activité
2022);
e
_Impacte
l'activité
des
services
hospitalier
en
aval,
e
Dégrade
les
conditions
de
travail
des
professionnels
engagés
du
site
hospitalier
de
Carhaix
;
e
Embolise
l’activité
des
pompiers
volontaires
du
secteur,
e
Et
sature
les
services
d'urgences
mobilisés
en
relai
(Saint
Brieuc,
Quimperlé,
Morlaix,
Brest,
Guingamp,
Lorient,
Pontivy...).
Les
élus
attendent
ainsi
des
résultats
probants
sur
ce
sujet
pour
stopper
les
ruptures
des
parcours
de
santé
pour
la
population
du
Pays
COB.
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
réf : 2024-066
Les
travaux
de
l'école
étant
commencés
et
le
projet
ayant
fait
l’objet
de
plusieurs
délibérations
autorisant
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux,
Les
membres
du
conseil
Municipal
à
l'unanimité
décident
de
solliciter
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
du
programme
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
afin
d'obtenir
une
subvention
de
120
700.00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
accessibilité
de
l’école.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
20h50
Te ee
Be
Seciaite
En mairie, le
23/07/2024
Le
Maire
Georges
MORVAN