Procès Verbal - PV CM 2024 05 30

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2024 10 30

Procès Verbal - PV CM 2026 03 26

Procès Verbal - PV CM 2024 03 01

Procès Verbal - PV CM 2024 04 25

Procès Verbal - PV CM 2024 02 08

Procès Verbal - PV CM 2025 06 26

Procès Verbal - PV CM 2024 06 20 1

Procès Verbal - PV CM 2024 09 12

Procès Verbal - PV CM 2025 03 27

Procès Verbal - PV CM 2024 12 04

Procès Verbal - PV CM 2024 05 30 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Scrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 30)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département FINISTERE

Commune de Scrignac

Procès-verbal de séance

Séance du 30 Mai 2024

L' an 2024 et le 30 Mai à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la mairie sous la présidence de Georges Morvan, Maire

Présents : M. MORVAN Georges, Maire, M. LE GAC Jean, M. TOSSER André, M. MENEZ Nicolas , Mme GRALL Sylvie, Mme CORNEC Roselyne, M. PAUL André, M. MIGNOT Fabien, M. KERVOELEN Francis, Mme LE GUILLOUX Sylvie, M. MADEC Didier, M. LE GALL Jean-Yves (arrivé à 18h55)

Excusés : Mme BOULC'H Jocelyne, M. HOURMAND Patrice, M. JAOUEN Nicolas

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 23 mai 2024

Date d'affichage : 23 mai 2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Finistère

le : 04/06/2024

A été nommé(e) secrétaire : secrétaire : Nicolas Menez

Objet des délibérations

SOMMAIRE

• Demande de subvention pacte Finistère 2030 - 2024-041

• Demande de subvention à la DRAC pour projet de résidence d'artiste - 2024-042 • Avenants lot 7 et lot 12 sur les travaux de rénovation de l'école - 2024-043 • Cession d'une parcelle à la société des carrières bretonnes - 2024-044 • Tarif de location des personnes âgées place Nédélec - 2024-045 • Subventions aux associations - 2024-046

• Décision modificative 1 budget eau - 2024-047

• Avis sur projet de classement de massifs à risque au titre de l'article L132-1 du code forestier - 2024-048 • Protection sociale complémentaire- Risque prévoyance - 2024-049 • Motion pour l'hôpital de Carhaix - 2024-050

Le procès-verbal de séance du 25 avril 2024 est validé à l’unanimité

• Demande de subvention pacte Finistère 2030

réf : 2024-041

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent Mr le Maire à demander une subvention de 15 000.00 € au Département dans le cadre du Pacte Finistère 2030 pour les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de l’école.• Demande de subvention à la DRAC pour projet de résidence

d'artiste

réf : 2024-042

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent Mr le Maire à demander une subvention à la DRAC(direction régionale des affaires culturelles) dans le cadre du projet de résidence d’artiste qui sera réalisé en partenariat avec la bibliothèque et l’école dans les conditions suivantes : budget total : 7071.00 €.

Demande de subvention à la DRAC : 5 000.00 €

Ce projet, prévu au printemps 2025, verra le jour seulement si cette subvention est accordée.

• Avenants lot 7 et lot 12 sur les travaux de rénovation de l'école

réf : 2024-043

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent le Maire à signer les avenants suivants :

RAUB PVC menuiseries

extérieures lot 7 Avenant 1

Fourniture et pose d’un

habillage PVC en

périphérie des châssis

neufs et pose de trois

cylindres identiques

317.20 € HT

SARL Chapalain chauffage

ventilation plomberie

sanitaire lot 12 Avenant

1(en moins-value)

Travaux de dépose − 2 396.00 € HT

• Cession d'une parcelle à la société des carrières bretonnes

réf : 2024-044

Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent le Maire à vendre à la société des carrières bretonnes la parcelle L 888 d’une surface de 394 m2 au prix de 1.00 € le m2. Les frais de notaires auprès de l’office notarial les Notaires du Poher, seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

• Tarif de location des maisons pour personnes âgées place

Nédélec

réf : 2024-045

La construction des maisons pour personnes âgées autonomes devrait se terminer dans le courant de l’été 2024. Il convient de fixer un tarif de location mensuel, à partir du 1er septembre 2024.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le loyer mensuel à 460.00 €. Le

montant du loyer sera revu annuellement au 1er janvier, à compter du 1er janvier 2026 selon le dernier indice de référence connu.

• Subventions aux associations

réf : 2024-046

Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident d’attribuer les subventionssuivantes :

− Association forme et détente Huelgoat (3 adhérentes de Scrignac) : 50.00 € − Association Queffleuth et Belizal Centre hospitalier pays de Morlaix : 100.00 € − Gwechall Gozh Skrignek : 200.00€

− Rugby Ar Fouilhez Menez Are (3 joueurs de Scrignac) : 50.00 €

• Décision modificative 1 budget eau

réf : 2024-047

Les membres du conseil municipal à l’unanimité valident la décision modificative suivante :

Dépenses investissement 041 2313 + 50 000.00 €

Recettes investissement 041 238 + 50 000.00 €

Dépenses investissement 2315 − 50 000.00 €

Dépenses investissement 238 + 50 000.00 €

• Avis sur projet de classement de massifs à risque au titre de

l'article L132-1 du code forestier

réf : 2024-048

Suite aux incendies qui ont eu lieu en 2022, La préfecture souhaite mettre en place des mesures ciblées de défense contre les incendies dans des secteurs identifiés à risque et qui ont connu historiquement des incendies significatifs.

Le Préfet envisage de proposer le classement au titre de l’article L.132-1 du code forestier des massifs de forêts et de landes situées sur un certain nombre de communes des Monts d’Arrée, de la presqu’île de Crozon et des montagnes noires. Ce classement permettra la mise en place de mesures prophylactiques et de mesures spécifiques de prévention en période à risque incendie élevé. Il donnera lieu à un ciblage prioritaire des moyens humains et financiers de prévention et de lutte contre les incendies sur ces secteurs. Le conseil municipal à ‘unanimité émet un avis favorable à ce projet de classement.

• Protection sociale complémentaire- Risque prévoyance

réf : 2024-049

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a fait le choix d’initier le dialogue social, et ce conformément à l’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 qui prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives. Le mandat donné pour lancer la consultation impliquedonc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE.

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion du FINISTERE afin de bénéficier notamment de l’effet de mutualisation ;

Le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de Mandater le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance

S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère.

• Motion pour l'hôpital de Carhaix

réf : 2024-050

Le conseil municipal à l’unanimité adopte la motion suivante :

En 2008, la réouverture de la maternité et chirurgie de l’hôpital de Carhaix par décision du tribunal administratif de Rennes et la fusion de l’hôpital de Carhaix avec le CHU de Brest ont permis pendant 15 ans aux habitants du Pays COB de bénéficier d’un service hospitalier de proximité indispensable.

La menace de fermeture de la maternité de l’hôpital de Carhaix en mars 2023 a contraint la population, des élus et des soignants à une nouvelle mobilisation. Si la maternité est restée ouverte, d’autres services subissent de plein fouet les décisions du CHU de Brest-Carhaix. Depuis 10 mois, le service des urgences du site carhaisien est régulé. Pour la majorité des habitants du territoire, la régulation est synonyme de fermeture, obligeant les centres bretons à composer le 15 pour être dirigés vers les services d’urgence de : Morlaix, Quimper, Lorient, Pontivy, Guingamp, voire récemment Vannes pour un habitant de Langonnet. Que dire de la personne âgée de 90 ans ou 100 ans qui doit être accompagnée aux urgences en soirée à 50-70 km de chez elle pour revenir à son domicile ou en EHPAD dans la nuit. Comment accepter cette violence exercée sur les habitants ? Combien de retard de soins, combien de renoncements aux soins, combien de mises en danger de la vie d’autrui ?

En octobre 2023, après plusieurs manifestations des habitants du Pays COB, un protocole de sortie de crise est signé en Préfecture de Quimper par 8 élus du territoire breton (Président de région, Président du département, Président du paysCOB et Présidents des 5 EPCI du territoire), les directions du CHU et de l’ARS Bretagne, Mr le Préfet du Finistère et le président du conseil de surveillance du CHU. Nous avons attendu, plein d’espoir, la mise en place progressive de ce protocole signifiant une amélioration de la situation catastrophique de l’hôpital de Carhaix. Or depuis 6 mois, aucun changement n’a eu lieu : urgences toujours régulées, pas d’ouverture de lits.

Si un changement : 10 défenseurs de l’hôpital sont convoqués en garde à vue au commissariat de Quimper. Ces convocations font suite à la rencontre qui s’est déroulée le 14 septembre 2023 au siège départemental de l’Agence Régionale de Santé, à laquelle participaient une délégation d’élus, de représentants syndicaux et de membres des comités de vigilance et de défense de l’hôpital de Carhaix. Une mobilisation légitime des habitants du territoire pour le maintien de l’égalité aux soins et de la garantie que les urgences du centre hospitalier de Carhaix rouvriraient 24 h/24.

Les convocations devant la police arrivent plus vite que les médecins aux urgences ! En conséquence, le Conseil Municipal décide :

-D’ appeler la population à soutenir les personnes convoquées au commissariat de Quimper

-De demander le retrait des plaintes.

-De demander également que le protocole du 27 octobre soit enfin appliqué sans délai avec la réouverture totale des urgences de l’hôpital de Carhaix.

Complément de compte-rendu :

• Mutuelle « communale »

La commune a été sollicitée par deux compagnies d’assurance pour proposer aux habitants de la commune une mutuelle complémentaire santé à des tarifs préférentiels. Les compagnies organiseront une réunion d’information à la salle polyvalente. La Mairie communiquera la date des réunions dans le bulletin municipal, sur le site internet, dans la presse et via l’application mobile Illiwap

• Avenir de la maison acquise par la commune à Kernevez

Une demande de permis de démolir va être déposée

• Recrutement ATSEM en cours. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 5 juin prochain.

• Le prochain conseil municipal aura lieu le 20/06 à 18 h30

• Animaux en divagation dans le bourg : les propriétaires d’animaux sont invités à les garder dans leur propriété.

• Les travaux sur le réseau d’eau dans le bourg seront terminés avant fin juin.

• Tout dépôt d’urne au cimetière doit être déclaré à la mairie

• Les personnes ayant des haies en limite de propriété doivent les tailler de façon qu’elles n’empêchent pas la visibilité.

Séance levée à: 20h15

En mairie, le 20/06/2024

Le Maire,

Georges MORVAN