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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 124 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 124 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-124
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SAPPIE BE
89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à
Noyers-sur-Serein (53 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-03-26-00003
Arrête DUP avec Annexes Captage Source du
Grail à Noyers-sur-Serein
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 3 PRÉFET | . ans a: : DE L'YONNE Service de l'Animation des Politiques Publiques
Liberté Interministérielles et de l'Environnement
Égalité Bureau de l'Environnement Fraternité
ARRÊTÉ n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0136
du 26 mars 2024
portant :
- déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection au
bénéfice de la commune de NOYERS-SUR-SEREIN,
- autorisation d'utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine
pour la production et la distribution par un réseau public
Source du Grail, située sur la commune de NOYERS-SUR-SEREIN
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à
R. 1321-63 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-7, L.214-1 à L.214-6,
L.214-8 et L.215-13, R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code minier et notamment l'article 131 ;
Vu le code forestier et notamment les articles L.214-13 et L.341-1 relatifs au défrichement
dans les bois de collectivités et de particuliers ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.113-1 et suivants relatifs aux espaces
boisés classés ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à
mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d'origine agricole ;
VU l'arrêté du 9 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bourgogne-Franche-Comté. ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie
en vigueur ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 4 VU l'arrêté préfectoral réf 92-00600 du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique
l'établissement de périmètres de protection autour du captage de la « source du Grail » et
autorisant la dérivation des eaux souterraines, au bénéfice de la commune de
Noyers-sur-Serein ;
Vu la délibération de la commune de Noyers sur Serein en date du 25 septembre 2009 ;
Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif à l'instauration
des périmètres de protection en date du 15 mars 2011;
VU les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 décembre 2023 au 8 janvier
2024 ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur déposé le 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de l'Yonne en date du 5 mars 2024 ;
Considérant que la nécessité de réviser les périmètres de protection de la Source du Grail, à
l'appui du dossier, est justifiée ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Révision de l'arrêté préfectoral 31 mars 1992
L'arrêté préfectoral réf 92-00600 du 31 mars 1992 susvisé est révisé en ce qui concerne les
périmètres de protection.
Chapitre 1: Déclaration d'Utilité Publique et Prélèvement de l’eau
ARTICLE 2 : Déclaration d'utilité publique
Est déclarée d'utilité publique au bénéfice de la commune de Noyers-sur-Serein la révision
des périmètres de protection, autour de la Source du Grail et l'institution des servitudes
associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l’eau.
ARTICLE 3 : Autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine
L'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 1992 reste inchangée. Le débit de
prélèvement maximum journalier autorisé est de 600 m°/i.
ARTICLE 4 : Caractéristiques et localisation de l'ouvrage
Le captage est situé sur le territoire de la commune de Noyers-sur-Serein, sur la parcelle
cadastrale n° AE 28.
Les coordonnées topographiques Lambert 93 du captage sont : X = 774456 ; Y = 6732902;
Z =175 NGF.
Identification nationale de l'ouvrage BRGM: BSS O001EAZZ (anciennement :
04361X004/SOURCE).
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 5 ARTICLE 5 : Indemmnisations et droit des tiers
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants
concernés par la mise en conformité des périmètres de protection sont fixées selon les règles
applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues
sont à la charge de la commune de Noyers-sur-Serein.
ARTICLE 6 : Périmètres de protection du captage
Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des
installations de captage.
Ces périmètres s'étendent conformément aux indications du plan parcellaire joint au présent
arrêté.
Des servitudes sont instituées sur les terrains des périmètres de protection suivant les
prescriptions mentionnées en annexes du présent arrêté. La mise à jour des arrêtés
préfectoraux des installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuée
au regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présent
arrêté.
ARTICLE 6.1 : Périmètre de protection immédiate
Le périmètre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées suivantes de la
commune de Noyers-sur-Serein et a une superficie de 1489 m° : AE 25.
Les terrains du périmètre de protection immédiate doivent être et demeurer la propriété de
la commune de Noyers-sur-Serein.
ARTICLE 6.2 : Périmètre de protection rapprochée
Un périmètre de protection rapprochée (PPRa) et un sous PPRb sont établis sur le territoire
des communes de Noyers-sur-Serein et Grimault.
La cartographie et l'état parcellaire correspondant à ces périmètres figurent en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 6.3 : Périmètre de protection éloignée
Le périmètre de protection éloignée est délimité conformément à la cartographie au 1/25000
figurant en annexe du présent arrêté.
Chapitre 2 : Traitement, distribution de l’eau et autorisation
ARTICLE 7 : Autorisation de traiter et de distribuer l'eau
La commune de Noyers-sur-Serein est autorisée :
- à traiter les eaux brutes selon les étapes suivantes :
- Coagulation, floculation et filtration sur sable ;
- Filtration sur charbon actif en grains;
- à distribuer au public cette eau dans le respect des modalités suivantes :
- le réseau de distribution et les réservoirs sont conçus et entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur,
- les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publique
et ses textes d'application.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 6 ARTICLE 8 : Information sur la qualité de l’eau distribuée
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire
et les synthèses commentées que peut établir l'Agence régionale de santé sous la forme de
bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée est porté à la connaissance du
public selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 : Dispositions Diverses
ARTICLE 9 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au
respect de l'application de cet arrêté, y compris à l'application des servitudes dans les
périmètres de protection.
ARTICLE 10 : Délai et durée de validité
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les
travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un
délai maximum de 2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à
l'approvisionnement en eau de Noyers-sur-Serein, dans les conditions fixées par celui-ci et
tant que le captage n'aura pas été abandonné de manière définitive.
ARTICLE 11 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à la commune de Noyers-sur-Serein en vue de la mise en œuvre
des dispositions de cet arrêté. || est notifié dans le délai d'un mois par la commune de
Noyers-sur-Serein aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection
rapprochée.
Il doit être, sans délai :
- mis à disposition du public,
- affiché dans les mairies concernées pendant une durée d'un mois.
Par ailleurs, il doit être inséré dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être
effective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de Monsieur le Préfet.
Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins de
la commune de Noyers-sur-Serein.
Un extrait de cet arrêté est inséré, par les soins du Préfet et aux frais du bénéficiaire de
l'autorisation, dans deux journaux locaux et régionaux.
La commune de Noyers-sur-Serein transmet à l'Agence régionale de santé dans un délai de 6
mois après la date de la signature de Monsieur le Préfet, une note sur l'accomplissement des
formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par le
périmètre de protection rapprochée et l'insertion de l'arrêté dans les documents
d'urbanisme.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 7 ARTICLE 12 : Sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions figurant dans le
présent arrêté
En application de l'article L.1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se
conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l'article L.1324-4 du code de la santé publique, le fait de dégrader des
ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser
introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des
fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à
l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
En application de l’article R 216-12 du code de l’environnement, est puni de l'amende prévue
pour la contravention de la 5e classe le fait de réaliser un ouvrage, une installation, des
travaux ou d'exercer une activité soumis à autorisation ou à déclaration sans se conformer au
projet figurant dans le dossier déposé par le pétitionnaire ou le déclarant, au vu duquel la
demande a été autorisée ou le récépissé délivré ainsi que le fait de ne pas prendre les
mesures correctives ou compensatoires prévues par ce projet.
ARTICLE 13 : Mesures exécutoires
Madame la Secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne et dont Une copie sera tenue à la disposition du public en mairie de
Noyers et adressée à:
- Madame le maire de Grimault
- Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Yonne,
- Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté,
- Madame la Directrice départementale des territoires,
- Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Auxerre, le 2 6 MARS 2074
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours ci-après
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 8 Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet
de l'Yonne soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la
santé - SD7C - 8, avenue de Ségur 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa
notification.
Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d’un délai
de quatre mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif de
DIJON, 22 rue d'Assas dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 9 ANNEXE | :
Servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate
Ce périmètre est acquis en toute propriété par le bénéficiaire du présent arrêté
conformément à la réglementation en vigueur.
Il est mis en place une clôture éloignée d'au moins 5 m au sud et à l’est du captage et du local
de pompage. Le trop plein est muni d'une grille empêchant l'accès à la petite faune.
Le mur ouest délimitant ce périmètre est maintenu en bon état et entretenu.
Dans le périmètre de protection immédiat, toutes activités autres que celles nécessaires à
l'exploitation, l'entretien ou la sécurisation du captage, sont interdites. Il doit être entretenu
régulièrement mais tout amendement organique ou minéral et l'utilisation de produits
phytosanitaires sont interdits.
La présence d'arbres à l'intérieur de la zone clôturée est interdite.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 10 ANNEXE Il :
Servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée PPRa
Boisements :
Tout déboisement de formation forestière (forêt, bois, bosquets, etc) est interdit.
L'exploitation du bois reste possible. Les coupes à blanc sont interdites.
La création de nouvelles pistes forestières est interdite.
L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des zones d'exploitation forestière
ou le traitement des bois est interdite. La fertilisation chimique ou organique des sols
forestiers est également interdite dans la zone de protection rapprochée.
Excavations :
L'ouverture de carrières, de galeries et tout travail du sol en profondeur (au-delà de 1,5 m)
sont interdits.
Voies de communication :
Interdiction de créer de nouvelles voies de communication routières et ferroviaires.
La modification du tracé et les travaux sur les routes existantes restent autorisés s'ils visent à
réduire les risques de pollutions vis-à-vis du captage d'eau potable.
Lors de travaux futurs, la collecte des eaux de chaussée de la RD49 doit être dirigée en
dehors de la zone de protection rapprochée. L'entretien des talus, des fossés, et des
accotements des routes et voiries incluses dans le périmètre de protection rapprochée se fait
avec des techniques de désherbage excluant tous produits phytosanitaires.
Points d’eau :
La création de nouveaux points de prélèvement d'eau (source ou forage) dans la zone de
protection rapprochée est interdite à l'exception de ceux au bénéfice de la collectivité.
La création de plan d'eau, de mare ou d'étang est interdite.
Les forages existants sont recensés et remis en état selon les préconisations de la
réglementation en vigueur.
Activités agricoles :
Il est préconisé d'engager une démarche de « bassin d'alimentation de captage » (BAC) afin
de diminuer les pollutions diffuses.
Les agriculteurs concernés par le périmètre de protection rapprochée doivent respecter de
manière stricte le code des bonnes pratiques agricoles.
Le pacage des zones en prairies est toléré s'il reste de type extensif (> 1,5 UGB en charge
instantanée).
La mise en culture des zones de prairies est interdite.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 11 Dépôts, stockages, canalisations :
La création de zones de dépôts d'ordures ménagères et de tous déchets susceptibles
d’altérer la qualité des eaux par infiltration ou par ruissellement est interdite.
La mise en place de réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides et de produits chimiques
autres que ceux à usage familial est interdite.
La pose de canalisation au bénéfice de la collectivité reste autorisée et ce en particulier celles
d'assainissement si elles permettent d'accroître la sécurisation du captage. L'état et
l'étanchéité de ces dernières sont contrôlés périodiquement, au minimum une fois tous les 5
ans.
Urbanisme - habitat :
- Assainissement des habitations :
Un diagnostic complet des assainissements autonomes est réalisé afin d'obtenir un état des
dispositifs présents qui doivent impérativement respecter les exigences de la réglementation
en vigueur.
Ces assainissements autonomes font l’objet d'un contrôle régulier du SPANC.
Le diagnostic de l'assainissement de ces zones d'habitation doit également vérifier que les
systèmes d'infiltration des eaux pluviales collectent bien uniquement des eaux de toitures.
Il est préconisé de raccorder toutes les habitations à l'assainissement collectif et toutes les
eaux de voirie au réseau d'eaux pluviales.
- Stockages à risque :
Un inventaire détaillé des points de stockage de fioul est réalisé.
Ces stockages sont munis de systèmes à « double parois ». Dans le cas de non-conformité,
des travaux de sécurisation (confinement dans un muret étanche) ou un remplacement des
cuves est imposé.
Cette disposition s'applique également aux stockages de produits liés aux activités artisanales
OU agricoles, concernant aussi bien les hydrocarbures que les produits phytosanitaires, les
solvants ou toutes autres substances indésirables susceptibles d'affecter la qualité de l'eau.
- Règles d'urbanisme :
La création de nouvelles zones constructibles dans tout le périmètre de protection
rapprochée est interdite.
La réalisation de forages est interdite y compris pour la mise en place de sondes
géothermiques. Les sondes géothermiques de surface (< 1m de profondeur) restent
autorisées.
La création de piscine reste autorisée sous réserve d'’excavations inférieures à 1 m de
profondeur.
La création de camping et de terrain de sport est interdite.
La création de cimetière est interdite.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 12 Servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée PPRb
L'ensemble des dispositions prévues en PPRa s'applique dans le PPRb.
Dans une bande de terrain de 10 m à l'ouest du mur en pierre délimitant le périmètre de
protection immédiate (cf cartographie ci-dessous), sont interdits: tous entreposages,
brûlages et toute utilisation de produits phytosanitaires.
Pian du périmètre de protection immédiate
Règles d’urbanismes en PPRb
La réalisation de nouvelles constructions est interdite.
Le raccordement des habitations existantes au système d'assainissement collectif est
obligatoire.
10
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 13 ANNEXE Ill :
Dispositions instituées dans le périmètre de protection éloignée
Il est préconisé d'engager une démarche de « bassin d'alimentation de captage » (BAC) afin
de diminuer les pollutions diffuses.
Les agriculteurs concernés par le périmètre de protection rapprochée doivent respecter de
manière stricte le code des bonnes pratiques agricoles.
Il est préconisé de maintenir toutes formations forestières.
Tout projet susceptible d'entraîner un impact sur la qualité de l’eau doit faire l’objet
d'investigations hydrogéologiques et doit être soumis à l'avis de l'Agence Régionale de Santé.
Tout incident susceptible d'impacter la qualité de l'eau du captage doit être signalé au
responsable du réseau de distribution de l'eau et à l'Agence Régionale de Santé.
11
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 14 ANNEXE IV :
Cartographie des périmètres de protection
Documents parcellaires
12
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 15 rie en re su gi LÉ ww EL ro ve A Ke “4 pommeneeeg CCE me “KT À 1-4 ju RS &üdd C1 “! ? k LA UT s'0 dd Une SR SEUNJ BP NIQUE FAI HORS 30N3971 ne. À | ] > \ sgoy sa ] / Mi saM0OT ei ME dues \ | / | d / 3 L At l So” er 2p 2UU2JES €] ; £ ù ai0%og L5:”_ PF À / rabayo Sa LL JoUBISSOMS210N Raaupnos Sa] | "4 S3SSE1g £3} ” ses die‘ da suou) sa D. à FR 2€ PA Fab PO A —... f L AT # L JobNDN sang sa Le? d ta AU V Fs "PUS CCS ab ef # "4 È La M f Saubr 53 SOBULUIO 53) - Spuu se Dé V, sa | AA D A4 CA, d a: Frd| SOtOU 7 SÉULIE 53) JS di CI San Griy 52 "S \ ut BUY |Ph \ \ ‘qu EN -SajapNOA Se —— dd X mag ko 0j — À st s L ] : Sn X \ ï “. , + : sui) Jo ‘ape 0! nn \ N ;" 4 # | AOr 63,0 no QBNO 3) |240 sp e-. 4 7 | sun sa dure |"4 \ OA. > bc: |SUIS ANON 39 S931)0; Re |“2 , "" # À ne 4 : cen |* Pi! w* # \ Wpeuouno } m6 LR oi / pi+ 2 # 4 AT hey ap à2 4 :v £ JouBnoques 2017 3) 13 SANONNOJEN /( SUI0jS2pNDAflM)27F# à o x | $}ouÉLuy MMIDn53} # Gao: 2 SO msn dPréfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 16 TEGENDE PPR PPRb PPI LEGotonto LE quur cEurrane
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LES
CHAMPAGNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 19 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 20 210
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 21 idd | dd \ 30N3971 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 22 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 23 daùv193
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20N3971 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 26 LEGENDE FPR PPRb FF
4 SOUS LES VAUX
BRUNS
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LES
CHAMPAGNES
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LES EAU BUES MERAIN LE: EAUX BUES MERAIN me ARCHAMBAULT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 27 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 28 [LEGENDE |
|PFR |PPRh
le CROT PONTOUGNOT PFI LE CHAMP DE L'ETANG LES SUR VIGNES SOUS LES VAUX BRUNS 2HEVRAUX LE CHAMP DU PAVE Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 29 SANOIA ANS $S37
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 30 COMMUNE DE NOYERS
SECTION AE
Section
N° de
parcelle Lieu-dit
N° de
compte
Dési, du propriétaire matriciel
Contenance
cadastrale totale
{ha a ca)
Périmètre de
protection concerné
Contenance de la fraction
concernée par le périmètre
AE 25 21 RUE DE LA GARE +00005
COMMUNE DE NOYERS
89310 NOYERS 14 89 PPl totalité
AE 24 25 RUE DE LA GARE ©00010
usufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/indivision LESKI/CATHERINE
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LESKI/MARC
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 50 49 PPRB totalité
AE 26 L'HERMITAGE +00005 COMMUNE DE NOYERS MAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 30 19 RUE DE LA GARE T00076
Propriétaire/Indivision THIERY/CHRISTOPHE
10 RUE DE ROUVRAY 89550 HERY
Propriétaire/indivision GUILLEMIN/NATHALIE
25 RUE DE L ABICAN 89250 SEIGNELAY
Propriétaire/Indivision THIERY/JEAN MICHEL
9 ALL JACQUES BAINVILLE 94300 VINCENNES
Propriétaire/Indivision THIERY/BRUNO
3 RUE RAMPAL 75019 PARIS
Propriétaire/Indivision THIERY/VALERIE
14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision THIERY/FREDERIC
BASSIN PLAT _ 9 B ALL DES IRIS 97410 SAINT PIERRE 781 PPRB totalité
AE 31 RUE DE LA GARE LO0035
Propriétaire/Indivision LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 176 PPRB totalité
AE 32 17 RUE DE LA GARE R00129
REBOURS/PASCAL
17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 3 34 PPRB 92
AE 36 RUE DE LA GARE G00157
GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 17 90 PPRB totalité
AE 37 RUE DE LA GARE G00157
GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 12321 PPRB 3176
AE 38 RUE DE LA GARE G00307
GUENIFFEY/GERARD PAUL
16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIRE PPRB totalité
AE 40 RUE DE LA GARE GO0171
POITOUT/JANINE
1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 67 PPRB totalité
AE 41 29 RUE DE LA GARE G00171
POITOUT/JANINE
1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 67! PPRB totalité
AE 42 FAUBOURG DE NOYERS G00157
GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1283 PPRB totalité
AE 43 FAUBOURG DE NOYERS +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 622 PPRB totalité
AE FAUBOURG DE NOYERS MO00294
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LEDOUX/MARIE GEORGETTE
19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/GERARD PAUL
16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIRE
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/JEAN MICHEL
4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY PPRB totalité
AE 45 FAUBOURG DE NOYERS M00294
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LEDOUX/MARIE GEORGETTE
19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/GERARD PAUL
16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIRE
nu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/JEAN MICHEL
4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 2125 PPRB totalité
AE 46 FAUBOURG DE NOYERS +00123
DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNE
HOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE PPRB totalité
AE 47 FAUBOURG DE NOYERS +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 53 PPRB totalité
AE 48 35 RUE DE LA GARE +00123
DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNE
HOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE 28 PPRB totalité
AE 49 35 RUE DE LA GARE LO0200
LUNEAU/PATRICE
35 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 11 54 PPRB totalité
AE 51 37 RUE DE LA GARE +00136
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS SUR SEREIN 804 PPRB totalité
AË 52 RUE DU CHAMP BERGER MO00297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 2319 PPRB totalité
AE 12 RUE DU CHAMP BERGER MO0285
usufruitier MALAPRIS/MAURICE
12 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision MATHIOT/GAELLE
3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS
nu propriétaire/indivision LORPHELIN/CECILIA
21 RUE DE LA FONTAINE 89310 NOYERS
nu propriétaire/indivision MALAPRIS/CYRIL
40 RTE DE CHARREY 10130 MAROLLES SOUS LIGNIERES 15 83 PPRB totalité
AE 54 12 RUE DU CHAMP BERGER MO0285
usufruitier MALAPRIS/MAURICE
12 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision MATHIOT/GAELLE
3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LORPHELIN/CECILIA
21 RUE DE LA FONTAINE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision MALAPRIS/CYRIL
40 RTE DE CHARREY 10130 MAROLLES SOUS LIGNIERES 83 PPRB totalité
AE 55 10 RUE DU CHAMP BERGER LO0222
Propriétaire/Indivision SICOT/ANNIE CLAUDETTE MARTHE
62 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision SICOT/MATHIAS
10 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision SICOT/FLORIAN
BAT O 2 RUE GAUMAIN 89310 GRIMAULT 292 PPRB totalité
AE 56 8 RUE DU CHAMP BERGER 000012
OPPENEAU/SOPHIE
8 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERS 510 PPRB totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 31 LS RUE DU CHAMP BERGER L0O0238
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 84 PPRB totalité
AE 59 RUE DU CHAMP BERGER MO0201
Propriétaire/Indivision LENIEF/GENEVIEVE
6 RUE DU VORNEROIS 89390 RAVIERES
Propriétaire/Indivision BIZOUARD/MADELEINE
7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES 19 23 PPRB totalité
AE 61 RUE DE LA GARE G00171
POITOUT/JANINE
1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 7276 PPRB totalité
AE 62 FAUBOURG DE NOYERS L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 783 PPRB totalité
AE 63 FAUBOURG DE NOYERS G00171
POITOUT/JANINE
1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 2 88 PPRB totalité
AE 64 RUE DE LA GARE B00312
BONNY/THOMAS
28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 554 PPRB totalité
AE 65 FAUBOURG DE NOYERS 800312
BONNY/THOMAS
28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 325 PPRB totalité
AE 66 FAUBOURG DE NOYERS D00148
Propriétaire/Indivision CARREGOSA/SILVERIO
20 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision CARREGOSA/CARMINDA
20 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 67 RUE DE LA GARE 000010
usufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/indivision LESKI/CATHERINE
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LESKI/MARC
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 25 57 PPRB totalité
AË 68 RUE DE LA GARE +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 69 28 RUE DE LA GARE B00312
Propriétaire BONNY/THOMAS
28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 464 PPRB totalité
AE 70 28 RUE DE LA GARE 800312
BONNY/THOMAS
28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 915 PPRB totalité
AE 71 RUE DE LA GARE B00313
BONNY/THOMAS
28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 478 PPRB totalité
AE 72 RUE DE LA GARE *00114
PROPRIETAIRES DU BND 279 AE072
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision POTHIER/FRANCOISE
VILLA MAYITTIKIA 4 AV EDMOND ROSTAND 64000 PAU
Propriétaire/Indivision ASS FONDATION JEROME LEJEUNE
31 RUE GALANDE 75005 PARIS
Propriétaire RENARD/EMILE
41 AV ALFRED GREVIN 89700 TONNERRE 214 PPRB totalité
AE 73 RUE DE LA GARE R00014
RENARD/EMILE
41 AV ALFRED GREVIN 89700 TONNERRE PPRB totalité
AE 74 26 RUE DE LA GARE S00126
usufruitier BONLEUX/NADINE
7 PL DU MERCADIAL 1 A RUE DOCT BASTIE 81300 GRAULHET
nu propriétaire BONLEUX/LUDOVIC
7 PLACE MERCADIAL 1 À RUE DOCT BASTIE 81300 GRAULHET 11 23 PPRB totalité
AE 75 RUE DU CHAMP BERGER R00129
REBOURS/PASCAL
17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 112 1 RUE DES SURVIGNES J00045
COUDER/YOLAINE
32 ROUTE NAPOLEON 32 RTE NAPOLEON 38119 PIERRE-CHATEL 831 PPRB totalité
113 RUE DES SURVIGNES L00128
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 18 40 PPRB totalité
AE 114 RUE DU CHAMP BERGER L00238
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 5 78 PPRB totalité
AE 115 4 RUE DES SURVIGNES L00128
Propriétaire MBCSTR LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 3353 PPRB totalité
AE 116 5001 RTE DES SURVIGNES V00103
usufruitier WAHL/RENEE
1 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
nu propriétaire WAHL/JEAN RENE
TRE LA ROCHE 4 RUE DU CHATENAGE 39400 LONGCHAUMOIS 963 PPRB totalité
AE 118 6 RUE DU CHAMP BERGER B00288
BONNOR/RENE
APPT 4232 42 BD'JEAN JAURES 93400 SAINT OUEN PPRB totalité
AE 119 RUE DE LA GARE MO0298
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 30 PPRB totalité
AE 120 RUE DE LA GARE G00157
GUENIFFEY/ROBERT
27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 121 RUE DU CHAMP BERGER ‘+00095
SCEA DE LA BORDE
FERME DE LA BORDE 89310 NOYERS 10 98 PPRB totalité
AE 122 RUE DU CHAMP BERGER +00148
SCEA DE LA BORDE
FERME DE LA BORDE 89310 NOYERS 15 59 PPRB totalité
AE 133 37 RUE DE LA GARE L00200
LUNEAU/PATRICE
35 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 134 37 RUE DE LA GARE +00136
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS SUR SEREIN 3130 PPRB totalité
AE 32 17 RUE DE LA GARE R00129
REBOURS/PASCAL
17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 334 PPR 242
AE 33 15 RUE DE LA GARE RO0151
Propriétaire/Indivision RABY/PHILIP CHARLES
2 CHURCH LANE RISELEY BEDS MK44 1EL Royaume-Uni
Propriétaire/Indivision
RABY/ALISON MAY 2 CHURCH LANE RISELEY BEDS MK44 1EL ROYAUME-UNI PPR totalité
AE 34 RUE DE LA GARE L00158
LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 66 PPR totalité
AE 13 RUE DE LA GARE LO0232
usufruitier/Indivision LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
AE 14 RUE DE LA GARE R00166
Propriétaire/Indivision RICHEZ/XAVIER
14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision THIERY/VALERIE
14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 431 PPR totalité
AE 101 16 RUE DE LA GARE F00015
Propriétaire/iIndivision FOURNIER/DANIEL
16 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision FOURNIER/GEORGETTE
16 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 13 94 PPR totalité
AE 102 20 RUE DE LA GARE LO0035
Propriétaire/Indivision LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 32 AE 103 24 RUE DE LA GARE LO0232
usufruitier/Indivision LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 52 PPR totalité
AE 104 2 RUE DU CHAMP BERGER R00129
REBOURS/PASCAL
17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 53 PPR totalité
AE 105 22 RUE DE LA GARE L00158
LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 450 PPR totalité
AE 106 RUE DU CHAMP BERGER LO0238
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
AE 107 4 RUE DU CHAMP BERGER C00144
Propriétaire/Indivision CHAPEAU/PATRICK
1296 RTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNE
Propriétaire/Indivision CHAPEAU/FRANCOISE
BAT G 1296 RTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNE 757 PPR totalité
AE 108 FAUBOURG DE NOYERS R00166
Propriétaire/Indivision RICHEZ/XAVIER
14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision THIERY/VALERIE
14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 44 10 PPR totalité
AË 109 7 RUE DE LA REPUBLIQUE co0180
usufruitier COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire GEORGES/MONIQUE 89310 NOYERS 2275 PPR totalité
AE 110 9 RUE DE LA REPUBLIQUE B00378
usufruitier MILLOT/MARIETTE
MAISON DE RETRAITE 22 RUE NORMIER SIMON 89390 RAVIERES
nu propriétaire MILLOT/SERGE
4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERES 53 76 PPR totalité
AE 111 9 RUE DE LA REPUBLIQUE B00378
usufruitier MILLOT/MARIETTE
MAISON DE RETRAITE 22 RUE NORMIER SIMON 89390 RAVIERES
nu propriétaire MILLOT/SERGE
4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERES 107 PPR totalité
COMMUNE DE NOYERS
SECTION AH
AH 4 RTE DES SURVIGNES 500093
Propriétaire/Indivision SIMONNET/DANIEL
4 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision SIMONNET/VERONIQUE CHRISTINE
4 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 14 19 PPR totalité
6 IMP DU TACOT D00079
Propriétaire/Indivision DEL TOSO/DENIS
6 IMP DU TACOT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision DEL TOSO/FRANCOISE
6 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 34 21 PPR totalité
AH 5 IMP DU TACOT L00261
usufruitier/Indivision LORPHELIN/MICHEL
5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS
nu propriétaire LORPHELIN/MAEVA
6 AV DENFERT ROCHEREAU 89000 AUXERRE
usufruitier/Indivision LORPHELIN/JOSIANE
5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 25 99 PPR totalité
LE CHAGNAT 100204
LANDRIER/ERIC
4 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalité
AH LE CHAGNAT PO0250
Propriétaire/Indivision POIRETTE/ERIC
11 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE
2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE 865 PPR totalité
LE CHAGNAT PO0250
Propriétaire/Indivision POIRETTE/ERIC
11 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE
2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE PPR totalité
LE CHAGNAT W00016
WAVRIN/GERARD
14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 5171 PPR totalité
11 RTE D AVALLON PO0250
Propriétaire/Indivision POIRETTE/ERIC
11 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE
2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE 17 05 PPR totalité
4 IMP DU TACOT LO0204
LANDRIER/ERIC
4 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 17 49 PPR totalité
AH 10 3 B IMP DU TACOT N00018
Propriétaire/Indivision NEVOT/CHRISTOPHE
13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON
Propriétaire/Indivision NEVOT/SALIMA
13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON PPR totalité
11 LE CHAGNAT N00018
Propriétaire/Indivision NEVOT/CHRISTOPHE
13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON
Propriétaire/Indivision NEVOT/SALIMA
13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON 350 PPR totalité
AH 12 LE CHAGNAT R00159
NEVOT/SALIMA
13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON 2 60 PPR totalité
AH LE CHAGNAT N00022
NICOLLE/NATHALIE
APT 387 BAT2 3E ETG PORTE 09 4 RUE VILLAUDRIC 31400 TOULOUSE PPR totalité
LE CHAGNAT B00386
usufruitier BOURDILLAT/YVES ALEXIS
19 RUE CHEVALIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
nu propriétaire LEMBREZ/FLORENCE
12 RUE ALBERT CAMUS 77340 PONTAULT COMBAULT 313 PPR totalité
AH LE CHAGNAT B00386
usufruitier BOURDILLAT/YVES ALEXIS
19 RUE CHEVALIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
nu propriétaire LEMBREZ/FLORENCE
12 RUE ALBERT CAMUS 77340 PONTAULT COMBAULT PPR totalité
AH LE CHAGNAT N00023
Propriétaire/indivision NICOLLE/PATRICK
3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision NICOLLE/CHRISTINE ANDREE
3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalité
AH 17 LE CHAGNAT +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE _89310 NOYERS PPR totalité
18 7 IMP DU TACOT LO0278
Propriétaire/indivision LORPHELIN/REMI
LABORDE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LORPHELIN/REINE
LABORDE 89310 NOYERS 747 PPR totalité
AH 19 11 IMP DU CHAGNAT 100140
Propriétaire/Indivision LEGRAND/DANIEL
12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE
12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 10 54 PPR totalité
13 IMP DU CHAGNAT L00140
Propriétaire/Indivision LEGRAND/DANIEL
12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE
12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 911 PPR totalité
AH LE CHAGNAT LO0140
Propriétaire/Indivision LEGRAND/DANIEL
12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE
12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 33 AH 22 10 IMP DU CHAGNAT F00078
BLANCHET/NICOLE
10 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 951 PPR totalité
AH 23 9 1MP DU CHAGNAT PO0234
Propriétaire/Indivision PETIT/LUDOVIC
354 AV DE JATTEAU 77550 MOISSY-CRAMAYEL
Propriétaire/Indivision PETIT/NATHALIE
354 AV DE JATTEAU 77550 MOISSY-CRAMAYEL 10 17 totalité
AH 24 8 IMP DU TACOT C00130
GENDRE/MICHELLE
8 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 15 50 PPR totalité
AH 25 LE CHAGNAT +00019
AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 10 34 PPR totalité
26 3 IMP DU TACOT N0O0023
Propriétaire/Indivision NICOLLE/PATRICK
3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision NICOLLE/CHRISTINE ANDREE
3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 17 03 PPR totalité
27 LE CHAGNAT B00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision BARDET/MARYSE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 274 PPR totalité
AH LE CHAGNAT VOo0103
usufruitier WAHL/RENEE
1 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
nu propriétaire WAHL/JEAN RENE
TRE LA ROCHE 4 RUE DU CHATENAGE 39400 LONGCHAUMOIS totalité
LE CHAGNAT B00277
VAULOUP/MARCELLE
PAR MAITRE FELLER 65 RUE FRANCHE 89310 NOYERS 164 PPR totalité
LE CHAGNAT L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 180 PPR totalité
AH 31 LE CHAGNAT LO0246
Propriétaire/Indivision LALY/ALAIN
52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision TARDIF/PASCALE
52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 312 PPR totalité
AH 32 3 B RTE D AVALLON B00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision BARDET/MARYSE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS PPR totalité
AH 35 LE CHAGNAT B00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision BARDET/MARYSE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 176 PPR totalité
AH 36 1 RTE D AVALLON B00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision BARDET/MARYSE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 13 15 PPR totalité
38 2 IMP DU TACOT C00101
Propriétaire/Indivision CLEMENT/PHILIPPE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1249 totalité
39 1 IMP DU TACOT LO0259
BLONDEL/JACQUELINE
16 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 10 12 PPR totalité
AH 40 2 RTE DES SURVIGNES B00399
Propriétaire/Indivision PLESSIS/JACQUELINE
2 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision PLESSIS/ANDRE RAOUL
2 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1409 PPR totalité
AH 41 LE CHAGNAT M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalité
42 LE CHAGNAT MO0304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 333 PPR totalité
AH 43 52 RUE DE LA REPUBLIQUE L00246
Propriétaire/Indivision LALY/ALAIN
52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision TARDIF/PASCALE
52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 791 PPR totalité
44 50 RUE DE LA REPUBLIQUE M00200
Propriétaire/Indivision MATHIOT/JEAN FRANCOIS
50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PEGGY
50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 13 73 PPR totalité
AH 46 48 RUE DE LA REPUBLIQUE MO0028
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire/indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3785 PPR totalité
AH 179 VALLEE D AMOUR B00366
BARDET/ALEXANDRE ROMARIC
3 RUE DES CAILLES 89310 CENSY 18136 PPR totalité
AH 180 VALLEE D AMOUR co0172
LOISEL/ISABELLE
20 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS 13 14 PPR totalité
AH 181 VALLEE D AMOUR L00268
LARDIN/PHILIPPE
1 RUE DE L'EGLISE 89310 PASILLY 25459 PPR totalité
AH 182 VALLEE D AMOUR M00266
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MAURICE/ALINE
PERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREIN
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3 04 72 PPR totalité
183 VALLEE D AMOUR MO0224
Propriétaire/Indivision MAURICE/JEAN FRANCOIS
PERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREIN
Propriétaire/Indivision MAURICE/ALINE
PERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREIN 1124 PPR totalité
AH 184 VALLEE D AMOUR M00266
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MAURICE/ALINE
PERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREIN
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1071 PPR totalité
185 5005 RTE D AVALLON RO0029
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision RIOTTE/JEANNINE LUCETTE
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 96 97 (70 25) PPR totalité
AH 186 LE CHAGNAT M00211
Propriétaire/Indivision MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 73 PPR totalité
AH 187 52 RUE DE LA REPUBLIQUE L00246
Propriétaire/indivision LALY/ALAIN
52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision TARDIF/PASCALE
52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité
AH 232 VALLEE D AMOUR +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 10921 totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 34 233 LE CHAGNAT MO00231
MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 5 86 PPR totalité
AH 234 LE CHAGNAT M00188
MATHIOT/JEAN FRANCOIS
50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 23605 PPR totalité
COMMUNE DE NOYERS
SECTION YB
YB 54 LES ROCHES PERTEUSES LO0237
SCREPEL/FRANCOISE
3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 280 PPR totalité
YB 55 LES ROCHES PERTEUSES S00036
Propriétaire/Indivision SIMON/LEON
89320 ARCES-DILO
Propriétaire/Succession SIMON/THOMAS
89320 ARCES-DILO 110 PPR totalité
Y8 LES ROCHES PERTEUSES Q00010
usufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LESKI/CATHERINE
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision LESKI/MARC
25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 16 40 PPR totalité
YB 57 LES ROCHES PERTEUSES B00034
BAULAT/JOSEPH EUGENE
POINCHY 89800 CHABLIS 35 70 PPR totalité
YB 58 LES ROCHES PERTEUSES G00309
GAUTHERON/DOMINIQUE :
9 GR GRANDE RUE A ST VINNEMER 89430 TANLAY 18 10 PPR totalité
Y8 59 LES ROCHES PERTEUSES H00052
Propriétaire/Indivision SARROT/ODILE
7 RUE DE THANN 75017 PARIS
Propriétaire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE
30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS
Propriétaire/Indivision HUCHET/CHRISTINE
129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE 102 90 PPR totalité
YB 60 LES ROCHES PERTEUSES VO0105
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS
23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES
4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
nu propriétaire/indivision VINCENT-ROSI/DAVID
19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 12 00 PPR totalité
YB 61 LES ROCHES PERTEUSES LO0252
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 830 PPR totalité
YB 62 LES ROCHES PERTEUSES C00198
usufruitier BARDET/SUZANNE
RES LABORDE CHAMP DU PUITS 89310 NOYERS
nu propriétaire BARDET/PHILIPPE
3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS totalité
Y8 LES ROCHES PERTEUSES WO00011
WHITE WILDER/PENELOPE GAY
29 RUE DES CHAMIERES 89200 GIVRY 2100 totalité
YB LES ROCHES PERTEUSES H00064
HEMAR/DAMIEN
26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 48 90 PPR totalité
YB 65 LES ROCHES PERTEUSES B00079
BONNY/CHARLES
89310 NOYERS 15 80 PPR totalité
YB 66 LES ROCHES PERTEUSES H00064
HEMAR/DAMIEN
26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 20 80 PPR totalité
YB 67 LES ROCHES PERTEUSES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE _89310 NOYERS 8 60 PPR totalité
YB 68 LES ROCHES PERTEUSES M00188
MATHIOT/JEAN FRANCOIS
50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 5 00 PPR totalité
YB 69 LES ROCHES PERTEUSES D00146
usufruitier SICHRIST/SIMONE
PAR MME SICHRIST SIMONE 5 RUE DE LA NOUE 89000 AUXERRE
nu propriétaire SEMBLAT/GENEVIEVE
9 RUE ST JEAN 89290 VINCELLES 7 80 PPR totalité
YB 70 LES ROCHES PERTEUSES M00282
MAISON/ROBIN MICHEL HENRI
CAMPADE VILLAGE 09800 BONAC-IRAZEIN 630 PPR totalité
YB 71 LES ROCHES PERTEUSES R00119
Propriétaire/Indivision RATEAU/JEAN-JACQUES
5 RUE DU FLEURY 71140 BOURBON LANCY
Propriétaire/Indivision RATEAU/GEORGES JEAN
293 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11 60 PPR totalité
YB 72 LES ROCHES PERTEUSES 100280
LORPHELIN/MICHEL
5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 730 PPR totalité
YB 73 LES ROCHES PERTEUSES M00292
usufruitier
MBDCW5
ROBERT/CHRISTIANE
165 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
nu propriétaire/Indivision ROBERT/OLIVIER
1908 RTE DEPARTEMENTAL 48 83550 VIDAUBAN
nu propriétaire/Indivision ROBERT/VIRGINIE
142 RUE LECOURBE 75015 PARIS
nu propriétaire/Indivision ROND/GUILLAUME CLAUDE LOUIS
88 RUE JEAN RAMEAU 13012 MARSEILLE
nu propriétaire/Indivision ROND/ANTOINE ROGER HENRY
PUERTO MISAHUALLI PROVINCIA DE NAPO HOTEL HOSTERYA FRANCE AMAZONIA
EQUATEUR
Propriétaire GAUTHEROT/GERMAINE LOUISE HENRIETTE
3 RUE LEBON 75017 PARIS 15 00 PPR totalité
YB 74 LES ROCHES PERTEUSES T00077
TIKLINE/PIERRE
LOT BIBIGNE 6 RUE DE MADAILLAN 47290 CANCON 9 80 PPR totalité
YB LES ROCHES PERTEUSES R00156
Propriétaire/Indivision MAC COLL/MADELEINE
BY GLASGOW G63 3 CEDEAR ROAD KILLEARN (ECOSSE) ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision RENARD/LUCIEN
15 RUE CURIE 69006 LYON
Propriétaire/Indivision DUCROCQ/HUGUETTE
16 RUE DU MONT FLEURY 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Propriétaire/Indivision RENARD/NICOLE
28 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON 12 30 PPR totalité
YB LES ROCHES PERTEUSES H00064
HEMAR/DAMIEN
26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 500 PPR totalité
YB LES ROCHES PERTEUSES H00064
HEMAR/DAMIEN
26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 16 70 PPR totalité
YB 79 LES ROCHES PERTEUSES RO0029
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivisi RIOTTE/. LUCETTE
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 9 90 PPR totalité
YB 80 LES ROCHES PERTEUSES R00030
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision RIOTTE/JEANNINE LUCETTE
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 10 90 PPR totalité
YB 83 LES VAUX DE COURS L00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33400 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 35 YB 84 LES VAUX DE COURS LO0262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 133 80 PPR totalité
YB 85 LES VAUX DE COURS L00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33370 PPR totalité
YB 86 LES VAUX DE COURS L00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 28700 PPR totalité
YB 87 LES VAUX DE COURS LO0262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 28870 PPR totalité
YB 88 LES VAUX DE COURS LO0262
Propriétaire/indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 5250 PPR totalité
YB 89 LA TETE DE FER M00306
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire MATHIOT/LAURENT
3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 129 40 PPR totalité
YB 90 A DUCOURLHIAL W00016
WAVRIN/GERARD
14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 1 69 80 PPR totalité
YB 91 LA TETE DE FER MO00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 120 50 PPR totalité
YB 92 LA TETE DE FER MO0049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 47 70 PPR totalité
93 LA TETE DE FER 400032
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRI
BEURSON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCE
BEURSON 89310 NOYERS 94 10 PPR totalité
YB 94 LA TETE DE FER L00128
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 123 50 PPR totalité
YB 95 LA TETE DE FER M00297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 74 20 PPR totalité
YB 96 LA TETE DE FER LO0182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 62 30 PPR totalité
YB 115 LES ROCHES PERTEUSES RO0032
ROBERT/JEAN
89310 NOYERS 13 50 totalité
YB 116 LES ROCHES PERTEUSES MO0297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 12 80 PPR totalité
YB 117 LES ROCHES PERTEUSES VO0017
VERDIN/MAURICE ROBERT
89310 MOULINS EN TONNERROIS PPR totalité
YB 118 LES ROCHES PERTEUSES G00309
GAUTHERON/DOMINIQUE
9 GR GRANDE RUE A ST VINNEMER 89430 TANLAY 13 00 PPR totalité
YB 119 LES ROCHES PERTEUSES H00064
HEMAR/DAMIEN
26 À RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 40 50 PPR totalité
YB 120 LES ROCHES PERTEUSES H00064
HEMAR/DAMIEN
26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 5470 PPR totalité
YB 121 “00138
PROPRIETAIRES DU BND 279 YB0121
Propriétaire/Indivision LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 26 60 PPR totalité
YB 122
LES ROCHES PERTEUSES
LES ROCHES PERTEUSES W00011
WHITE WILDER/PENELOPE GAY
29 RUE DES CHAMIERES 89200 GIVRY 2100 PPR totalité
YB 123 LES ROCHES PERTEUSES A00016
ARBILLOT/MICHEL
7 RUE DE LA HALLE 21450 VILLAINES-EN-DUESMOIS 2 80 PPR totalité
YB 124 LES ROCHES PERTEUSES F00055
FOURNIER/SERGE
8 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 2215 PPR totalité
YB 125 LES ROCHES PERTEUSES F00055
FOURNIER/SERGE
8 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 8155 PPR totalité
YB 131 LES ROCHES PERTEUSES G00144
Propriétaire/Indivision GIRAUD/JEAN CLAUDE
1LA VIGNOTTE 89310 GRIMAULT
Propriétaire/Indivision MATHEY/MICHELE
PAVILLON 117 RUE DE LA NOUE 89000 AUXERRE 25 40 PPR totalité
YB 132 LES ROCHES PERTEUSES A00042
Propriétaire/Indivision AUDO/ANDRE
2 RUE MARC SEGUIN 75018 PARIS
Propriétaire/Indivision AUDO/DENISE
PAR M AUDO JEAN CLAUDE 3 RUE DE LEUGNY 89240 ESCAMPS 25 40 PPR totalité
COMMUNE DE NOYERS
SECTION YC
Yc LE CHAMP DU PAVE +00019
AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 19 30 PPR totalité
VE LES AUBUES MERINS MO0297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 4 87 90 PPR totalité
YC LES AUBUES MERINS +00019
AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 2630 PPR totalité
Lie LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 78 40 PPR totalité
YcC LES VAUX BRUNS C00139
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MILLOT/GHISLAINE
4 RUE DE LERMITAGE 89390 RAVIERES
usufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 17 40 PPR totalité
Yc LES VAUX BRUNS MO00223
usufruitier/Indivision MATHIOT/BERNARD
13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS
nu propriétaire MATHIOT/NATHALIE
24 RUE GEORGES FLAMENT 78300 POISSY
usufruitier/Indivision MATHIOT/CHRISTIANE
13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 3100 PPR totalité
Yc 10 LES VAUX BRUNS +00019
AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 620 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 36 YC 11 LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 118 60 PPR totalité
Yc LES VAUX BRUNS MO0304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 33850 PPR totalité
YC LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 196 40 PPR totalité
YC SOUS LES VAUX BRUNS +00021
HOSPICE DE NOYERS
89310 NOYERS 11 14 60 PPR totalité
YC LES CHAMPAGNES +00019
AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 25 80 PPR totalité
Yc 52 LES CHAMPAGNES L00262
Propriétaire/iIndivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 51770 PPR totalité
Yc 53 LES CHAMPAGNES RO0030
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivisi RIOTTE/. LUCETTE
2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 140 60 PPR totalité
Yc 54 LES CHAMPAGNES M00179
MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 54190 PPR totalité
YC 55 LES CHAMPAGNES M00179
MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 43910 PPR totalité
YC 56 LES CHAMPAGNES M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 8 40 50 PPR totalité
YC LES CHAMPAGNES C00140
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire COUHAULT/DANY
5 RUE D AIGREMONT 25640 ROULANS
usufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 12 40 PPR totalité
YC LE CHAGNAT VO0063
DESCHAUMES/JANINE HELENE
10 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 12 00 PPR totalité
YC 70 LE CHAGNAT S00056
STRBIK/BERNARD
12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 10 01 PPR totalité
71 LE CHAGNAT RO0094
RICHON/MAURICE
PUITS DE BON 56 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS 17019 PPR totalité
72 LE CHAGNAT L00128
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1 08 02 PPR totalité
YC 76 LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 2294 PPR totalité
Yc 77 LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 840 PPR totalité
YcC 78 LES VAUX BRUNS MO0304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 10 10 PPR totalité
Yc LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 17 60 PPR totalité
YC 80 LES CHAMPAGNES *00139
PROPRIETAIRES DU BND 279 YCO080
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision MATHIOT/BERNARD
13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS
nu propriétaire MATHIOT/NATHALIE
24 RUE GEORGES FLAMENT 78300 POISSY
usufruitier/Indivision MATHIOT/CHRISTIANE
13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 19 00 PPR totalité
Yc 81 LES CHAMPAGNES M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 19 10 PPR totalité
Yc 82 LES CHAMPAGNES M00202
BIZOUARD/MADELEINE
7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES PPR totalité
Yc 83 LES CHAMPAGNES 100182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 200 PPR totalité
YC 84 LES CHAMPAGNES M00143
JOUDELAT/FLORENCE
BEURSON 89310 NOYERS 200 PPR totalité
Yc LES CHAMPAGNES “00140
PROPRIETAIRES DU BND 279 YCO085
Propriétaire/indivision JOUDELAT/GERALD HENRI
BEURSON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCE
Propriétaire MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
BEURSON 89310 NOYERS 200 PPR totalité
Yc LES CHAMPAGNES M00202
BIZOUARD/MADELEINE
7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES 8 20 PPR totalité
YC LES CHAMPAGNES L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
Yc 88 LES CHAMPAGNES MO0202
BIZOUARD/MADELEINE
7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES PPR totalité
Yc 89 LES CHAMPAGNES L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
YC 90 LES CHAMPAGNES *00141
PROPRIETAIRES DU BND 279 YCO090
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRI
BEURSON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCE
Propriétaire MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
BEURSON 89310 NOYERS 1624 PPR totalité
YC 91 LES CHAMPAGNES M00143
JOUDELAT/FLORENCE
BEURSON 89310 NOYERS 990 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 37 YC 92 LES CHAMPAGNES *00142
PROPRIETAIRES DU BND 279 YCO092
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRI
BEURSON 89310 NOYERS
Propriétaire/indivision JOUDELAT/FLORENCE
Propriétaire MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
BEURSON 89310 NOYERS 2236 PPR totalité
Yc 93 LES CHAMPAGNES MO0049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalité
Yc 94 LES CHAMPAGNES M00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalité
YC 95 LES CHAMPAGNES M00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 20 40 PPR totalité
Yc 96 LES CHAMPAGNES MO0049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalité
YC 97 LES CHAMPAGNES P00080
PLAIN/RENE
3 RES BERNARD PALISSY 77210 AVON 871 PPR totalité
Yc 98 LES CHAMPAGNES LO0237
CREPEL/FRANCOISE
3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 5 86 PPR totalité
YC 99 LES CHAMPAGNES B00183
BOIRON/PATRICK MARIUS CHARLES
14 RUE DE PHALSBOURG 75017 PARIS 530 PPR totalité
YC 100 LES CHAMPAGNES L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
Le 101 LES CHAMPAGNES R00132
Propriétaire/Indivision RIOTTE/LAURENT
LA FOUCHOTTE 13 RUE ROGER LATA 89400 BRION
Propriétaire/Indivision RIOTTE/CECILE
2 RUE DES PUITS 89440 ATHIE
Propriétaire/Indivision BLANCHE/MARIE FRANCOISE
4 RUE DES NOUES 89400 CHARMOY 27 28 PPR totalité
YC 102 LES CHAMPAGNES RO0132
Propriétaire/Indivision RIOTTE/LAURENT
LA FOUCHOTTE 13 RUE ROGER LATA 89400 BRION
Propriétaire/Indivision RIOTTE/CECILE
2 RUE DES PUITS 89440 ATHIE
Propriétaire/Indivision BLANCHE/MARIE FRANCOISE
4 RUE DES NOUES 89400 CHARMOY 38 75 PPR totalité
Yc 105 LE CHAGNAT S00095
Propriétaire/indivision STRBIK/BERNARD
12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/indivision STRBIK/THERESE
12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 70 60) PPR totalité
Yc 106 LE CHAGNAT 100128
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 35347 PPR totalité
YC 126 LE CHAMP DU PAVE L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1875 totalité
YC 127 LE CHAMP DU PAVE MO00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 95 60 PPR totalité
YC 128 LES AUBUES MERINS M00305
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBARBIER/JOELLE
285 CHE DES CARRONS 01570 MANZIAT 24119 PPR 16915
Yc 135 LES AUBUES MERINS Co00154
usufruitier GUILLOU/MARIA
26 RUE DE CARHAIX 56110 GOURIN
nu propriétaire/indivision GUILLOU/JEAN FRANCOIS
26 RUE DE CARHAIX 56110 GOURIN
nu propriétaire/Indivision MARTIN/MARIE JEANNE
5 IMP DES TIMONS 94000 CRETEIL
nu propriétaire/Indivision LE BEC/MARIE ANNE
56560 GUISCRIFF
nu propriétaire/Indivision GUILLOU/LOUIS MARIE
MAISON DE RETRAITE DE LAMEUR 29620 LANMEUR
nu propriétaire/Indivision PICHON/GABRIELLE MARIE FRANCOISE
4 RUE SAINT ROCH 37600 LOCHES 4035 PPR totalité
Yc 136 LES AUBUES MERINS M00158
usufruitier LANIER/YVONNE ANDREE MARGUERITE
89310 GRIMAULT
nu propriétaire LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 34 80 PPR totalité
Lie 138 LES AUBUES MERINS G00004
GARNIER/
8 RUE DU PONT 75010 PARIS 63 88 PPR totalité
YC 139 LES AUBUES MERINS M00268
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire VERNET/MARTINE
12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 15317 totalité
Yc 140 LES AUBUES MERINS M00268
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire VERNET/MARTINE
12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 7266 PPR totalité
YC 141 LES AUBUES MERINS M00179
MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 14 14 PPR totalité
Yc 142 LES AUBUES MERINS “00115
PROPRIETAIRES DU BND 279 YC142
89310 NOYERS
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBARBIER/JOELLE
285 CHE DES CARRONS 01570 MANZIAT
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire VERNET/MARTINE
12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire NICOLLE/NATHALIE
APT 387 BAT2 3E ETG PORTE 09 4 RUE VILLAUDRIC 31400 TOULOUSE
Propriétaire VALLET/PIERRE
44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
Propriétaire/Succession NICOLLE/MARCEL ETIENNE JULIEN
50 RUE DE LA MADELEINE 89310 NOYERS 37396 PPR 29167
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 38 YC 143 LE CHAMP DU PAVE M00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 474 40 PPR totalité
Yc 144 LE CHAMP DU PAVE +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE_89310 NOYERS 54310 PPR totalité
Yc 145 SOUS LES VAUX BRUNS +00123
DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNE
HOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE 290 PPR totalité
YC 146 SOUS LES VAUX BRUNS LO0238
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 60 90 PPR totalité
COMMUNE DE NOYERS
SECTION YD
YD LES SUR VIGNES LO0252
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 680 PPRB totalité
YD LES SUR VIGNES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE_89310 NOYERS PPRB totalité
YD LES SUR VIGNES +00019
AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE_89310 NOYERS 613 PPRB totalité
YD 85 2 RUE DES SURVIGNES LO0262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1203 PPRB totalité
YD 86 LES SUR VIGNES L00128
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 5 8668 PPRB 8252
YD 27 LES SUR VIGNES M00023
MATHIOT/BERNARD
13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 16 60 PPR totalité
YD 28 LES SUR VIGNES MO0024
MATHIOT/BERNARD
13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 27 00 PPR totalité
YD 31 LES SUR VIGNES M00300
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/JEAN MICHEL
4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 22 20 PPR totalité
YD 32 LES SUR VIGNES M00301
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/JEAN MICHEL
4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 39 20 PPR totalité
YD 33 LES SUR VIGNES 100182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 17200 PPR totalité
YD 34 LES SUR VIGNES +00003
CCAS BUREAU D AIDE SOCIALE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 3900 PPR totalité
YD LES SUR VIGNES BO0259
FLACELIERE/GERMAINE
51 RUE DE LACEY 89310 POILLY-SUR-SEREIN 35 40 PPR totalité
YD LES SUR VIGNES L00182
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1 68 60 PPR totalité
YD 42 LES SUR VIGNES LO0253
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
Propriétaire LEBLANC/MARIA CECILIA
RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 21 80 PPR totalité
YD 43 LES SUR VIGNES LO0051
LEMAL/GEORGES ALBERT
89310 NOYERS 98 30) PPR totalité
YD 51 LES SUR VIGNES M00300
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/JEAN MICHEL
4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 93255 PPR 41015
YD 53 LES SUR VIGNES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE _89310 NOYERS 215052 PPR totalité
YD 54 LES SUR VIGNES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE _89310 NOYERS 12 19 PPR totalité
YD 86 LES SUR VIGNES L00128
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 5 8668 PPR 5 04 16
YD 87 LES SUR VIGNES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS 2631 totalité
YD 88 LES SUR VIGNES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE _89310 NOYERS 5365 PPR totalité
YD 89 LES SUR VIGNES +00005
COMMUNE DE NOYERS
MAIRIE_89310 NOYERS 3 59 14 PPR totalité
COMMUNE DE GRIMAULT
SECTION ZP
ZP LES AUBUES MERAINS M00095
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE
2IMP DU TACOT 89310 NOYERS 200 PPR totalité
ZP LES AUBUES MERAINS M00073
MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 10 50 PPR totalité
ZP LES AUBUES MERAINS M00073
MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 3630 PPR totalité
ZP LES AUBUES MERAINS LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1272 PPR totalité
COMMUNE DE GRIMAULT
SECTION A
54 LES AUBUES MERAINS C00048
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MILLOT/GHISLAINE
4 RUE DE LERMITAGE 89390 RAVIERES
usufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 19 57 PPR totalité
58 LES AUBUES MERAINS VO0009
VERDIN/JEAN-CLAUDE
COURS 17 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 3735 PPR totalité
59 LES AUBUES MERAINS G00077
GEORGES/PATRICK CHARLES
COURS 3 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 33 30 PPR totalité
60 LES AUBUES MERAINS C00048
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MILLOT/GHISLAINE
4 RUE DE L'ERMITAGE 89390 RAVIERES
usufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3162 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 39 69 LES CHAMPAGNES R00011
RICHON/ANDRE
89310 NOYERS 12 60 PPR totalité
70 LES CHAMPAGNES B00005
BARBIER/ANDRE LOUIS VALERY
14 BD PDT FELIX FAURE 76310 STE ADRESSE 1150 PPR totalité
LES CHAMPAGNES G00054
GAMET/CHRISTIAN ROBERT
61 AV JEAN JAURES 89000 AUXERRE 12 80 PPR totalité
LES CHAMPAGNES L00130
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 12 40 PPR totalité
78 LES CHAMPAGNES L00123
usufruitier LEBLANC/REGIS
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS
nu propriétaire LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 33 52 PPR totalité
79 LES CHAMPAGNES *00001
PROPRIETAIRES DU BND 194 A0079
LE VILLAGE 89310 ANNAY SUR SEREIN
Propriétaire/Succession DIRETTE/JOSEPH
CHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREIN
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 18 50 PPR totalité
80 LES CHAMPAGNES G00017
GUIGNARD/MARIE
95450 US 10 40 PPR totalité
81 LES CHAMPAGNES LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1737 PPR totalité
82 LES CHAMPAGNES L00015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1737 PPR totalité
83 LES CHAMPAGNES H00014
Propriétaire/indivision SARROT/ODILE
7 RUE DE THANN 75017 PARIS
Propriétaire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE
30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS
Propriétaire/Indivision HUCHET/CHRISTINE
129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE PPR totalité
84 LES CHAMPAGNES L00015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
85 LES CHAMPAGNES 300003
JEANNERET/MAURICE
89310 NOYERS PPR totalité
86 LES CHAMPAGNES P00012
PLAIN/CHARLES
89310 SARRY PPR totalité
87 LES CHAMPAGNES LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
88 LES CHAMPAGNES 100003
JEANNERET/MAURICE
89310 NOYERS PPR totalité
89 LES CHAMPAGNES LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
90 LES CHAMPAGNES VO0004
VALLET/PIERRE
44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité
91 LES CHAMPAGNES D00015
DIRETTE/JOSEPH
CHAUMON _ 89310 ANNAY SUR SEREIN 30 10 PPR totalité
92 LES CHAMPAGNES 100002
JEANMOUGIN/GEORGES
22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY PPR totalité
93 LES CHAMPAGNES VO0001
VACHAL/LUCIEN
14 RUE DE TRACY 75002 PARIS 690 PPR totalité
95 LES CHAMPAGNES B00015
BERAUD/ALAIN
3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 806 PPR totalité
96 LES CHAMPAGNES RO0003
RATEAU/JEAN
89310 NOYERS PPR totalité
97 LES CHAMPAGNES 800015
BERAUD/ALAIN
3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 1417 PPR totalité
98 LES CHAMPAGNES VO0039
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS
23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES
4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
nu propriétaire/indivision VINCENT-ROSI/DAVID
19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 622 PPR totalité
99 LES CHAMPAGNES VO0039
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS
23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS
nu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES
4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
nu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID
19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPR totalité
100 LES CHAMPAGNES F00003
FERRAND/ARTHUR
COURS HAMEAU 89310 GRIMAULT 14 54 PPR totalité
101 LES CHAMPAGNES M00086
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MATHIOT/JEAN FRANCOIS
50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité
102 LES CHAMPAGNES C00004
CARTIER/RAYMOND EMILE
BAT.F APPT,114-LONGCHAMPS 2000 281 AV DE LA LIBERATION 33110 LE
BOUSCAT 770 PPR totalité
103 LES CHAMPAGNES MO00014
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PAUL
89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MATHIOT/JEAN JULES AUGUSTE
37 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS PPR totalité
104 LES CHAMPAGNES LO0059
Propriétaire/Indivision LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision GODO/ANNE-MARIE
11 ALL DU GROS CHENE 78480 VERNEUIL SUR SEINE 1535 PPR totalité
105 LES CHAMPAGNES MO0019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 19 00 PPR totalité
106 LES CHAMPAGNES MO00019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 19 57 PPR totalité
107 LES CHAMPAGNES LO0127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 16 64 PPR totalité
108 LES CHAMPAGNES L00059
Propriétaire/Indivision LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision GODO/ANNE-MARIE
11 ALL DU GROS CHENE 78480 VERNEUIL SUR SEINE 600 PPR totalité
109 LES CHAMPAGNES M00014
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PAUL
89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MATHIOT/JEAN JULES AUGUSTE
37 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS 198 PPR totalité
110 LES CHAMPAGNES C00004
CARTIER/RAYMOND EMILE
BAT.F APPT.114-LONGCHAMPS 2000 281 AV DE LA LIBERATION 33110 LE
BOUSCAT PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 40 111 LES CHAMPAGNES M00086
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MATHIOT/JEAN FRANCOIS
S0 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
usufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE
48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 423 PPR totalité
112 LES CHAMPAGNES F00003
FERRAND/ARTHUR
COURS HAMEAU 89310 GRIMAULT PPR totalité
113 LES CHAMPAGNES VO0039
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS
23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS
nu propriétaire/indivision VINCENT-ROSI/AGNES
4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
nu propriétaire/indivision VINCENT-ROSI/DAVID
19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPR totalité
114 LES CHAMPAGNES B00015
BERAUD/ALAIN
3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF PPR totalité
115 LES CHAMPAGNES RO0003
RATEAU/JEAN
89310 NOYERS PPR totalité
116 LES CHAMPAGNES B00015
BERAUD/ALAIN
3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 305 PPR totalité
117 LES CHAMPAGNES VO0001
VACHAL/LUCIEN
14 RUE DE TRACY 75002 PARIS 267 PPR totalité
118 LES CHAMPAGNES H00014
Propriétaire/Indivision SARROT/ODILE
7 RUE DE THANN 75017 PARIS
Propriétaire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE
30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS
Propriétaire/Indivision HUCHET/CHRISTINE
129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE PPR totalité
119 LES CHAMPAGNES D00015
DIRETTE/JOSEPH
CHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREIN PPR totalité
120 LES CHAMPAGNES V00004
VALLET/PIERRE
44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité
121 LES CHAMPAGNES 100003
JEANNERET/MAURICE
89310 NOYERS PPR totalité
132 LES CHAMPAGNES LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
133 LES CHAMPAGNES LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
LES CHAMPAGNES PPR totalité
138 LES CHAMPAGNES LO0015
LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
144 ARCHAMBAULT MO0098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 959 PPR totalité
145 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 28 65 PPR totalité
146 ARCHAMBAULT MO0098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 22 60 PPR totalité
147 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 84 93 PPR totalité
148 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 14 13 PPR totalité
150 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 841 PPR totalité
“152 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI PPR totalité
153 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 1 44 66 PPR totalité
610 ARCHAMBAULT C00047
GEORGES/MONIQUE
89310 NOYERS 20 PPR totalité
611 ARCHAMBAULT C00047
GEORGES/MONIQUE
89310 NOYERS 24 PPR totalité
633 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 3 52 PPR totalité
634 ARCHAMBAULT C00047
GEORGES/MONIQUE
89310 NOYERS PPR totalité
635 ARCHAMBAULT M00098
Propriétaire/indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUE
BIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNI
Propriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY
17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI 92 PPR totalité
636 ARCHAMBAULT +00030
SCI DU DOMAINE D'ARCHAMBAULT
DOMAINE D ARCHAMBAULT 89310 GRIMAULT PPR totalité
637 ARCHAMBAULT C00047
GEORGES/MONIQUE
89310 NOYERS 25 30 PPR totalité
COMMUNE DE GRIMAULT
SECTION B
458 LE PRIEURE LO0101
Propriétaire/Indivision LINGET/ROBERT LOUIS NOEL MARCEL
1 PL DE LA MADELEINE 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LINGET/MICHEL
20 RUE SAINT PLACIDE 75006 PARIS 2290 PPR totalité
459 LE PRIEURE +00063
SCI LE PRIEURE DE COURS
LE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 17 PPR totalité
460 LE PRIEURE +00063
SCI LE PRIEURE DE COURS
LE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 66 80] PPR totalité
461 LE PRIEURE +00063
SCI LE PRIEURE DE COURS
LE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 14 90 PPR totalité
462 LE PRIEURE +00063
SCI LE PRIEURE DE COURS
LE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 3129 totalité
463 LE PRIEURE +00003
COMMUNE DE GRIMAULT
MAIRIE 89310 GRIMAULT 105 PPR totalité
465 LE PRIEURE +00003
COMMUNE DE GRIMAULT
MAIRIE 89310 GRIMAULT 319 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 41 466 LE PRIEURE +00063
SCI LE PRIEURE DE COURS
LE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 1735 PPR totalité
467 LE PRIEURE +00063
SCI LE PRIEURE DE COURS
LE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 1695 PPR totalité
COMMUNE DE GRIMAULT
SECTION ZR
ZR LES CHAMPAGNES L00127
Propriétaire/indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 17160 PPR totalité
ZR LES CHAMPAGNES L00108
usufruitier/Indivision LANIER/GABRIEL
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT
nu propriétaire LANIER/DENIS MARIE GEORGES
COURS 7 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT
usufruitier/Indivision LANIER/THERESE
COURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 3 48 30 PPR totalité
LES CHAMPAGNES LO0036
LINGET/ERICK
17 RUE DE LA MASSOTTE 89420 CUSSY-LES-FORGES 2070 PPR totalité
DERRIERE LE PRIEURE C00048
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire MILLOT/GHISLAINE
4 RUE DE L'ERMITAGE 89390 RAVIERES
usufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 13 80 PPR totalité
ZR DERRIÈRE LE PRIEURE P00086
Propriétaire/Indivision PIFFOUX/LIONEL
46 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS
Propriétaire/indivision PIFFOUX/MARIE NOELLE
46 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS 3 6230 PPR totalité
ZR DERRIERE LE PRIEURE C00050
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS
nu propriétaire COUHAULT/DANY
5 RUE D AIGREMONT 25640 ROULANS
usufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 710 60 PPR totalité
ZR LA TETE DE FER L00127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 5 44 40 PPR totalité
ZR LA TETE DE FER LO0127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL
2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 12 70 PPR totalité
ZR LA TETE DE FER M00097
usufruitier MATHIOT/ROGER
24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
nu propriétaire MATHIOT/LAURENT
3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 74 30 PPR totalité
ZR 10 LA TETE DE FER W00004
WAVRIN/GERARD
14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 11050 totalité
ZR LA TETE DE FER M00019
Propriétaire/indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 93 60 PPR totalité
LA TETE DE FER M00019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE
3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 4290 PPR totalité
LA TETE DE FER J00011
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRI
BEURSON 89310 NOYERS
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCE
BEURSON 89310 NOYERS 87 90 PPR totalité
ZR LA TETE DE FER LO0051
LEIRE/THIERRY
4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 19350 PPR totalité
ZR LA TETE DE FER M00094
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTE
CHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
nu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS
27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 17250 PPR totalité
ZR 16 LE ROUDEAU
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 52610 PPR totalité
ZR 17 LE ROUDEAU
L00130
L00130
LEBLANC/JEROME
20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 2 4620 totalité
ZR 37 LA TETE DE FER VO0017
VILLEMART/ALBERT
89310 NOYERS 24 62 PPR totalité
ZR 38 LA TETE DE FER RO0011
RICHON/ANDRE
89310 NOYERS PPR totalité
ZR 39 LA TETE DE FER 00013
Propriétaire/Indivision JEANMOUGIN/GEORGES
22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY
Propriétaire/Indivision JEANMOUGIN/RACHEL EVA
22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY 15 85 PPR totalité
ZR 40 LA TETE DE FER F00003
FERRAND/ARTHUR
COURS HAMEAU 89310 GRIMAULT 15 85 PPR totalité
ZR 41 LA TETE DE FER M00008
MARCOUT/HENRI
89160 LEZINNES 13 30 PPR totalité
ZR 42 LA TETE DE FER *00010
PROPRIÉTAIRES DU BND 194 B0013
RICHON/MARIE HELENE
PL D AA 89310 NOYERS
CHARTON/EDME GASPARD
89310 NOYERS 38 10 PPR totalité
43 LA TETE DE FER M00016
MEIGNE/EMILE
89310 NOYERS PPR totalité
ZR 44 LA TETE DE FER M00008
MARCOUT/HENRI
89160 LEZINNES 4 80 PPR totalité
ZR 45 LA TETE DE FER M00016
MEIGNE/EMILE
89310 NOYERS 10 30 PPR totalité
ZR 46 LA TETE DE FER “00011
PROPRIETAIRES DU BND 194 B0017
MOUCHOT/MARIE
89310 NOYERS PPR totalité
ZR 47 LA TETE DE FER M00008
MARCOUT/HENRI
89160 LEZINNES 3 80 PPR totalité
ZR 48 LA TETE DE FER *00012
PROPRIETAIRES DU BND 194 B0019
AUX LOGES CHAMPS/MARNE 77420 CHAMPS SUR MARNE
JEANMOUGIN/GEORGES
22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY
LA TOISON/JACQUES LOUIS
8 RUE DUPONT DES LOGES 75007 PARIS 92 10 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 42 Tabl rf rcelles c ri ns le PP
Section N° de Contenance Contenance | Observations
parcelle cadastrale totale Périmètre de protection concerné de la fraction
(ha a ca) concernée par PPRB PPR PPE le périmètre
AE 32 334 92 02 42 Partielle
AE 37 12321 31 76 91 45 Partielle Différence entre le
périmètre du contour
(DXF) et le Plan
YC 128 24119 1 69 15 72 04 Partielle
YC 142 3 73 96 2 91 67 91 85 Partielle Err Cadastre :
Pas de compensation
YD 51 9 3255 41015 5 22 40 Partielle
YD 86 5 86 68 82 52 5 04 16 Partielle
Tabl rf. rcell mpri ns le PP
Section N° de parcelle Contenance cadastrale Périmètre de protection | Contenance de la fraction
totale (ha a ca) concerné concernée par le
périmètre
AH 5 865 PPR Totale
AH 16 3 90 PPR Totale
AH 19 10 54 PPR Totale
YC 8 17 40 PPR Totale
YC 57 12 40 PPR Totale
YC 71 1 70 19 PPR Totale
YB 74 9 80 PPR Totale
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 43
SNOIA
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 44 [A
A333IN3N9 BIOYEZZEUS P
ABHIININO 3
ne —
7
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 45 ON& B9C8eL6 p
SNIà NW
Sv937 SUN 1e y B9ÿOEC/ q
e9/9ge1ç6euc 9
E9GIEGAEU g a a
PALYIA
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 46 GET
LET
SNIA IN
ANg
E9/9EL6EUT 9 L'N
V
S11 dé
SAN ONg e9G8e16 P OT 43194v837 SUN 18 4 e
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 47 LYNOVHO 37 901
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 48 80
79
R
FR
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 49 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 50 —— SISNILAT Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 51 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 52 303
304
14
6
\ — ,
\ < ZTN z 4 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 53 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 54 GY
-—
_—— _ H8q03 A2-4INTNO A e99/ELC / p H9Q0Y 4344IN309 W e96rel6 9
104-8p-syn
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 55 Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 56