Procès Verbal - 2023 09 21 proces verbal cm

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 12 19 proces verbal cm

Procès Verbal - 2025 03 13 proces verbal cm

Procès Verbal - 2023 07 10 proces verbal cm

Procès Verbal - proces verbal 20231219

Procès Verbal - PV CM 2025 07 09

Procès Verbal - 2023 06 15 proces verbal cm

Procès Verbal - 2023 03 13 proces verbal cm

Procès Verbal - 2023 11 29 proces verbal cm

Procès Verbal - 2023 04 06 proces verbal cm

Déliberation - 2023 09 21 liste deliberations cm

Procès Verbal - 2023 09 21 proces verbal cm Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 21 proces verbal cm)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE CRUAS

Procès-verbal de la séance du CM du 21 Septembre 2023

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vingt et un septembre, dans la Salle du Conseil, le Conseil Municipal, sur convocation faite le quinze septembre, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antoine, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie, M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean- Marc, Mme ALES Mallory, Mme PUAUX Mylène.

Absents avec procuration :

M. François ROUBY a donné procuration à M. Franck FERROUSSIER

M. Fabrice CARTA a donné procuration à Mme Rachel COTTA

M. Serge GALVÉ a donné procuration à M. Antoine MADEIRA

M. Bernard REYNAUD a donné procuration à Mme Mylène PUAUX

Absent (excusé) : aucun

Secrétaire de séance : Mme Natacha BONNEFOI

Point d’information sur la situation du club de football de Cruas

Nasser GUERBAS

Par une ordonnance en date du 29.06.2023, Maître BERTHOLET a été désigné, par le Tribunal Judiciaire de Privas, comme administrateur provisoire de l’association Sporting Club Cruassien pour une durée de six mois.

Alertée par les instances (District et Ligue) sur le risque de ne plus bénéficier de licence pour la saison 2023/2024 si les cotisation pour le district, d’un montant de 5 098,94 €, et pour la ligue d’un montant de 2 570,30 €, dues n’était pas réglée, la Commune a proposé à l’administrateur provisoire de lui verser une partie du reliquat de la subvention 2023 pour un montant de 10 000 € et ce, malgré l’absence de production par cette association de son rapport d’activité et du compte-rendu financier au titre des années 2021, 2022 et 2023 prévus dans la convention de subvention.

Par une délibération de son Conseil Municipal du 2023-33-CM en date du 11 juillet 2023, la Commune a accordé à l’association SC Cruassien le versement de la somme de 10 000 € correspondant au versement partiel de la subvention pour l’année 2023. Compte tenu que l’association était sous ladirection de l’Administrateur provisoire, cette somme a été versée sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignation de la SELARL SAINT-RAPT-BERTHOLET.

Cette délibération précisait expressément que la somme versée devait être utilisée afin de payer les cotisations dues par l’association à la Ligue et au District en vue de sauvegarder, à titre conservatoire, son activité dans l’attente de la résolution de la crise par l’Administrateur provisoire.

Par un mail en date du 19.07.2023, l’administrateur provisoire a indiqué à la Commune que « Je souhaite payer le district et la ligue comme convenu dès que vous m’aurez adressé les 10.000,00 € prévu (que je n’ai toujours pas) mais d’ores et déjà Monsieur Vallet Président du district m’a informé de la rétrogradation de l’équipe senior en raison du non-paiement des droits au 15 juillet 2023 en dernière division départementale. »

Le 20 juillet 2023, la somme a été créditée sur le compte de l’Administrateur par le comptable public.

Par le même mail en date du 19.07.2023, Maître BERTHOLET a informé la commune que sa première analyse des éléments financiers révélait un passif d’au moins 85 591,32 composé des créances suivantes :

- D’une impasse de trésorerie immédiate de 20.784,62

- De 1500 € de salaires en retard pour un salarié [Monsieur Lakhal Adam] et 900 € pour le solde de tout compte d’un ancien salarié parti en 2022

- Soit 23.184,62 €.

A ce montant, il convient également d’ajouter les créances impayées au fournisseur : - Monsieur Damien FRANCON : 5 618,10 €

- SARL Cash Drinks (Monsieur Gautier LONG) : 572,76 €

- SAS NIVODIS (coupes et médailles, Monsieur Brice NICOLAS) : 955,60 € - Achats de matériels divers chez MARCON STORE :

o Saison 2021-2022 : 5 088,39 €

o Saison 2022-2023 : 18 915,11 €

o Soit 24 003,50 €.

- Cotisations District et Ligue :

o Cotisations District : 5 098,94 €

o Cotisations Ligue : 2 570,30 €

A ce montant, il convient de rajouter le capital restant dû de deux crédits bancaires souscrits par l’ancienne Présidence, qui ne seraient pas des prêts pour l’acquisition de matériels : - Caisse d’épargne : 9 520,50 €

- Initiative 14 067,00 €

Par un mail en date du 24.07.2023, l’administrateur provisoire a présenté à la Commune de CRUAS un budget prévisionnel incomplet faisant apparaître un besoin en frais de fonctionnement de 20 000 € par an.

Par ce même mail, Maître BERTHOLET indiquait que :

« Dans l’immédiat, je ne sais comment éviter un dépôt de bilan dans la mesure où je n’ai aucun fonds pour couvrir les salaires et les crédits principalement.

Sans confirmation de votre part sur la soumission au vote d’une subvention exceptionnelle non seulement pour l’audit mais pour couvrir les frais de fonctionnement du club sur la prochaine saison, je serai contraint de saisir le Tribunal judiciaire. »Une réunion a eu lieu le vendredi 28 juillet 2023 entre Maître BERTHOLET et les élus de la Commune. Au cours de cette réunion, Maître BERTHOLET a confirmé ne pas encore avoir une vision claire de toutes les dettes du SC Cruassien.

Après avoir pris en compte l’importance des sommes demandées dans le cadre d’une subvention exceptionnelle (au moins 105 591,32 € en l’état des dettes identifiées par l’administrateur provisoire et de la subvention de fonctionnement) au regard du montant annuel versé à cette association (35 000 €), des conditions de gestion de cette association au cours des dernières années et de l’équité à maintenir entre les différentes associations du territoire, la Commune a, au cours de cette réunion, décidé de ne pas soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le versement d’une telle subvention.

Par un mail en date du 9.08.2023, Maître BERTHOLET a informé les élus de la Commune ainsi que les représentants de l’association SC Cruassien qu’il était contraint de saisir le Tribunal Judiciaire d’une procédure collective en retenant comme date de cessation des paiements la date du 31.12.2022 compte tenu de la circonstance que certains salariés n’étaient plus payés depuis janvier 2023.

Une nouvelle association s’est constituée et obtenu son numéro préfectoral le 29.08.2023. Cette association a demandé à être affiliée auprès du District mais un refus lui a été opposé par Monsieur Jean-François VALLET, Président du District Drôme Ardèche de Football, au motif qu’il restait dans l’attente des cotisations dues par le Sporting Club Cruassien. La Commune a découvert à cette occasion que Maître BERTHOLET n’avait donc pas réglé les cotisations dues à la Ligue et au District.

Par un mail en date du 4.09.2023, la Commune de CRUAS a interpellé Maître BERTHOLET en ces termes :

« Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre du dossier en référence, car nous avons été interpellés par M Jean-François VALLET, Président du District, concernant la régularisation des dettes du club de foot relatif au district.

En effet, la collectivité, par la délibération du 2023-33 du 10 juillet 2023, a accordé une subvention de 10.000 euros afin que cette dette soit régularisée. Lors du vote, à l'unanimité, les élus ont clairement motivé leur décision : cette subvention devait permettre de régulariser les dettes vis-à-vis du district. A ce jour, cette somme ne semble pas avoir été versée au district, ce qui devient préjudiciable pour notre commune.

En effet, un nouveau club de foot a été créé la semaine dernière sur notre commune et lors du forum des associations de samedi dernier, de nombreux enfants se sont inscrits à cette nouvelle association. Or, le district bloque l'affiliation du nouveau club tant que la dette ne sera pas régularisée. Le Président estime qu'il s'agit d'une sorte de "coup d'accordéon" qui permet de faire disparaître des dettes, et il craint, s'il donnait son accord, que cette pratique se répète dans l'avenir.

Face à cette situation de blocage, nous vous remercions de régulariser la situation auprès du district, afin que les jeunes cruassiens puissent participer aux compétitions sportives qui débutent très prochainement. »

Par un mail en date du 5.09.2023, Maître BERTHOLET a apporté pour toute réponse les précisions suivantes :

« J’ai déposé une DCP [déclaration de cessation de paiement] tendant à la liquidation avec le montant des avoirs.

Les sommes jusqu’à l’ouverture de la liquidation sont indisponibles.

Il reste le solde de 7500 € de subventions dû par contrat.

Là se situe peut-être la solution. »Ainsi, et de manière très factuelle, alors que Maître BERTHOLET indiquait dans son mail en date du 19.07.2023 souhaiter payer la ligue et le district avec le complément partiel de subvention débloqué, Maître BERTHOLET a indiqué par mail en date du 9.09.2023 ne pas avoir procédé à ce versement tout en précisant que ces sommes étaient désormais bloquées dans l’attente de la désignation d’un liquidateur judiciaire.

Par un courrier en date du 11.07.2023, le Conseil de la Commune de Cruas a interpellé en ces termes Maître BERTHOLET :

« Nous prenons votre attache dans le cadre du dossier cité en références, concernant la subvention de 10 000 € que la Commune de CRUAS a versée, en juillet dernier, à l’association SPORTING CLUB CRUASSIEN FOOTBALL, que vous avez la charge d’administrer provisoirement. En effet, par une délibération 2023-33 en date du 10 juillet dernier, la Commune a accepté de verser à ladite association la somme de 10 000 €, correspondant à une partie du reliquat que la Commune s’était engagée à verser au titre de la convention d’objectifs 2021-2022-2023 conclue avec l’association pour l’année 2023.

Cette délibération fléchait précisément le versement de cette somme, puisqu’elle indiquait expressément qu’elle devait vous permettre, en tant qu’administrateur provisoire, de procéder au paiement des cotisations de la ligue et du district dues par l’association, en vue de sauvegarder son activité pour la saison 2023-2024.

Toutefois, la Commune constate que les cotisations dues au district n’ont pas été réglées. En effet, la Commune a été interpelée par Monsieur VALLET, Président du district, qui lui a indiqué ne pas avoir été réglé des cotisations dues par l’association SC CRUASSIEN, ce que vous avez confirmé à la Commune par un mail en date du 5 septembre, par lequel vous lui avez précisé que cette somme était désormais indisponible jusqu’à l’ouverture de la liquidation

Cette situation est particulièrement problématique pour la Commune qui, comme vous le savez, a l’obligation de justifier de l’utilisation faite des deniers publics, étant relevé, par ailleurs, que le district refuse l’homologation de l’association nouvellement créée tant que les cotisations de l’association SC CRUASSIEN n’ont pas été réglées.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un courrier motivé et circonstancié, afin de nous expliquer les raisons qui vous ont conduit à ne pas régler les cotisations du district et de nous indiquer avec la plus grande précision à quel usage la somme de 10 000 € versée en juillet dernier a été affectée.

En l’absence de retour de votre part sur ce point, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception du présent courrier, la Commune sera dans l’obligation de retirer la délibération 2023-33 en date du 10 juillet dernier. Dans ce cas, l’association sera tenue de rembourser à la Commune la somme de 10 000 € versée sur ce fondement. »

Aucune réponse n’a été apportée, à ce jour, par Maître BERTOLET à ce courrier étant précisé que le délai de 15 jours qui lui a été laissé expirera le 26 septembre prochain.

Il est envisagé, si aucune réponse ne devait être apportée ou que les explications apportées ne devaient pas être convaincantes, d’adopter une délibération procédant au retrait de la délibération n°2023-33-CM en date du 11 juillet 2023 à défaut pour l’administrateur provisoire d’avoir respecté la condition essentielle qui avait été édictée par cette délibération à savoir que cette somme devait être utilisée pour régler les cotisations du District et de la Ligue.

A ce jour, Monsieur Jean-François VALLET, Président du District Drôme Ardèche de Football, refuse d’affilier la nouvelle association qui a été constituée tant que cette association ou la Commune ne lui aura pas réglé les cotisations dues au District et à la Ligue par le SC Cruassien. Monsieur VALLET, pourdes raisons inexplicables, tient la Commune pour responsable du non-paiement de ces cotisations alors qu’il s’agit, de toute évidence, d’une décision qui n’a relevé que de la seule responsabilité de l’administrateur provisoire.

L’attitude de Monsieur VALLET est tout à fait irrégulière : en effet, il n’appartient pas à la Commune de régler une dette de l’association SC Cruassien et ce, d’autant plus qu’une subvention exceptionnelle avait été accordée le 11.07.2023 en vue précisément de permettre le règlement de ces cotisations par l’administrateur provisoire au nom et pour le compte de cette association, d’une part, et qu’il n’appartient pas non plus à la nouvelle association de régler la dette d’une autre association, à savoir le Sporting Club Cruassien, d’autre part.

Le 15.09.2023, la Commune a pris l’attache téléphonique de Monsieur Jean-François VALLET qui n’a rien voulu entendre en maintenant sa position.

Le 18.09.2023, la Commune a pris l’attache téléphonique de Monsieur Richard DEFAY, Directeur Général de la ligue AURA de football. La Commune a apporté les éléments factuels et précis qui démontrent que le non-versement des cotisations au District et à la Ligue ne relève pas de sa décision mais bien d’une décision propre de l’administrateur provisoire.

Monsieur DEFAY n’a pas trouvé de point de blocage particulier relativement à cette problématique des impayés de l’association Sporting Club Cruassien. Il a, en revanche, interpellé la Commune sur le nom de la nouvelle association à savoir SC Cruas qui crée, à son sens, une confusion avec le nom de l’association Sporting Club Cruassien.

La Commune a, d’ailleurs, été informée, après cet échange avec Monsieur DEFAY, que ce dernier avait pris l’attache de la préfecture pour s’assurer que l’association SC Cruas était bien une association distincte de l’association Sporting Club Cruassien. Une réponse écrite doit être apportée par la Préfecture, à la signature de la sous-préfète, pour confirmer qu’il s’agit bien effectivement de deux associations distinctes.

La Commune a été active pour débloquer ce dossier en échangeant avec Monsieur DEFAY, en relayant le risque de confusion évoqué par Monsieur DEFAY auprès des dirigeants de l’association SC Cruas et en échangeant avec la Préfecture pour permettre à l’association SC Cruas d’être affiliée à la Ligue et de pouvoir participer aux compétitions officielles.

La Commune demeure, à ce jour, dans l’attente de l’engagement clair de la ligue AURA de football d’affilier cette nouvelle association dès lors que cette dernière ferait le choix d’une dénomination évitant tout risque de confusion avec l’association Sporting Club Cruassien.

Rachel COTTA : À 18h24 nous avons reçu message en réponse de la ligue. Donc je vais vous la lire. « Madame le Maire, comme convenu lors de notre échange téléphonique d’hier, vous trouverez ci- dessous mes réponses à vos interrogations. J’ai bien noté le changement de nom de l’association et je vous en remercie. Concernant le dossier d’affiliation, le comité Drôme Ardèche va adresser demain matin un lien au président du club pour qu’il procède à la démarche d’affiliation en joignant toutes les pièces demandées. Dès que nous aurons connaissance de la saisie du dossier, cela sera traité rapidement du côté de la Ligue. C’est au niveau fédéral où le temps de traitement est plus aléatoire mais cela ne bloquera pas le processus de délivrance des licences. Dès que le service administratif de la Ligue aura traité le dossier, le Club obtiendra son n° d’affiliation sans attendre la validation de la FFF. Concernant la participation aux compétitions, l’ensemble des licenciés de moins de 13 ans pourrait participer aux différents plateaux organisés par le comité. Pour la participation aux compétitionsjeunes 14 à 18 ans et séniors, cela ne sera pas possible pour cette saison. Les engagements étant terminés et les compétitions ayant débuté. Le club et le comité pourront échanger sur ce qui est envisageable ou non pour cette saison 2023/2024, ces échanges seraient d’autant plus facilités s’ils étaient réalisés dans le respect des personnes et si la question de la dette de l’ancien club n’était plus d’actualité. Parallèlement à tout ce processus, nous avons bien noté de notre côté que vous ferez tous vos meilleurs efforts pour que les dettes de l’ancien club de Cruas envers le comité Drôme Ardèche et la Ligue Auvergne Rhône Alpes de Football soient honorées dès que possible. Vous comprendrez qu’il n’est pas concevable de notre côté qu’un club mette fin à ses activités du jour au lendemain en laissant une dette de ce montant-là envers les instances et qu’un autre club se crée dans la foulée au sein de la même ville.

Philippe TOUATI : Donc on a écouté attentivement ce qui vient d’être lu. Après sur une problématique j’allais dire judiciaire vous réglerez vos problèmes entre vous. Il est évident qu’il y a des choses qu’on sait nous aussi. Un point important sur lequel on veut quand même revenir parce qu’aujourd’hui on parle d’association, du FC Cruas, on parle de beaucoup de choses, je rappelle quand même que si on en est là c’est parce que vous avez saisi le tribunal au sujet du SCC, donc du Sporting Club de Cruas. Pour les raisons suivantes. Je voudrais l’envoyer parce que la dernière fois elle n’a pas été exposée au conseil municipal et a été mise uniquement dans le pv. La commune de Cruas a fait valoir la conclusion d’un contrat d’objectifs avec l’association pour les années 2021 2022 2023 qui associe sa contribution financière à la production dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice à un certain nombre de documents, jusque-là tout va bien, notamment financiers qu’elle indique ne pas avoir obtenu. Elle cite 2 créanciers de l’association qui ont été réglés par des chèques non provisionnés et considère que les dirigeants de la structure d’une telle façon que son fonctionnement est rendu impossible et que son activité est gravement en péril.

Pour cette raison-là donc ça c’est les termes de la saisie du Tribunal, pour ces raisons-là on se retrouve dans une situation où Madame Le Maire et les élus de la majorité puisque vous pensez bien que les élus de l’opposition n’ont pas demandé la mise au tribunal de l’association. Mais la question qu’il faut se poser la question la plus, qui me choque le plus, c’est comment le maire d’une commune surtout la commune de Cruas, je rappelle que le budget de la commune de Cruas c’est 18 millions d’euros nettement supérieur au budget de la ville de Privas par exemple, comment une commune en plus avec les tissus associatifs très important, c’est gage du dynamisme et du bien vivre sur la commune. Comment cette commune peut mettre au tribunal peut saisir le tribunal contre une association de sa propre commune alors que parce que ce n’est pas tout à fait vrai ce qui est écrit alors que à aucun moment la Ligue, le District, les créanciers n’ont demandé quoi que ce soit. A cette époque-là je parle, donc comment on peut en arriver là. C’est ça qui nous choque. Après le fond de l’affaire bien évidemment ça a été géré par des amateurs. Quand on se retrouve avec un trou de ce type là on ne peut pas dire que c’est une bonne gestion. J’en conviens, on en convient. Maintenant comment le maire d’une commune peut saisir le tribunal contre une de ses associations sans avoir essayé de tout faire parce que vous n’avez pas essayé de tout faire. De plus lorsque l’Administrateur est venu avec des propositions pour essayer de s’en sortir, un budget de 35 000 € pour la saison prochaine, enfin quelques trucs et en contrepartie un peu l’engagement de la commune sur la dette, et bien il y a une fin de non-recevoir. Alors je ne prends pas partie pour l’Administration, je prends parti pour l’association. Il paraît quand même choquant que rien n’a été fait alors que, alors que rien n’a été fait pour l’association, tout a été fait contre l’association de la part des élus, alors qu’au dernier conseil municipal, tu avais Rachel et donc j’imagine tu portais la voix des élus , tu avais dit que ton objectif était de tout faire pour que le club puisse continuer son activité que le club puisse vivre et que les enfants puissent continuer à faire du football et ça ça été dit au conseil municipal de juillet et aujourd’hui on fait le constat que la mairie finalement, la commune s’est opposée à tout et s’est opposée à l’administrateur d’après ce que j’entends là j’ai l’impression qu’on assiste à une guerre entre l’Administrateur et la commune par le biais des avocats parce qu’il faut passer par des avocats. C’est dommage parce que ça va coûter certainement beaucoup plus que si on avait fait des gestes. Donc moi je dis que quand on annonce qu’on veut tout faire pour sauver une association on ne peut pas entendre un compte-rendu comme celui-là qui est à charge, qui est uniquement à charge et àpriori qui à aucun moment ne montre la volonté de sauver ce Club. Ça c’est pour la partie j’allais dire SC Cruas, je pense que mes collègues rajouteront, je vais terminer mon propos comme ça si mes collègues veulent prendre la parole ils la prendront.

Après, concernant le nouveau club, alors j’entends bien une nouvelle association c’est indépendant de la mairie ; pas tant que ça. Cette association s’est créée en l’espace d’un temps extrêmement réduit, très bien, tant mieux, mais l’autre association jusqu’au 6 octobre que l’Administrateur et le Président actuel rencontre le juge, elle n’est pas en liquidation. Il a déposé son truc mais si demain je viens avec 100 000 €, l’association repart. Je n’ai pas 100 000 € à mettre là-dedans. Mais elle n’est pas encore liquidée. Il n’a pas prononcé la liquidation le juge c’est l’administrateur qui a fait un courrier pour demander au juge la cessation de paiement ; c’est complètement différent. Ça veut dire que là aujourd’hui on pourrait avoir 2 clubs sur un seul terrain. Donc cette accélération de la création de cette association l’a été par la volonté municipale ensuite cette association elle est affiliée avec un numéro en préfecture qui est différent de celui du SC Cruassien. Ça il faudra que on s’en assure parce qu’une modification de l’ordre de ce qui est le changement de libellé Sporting Club Cruassien à SC Cruas Football ça peut se faire s’en changer de numéro et ça peut se faire avec un simple papier. Ensuite par rapport à cette association, que vous poussez que vous soutenez, tant mieux parce que si demain y’a pas de football c’est dommage, mais c’est tromper les habitants de Cruas, c’est tromper les cruassiens mais tous les gens qui connaissent le football et qui connaissent Cruas dans la région parce que s’appeler SC Cruas Football, jouer en bleu et blanc avoir un logo SC Cruas tel le logo de l’ancien club qui était SC Cruas lui aussi, y’a juste le petit un petit changement, ça reste bleu et blanc avec le SC Cruas donc ça c’est une tromperie et j’invite absolument les cruassiens à comprendre que c’est une tromperie et c’est une tromperie pas voulue par l’association mais voulue par vous-même. Donc ça c’est choquant, très choquant d’ailleurs ça a choqué la Ligue j’en suis ravi et j’espère que par la suite on reviendra à quelque chose qui ressemblera à une nouvelle association, une vraie nouvelle association. Pas une tromperie parce que ça vient conforter le sentiment et c’est plus qu’un sentiment que vous avez tout fait, mais tout fait pour couler cette association. Effectivement, la toute première chose que vous avez faite, c’est de baisser la subvention à cette association de 55% soyons précis. Alors évidemment 55 % du jour au lendemain c’est difficile à gérer. Certes les dirigeants n’ont pas su alerter ou faire les choses qui fallait au moment venu, ok c’est de l’amateurisme on est d’accord. Cependant vous en portez la responsabilité. C’est vous qui avez baissé cette subvention c’est vous qui faites en sorte qu’il y ait un club à côté ; et tant mieux pour les cruassiens. Mais au moins ayez la décence de faire en sorte que tout ça soit propre et que ce soit bien différencié c’est une nouvelle association, l’ancienne est coulée ; n’en parlons plus mais que ce soit différencié ; ne faites pas semblant que vous avez sauvé le bleu et blanc parce que c’est vous qui l’avez tué. Voilà ce que moi j’avais à dire. Je ne sais pas si quelqu’un veut rajouter des choses. J’en ai dit beaucoup.

Jean Marc PEILA : Je suis étonné car normalement quand une association se crée il faut qu’un bureau soit déclaré en préfecture, avec un trésorier un secrétaire ; il faut qu’il y ait une assemblée générale ; et après il faut qu’il y ait une réunion de bureau. Sans information de personne sans rien, ça se fait ça ? Moi je ne savais pas.

Nasser GUERBAS : Alors la nouvelle association SC Cruas qui a été créée a bien des membres de bureau, président, vice-président, tout ce qu’il faut

Jean Marc PEILA : Réponds à ma question

Nasser GUERBAS : mais je vais répondre. Avec assemblée, pv, tout ça a été mis sur le logiciel de la préfecture dont voilà le récépissé de l’association. Pour revenir au terme sporting cruassien FC cruas, ce qu’il faut savoir c’est quand même la première fois que cette nouvelle association s’est créée elle s’est fait retoquée par la préfecture par rapport au nom. La première fois elle s’est fait retoquée par la préfecture donc ils ont les preuves et ensuite ils ont décidé de changer le nom qu’ils avaient mis pensant s’appeler FC Cruas. Donc ils ont refait leur dossier à la préfecture en l’appelant SC Cruas. C’est passé avec tous les éléments, les pièces jointes, les membres du bureau, les pv d’assemblées, tout ce qu’il faut. Et ils ont eu le document d’affiliation de l’association.

Jean Marc PEILA : une dernière question on peut savoir qui était à l’assemblée générale ?Nasser GUERBAS : Ben les membres du bureau, de leur bureau, je n’y étais pas moi. Jean Marc PEILA : l’assemblée générale ce n’est pas comme ça que ça marche. Nasser GUERBAS : moi je ne fais pas partie de l’association, je ne peux pas te dire. Jean Marc PEILA : je voulais juste dire faire un petit commentaire, y a un règlement pour le conseil municipal et moi j’ai demandé la parole, je l’ai prise, Nasser n’a pas répondu par contre j’entends là- bas que quelqu’un prend la parole sans la demander. Je trouve que c’est très très désagréable ; je voulais juste faire cette petite remarque ; après concernant les histoires d’assemblées générales, en principe l’assemblée générale c’est avec enfin une assemblée générale il doit y avoir beaucoup de monde.

Nasser GUERBAS : Alors je suis tout à fait d’accord avec toi, y’a beaucoup de monde dans une assemblée générale quand c’est la troisième, quatrième, cinquième, dixième assemblée générale ou que c’est une association connue et reconnue mais là effectivement c’est une association qui vient de se créer entre personnes. Je ne vois pas. Est-ce qu’il fallait qu’ils mettent une annonce dans le Dauphiné, je ne sais pas moi, qu’il y a une assemblée, je ne sais pas moi, je ne suis pas membre d’une association mais voilà en tout cas la préfecture a tous les documents et a validé les documents et donc voilà l’affiliation à la préfecture est là, nous pour nous y a qu’une association qui s’est créée à Cruas voilà c’est factuel

Elodie MASSELLO : de la même manière qu’il s’est créé une association de tennis de table. Je disais de la même manière qu’il s’est créé une association de tennis de table en un temps record encore ; en 4 jours.

RACHEL COTTA : pour te répondre Philippe, en effet une association s’est créée mais plusieurs autres auraient pu se créer. Différentes personnes voulaient que les différents niveaux puissent commencer à la rentrée sportive 2023 2024 ; Donc tout simplement il y a une association qui a rencontré des personnes et qui ont rencontré aussi des élus. Il y a eu des échanges qui ont eu lieu, y a eu des présentations de projet, rien ne s’est fait par hasard. Alors moi je suis choquée par tes propos, je suis très choquée, je me suis sentie attaquée et je vais répondre à une question que l’on m’a posée régulièrement. Pourquoi on a pris un cabinet d’avocats ? Et ben c’est justement par rapport à des propos tels que tu m’as finalement lancé ; parce que je savais très bien que déjà en début d’année quand on a commencé à être alertés sur la situation du club de foot, on parle bien du mois de janvier, les rencontres qu’on a commencées à avoir avec l’ancien club, et bien là j’ai commencé à sentir que des choses se passaient et que on allait toucher à l’argent public. Et comme tu peux savoir, dès qu’on touche à l’argent public, et bien la première responsable et ben c’est le maire et je ne voulais pas prendre de risques. C’est pour cette raison que l’on a fait appel à un cabinet d’avocats. Pour ce qui est de l’administrateur, je crois que toi, Jean-Marc également faisiez partie de la réunion avec l’administrateur. Il a été très clair. Il a été choqué que ce soit la municipalité qui soit obligée de faire appel à un administrateur alors que toutes les alertes étaient au rouge et que normalement l’administrateur aurait dû être désigné par les bénévoles et par les personnes du club. Ça a été dit clairement par l’administrateur et tu as répondu, tu as répondu très clairement, que toi à ma place, si tu avais été à la mienne, et bien ça ne se serait pas passé comme ça et que tu aurais payé. Philippe TOUATI : c’est faux.

Rachel COTTA : si

Philippe TOUATI : Tu ne peux pas tenir des propos tels que ceux-là. Moi j’ai enregistré ce jour-là, je n’ai jamais dit que j’aurais payé.

Rachel COTTA : oui mais tu as dit que ça ne se serait pas passé comme ça. Donc pour moi si ça ne se serait pas passé comme ça, écoute Philippe le problème. Depuis le début entre ce qui a été dit par Nasser, ce qui est dit par toi et ce qui est dit par la Ligue ce n’est qu’une question d’argent. Ce n’est pas de bleu, blanc, des maillots, un SCC ou je ne sais quoi. C’est qu’une question d’argent. Depuis le début des rencontres du mois de janvier on nous demande de rajouter et de rajouter des subventions. Alors pour ce qui est de cet endroit, tu as le droit de payer plus, de dire que nos sous, tu l’as dit toi-même on a baissé les subventions de 55% ; j’en déduit que de ce que tu aurais payé, plus qu’on soit bien clair on a donné 150 000 €.

Philippe TOUATI : c’est ton interprétationRachel COTTA : et ben peut-être, alors pourquoi tu dis qu’on a baissé de 55% et qu’ils pouvaient pas s’en sortir. On en est à 150 000 € ; le club de Chomérac parce que je me suis renseignée le club de Chomérac est au même niveau et touche 5000 € de subvention ; tu veux qu’on fasse le tour des clubs ? Philippe TOUATI : non

Rachel COTTA : Alors stop on va arrêter, on va rester sur ça

Philippe TOUATI : tu fais le tour de ce qui se passe ailleurs mais il faut comparer ce qui est comparable … le club à 100 ans.

Rachel COTTA : C’est une raison pour payer 105 000 € ? C’est de l’argent public ! Philippe TOUATI : je t’interdis de dire que j’ai dit qu’on devait payer.

Rachel COTTA : tu en as déduis ça, je suis désolée. Tu as dit que ça ne se serait pas passé comme ça. Philippe TOUATI : tout à fait.

Rachel COTTA : et que tu aurais régler les choses, c’est ce que tu as sous-entendu. Et alors ça se serait réglé comment ? c’était quoi ta solution ? Tu aurais fait quoi ta solution des 105 000 € ? explique-moi ? j’attends ta réponse

Philippe TOUATI : tu n’auras pas de réponse

Rachel COTTA : Et bien voilà on y arrive

Philippe TOUATI : mais c’est toi qui es aux affaires, ce n’est pas moi. Prends tes responsabilités Rachel COTTA : mais on les a prises. Elles sont prises.

Philippe TOUATI : mais tu as pris tes responsabilités et je commente tes responsabilités et ce que tu as pris comme décision ; c’est tout. Mais ce n’est pas à moi de te dire ce qu’il faut faire. On marche sur la tête là.

Rachel COTTA : Alors c’est pour ça que j’ai dit qu’on n’est pas responsables, c’est indécent, que c’est pas propre, qu’on fait semblant. Par contre il n’y a pas plus transparent parce que c’est un cabinet d’avocats tu es en train de dire que ce que les cabinets d’avocats disent est faux. Philippe TOUATI : je n’ai jamais dit que tu ce qui était dit est faux, j’ai dit qu’il y avait un petit truc faux, je me rappelle plus lequel c’était. Mais c’était un tout petit point. J’ai dit que tout le reste était complet et que je ne reviendrais pas dessus.

Rachel COTTA : bon

Philippe TOUATI : Je n’ai pas du tout dit ça, ne me prête pas d’intention sur ce que j’aurais fait, ne me prête rien du tout de tout ça. Vous prenez une décision, on la commente ; ça nous convient, ça ne nous convient pas ce n’est pas grave on la commente. Comme quand vous prenez une décision qui ne nous convient pas, c’est bon vous l’avez prise la décision, vous êtes majoritaire. Quel est le souci on ne peut pas s’exprimer ?

Franck FERROUSSIER : moi je voudrais quand même rappeler à Philippe et aux élus, ce club il a déjà été en difficulté. On a renfloué 62000 € et j’étais dans l’opposition. Ils devaient rembourser sur 3 ans et vous avez mis la subvention de 130.000 à 150.000 sur 3 ans ; ça veut dire qu’ils n’ont pas remboursé ; c’était encore l’argent public ; ça fait quand même 2 fois que le club est endetté donc y a des moments on devrait rajouter 100 000, 160 000 ?

Philippe TOUATI : je ne dis pas ce que tu aurais dû faire.

Franck FERROUSSIER: Il faut quand même clarifier les choses. Où est passé l’argent ? Il y a de l’argent on ne sait pas où il est passé.

Philippe TOUATI : il faut faire extrêmement attention, parce qu’il se dit beaucoup de choses ; c’est pour ça qu’on voulait un point ; parce que le point est extrêmement précis. Le point est extrêmement précis, il ne met personne à l’index. Il ne met personne à l’index.

Franck FERROUSSIER si on veut savoir exactement où l’argent est passé et bien y a un administrateur, y a des avocats. Voilà c’est juridique ce n’est pas nous de le dire. On a pris je pense la bonne solution. Quand tu as donné les 75 000 € au club de hand de Montélimar, est-ce que tu t’es soucié si ça allait mettre le club en difficulté ? est-ce que les gamins ils allaient pouvoir rejouer la saison d’après ? donc je veux dire Philippe franchement …

Elodie MASSELLO : moi je voulais juste rajouter un truc c‘est que quand j’entends dire qu’on a tout fait pour faire couler vous n’étiez pas là à chaque fois qu’on a dû les rencontrer c’est facile d’entendre pourse défendre qu’on invente tout et n’importe quoi. Nasser a tout enregistré à chaque fois, on s’est fait pourrir on s’est fait parler comme des sous-merdes ; le président même une fois Philippe tu étais là même toi tu t’es très mal adressé à moi je n’ai rien dit et qui s’est levé et surtout on a même cru qu’il allait en mettre une à Monsieur OLLES ; donc oui oui c’est vraiment allé loin. Ça vous n’y étiez pas, vous y étiez pas présents à chaque fois. Depuis le début ils ne mentent, on leur demande, on les rencontre, ils nous poignardent dans le dos et après vous dîtes qu’on n’a rien fait ce n’est pas vrai moi ce que je vois et ce que les gens voient aujourd’hui c’est qu’il y a une dette de 105 000 € ; c’est qu’aujourd’hui il faudrait que les gens, les cruassiens payent 105 000 € de dettes pour sauver ce club qui a déjà été endetté. Aujourd’hui y a un nouveau club qui se monte, oui effectivement nous ce qu’on veut c’est l’esprit du sport et pour les gamins. Et là aujourd’hui, je vous dérange ? … non mais parce qu’on parlait des règlements mais c’est pareil pour le public !

Nasser GUERBAS : sur la dette : au début c’était 85 000 ; c’est les premiers chiffres de l’administrateur à la volée sur ce qu’il avait ; et puis il a collecté et on monte à 105 000 et ça c’est à l’appréciation de l’administrateur, avec qu’il a. ensuite s’il y a liquidation judiciaire ou un liquidateur ce sera je pense beaucoup plus affiner et avec un montant supérieur.

Elodie MASSELLO : donc je disais par rapport à ça il y a un nouveau club qui s’est créé ; nous ce qu’on veut c’est que les gamins puissent jouer ; nous c’est le sport, les valeurs du sport. Quand je vois qu’aujourd’hui c’est une gueguerre de pognon. Que le district ce qu’il a fait c’est juste pour empocher son pognon. Il n’en a rien à faire de savoir si les gamins à Cruas, si les adultes ou qui que ce soit vont jouer au foot. Non ils s’en floutent ! L’amour du sport ? la jeunesse ? Non c’est qu’une question d’argent. Et bien c’est ça, moi, que je trouve vraiment inadmissible. Franchement et tout ce qui s’est passé moi ça m’écœure.

Rachel COTTA : Bon on va terminer le débat là-dessus ; on vous tiendra informés de la suite mais bon d’après le retour de la Ligue, la nouvelle association devrait pouvoir informer les parents pour que l’activité reparte l’activité.

Pierre MORELLI : D’après ce que j’ai compris les gamins ils vont jouer jusqu’à 13 ans C’est ça en compétition

Nasser GUERBAS : si je peux juste rajouter dans le mail, le directeur de la Ligue a omis de dire que le club repart de 0 et qu’en division 5, la division 5 se joue en 2 phases. Donc à partir de janvier un groupe sénior peut être créé.

Pierre MORELLI : et puis après les 14 18 ?

Nasser GUERBAS: là si on lit son mail non. Mais il demande à rencontrer le club pour voir ce qu’ils peuvent faire. Voilà parce que de temps en temps on peut rajouter des équipes dans les plus bas niveaux, que ce soit dans les 14 18 et 20 ans. Et en dernière division parce que les pools ne sont pas complètes toujours, avec un chiffre impair, ils rajoutent une équipe à la volée. À suivre.2023-45-CM : DONS EN FAVEUR DES SINISTRES DU MAROC SUITE AU SEISME DU 8 SEPTEMBRE 2023

Madame Régine Colognac prend la parole.

Pour venir en aide aux populations marocaines touchées par le séisme qui a frappé le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, la commune de Cruas souhaite apporter une aide exceptionnelle.

Le 15 septembre 2023, nous avons rencontré deux associations montiliennes -la Maison du MAROC et ESSALAM- qui se mobilisent pour faire parvenir dans les zones sinistrées les éléments de première nécessité : couverture, duvet, tente, matelas, lit de camp, sac de couchage, matériel médical type béquille, fauteuil roulant, trousse à pharmacie (...).

Aussi, nous vous proposons d’offrir à chaque association, du matériel d’urgence et des fournitures médicales.

L’acheminement de ce matériel sera organisé par les deux associations, qui sont en relation avec des associations humanitaires marocaines sur place.

Les deux associations nous assurent la traçabilité des dons par le biais de photos et de vidéos, une fois le matériel acheminé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

- Décide d’apporter une aide aux populations marocaines touchées lors du séisme du 8 septembre 2023 en faisant don de divers matériels pour une valeur de 3.006,52 euros dont la liste est jointe en annexe ; - Précise que deux associations montiliennes « la Maison du MAROC » et « ESSALAM » se verront offrir ces dons matériels, et qu’elles auront à charge la logistique et la distribution de ces dons ; - Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants2023-44-CM : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA REPRISE DU SITE DE L’ANCIENNE CIMENTERIE CALCIA

Madame le Maire précise au conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29

du Code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les

objets d'intérêt local.

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de la cessation de son activité, le cimentier CALCIA souhaite

céder son site sis rue de la cimenterie à CRUAS. Pour la commune de Cruas cette vente doit permettre

et relancer le développement de nouvelles activités économiques, la création de nouveaux emplois, la

valorisation du territoire et l’accroissement de son dynamisme.

Un repreneur -M Jean-Luc FLAMME de la société ARF- s’est rapproché de la société CALCIA afin de faire

connaître son intention de se porter acquéreur du site de l’ancienne cimenterie.

Son objectif est de créer un centre de valorisation énergétique de déchets et de sous-produits dans le

sud de la France à l’exemple des deux sites existants que cette société exploite dans le nord.

Dans un premier temps, fin 2022, la société ARF s’est rapprochée des services de l’ETAT (la DREAL et la

Préfecture). Dans un second temps, la société ARF a proposé aux élus de la Commune de Cruas et de la

Communauté de Communes ARC de venir visiter les deux centres de valorisation en exploitation.

La compétence économique relevant de la Communauté de Communes ARC, une délégation

comprenant M le Président de la CC ARC, Yves BOYER, Mme Rachel COTTA, Maire de Cruas et Vice-

Présidente, ainsi que deux élus communautaires cruassiens a donc visité les usines ARF de Vendeuil et

de Chauny, le 30 Mai 2023. Les élus ont pu aussi échanger avec les élus locaux des communes

avoisinantes, le président de la communauté d’agglomération et Madame Corinne Minot, sous-préfète

de Saint-Quentin.

Cette première visite a permis de mesurer le sérieux de cette entreprise et de connaître la nature du

projet sur Cruas :

- Un investissement de l’ordre de 40 à 50 M€

- Une production d’énergie électrique estimée à 15 MWh

- Une capacité de traitement de déchets estimée à 240.000 tonnes/an

- La création de 50 emplois à terme.

C’est dans ce contexte, qu’un groupe de travail a été créé en lien avec la Communauté de communes

ARDECHE RHONE COIRON afin de réfléchir à l’avenir du site de l’ancienne cimenterie CALCIA, ce au

meilleur des intérêts municipaux et communautaires.

Lors d’un bureau communautaire, il a été proposé que le pilotage soit placé sous la responsabilité du

Maire de la commune de Cruas, première concernée.

Ce groupe de travail comprend :

- M. Yves BOYER, Président de la CC ARC ;

- M. Bernard NOEL, 1er vice-président en charge de l’économie, commerces, artisanat et

industrie, logement et cadre de vie / la culture ;

- M. Philippe BOUNIARD, 5ème vice-président en charge du développement durable – mobilité

- M. Paul SAVATIER – 7ème vice-président en charge des déchets

- Les élus communautaires de Cruas : Mme Rachel COTTA, M. Bernard REYNAUD, M. Franck

FERROUSSIER, Mme Stéphanie KWIATKOWSKI et M. Pierre MORELLI- M. Éric CUER, Maire de MEYSSE, commune avoisinante du site.

Madame le Maire précise que la Commune de CRUAS et le groupe de travail sont favorables à l’étude de

la reprise du site de l’ancienne cimenterie CALCIA mais soulignent que les collectivités restent vigilantes

quant à l’avenir dudit site, aux activités qui y seront exercées et à l’impact environnemental.

Par la présente, le conseil municipal de la Commune de CRUAS exprime le vœu que le groupe de travail

soit pleinement associé aux décisions que prendront les services de l’Etat sur une nouvelle implantation.

Les choix seront pris dans un souci d’intérêt général et en toute transparence.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants2023-46-CM : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON

Emilly De Vaulx

Madame Le Maire expose à l’assemblée municipale que la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron a défini comme d’intérêt communautaire dans le cadre sa compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire » l’enseignement musical hors du temps scolaire (délibération 2023-002 du 17/01/2023).

Ainsi depuis le 1er janvier 2023, l’Ecole de Musique de Cruas, dénommée CAEM, relève de la compétence de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron.

Il convient donc de mettre à disposition de l’EPCI l’ensemble des biens relevant de cette activité. A ce titre, l’EPCI prendra à sa charge l’ensemble des dépenses en lien avec l’activité ainsi que les recettes afférentes.

A noter, les charges du bâtiment (fluides, frais de nettoyage des locaux, coûts liés à la maintenance et la réparation ainsi que les frais afférents aux contrôles périodiques et réglementaires des locaux) restent à la charge de la Commune (comme toutes les mise à disposition précédentes : cinéma et médiathèque).

L’activité Ecole de musique se tient dans les locaux de l’Espace culturel Louis Aragon. La commune ayant contracté 2 prêts pour la réalisation de ce bâtiment, la communauté de Communes remboursera à la collectivité une quote part des annuités d’emprunts correspondants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Accepte la mise à disposition des locaux et équipements nécessaires au fonctionnement de la structure « Ecole de Musique », au profit de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, - Approuve le projet de convention de mise à disposition du bâtiment (en annexe), - Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Rachel COTTA précise :

Suite à ce transfert, je souhaitais vous communiquer des chiffres très parlant :

- Saison 2022/2023 : il y avait 63 élèves inscrits à l'école de Cruas

- Pour cette rentrée 23/24 : les inscriptions sont passées à 71 élèves

Aujourd’hui, il y a encore 25 élèves en liste d’attente dont 10 que la CC ARC pourra intégrer donc il devrait y avoir 81 élèves.

En revanche il sera difficile de satisfaire les demandes des 15 autres élèves (éveil et initiation) car la CC ARC nous informe qu’elle n’a pas assez de ressources humaines pour cela.Concernant les tarifs de la nouvelle école de musique. L’homogénéisation des tarifs entre les 2 écoles et l’application de nouveaux coefficients familiaux, entraine soit la baisse soit l’augmentation des tarifs. Donc de nouvelles familles se sont inscrites.

Cette délibération est adoptée :

à l’unanimité des membres votants2023-47-CM : CONVENTION DE MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE COUVERTE

Elodie MASSELLO

Dans le cadre de la mise à niveau de l’offre aquatique sur son territoire et à la suite des études

d’opportunité réalisées, la ville de Cruas a fait le choix de construire un nouvel équipement en

remplacement de l’actuelle piscine. Cette dernière présente en effet de nombreux signes de vétusté,

des non-conformités et ne répond plus aux attentes des usagers obligeant la collectivité à une fermeture

définitive en 2018.

L’objectif poursuivi par la maîtrise d’ouvrage à travers ce projet est d’offrir à la population Cruassienne

et ses environs un équipement moderne, soucieux de l’environnement et dont la vocation principale est

l’apprentissage de la natation pour les scolaires, la pratique associative sportive ainsi que le sport-santé.

Elle souhaite renouveler, améliorer et développer son offre en activités aquatiques en construisant un

nouvel équipement sur une nouvelle parcelle.

La Collectivité exprime le souhait d’assurer une intégration paysagère du projet dans son environnement

par un traitement sobre de son image. La sobriété doit être le fil conducteur au profit de la performance

énergétique, de la fonctionnalité et de la qualité d’usage de l’équipement.

Les éléments clés de ce futur équipement sont :

- Un bassin sportif de 5 lignes d'eau de 25m de long

- Un bassin d’apprentissage

- Une zone de service comprenant un accueil, l'administration, les vestiaires et les sanitaires

- une zone technique

- Un espace d'agrément extérieur

- Un espace d'accès et de stationnement

C’est la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs qui constitue l’opération conduite par la commune

de CRUAS, et objet de la présente convention.

Le coût de cette opération d’aménagement est estimé à 7 362 350€ H.T. dont 6 180 000€ H.T. de travaux.

Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2023-2027

Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de CRUAS dispose pour mener à bien

l’opération, Madame Le Maire a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire,

conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique

relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Le maître d’ouvrage a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions

définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du

Code de la commande publique relatifs à la quasi régie, la commune de CRUAS étant membre adhérent

du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la dite commune.

Madame le Maire explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au

taux de 2.1 % du montant de l’opération (hors honoraires SDEA), sur la base du budget prévisionnelprécité, à savoir 150 000€ H.T. soit 180 000€ T.T.C de rémunération du mandataire, dont le règlement

interviendrait selon les modalités ci-après :

Approbation APS 20%

Approbation APD 20%

Approbation DCE 10%

Signature Marchés travaux 10%

Puis le reste des honoraires par des acomptes et solde au prorata des paiements effectués par le

mandataire par application du taux de rémunération

Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à

intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents

éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter ce jour, sachant que le Bureau

Syndical sera appelé à l’adopter lors de sa prochaine séance.

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de CRUAS et le S.D.E.A. pour

la « CONSTRUCTION D’UNE PISCINE COUVERTE », en vue de fixer les obligations respectives des

deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes

de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour

la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Rachel COTTA précise que le SDEA doit délibérer sur cette convention la semaine prochaine pour lancer le marché début octobre. L’appel à projet va permettre de sélectionner 3 architectes d’ici la fin de l’année.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votants2023-48-CM : CONVENTION DE MANDAT POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA RUE DU 19 MARS 1962

Antoine MADEIRA

La mairie de Cruas souhaite poursuivre son programme de requalification des voiries communales. Elle cible notamment les rues de la République et du 19 mars 1962, qui par les zones d'habitat qu'elles desservent et leurs longueurs, représentent un axe important de circulation communale. Au regard de cette situation, les élus souhaitent engager une opération de requalification de ses deux rues. Ils souhaitent notamment :

- Améliorer la circulation dans les deux sens, en véhicule léger

- Créer un cheminement sécurisé pour les piétons et aménagement une circulation pour les vélos en fonction des contraintes foncières

- Créer un aménagement paysager le long de la voie et disposer des places de stationnements - Remettre en état le réseau d'assainissement

En complément de ce programme, la commune sollicitera le syndicat des énergies de l'Ardèche pour engager une opération d'enfouissement des lignes électriques et télécoms. Elle sollicitera aussi le gestionnaire du réseau d'eau potable pour vérifier l'état du réseau d'eau potable afin qu'il engage, si nécessaire, la modernisation de son réseau avant les travaux de voirie.

C’est la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs qui constitue l’opération conduite par la commune de CRUAS, et objet de la présente convention.

Le coût de cette opération d’aménagement est estimé à 1 667 050€ H.T. dont 1 493 500€ H.T. de travaux.

Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2023-2025

Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de CRUAS dispose pour mener à bien l’opération, Madame Le Maire a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Le maître d’ouvrage a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs au quasi régi, la commune de CRUAS étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la dite commune.

Madame le Maire explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de 3.5 % du montant de l’opération (hors honoraires SDEA), sur la base du budget prévisionnel précité, à savoir 56 711,84€ H.T. soit 68 054,21€ T.T.C de rémunération du mandataire, dont le règlement interviendrait selon les modalités ci-après :

Approbation APS 20%

Approbation APD 20%

Approbation DCE 10%

Signature Marchés travaux 10%

Puis le reste des honoraires par des acomptes et solde au prorata des paiements effectués par le mandataire par application du taux de rémunération.Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter ce jour, sachant que le Bureau Syndical sera appelé à l’adopter lors de sa prochaine séance.

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de CRUAS et le S.D.E.A. pour la « REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA RUE DU 19 MARS 1962 », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Pierre MORELLI : le coût total me semble léger. IL y avait un devis pour l’assainissement de la rue de la république qui était à 800.000 euros si je me souviens bien. L’estimation paraît un peu light.

Philippe TOUATI précise qu’il faut bien préciser sur du 19 mars 1962. Cela a son importance.

Cette délibération est adoptée :

à l’unanimité des membres votants2023-49-CM : APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC MADAME AUDE BOUTET

Natacha BONNEFOI

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Aude BOUTET a été engagée en qualité d’assistante au sein de la marie de CRUAS pour une durée de trois mois à compter du 22 février 2021.

Le 10 février 2021, la Commune de CRUAS a établi une promesse d’embauche aux termes de laquelle elle s’est engagée à l’issue du contrat d’intérim de trois mois, à embaucher Madame BOUTET en Contrat à durée déterminée pour une durée d’une année (soit du 23 mai 2021 au 23 mai 2022) pour un poste d’assistante de direction et pour une rémunération nette de 1600 euros mensuelle.

A l’issue du contrat d’intérim, la commune de CRUAS a proposé un contrat à durée déterminée à Madame BOUTET pour un poste d’agent d’accueil administratif.

Madame BOUTET a refusé d’accepter de conclure le contrat prétextant que le poste n’était pas celui envisagé et qu’il ne lui convenait pas.

Par courrier du 19 janvier 2022 réceptionné le 24 janvier 2022, Madame BOUTET, par l’intermédiaire de son conseil a sollicité le versement d’une indemnité de 19 200 euros relative aux gains manqués outre les frais d’avocats pour 1 500 euros.

Par une réponse en date du 16 février 2022, la commune de CRUAS a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire au motif que le poste proposé était bien celui prévu dans la promesse d’embauche.

Madame BOUTET a alors saisi le Tribunal administratif de LYON par requête de plein contentieux le 15 avril 2022.

Les parties ont échangé diverses écritures par le biais de leur conseil respectif.

C’est dans ce contexte que Madame BOUTET et les représentants de la collectivité se sont rapprochés pour parvenir à une solution amiable, apaisée et équilibrée.

Des discussions ont été engagées, lesquelles ont abouti sur la rédaction d’un protocole transactionnel.

Madame le Maire donne lecture du projet de protocole établi par les Parties.

En contrepartie d’une indemnité nette de 3 500 euros versée par la Commune, Madame BOUTET accepte de se désister de son action devant le Tribunal administratif de LYON et de n’intenter aucune action future relative à l’indemnisation des préjudices invoqués et à la promesse d’embauche.

Le Maire demande en conséquence au conseil municipal d’approuver le protocole et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré conformément à la loi, décide :

• D’APPROUVER sans réserve l'exposé du Maire ;

• D’APPROUVER le protocole transactionnel à conclure avec Madame Aude BOUTET• D’AUTORISER le Maire à signer ledit protocole ;

• DE MANDATER le Maire à effectuer toutes démarches et à adopter toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

Cette délibération est adoptée :

à l’unanimité des membres votantsEn préambule des deux délibérations suivantes Rachel COTTA indique que les 2 modifications du tableau des effectifs qui vont suivre, traduisent la REORGANISATION DU PÔLE ENFANCE-JEUNESSE / PROPRETE DES BÂTIMENTS que nous avons commencée à mettre en œuvre. Afin de définir ce projet de service, le directeur du service enfance et jeunesse a réalisé une étude qui constate :

- Une mauvaise organisation du temps méridien avec un service en sous-effectif dans le cadre de la législation des A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs).

- Un service entretien des bâtiments avec un manque de coordination pour le suivi des missions allouées aux agents.

- Une organisation peu sécurisante pour les agents d’entretien qui travaillent seuls sur des horaires en amont de l’ouverture des services.

- Une mauvaise évaluation des temps de travail par rapport à la surface des bâtiments à nettoyer. - L’acquisition pour la commune de nouveaux espaces à nettoyer.

Afin de répondre à ces besoins de service et dans un souci de faire évoluer des postes précaires, une consultation avec les agents (titulaires et contractuels) a permis la définition de nouvelles orientations du pôle :

1. Valoriser les conditions de travail des agents dans un cadre sécuritaire. Travail systématique en binôme et investissement sur des matériels aujourd’hui vétustes et inexistants sur certains bâtiments (balayeuses, autolaveuses).

2. Donner les moyens aux agents d’acquérir les compétences par le biais de formations internes et qualifiantes (formation d’utilisation des équipements et des produits avec les fournisseurs ; B.A.F.A ; formations mutualisées com/com ; formations CNFPT…).

3. Développer des temps de concertation réguliers par service afin de remédier aux difficultés des missions assurées par les agents.

4. Fin des contrats précaires, en favorisant les contrats d’une année plutôt qu’au mois le mois Notre volonté a été de répondre à l’attente des agents titulaires qui souhaitaient augmenter leur temps de travail depuis de nombreuses années. Et reconnaitre l’importance des agents contractuels dans le bon fonctionnement des services en garantissant des contrats plus stables. Sur tout le pôle enfance-jeunesse / Propreté des bâtiments

En volume d'heure nous évoluons de 610.5 h hebdomadaire à 742 h hebdomadaire soit une progression de 131.5 ce qui correspond à 3,5 postes à temps plein.

En nombre d'agents nous sommes passé de 20 agents en septembre 2022 à 26 agents en septembre 2023 . Soit 6 agents supplémentaires.

2023-50-CM : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (MODIFICATIONS INFERIEURES A 10%)

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à L313-1 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’en cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un Temps Complet à un Temps Non Complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),Vu le code général de la fonction publique,

Considérant qu’il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement du Service Enfance/Jeunesse,

Madame le Maire propose :

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Adjoint d’Animation (cantine, garderie, ALSH) actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’Adjoint d’Animation Territorial sur la base de 33/35ème soit 33 heures hebdomadaires pour le passer à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. L’augmentation étant inférieure à 10%, Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de saisir de Comité Social Territorial ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Agent d’entretien (écoles maternelles) actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe sur la base de 32.77/35ème soit 32 heures 46 minutes hebdomadaires pour le passer à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. L’augmentation étant inférieure à 10%, Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de saisir de Comité Social Territorial ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Agent d’entretien (écoles maternelles) actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’Adjoint Technique Territorial sur la base de 32.32/35ème soit 32 heures 19 minutes hebdomadaires pour le passer à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. L’augmentation étant inférieure à 10%, Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de saisir de Comité Social Territorial ;

- de diminuer la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint d’Animation (cantine, garderie, ALSH) actuellement vacant depuis le 1er Mars 2022 sur la base de 32.31/35ème soit 32 heures 19 minutes hebdomadaires pour le passer à 30 heures hebdomadaires. La diminution étant inférieure à 10%, Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de saisir de Comité Social Territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

DECIDE

• de créer les emplois suivants

Service Libellé de l’Emploi Grade mini Grade Maxi Durée

hebdomadaire

du poste

Enfance/Jeunesse

Adjoint

d’Animation –

cantine,

garderie, ALSH

Adjoint

d’Animation

Adjoint d’Animation

Principal de 1ère Classe

35 heures

Enfance/Jeunesse Agent d’entretien

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique Principal

1ère Classe

35 heures

Enfance/Jeunesse Agent d’entretien

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique Principal

1ère Classe

35 heures

Enfance/Jeunesse

Adjoint

d’Animation –

cantine,

garderie, ALSH

Adjoint

d’Animation

Adjoint d’Animation

Principal de 1ère Classe

30 heuresCes emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique.

La rémunération des agents contractuels sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

• de supprimer les emplois suivants

- Poste d’Adjoint d’Animation Territorial créé par délibération n°2021-73-CM du 17 décembre 2021, sur une base de 33/35ème soit 33 heures hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 35h00 hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe créé par délibération du 21 Novembre 2012, sur une base de 32.77/35ème soit 32 heures 46 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 35 heures hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint Technique Territorial créé par délibération du 27 février 2013, sur une base de 32,32/35ème soit 32 heures 19 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 35h00 hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint d’Animation Territorial créé par délibération du 8 décembre 2011, sur une base de 32.31/35ème soit 32 heures 19 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 30h00 hebdomadaires ;

• que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune.

• que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée :

à l’unanimité des membres votants2023-51-CM : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (MODIFICATIONS SUPERIEURES A 10%)

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à L313-1 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’en cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un Temps Complet à un Temps Non Complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées)

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant qu’il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement du Service Enfance/Jeunesse-Propreté des bâtiments,

Vu les saisines du Comité Social Territorial adressées le 31 Juillet 2023,

Considérant que le Comité Social Territorial n’a pas pu se réunir avant le Conseil Municipal du 21 septembre 2023,

Considérant les formalités impossibles,

Madame le Maire propose :

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Agent d’entretien actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe sur la base de 29/35ème soit 29 heures hebdomadaires pour le passer à temps non-complet 34/35ème, soit 34 heures hebdomadaires ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Animatrice périscolaire polyvalente actuellement occupé par un agent contractuel au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe sur la base de 19.5/35ème soit 19 heures 30 minutes hebdomadaires pour le passer à temps non-complet 25.5/35ème, soit 25 heures 30 minutes hebdomadaires ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Animatrice périscolaire polyvalente actuellement occupé par un agent contractuel au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe sur la base de 22.5/35ème soit 22 heures 30 minutes hebdomadaires pour le passer à temps non-complet 29/35ème, soit 29 heures hebdomadaires ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Animatrice périscolaire polyvalente actuellement occupé par un agent contractuel au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe sur la base de 18.5/35ème soit 18 heures 30 minutes hebdomadaires pour le passer à temps non-complet 28/35ème, soit 28 heures hebdomadaires ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Agent d’entretien actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe sur la base de 28/35ème soit 28 heures hebdomadaires pour le passer à temps non-complet 32.77/35ème, soit 32 heures 46 minutes hebdomadaires ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Animatrice périscolaire actuellement occupé par un agent contractuel au grade d’Adjoint d’Animation Territorial sur la base de22.5/35ème soit 22 heures 30 minutes hebdomadaires pour le passer à temps non-complet 32.5/35ème, soit 32 heures 30 minutes hebdomadaires ;

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’Agent d’entretien polyvalent actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’Adjoint Technique Territorial sur la base de 23/35ème soit 23 heures hebdomadaires pour le passer à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

DECIDE

• de créer les emplois suivants

Service Libellé de l’Emploi Grade mini Grade Maxi Durée

hebdomadaire

du poste

Enfance/Jeunesse Agent d’entretien

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique Principal

1ère Classe

34 heures

Enfance/Jeunesse

Animatrice

périscolaire

polyvalente

Adjoint

d’Animation

Territorial

Adjoint d’Animation

Principal 1ère Classe

25 heures 30

minutes

Enfance/Jeunesse

Animatrice

périscolaire

polyvalente

Adjoint

d’Animation

Territorial

Adjoint d’Animation

Principal 1ère Classe

29 heures

Enfance/Jeunesse

Animatrice

périscolaire

polyvalente

Adjoint

d’Animation

Territorial

Adjoint d’Animation

Principal 1ère Classe

28 heures

Enfance/Jeunesse Agent d’entretien

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique Principal

1ère Classe

32 heures 46

minutes

Enfance/Jeunesse Animatrice périscolaire

Adjoint

d’Animation

Territorial

Adjoint d’Animation

Principal 1ère Classe

32 heures 30

minutes

Enfance/Jeunesse

Agent

d’entretien

polyvalent

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique Principal

1ère Classe

35 heures

Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique.

La rémunération des agents contractuels sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

• de supprimer les emplois suivants- Poste d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe créé par délibération du 28 mai 2018, sur une base de 29/35ème soit 29 heures, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 34h00 hebdomadaires ;

- Poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe créé par délibération n°2022-61-CM du 12 juillet 2022 sur une base de de 19.5/35ème soit 19 heures 30 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 25 heures 30 minutes hebdomadaires ; - Poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe créé par délibération n°2022-61-CM du 12 juillet 2022 sur une base de de 22.5/35ème soit 22 heures 30 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 29 heures hebdomadaires ; - Poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe créé par délibération n°2022-69-CM du 3 octobre 2022 sur une base de de 18.5/35ème soit 18 heures 30 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 28 heures hebdomadaires ; - Poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe créé par délibération n°2022-69-CM du 3 octobre 2022 sur une base de 28/35ème soit 28 heures hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 32 heures 46 minutes hebdomadaires ; - Poste d’Adjoint d’Animation Territorial créé par délibération n°2022-616CM du 12 juillet 2022 sur une base de 22.5/35ème soit 22 heures 30 minutes hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 32 heures 30 minutes hebdomadaires ; - Poste d’Adjoint Technique Territorial créé par délibération n°2022-61-CM du 12 juillet 2022 sur une base de 23/35ème soit 23 heures hebdomadaires, dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 35 heures hebdomadaires.

• que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune.

• que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée :

à l’unanimité des membres votantsBilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Décision 2023-02-DEC : Bail administratif Brasserie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation au Maire la charge de prendre toute décision concernant la conclusion de louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans,

Considérant que le bail administratif liant la Commune à la SAS EMIMOUN, portant sur l’occupation des locaux commerciaux situés 5 avenue Jean Moulin à Cruas, s’est terminé le 31 mai 2023,

Considérant que les locaux sont aptes à accueillir de nouveaux commerçants,

Considérant que la SARL BRASSERIE INTERNATIONALE, a présenté à la Commune les meilleures garanties pour la reprise de l’établissement,

MADAME LE MAIRE DECIDE

ARTICLE 1 :

La conclusion d’un bail administratif d’une durée de 3 ans à compter du 01er octobre 2023. Le loyer annuel est de 12 734.40 € TTC, soit une échéance mensuelle de 1 061.20 € TTC.

ARTICLE 2 :

La recette générée par la conclusion de ce bail, sera comptabilisée au compte 752 « Revenus des immeubles ».

ARTICLE 3 :

La conclusion de ce bail sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

ARTICLE 4 :

Une copie de présente décision sera transmise au Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Privas.

Question(s) de l’Opposition

Pas de question.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h55

RACHEL COTTA

MAIRE

NATACHA BONNEFOI

SECRETAIRE DE SEANCE