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Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M,
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p10-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 10ÿme
QUESTION
ZAC
Gruen
à
Sierentz-
constitution
d'une
commission
ad
hoc
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
désignation
d'un
concessionnaire
- fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
(DELIBERATION
n°2023-193)
La
procédure
retenue
pour
parvenir
à
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
nouvelle
zone
d'activités
économiques
au
lieudit
« Gruen
» à
SIERENTZ
étant
celle
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
le
Conseil
de
Communauté
a,
par
délibération
du
20
décembre
2023,
approuvé
le
principe
du
recours
à
une
concession
d'aménagement
pour
mettre
en
œuvre
cette
opération
et
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
désigner
un
aménageur
chargé
de
porter
le
projet.
Conformément
à
l'article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme,
il convient
de
mettre
en
place
une
commission
spécifique
à
la
ZAC
Gruen,
chargée
d'étudier
les
propositions
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
aménageurs,
et
de
formuler
son
avis
au
regard
des
critères
d'analyse
définis
dans
les
documents
de
la
consultation
de
la
procédure, Les
membres
de
la
commission
sont
désignés
par
l'organe
délibérant,
en
son
sein.
Ce
dernier
est
également
chargé
de
désigner
la
personne
habilitée
à
engager
ces
discussions
et
à
signer
le
contrat
de
concession,
et
de
choisir
l'attributaire
du
contrat
de
concession
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
et
signer
le contrat,
et
au
vu
des
avis
émis
par
la
commission.
Il est
proposé
que
cette
commission
soit
composée
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
qui
pourront
être
mobilisés
en
cas
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
membres
titulaires.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Préalablement
à
la
constitution
de
la
commission,
il convient
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
candidats.
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
sont
en
conséquence
invités
à
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
à
la
commission
spécifique
à
la
ZAC
Gruen,
comme
suit :
Les
candidatures
seront
présentées
sous
forme
de
liste
;
Les
listes
pourront
être
déposées
par
écrit
(y
compris
par
voie
électronique)
jusqu'au
lundi
12
février
2024
à
12h00
au
Service
Assemblées
au
Siège
de
Saint-Louis
Agglomération ;
+
Chaque
liste
peut
comporter:
-
soit
Un
nombre
de
candidats
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir
{soit
5
titulaires
et
5
suppléants),
-
soit
un
nombre
inférieur
de
candidats
que
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
-_
dans
tous
les
cas
le
nombre
de
suppléants
est
égal
à
celui
des
titulaires
;
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
L'élection
des
membres
de
la
commission
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
de
Communauté
prévue
le
21
février
2024.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p10-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2&
décembre
2023
La
Secrétai
éance,
Le
Président,
Pascale
SCH
GER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p10-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023