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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2021 045
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2021 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OUEST
© AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA
Procurations :
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE Anice SASSI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gérard
COLONGES, Quentin BOURDY, Jean-Marie BUGAREL, Patrice CALMELS, Jean-Claude
CARRIE, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique
ROUX, Anice SASSI, Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 : 1 4- Délibération n°2021-045 :
Budget - Budget Annexe ZA de Farrou
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
FINANCES : Décision modificative n°1 du
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2021-024 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Annexe ZA de Farrou pour l'exercice 2021,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il y a lieu d'abonder les crédits pour des frais de bornage et d'ajuster
les écritures liées à la vente d’un terrain,
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Annexe ZA de Farrou comme suit :
Section de fonctionnement
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-6045-90 : Achats
d'études, prestations de
services
2 500 €
TOTAL D 011 2 500 €
R-7015-90 : Ventes de
terrains aménagés 9 000 €
TOTALR 70 9 000 €
R-71355-90 : Variation de
stocks de terrains
aménagés
- 6 500€
TOTAL R 042 - 6 500 €
Section d'investissement j D-168741-90 : Communes
membres du GFP 6 700 €
TOTAL D 16 | 6 700 €
D-3555-90 : Terrains
one - 6 500 € aménagés
TOTAL D 040 - 6 500 €
R-1641-90 : Emprunts 200 €
TOTAL R 16 | 200 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la Décision modificative n°1 du
Budget Annexe ZA de Farrou conforme au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20210916-D2021-045-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2021-045
jeudi 16 septembre 2021
BF
Décision modificative n°1 - Budget Annexe ZA de
Farrou
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
20/09/2021
012-200069383-20210916-D2021-045-BF
71_AN-pref_08202_DM1_FARROU.xmi
71_AN-D4_2021_045.pdf
Historique :
20/09/21 15:36 En cours de création
20/09/21 15:37 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
20/09/21 15:39 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
20/09/21 15:40 En attente de visa
20/09/21 17:09 En cours de transmission Michel DELPECH
20/09/21 17:09 Transmis en Préfecture
20/09/21 17:14 Accusé de réception reçu