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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2019 092
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2019 092)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois EE
Conseil communautaire extraordinaire du 24 juin 2019
Le vingt-quatre juin 2019 à 18H30, le conseil communautaire extraordinaire s'est réuni à la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Bernard VIDAL,
Premier Vice-Président.
Date d'envoi de la convocation : le 18 juin 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 8
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Serge DEBAR, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN,
Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Christian ROUZIES, Paul
MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond
BONESTEBE, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE,
Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°5), Patrice CALMELS (arrivée
pour le vote du point n°3), Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COM BY, Hamadi DALI,
Janine DELMON, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-
Michel RIBAS, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Jérôme MASSE, Patrick
DATCHARY, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE,
Véronique LAMY, Prakash MULII-SOLANKI, Serge ROQUES, Gilles CORMIER, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Nadine AFRICAIN
Michel DELPECH Pouvoir à Daniel CARRIE
Christian CHANUT Pouvoir à Catherine MAZARS
Stéphanie BAYOL Pouvoir à SR EANTONENET iusqu'à son
arrivée pour le vote du point n°5)
Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à Colette LEFEVRE
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Prakash MULII-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Secrétaire de séance : Robert AYRAL
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2019 et présentés lors
de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2019 et présentées
lors de ce conseil communautaire : 0 4. Délibération n°2019-092 : FINANCES : décision modificative n°1 du Budget - Budget
Principal
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants :
Vu délibération n°2019-038 du 11 avril 2019 adoptant le budget primitif du Budget Principal
pour l’exercice 2019,
La décision modificative a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire en cours
d'exercice, en dépenses et en recettes, toutes sections confondues :
La régularisation d’imputation relative au dispositif « Bourse au permis »
L'intégration des travaux pour compte de tiers concernant les conventions de
mandats passées avec les communes pour les travaux voirie 2019
L'intégration de l’apport en compte courant d’associés pour la SEMAV
La modification des crédits de paiements pour 2019 des AP/CP n°2018/01 et 2018/04
Le budget primitif a été adopté lors de la séance du Conseil communautaire du 11 avril
2019. Aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'apporter quelques réajustements aux prévisions
budgétaires du budget principal.
Les ajustements proposés portent sur la régularisation de l’imputation relative au dispositif
« Bourse au permis ». Ce dispositif était imputé au 6574 « Subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé », il est proposé de l’imputer au 611
« Contrats de prestations de services » puisqu’une convention est passée avec chaque
auto-école.
Par délibération n°2019-083 du 28 mai 2019, il a été approuvé les conventions de mandat
entre la communauté de communes et les communes pour la réalisation des travaux
d'investissement de voirie 2019. Ces travaux sont à inscrire au 458 en dépenses et en
recettes puisqu'il s’agit de travaux pour compte de tiers.
Par délibération n°2019-091 du 24 juin 2019, il a été approuvé l’avance en compte courant
d’associés pour la SEMAV. Il est donc nécessaire de le prévoir au budget.
Par délibération n°2019-089 du 24 juin 2019, les crédits de paiement de l’AP/CP n°2018-01
ont été modifié, il est donc nécessaire de faire la modification.
Par délibération n°2019-090 du 24 juin 2019, les crédits de paiement de l’AP/CP n°2018-04
ont été modifié, il est donc nécessaire de faire la modification.
Les opérations s’équilibrent sur le Budget principal, comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation + | a . Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
D-611-520 : trat
: : Dhs res s 16 000.00 € prestations de services
TOTAL D 011 : Charges à
, ; : F 16 000.00 € caractère général
D-6574-90 : Subventions de
fonctionnement aux 16 000.00 €
associations et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de
; : Ê 16 000.00 € gestion courante
TOTAL FONCTIONNEMENT 16 000,00 € 16 000.00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Désignation D. . nn . Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
D-2041412-063-01 : FONDS DE 24 715.00 €
CONCOURS COMMUNES
D-2041412-066-020 : FONDS DE
100 000.00 € CONCOURS 2018-2020
TOTAL D204 : Subvention OURS s 100 000.00 € 24 715.00 €
d'équipement versées
D-2188-020 : Autres
. un 50 000.00 € immobilisations corporelles
TOTAL D21 : Immobilisations
50 000.00 € corporelles
D-2312-020 : Agencements et
; | 50 000.00 €
aménagements de terrain
D-2317-071-822 : VOIRIE 2019 174 715.00 € TOTAL D23 : Immobilisations en
cours
224 715.00 €
D-274-01 : Prêts 350 000.00 €
TOTAL D 27 : Autres
immobilisations financières
350 000.00 €
D-458119136-071-822
2019 Maleville
: VOIRIE
65 000.00 €
D-458119140-071-822
2019 Martiel
: VOIRIE
15 000.00 €
D-458119154-071-822
2019 Laramière
: VOIRIE 50 000.00 €
D-458119159-071-822
2019 Morlhon
: VOIRIE
10 000.00 €
D-458119205-071-822
2019 La Rouquette
: VOIRIE 35 000.00 €
D-458119263-071-822
2019 Savignac
: VOIRIE
25 000.00 €
D-458119281-071-822
2019 Toulonjac
: VOIRIE
45 000.00 €
D-458119287-071-822 :
2019 Vailhourles
VOIRIE
45 000.00 €
TOTAL D 458 290 000.00 €
R-458219136-071-822
2019 Maleville
: VOIRIE 65 000.00 €
R-458219140-071-822
2019 Martiel
: VOIRIE 15 000.00 €
R-458219154-071-822
2019 Laramière
: VOIRIE 50 000.00 €
R-458219159-071-822
2019 Morlhon
: VOIRIE 10 000.00 €
R-458219205-071-822
2019 La Rouquette
: VOIRIE 35 000.00 € R-458219263-071-822 : VOIRIE ‘ 25 000.00 € 2019 Savignac
R-458219281-071-822 : VOIRIE | 45 000.00 € 2019 Toulonjac
R-458219287-071-822 : VOIRIE
. 45 000.00 € 2019 Vailhourles
TOTAL R 458 290 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 374 715.00 € 664 715.00 € 290 000.00 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il'est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- d'adopter la Décision modificative n°1 du Budget Principal conforme au tableau
présenté ci-dessus :
Ÿ En section de fonctionnement, l’équilibre est réalisé en dépenses et en
recettes pour un montant de 0.00 €.
Ÿ_ En section d'investissement, l'équilibre est réalisé en dépenses et en recettes
pour un montant de 290 000.00 €.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : O0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 juin 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait Lonforme, 27106/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2019-092 : Finances : Décision modificative n°1 - Budget —Gbjet de-acte-
principal
Date de décision: 27/06/2019
Date de réception de l'accusé 27/06/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190624 092
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190627-20190624 092-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D4_2019_092.pdf(99 _DE-012-200069383-20190627-20190624 092-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-3742125 1/1